La Santé, la Sécurité et les Conditions de travail

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1 La Santé, la Sécurité et les Conditions de travail
EPLE Académie Orléans-Tours Juin 2013

2 Le risque professionnel est le risque (direct ou indirect) inhérent à l'exercice d'un métier.
L’évaluation des risques professionnels dans un EPLE concerne les salariés (agents de la fonction publique d’état et territoriale) et non le public (élèves et parents…). Pour être pertinente, elle est à faire au plus près du lieu de travail. Académie Orléans-Tours Juin 2013

3 Santé Sécurité / Conditions de travail
Contexte réglementaire Responsabilité du chef d’établissement Objectifs du dispositif SST Acteurs Instances Périmètre Registres / documents obligatoires Programme annuel de prévention PAP Ressources Académie Orléans-Tours Juin 2013

4 Santé Sécurité / Conditions de travail
1-1. Contexte réglementaire Académie Orléans-Tours Juin 2013

5 1. Contexte réglementaire
La réparation des accidents du travail Loi du 9 Avril 1898, la réparation des accidents du travail a été le premier ‘’risque social’’ qui en France comme dans beaucoup d’autres pays a fait l’objet d’une protection légale. Loi du 30 Octobre 1946 fait entrer dans la sécurité sociale la réparation des accidents du travail. Le traité de Rome 1957, la sécurité était traitée machine par machine, produit par produit, le niveau de détail relevant de normes techniques. Une nouvelle approche apparaît en 1985 , elle consiste à : traiter chaque grande famille de machines : fixes, mobiles, destinées au levage. Académie Orléans-Tours Juin 2013

6 1. Contexte réglementaire
La prévention et l’évaluation des risques professionnels La directive cadre n° 89/391/CEE du 12 juin 1989 : définit les principes généraux de prévention. La loi n° du 31 décembre 1991 : transpose en droit français la directive européenne, prévoit qu’il soit procédé à une évaluation des risques professionnels. Le décret n° du 5 novembre 2001 (art R à R ) : renforce le dispositif relatif à l’évaluation des risques, le document unique. La circulaire n° 6 DRT du 18 avril 2002 : précise les modalités d’élaboration du Document Unique. Académie Orléans-Tours Juin 2013

7 Les conditions de travail et le dialogue social
1. Contexte réglementaire Les conditions de travail et le dialogue social L’ accord du 20 novembre 2009 sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique, il a pour objectif de rénover la politique des employeurs publics en matière de protection de la santé et de la sécurité afin d’améliorer les conditions de travail des agents. La circulaire du 18 mai 2010, c'est un rappel des obligations des administrations d'Etat en matière d'évaluation des risques professionnels, par le Ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique aux Ministres d'Etat et Ministres. La loi n° du 5 juillet 2010, transpose l’une des mesures de l’accord du 20 novembre 2009 prévoyant la création de Comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Académie Orléans-Tours Juin 2013

8 1. Contexte réglementaire
La santé, la sécurité et les conditions de travail dans la fonction publique d’état Le décret n° du 28 juin 2011 modifiant le décret La circulaire n°33612FP du 9 août 2011 ; circulaire d'application du décret du 28 juin 2011 (CHSCT, conseiller et assistant de prévention, ISST, médecine de prévention). Académie Orléans-Tours Juin 2013

9 PARTIE IV santé et sécurité au travail
1. Contexte réglementaire Les règles applicables en matière de santé et de sécurité sont sous réserve des dispositions du Décret n° du modifiant le décret n° Le CODE DU TRAVAIL PARTIE IV santé et sécurité au travail Livres I à V Les Livres VI, VII et VIII non applicables à la fonction publique d’Etat traitent : des Institutions et organismes de prévention, du Contrôle (sanctions) et des dispositions relatives à l'outre-mer Académie Orléans-Tours Juin 2013

10 Code du travail : L. 4121-1 1. Contexte réglementaire
L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent : 1° Des actions de prévention des risques professionnels ; 2° Des actions d’information et de formation ; 3° La mise en place d’une organisation et de moyens adaptés. L’employeur veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes. Académie Orléans-Tours Juin 2013

11 Jurisprudence applicable à la fonction publique
1. Contexte réglementaire Jurisprudence applicable à la fonction publique « L'employeur est tenu à une obligation de résultat en matière de sécurité et de protection de la santé physique et mentale de ses salariés, et non plus seulement à une obligation de moyens » Académie Orléans-Tours Juin 2013

