La comptabilité environnementale Partie 1 Professeur Pascal Dumontier HEC – Faculté des SES Université de Genève.

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1 La comptabilité environnementale Partie 1 Professeur Pascal Dumontier HEC – Faculté des SES Université de Genève

2 Les objectifs et outils de la comptabilité environnementale

3 3 Les objectifs de la comptabilité environnementale Rendre compte des actions environnementales de lentreprise.

4 4 Entreprise Prêteurs Fournisseurs Clients Salariés Etat Actionnaires Rentabilité Solvabilité Pérennité Pérennité / Solvabilité Pérennité / Implication sociétale Lentreprise et les besoins dinformation des tiers

5 5 Les origines de la comptabilité environnementale (1) Le développement de lactivisme actionnariale et de linvestissement socialement responsable, notamment à la suite de plusieurs catastrophes environnementales (Bhopal – 1984 ; Chernobyl – 1986 ; Exxon Valdez – 1989 ….) a accru la demande en matière dinformations environnementales.

6 6 Les origines de la comptabilité environnementale (2) Evolution de lencours dISR (1)milliards de livres (2)millions deuros

7 7 Les outils de la comptabilité environnementale Les états de synthèse de la comptabilité financière traditionnelle (bilan et compte de résultat) enregistrent les conséquences financières des actions environnementales. Les rapports environnementaux décrivent les actions environnementales au moyen dindicateurs autres que financiers (les indicateurs déco-efficience).

8 Comptabilité financière et comptabilité environnementale

9 9 Les (r)évolutions de la comptabilité financière Au niveau international, les règles comptables shomogénéisent. Les normes de lInternational Accounting Standard Board se généralisent. Les normes comptables se focalisent dorénavant sur la réalité économique des opérations à enregistrer, et non plus sur leur forme juridique.

10 10 Comptabilité financière environnementale La comptabilité financière (traditionnelle) doit enregistrer les coûts, les actifs et les passifs environnementaux au même titre que nimporte quel autre actif ou passif.

11 11 Lobjectif de la normalisation comptable Les normes comptables définissent quels actifs, passifs, produits, charges doivent être comptabilisés quels actifs, passifs, produits, charges doivent être comptabilisés comment les actifs, passifs, produits, charges doivent être évalués comment les actifs, passifs, produits, charges doivent être évalués quand les actifs, passifs, produits, charges doivent être comptabilisés quand les actifs, passifs, produits, charges doivent être comptabilisés afin de faciliter le contrôle et linterprétation des chiffres comptables.

12 12 Chiffres comptables Analystes financiers Investisseurs/Créanciers Recommandations / Notations Entreprise Marchés financiers Divulgation Interprétation Evaluation Lentreprise et les besoins dinformation des tiers

13 La mécanique comptable

14 14 Les états financiers (1) BILAN Lusage des ressources : les emplois immobilisations qui constituent linfrastructure de lentreprise immobilisations qui constituent linfrastructure de lentreprise stocks nécessaires à lactivité stocks nécessaires à lactivité créances octroyées dans le cadre de lactivité créances octroyées dans le cadre de lactivité trésorerie disponible trésorerie disponible Les ressources dont dispose lentreprise capitaux propres apportés par les actionnaires capitaux propres apportés par les actionnaires fonds empruntés auprès dorganismes de crédit fonds empruntés auprès dorganismes de crédit dettes contractées dans le cadre de lactivité courante dettes contractées dans le cadre de lactivité courante

15 15 Les états financiers (2) BILAN Actifs : ressources contrôlées par lentreprise qui sont censées produire des revenus futurs. Capitaux propres : montant revenant aux actionnaires Passifs : obligations contractuelles de lentreprise dont lextinction devrait se traduire par une sortie de fonds

16 16 Les états financiers (3) BILAN Actifs Capitaux propres Résultat de lexercice Passifs Compte de RESULTAT Produits Sources denrichissement Charges Sources dappauvrissement Résultat = Produits - Charges

17 17 La mécanique comptable : illustration(1) Bilan de début Matériels100 Créances 24 Trésorerie 3 Capitaux propres80 Résultat 0 Emprunts47 En cours dannée, lentreprise a facturé des prestations pour 125. Elle a supporté divers frais de gestion pour 32. Elle versé 56 de salaires. Elle a contracté un nouvel emprunt de 27 pour acquérir un matériel de 35. Ses matériels se sont dépréciés de 24. Toutes les créances de début ont été réglées en cours dannée. Tous les frais et salaires ont été réglés au comptant. En fin dannée, des prestations facturées pour 16 nont toujours été payées.

18 18 La mécanique comptable : illustration(2) Compte de résultat Frais32 Salaires56 Amort.24 Bénéfice13 Ventes125 Bilan de fin Matériels111 (100+35-24) Créances 16 Trésorerie 40 (3+125-32-56+27-35+24-16) Capitaux propres80 Bénéfice 13 Emprunts74 (47+27)

19 La comptabilité financière et la mesure du résultat

20 20 Les problèmes de mesure du résultat (1) Résultat = Produits – Charges Quand les produits et charges doivent-ils être imputés au résultat ?

