LES INSTITUTIONS POLITIQUES

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1 LES INSTITUTIONS POLITIQUES
SITES: Présidence de la République Sénat Premier ministre Assemblée nationale

2 LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
Le chef de l'État est élu pour cinq ans au suffrage universel direct (instauration du quinquennat à la suite du référendum du 24 septembre 2000). IL détient le pouvoir exécutif. François Hollande, septième président de la Ve République, a été élu au mois de mai Le Président de la République nomme le Premier ministre et, sur proposition de celui-ci, les membres du gouvernement (article 8 de la Constitution). Il préside le Conseil des ministres, promulgue les lois et il est le chef des armées. Il peut dissoudre l'Assemblée nationale et, en cas de crise grave, exercer des pouvoirs exceptionnels (article 16).

3 Le Président de la République
La Constitution de la Ve République met le Président de la République au premier rang et en fait, pour reprendre l'expression de Michel Debré, la « clé de voûte » du régime. Son article 5 dispose que « le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités. » Palais de l’Élysée

4 Jean-Marc Ayrault actuel premier ministre
LE GOUVERNEMENT Le Premier ministre et le gouvernement Sous la direction du Premier ministre, le gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation. Il est responsable devant le Parlement (article 20). Le Premier ministre dirige l'action du gouvernement et assure l'exécution des lois (article 21). La fonction première du Premier ministre consiste à diriger l’action du gouvernement Jean-Marc Ayrault actuel premier ministre

5 Le rôle du Gouvernement : déterminer et conduire la politique de la Nation
Il appartient au Gouvernement de déterminer et conduire la politique de la nation. C'est ainsi que le Gouvernement dispose de très nombreux moyens d'orienter, d'accélérer ou de freiner la discussion des textes lors de la procédure législative devant les assemblées. Le chef du Gouvernement est à la tête de l'administration d'État et est responsable de la défense nationale. Il dispose notamment du pouvoir réglementaire, c'est-à-dire celui de prendre les mesures générales ne relevant pas de la loi ou celles, plus nombreuses encore, fixant les modalités précises de son exécution (décrets d'application). Le Gouvernement et son chef s'appuient sur la majorité qui les soutient à l'Assemblée nationale et, éventuellement, au Sénat, le Premier ministre pouvant être considéré comme le chef naturel de cette majorité parlementaire. Chaque membre du Gouvernement assume un double rôle, à la fois politique et administratif. Sur le plan administratif, chaque ministre est placé à la tête d'un ensemble de services qui constituent son département ministériel, sur lequel il exerce un pouvoir hiérarchique par voie d'arrêtés et de circulaires. À ce titre, il dispose du pouvoir d'organiser son administration, faisant de lui une autorité à la charnière de l'activité gouvernementale et de la gestion administrative chargée d'appliquer cette politique.

6 LE POUVOIR LÉGISLATIF Le Parlement Il est composé de deux assemblées :
Le Sénat, élu depuis 2003 pour six ans (contre neuf ans auparavant) au suffrage universel indirect et renouvelable par moitié tous les trois ans. Il comprend 331 sénateurs. L'Assemblée nationale, dont les 577 députés sont élus au suffrage universel direct pour cinq ans. La dernière élection a eu lieu en juin Les deux assemblées, outre leur fonction de contrôle du gouvernement, élaborent et votent les lois. À cet égard et en cas de désaccord, l'Assemblée nationale statue définitivement.

7 SIÈGE DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE
PALAIS BOURBON SIÈGE DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE

8 PALAIS DU LUXEMBOURG SIÈGE DU SENAT

9 1. - Un parlement bicaméral dominé par l'Assemblée nationale
LE PARLEMENT 1. - Un parlement bicaméral dominé par l'Assemblée nationale Les institutions de la Ve République mettent en place un parlement comprenant deux Chambres, l'Assemblée nationale et le Sénat. L'Assemblée nationale compte 577 députés, élus pour cinq ans (sauf dissolution) au suffrage universel direct dans le cadre de circonscriptions. Le Sénat compte, quant à lui, 331 sénateurs (346 en 2011) élus pour six ans au suffrage universel indirect par un collège d'environ cent cinquante mille grands électeurs (constitué, à 95 %, de délégués des conseils municipaux). À la différence de l'Assemblée nationale, qui se renouvelle en totalité, le Sénat se renouvelle par moitié tous les trois ans. Les institutions consacrent un bicaméralisme inégalitaire au profit de la chambre élue au suffrage direct : si les deux chambres jouissent de droits identiques dans le cours de la procédure législative, en cas de conflit avec le Sénat, le Premier ministre peut demander à l'Assemblée nationale de trancher en dernier ressort. Par ailleurs, seule l'Assemblée nationale peut renverser le Gouvernement.

10 LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
La Mairie de Paris Hôtel de ville LES COLLECTIVITES LOCALES REGION  CONSEIL REGIONAL élu au s.u.d. pour 6 ans 22 REGIONS 4 Outre-mer les conseillers régionaux élisent le PRESIDENT du conseil régional COMPETENCES: planification investissements publics développement économique - transports - territoire LUXEMBOURG

11 1 Les Régions 2 3 7 4 6 5 1NORD 2 PICARDIE 3 HAUTE NORMANDIE 4 BASSE NORM. 5 ILE DE FRANCE 6 CHAMPAGNE 7 LORRAINE 8 ALSACE 9 BRETAGNE 10 PAYS DE LA LOIRE 11 CENTRE 12 BOURGOGNE 13 FRANCHE C. 14 POITOU CH. 15 AUVERGNE 16 LIMOUSIN 8 9 11 10 12 13 14 15 17 16 18 21 17 RHONE ALPES 18 AQUITAINE 19 MIDI-PYRÉNÉES 20 LANGUEDOC 21 PROVENCE 22 CORSE 20 19 22

12 DEPARTEMENT  CONSEIL GENERAL
élu au s.u.d. pour 6 ans -4 OUTRE-MER Les conseillers généraux élisent le PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL COMPETENCES: (Le Commissaire de la République ré- présente l’Etat) Gestion du territoire - constructions écoles - transports scolaires - développement économique - ports.

13 Les départements

14 Les conseillers municipaux élisent le
COMMUNES  CONSEIL MUNICIPAL 36.OOO élu au s.u.d. pour 6 ans Les conseillers municipaux élisent le CONSEIL MUNICIPAL élit  LE MAIRE COMPETENCES Urbanisme - ècoles materneles - élémentaires - services etc.

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