12 1. Contexte réglementaire
Code de la Construction et de l'Habitation La notion d'E.R.P. est clairement définie dans l'article R du Code de la Construction et de l'Habitation. Code de l'urbanisme Articles R421-1 à R421-9 Relatif à la commission consultative départementale de la protection civile, au décret n du 31 octobre 1973 relatif à la protection contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public. Code de l'éducation L'organisation et le fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement ainsi que les textes de référence traitant de la vie scolaire : protection de la santé, articles L541-1 à L541-6 ; patrimoine mobilier des établissements publics locaux d'enseignement : articles L à L Académie Orléans-Tours Juin 2013

13 1. Contexte réglementaire
Fonction publique d’état / Fonction publique territoriale Les règles d’hygiène et de sécurité de la fonction publique d’état s’appliquent à toutes les personnes en exercice dans l’établissement indépendamment de leur statut et sous la responsabilité du chef d’établissement. Fonction publique territoriale Décret n° du 10 juin 1985 modifié n° du 16 juin 2000 n° du 14 avril 2008 n° du 3 février 2012 Fonction publique d’état Décret n° du 28 mai 1982 modifié n° du 28 juin 2011 n° du 9 mai 1995 Académie Orléans-Tours Juin 2013

14 Santé Sécurité / Conditions de travail
1-2. Responsabilité du chef d’établissement Académie Orléans-Tours Juin 2013

15 Le Chef d’établissement d ’EPLE est chef de service.
1-2. Responsabilité du chef d’établissement Par chef de service , il faut comprendre : « les autorités administratives ayant compétence pour prendre les mesures nécessaires au bon fonctionnement de l’administration placée sous leur autorité » Circulaire de la fonction publique du 8 Aout 2011. Le Chef d’établissement d ’EPLE est chef de service. Académie Orléans-Tours Juin 2013

16 1-2. Responsabilité du chef d’établissement
L’ordre public dans l’établissement Aux termes des dispositions de l'article R du code de l'éducation, « en qualité de représentant de l’Etat au sein de l’établissement, le chef d'établissement (…) prend toutes dispositions, en liaison avec les autorités administratives compétentes, pour assurer la sécurité des personnes et des biens, l'hygiène et la salubrité de l'établissement ». Ainsi, le chef d’établissement est le garant de l’ordre public dans l’établissement. La prévention des risques Le chef d’établissement doit veiller au bon état des lieux. Pour ce faire, il doit faire procéder à des contrôles périodiques par des organismes d’expertise extérieurs à l’établissement, (commission départementale de la protection civile et de la sécurité, inspection du travail pour le contrôle des machines servant aux enseignements techniques et professionnels…). Il lui incombe également d’organiser, avec les moyens propres de l’établissement, une surveillance attentive de la situation des locaux, installations et matériels, notamment sous la forme de visites régulières auxquelles il se doit d’apporter sa contribution personnelle et de faire participer les membres les plus qualifiés de l’encadrement, dont le gestionnaire. Académie Orléans-Tours Juin 2013

17 1-2. Responsabilité du chef d’établissement
Le risque avéré En cas de désordre, de défectuosité ou de manquement à la sécurité affectant, dans l’enceinte de l’établissement, des immeubles ou des biens mobiliers, le chef d’établissement a l’obligation d’alerter immédiatement la collectivité territoriale propriétaire et de lui demander de bien vouloir faire procéder aux réparations, consolidations ou remplacements nécessaires. Lorsqu’il constate une défectuosité constituant un risque, le chef d’établissement doit également faire effectuer, avec toute la diligence requise, l’exécution des actes matériels simples et conservatoires permettant d’y remédier, de l’atténuer ou d’en éviter l’aggravation. Le DUERP Conformément aux articles R et suivants du code du travail, le chef d’établissement doit transcrire et mettre à jour au moins annuellement un document unique recensant les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité de l’ensemble du personnel. Ce document unique doit permettre au chef d’établissement de définir un programme annuel de prévention face aux risques constatés. Académie Orléans-Tours Juin 2013