21 21 Les problèmes de mesure du résultat (2) Illustration 1 Lentreprise doit livrer des marchandises à lun de ses clients le 1er décembre. Le client a versé un acompte de 25% du montant de lachat le 15 novembre lors de la commande (ferme) des marchandises. Il règlera le solde le 1er février, 2 mois après la livraison et la facturation des marchandises. Quand le produit de cette vente doit-il être enregistré : le 15 novembre, le 1er décembre, le 1er février ?

22 22 Les problèmes de mesure du résultat (3) Illustration 1 Par convention, le produit de la vente est enregistré en comptabilité le jour de la livraison-facturation des marchandises.

23 23 Les problèmes de mesure du résultat (4) Illustration 2 Une entreprise vient de décider la fermeture dune de ses unités de production située en Oriland. Cette fermeture sétalera sur 2 ans à compter de lan prochain. Les coûts relatifs à cette fermeture sont estimés à 68 millions de couronnes orilandaises. Quand ces coûts doivent-ils être imputés au résultat de lentreprise? Dès maintenant ? Le jour où ils seront effectivement supportés ?

24 24 Les problèmes de mesure du résultat (5) Illustration 2 Conformément à la norme IAS 37, la charge doit être comptabilisée dès que lentreprise est soumise a une obligation résultant dun événement passé ( à venir) lentreprise est soumise a une obligation résultant dun événement passé ( à venir) lextinction de cette obligation entraînera une sortie de fonds lextinction de cette obligation entraînera une sortie de fonds le montant de lobligation peut être estimé avec fiabilité. le montant de lobligation peut être estimé avec fiabilité.

25 25 Bilan – A la comptabilisation de la charge Provision pour dépense ultérieure 68 Provision pour dépense ultérieure 68 Résultat -68 Résultat -68 Bilan – Au paiement de la charge Provision pour dépense ultérieure -68 Provision pour dépense ultérieure -68 Résultat 0 Résultat 0 Trésorerie -68 Trésorerie -68 Les problèmes de mesure du résultat (6)

26 26 Les problèmes de mesure du résultat (7) Illustration 3 Dans le cadre dune campagne de promotion de produits nouveaux (frais de publicité, organisation dévénements etc…), une entreprise vient de supporter de grosses charges qui sélèvent à 2500. Quand ces charges doivent-elles être imputées au résultat de lentreprise? Dès maintenant ? Ultérieurement ?

27 27 Les problèmes de mesure du résultat (8) Illustration 3 Conformément à la norme IAS 16, la charge peut être immobilisée si elle répond à la définition dun actif (ressource contrôlée par lentreprise qui produira des revenus futurs) elle répond à la définition dun actif (ressource contrôlée par lentreprise qui produira des revenus futurs) elle satisfait aux critères de reconnaissance des actifs (les revenus futurs reviendront à lentreprise, la valeur estimée de lactif est fiable). elle satisfait aux critères de reconnaissance des actifs (les revenus futurs reviendront à lentreprise, la valeur estimée de lactif est fiable).

28 28 Bilan – Au paiement de la charge Immobilisation2500 Immobilisation2500 Trésorerie -2500 Trésorerie -2500 Résultat -500Résultat -500 Bilan – Lors de chacun des 5 exercices ultérieurs Immobilisation-500 Immobilisation-500 Les actions de promotion sont censées avoir des répercussions pendant 5 ans. Les problèmes de mesure du résultat (9)

29 La comptabilité des coûts environnementaux

30 30 La comptabilité des coûts environnementaux environnementale Les principes fondamentaux de la comptabilité financière sappliquent aux coûts environnementaux. La comptabilisation de ces coûts relève de la comptabilité environnemnetale.

31 31 Définition des coûts environnementaux Les coûts environnementaux englobent tous les coûts supportés par lentreprise dans le cadre dactions préventives ou correctives qui ont un impact sur lenvironnement : Opérations de décontamination ou de nettoyage de sites Opérations de décontamination ou de nettoyage de sites Opérations de démantèlement dinfrastructures Opérations de démantèlement dinfrastructures Opérations visant à diminuer les pollutions Opérations visant à diminuer les pollutions Opérations visant à diminuer les risques de pollution Opérations visant à diminuer les risques de pollution

32 32 Les actifs environnementaux Conformément aux normes IAS, les coûts environnementaux doivent être immobilisés sils sont censés produire des avantages économiques futurs pour lentreprise. Les coûts environnementaux qui visent à améliorer la protection de lenvironnement sont-ils censés produire des avantages économiques futurs pour lentreprise ?

33 33 Les actifs environnementaux Immobiliser les coûts environnementaux, cest reconnaître que ces coûts créent de la valeur.

34 34 Les passifs environnementaux Conformément à la norme IAS 37, un passif environnemental doit être enregistré dès que lentreprise a lobligation de supporter un coût environnemental ultérieur. Faut-il se limiter aux obligations légales pour constater des passifs environnementaux ?

35 35 Les passifs environnementaux Comptabiliser les passifs environnementaux, cest reconnaître que lentreprise a une dette environnementale envers la société.

36 36 Les charges environnementales Les coûts environnementaux qui, compte tenu de leur nature, ne peuvent pas être immobilisés, ni provisionnés sont traités comme nimporte quelle autre charge dexploitation. Les coûts environnementaux qui, compte tenu de leur nature, ne peuvent pas être immobilisés, ni provisionnés sont traités comme nimporte quelle autre charge dexploitation.