18 Santé Sécurité / Conditions de travail
2. Objectifs du dispositif Académique Orléans-Tours Juin 2013

19 Accompagner et conseiller les établissements afin :
3. Objectifs du dispositif Accompagner et conseiller les établissements afin : d’accroître le niveau de protection des agents ; d’améliorer les conditions de travail ; de susciter des actions de prévention ; de veiller au respect de la réglementation. Académique Orléans-Tours Juin 2013 19

20 Santé Sécurité / Conditions de travail
3. Acteurs Académie Orléans-Tours Juin 2013

21 Les partenaires au sein de l’EPLE
3. Acteurs Les partenaires au sein de l’EPLE Le chef d’établissement L’assistant de prévention Le gestionnaire L’infirmière Le chef de travaux …. Les personnels de l’établissement, notamment les enseignants, ont une obligation générale de vigilance à l’égard de l’état des lieux où ils exercent et des matériels qui s’y trouvent. Ils ont aussi un devoir de signalement au chef d’établissement ou au gestionnaire des désordres, détériorations ou déficiences qu’ils constatent dans ces lieux et sur ces matériels. Académie Orléans-Tours Juin 2013 21

22 L’assistant de prévention
3. Acteurs L’assistant de prévention Nommé par le chef de d’établissement Exerce ses fonctions sous son autorité, dans le champ de compétence de la Commission H.S. de l’EPLE Pas de responsabilité spécifique Missions : Assister et Conseiller le chef de d’établissement Veiller à la bonne tenue des registres/cahiers Participer aux travaux de la Commission H.S. Prévenir les dangers Adapter les conditions de travail Faire progresser les connaissances Participer à la visite de la commission incendie … Il dispose d’une lettre de mission présentée au CA et à la Commission H.S. de l’EPLE Académie Orléans-Tours Juin 2013 22

23 Les partenaires au sein de la DSDEN
3. Acteurs Les partenaires au sein de la DSDEN Le directeur académique Le conseiller de prévention départemental Les services sociaux du personnel …..(le médecin du personnel) Académie Orléans-Tours Juin 2013 23

24 Le conseiller de prévention
3. Acteurs Le conseiller de prévention Départemental Positionnement : Il est placé auprès du directeur académique Il assiste et conseille le Directeur académique Missions : Assurer la coordination et l’animation des Assistants de prévention EPLE /Circonscription Participer aux travaux du Comité H.S.C.T. Académie Orléans-Tours Juin 2013 24

25 Les partenaires au sein de l’ académie
3. Acteurs Les partenaires au sein de l’ académie Réseau des assistants de prévention d’EPLE Le conseiller de prévention Académique (Nicolas HEVIN) L’inspecteur Santé et Sécurité au Travail (Francis MINIER) Le médecin du personnel / Le médecin de prévention (Cécile GRUEL) L’assistante sociale des personnels (Thérèse CARREAU) Académie Orléans-Tours Juin 2013 25

26 Directrice des ressources humaines
3. Acteurs Médecin de prévention Cécile GRUEL Niveau de pilotage Recteur d’académie Directrice des ressources humaines Conseiller de prévention Académique Nicolas HEVIN Inspecteur Santé et Sécurité au Travail Francis MINIER Assistante sociale des personnels Thérèse CARREAU Directeur académique des services de l’éducation nationale Assistante sociale des personnels Départementale Conseiller de prévention Départemental Niveau de proximité Lycée Collège Chef d’établissement EPLE Assistant de prévention EPLE Académie Orléans-Tours Juin 2013

27 3. Acteurs Ecole Niveau de proximité Niveau de pilotage Rectorat
Assistant de prévention service Recteur d’académie Directrice des ressources humaines Niveau de pilotage Conseiller de prévention Académique DSDEN Assistant de prévention Service Directeur académique des services de l’éducation nationale Lycée Collège Assistant de prévention EPLE Chef d’établissement Conseiller de prévention Départemental Conseiller de de prévention 1er degré Assistant de prévention Circonscription Directeur Ecole IEN Académie Orléans-Tours Juin 2013

28 Santé Sécurité / Conditions de travail
4. Instances : La commission hygiène et sécurité CHS Le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail CHSCT Académie Orléans-Tours Juin 2013

29 ≠ Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
4. Instances Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail CHSCT Commission Hygiène et Sécurité CHS ≠ Circulaire n° 33612FP du 9 août 2011 Décret n° consolidé du 28 mai 1982 modifié le 28 juin 2011 Arrêté du 18 octobre 1995 (JO du 26 octobre 1995) Circulaire n° du 26 octobre 1995 (BO n° 41 du 9 novembre 1995) Décret n° du 27 novembre 1991 modifié par le Décret n° du 14 mars 2008 Circulaire n° du 26 octobre 1993 Code de l'éducation Article L puis D à 159 JORF 13 mars 2007 Académie Orléans-Tours Juin 2013 29

30 4. Instances Les Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) Ce sont des instances consultatives qui assistent les comités techniques (CT) pour les questions et les projets relatifs aux problèmes d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail. Les Comités HS CT : impulsent et évaluent la politique ministérielle / académique / départementale visant à améliorer les conditions d’hygiène, de santé, de sécurité et des conditions de travail des agents dans leur travail ; définissent le programme annuel de prévention national / académique / départemental. Académie Orléans-Tours Juin 2013 30

31 4. Instances Les Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) Un personnel Etat peut interpeller le CHSCT D sur un problème : si le problème ne peut pas être traité en proximité (par le chef d’établissement) ; si le problème relève de la compétence du CHSCT D. La liste des membres est disponible sur le site académique dans l’espace réservé et sur les site départementaux. Académie Orléans-Tours Juin 2013 31

32 La Commission Hygiène et Sécurité
4. Instances La Commission Hygiène et Sécurité Une CHS est obligatoire dans les établissements suivants : les Lycées Professionnels, (les Lycées Techniques) et les Lycées Polyvalents, les Lycées Généraux comportant des sections d’enseignement technique, les Etablissements Régionaux d’Enseignement Adapté (Erea), les Collèges comportant des Segpa. Une Commission H.S. est vivement conseillée dans l'ensemble des Lycées et Collèges d'enseignement général. Académie Orléans-Tours Juin 2013 32

33 Commission Hygiène et Sécurité
4. Instances Commission Hygiène et Sécurité Missions : promouvoir la formation à la sécurité pour les élèves et les personnels ; contribuer à l'amélioration des conditions d'hygiène et de sécurité dans l'établissement ; s'intéresser aux conditions de travail des élèves et des personnels, visiter tous les locaux de l'établissement ; rendre des avis et faire des propositions ; ces avis prendront la forme d'analyses de difficultés rencontrées, de bilans,... ; effectuer des études et des enquêtes sur la nature des risques, les accidents qui seront intervenus ou sur le point d'intervenir, ainsi que les moyens pour y remédier ; créer des groupes de travail pour instruire un dossier,...etc… Académie Orléans-Tours Juin 2013 33

34 4. Instances Niveau de pilotage Ministériel Comité Central HS CT
Département Directeur Académique Académique Recteur Ministériel Comité Central HS CT Lycée / Collège Commission HS Niveau de pilotage Niveau de proximité Comité HS CT Départemental Comité HS CT Académique Conseiller de prévention départemental Conseiller de prévention académique Assistant de prévention d’EPLE Chef d’établissement Académie Orléans-Tours Juin 2013

35 4. Instances Département Directeur Académique Académique Recteur
Ministériel Comité Central HS CT Ecole Conseil d’école Lycée / Collège Commission HS Rectorat DSDEN Niveau de pilotage Niveau de proximité Comité HS CT Départemental Comité HS CT Académique Conseiller de prévention 1er degré Conseiller de prévention départemental Conseiller de prévention académique Assistant de prévention de service Assistant de prévention d’EPLE Circonscription IEN de circonscription Assistant de prévention de circonscription Chef d’établissement Directeur Académie Orléans-Tours Juin 2013

36 Santé Sécurité / Conditions de travail
5. Périmètre Académie Orléans-Tours Juin 2013

37 La mise en place du dispositif
5. Périmètre La mise en place du dispositif « santé sécurité au travail » au sein de l’EPLE est sous la responsabilité du Chef d’établissement. Ce dispositif s’applique à l’ensemble des personnels de l’établissement : Direction, secrétariat, enseignant, CPE, ATTE, infirmière ……. Académie Orléans-Tours Juin 2013

38 Santé Sécurité / Conditions de travail
6. Registres / documents obligatoires Académie Orléans-Tours Juin 2013

39 6. Registres / documents obligatoires
Le registre de sécurité Le plan d'évacuation Le registre santé et sécurité au travail Le registre de signalement de danger grave et imminent Le registre des fiches de données de sécurité Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) Plan particulier de mise en sûreté (PPMS) Le dossier technique amiante (DTA) Le registre liée aux équipements sportifs Les fiches de risques professionnels Les fiche individuelle de prévention des expositions …… Académie Orléans-Tours Juin 2013

40 6. Registres / documents obligatoires
Textes Education nationale Textes Fonction publique Code du travail Code de la construction et de l'habitation Code de l'urbanisme Registre de sécurité Article R 123-2 Articles R421-1 à R421-9 Registre santé et sécurité au travail Circulaire n° consolidé le 28 juin 2011 Registre de signalement de danger grave et imminent Article L4131-1 Document unique d’évaluation des risques professionnels n° du 5 novembre 2001 Article R4121-1 Plan particulier de mise en sûreté BO hors série n° 3 du 30 mai 2002 Académie Orléans-Tours Juin 2013

41 6. Registres / documents obligatoires
DSDEN Conseiller de prévention départemental EPLE Directeur académique des services de l’éducation nationale PPMS Le DUERP de l’EPLE Le registre de sécurité Le registre santé et sécurité au travail Le registre de signalement de danger grave et imminent Le DUERP de l’UT Chef d’établissement Référent Unité de travail CHSCT D Assistant de prévention d’EPLE Transmission Fiches de synthèse Pour avis Pour information Le registre des fiches de données de sécurité Le registre des équipements sportifs Académie Orléans-Tours Juin 2013

42 Santé Sécurité / Conditions de travail
7. Programme annuel de prévention PAP Académie Orléans-Tours Juin 2013

43 7. Programme annuel de prévention PAP
Le programme annuel de prévention PAP des risques professionnels, fixe la liste détaillée des mesures à prendre au cours de l’année à venir en matière de protection des salariés et d’amélioration des conditions de travail (mise en œuvre de formations, changement d’équipement…). Académie Orléans-Tours Juin 2013

44 Ils sont présentés en Comité H.S.C.T. A et D
7. Programme annuel de prévention PAP Niveau de pilotage : National : les orientations stratégiques nationales Académique et Départemental : les PAP fixent les orientations et les actions visant à améliorer les conditions de travail (disponibles sur le site académique) Ils sont présentés en Comité H.S.C.T. A et D Académie Orléans-Tours Juin 2013

45 7. Programme annuel de prévention PAP
Niveau de proximité : le Programme annuel de prévention de l’EPLE Il s’alimente de l’évaluation des risques et du DUERP de l’établissement. Proposer des actions de prévention : qui respectent les priorités d’action ; qui respectent les principes généraux de prévention ; en ayant une approche globale (facteurs humains, techniques et organisationnels) ; avec un échéancier. Le PAP de l’EPLE est présenté au CA et à la Commission H.S. de l’établissement, il est transmis au conseiller de prévention départemental. Académie Orléans-Tours Juin 2013

46 7. Programme annuel de prévention PAP
Département Directeur Académique Académique Recteur Ministériel Comité HS CT Lycée / Collège Commission HS Niveau de pilotage Comité HS CT Départemental Comité HS CT Académique Programme annuel de prévention départemental Programme annuel de prévention académique Assistant de prévention d’EPLE Chef d’établissement Orientations stratégiques nationales Niveau de proximité Programme annuel de prévention de l’EPLE Académie Orléans-Tours Juin 2013

47 Service santé et sécurité au travail Académie Orléans Tours
8. Ressources Service santé et sécurité au travail Académie Orléans Tours Francis MINIER ISST (Inspecteur Santé et Sécurité au Travail) Nicolas HEVIN Conseiller de prévention académique Académie Orléans-Tours Juin 2013

48 Service santé et sécurité au travail
8. Ressources Service santé et sécurité au travail Direction des Services départementaux de l’Education Nationale Conseiller de prévention départemental du Cher Brigitte CRANSAC de l’Eure et Loir Sylvianne FLEUCHEY de l’Indre Isabelle GROUSSIN de l’Indre et Loire Christine TOURAT du Loir et Cher Nathalie LUCIDARME du Loiret Martine GIRON Académie Orléans-Tours Juin 2013

49 8. Ressources Site académique Site départemental
Site départemental ** le département (18,28,36,37,41 ou 45) Académie Orléans-Tours Juin 2013