Quel est le rôle du droit et de la justice en France ?

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1 Quel est le rôle du droit et de la justice en France ?
Chapitre 2 : Le Droit et la Justice pour vivre ensemble Quel est le rôle du droit et de la justice en France ?

2 IV- Le Droit et la Justice pour les mineurs

3 J’étudie des images - DOC 1. Les droits et les devoirs des mineurs
 Être respecté OBLIGATOIRE  Obéir à ses parents  Boire de l’alcool AUTORISÉ Conduire un scooter  Pour conduire un scooter, vous devez être titulaire du permis AM ou du BSR (Brevet de sécurité routière) ou d’un permis de conduire. Pour obtenir le permis AM, vous devez avoir 14 ans révolus, posséder l’ASSR et suivre la partie pratique (7 heures de formation en circulation) avec un moniteur de moto-école.   RÉGLEMENTÉ Il est possible d'apprendre à conduire de manière anticipée dès l'âge de 15 ans en conduite accompagnée. L'accompagnateur doit être titulaire du permis B depuis au moins cinq ans et ne doit pas dans les 5 années précédentes avoir fait l'objet d'une annulation ou d'une invalidation du permis de conduire. Article L'enfant, à tout âge, doit honneur et respect à ses père et mère. Article L’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant. Le code civil  Jouer aux jeux vidéos Déclaration des Droits de l’Enfant 20 novembre 1959 Principe 9 : L’enfant doit être protégé contre toute forme de négligence, de cruauté et d’exploitation  Conduire une voiture INTERDIT Extrait de la loi Ferry du 28 mars 1882 « Article 4. L’instruction primaire est obligatoire pour les enfants des deux sexes âgées de 6 à 13 ans »  Aller à l’école Pour chaque droit ou devoir, indique si pour les mineurs il est obligatoire autorisé, réglementé ou interdit

4 Les mineurs (moins de 18 ans) ont :
- des obligations (obéir à ses parents) - des droits permanents (être respecté et protégé) - des droits réglementés (conduire un scooter) - des interdictions (boire de l’alcool)

5 Je mets en relation deux textes - DOC 2
Je mets en relation deux textes - DOC 2. Le double rôle de la justice des mineurs PHILIPPE, PROBLÈMES FAMILIAUX SAMI, TRAFIC DE STUPÉFIANTS Philippe a 16 ans […]. Il a écrit à la juge pour qu'elle l'autorise à passer un week-end chez ses parents à Paris. […] Lorsqu'il était bébé, sa mère le rejetait et son père souffrait d'alcoolisme. Depuis l'âge de 2 ans, avec son frère aîné Dylan, il vit à la campagne dans une famille d'accueil. Aujourd'hui, ses parents semblent apaisés. Ils ont eu deux autres enfants, âgés de 7 et 8 ans, que Philippe brûle de connaître. Lemonde.fr, 2010. Sami, 17 ans, pleure à chaudes larmes. En juillet 2010, il s'est fait pincer avec deux copains pour "détention et cession de cannabis". […] Il doit s'expliquer avant de comparaître dans six mois devant le tribunal pour enfants. Sami avoue être consommateur occasionnel […]. La juge l'adresse à une consultation pour les addictions et ordonne une mesure de réparation : aux Restos du cœur, pendant les week-ends et les vacances [...]. "D'ici le jugement, vous pourrez nous montrer une évolution positive, l'encourage Marie-Pierre Hourcade [juge pour enfants]. Lemonde.fr, 2010. Quel type de tribunal intervient dans ces affaires ? Explique pour quelle raison, dans quel but et comment le juge pour enfants intervient dans chacune des histoires.

6 La Justice a un double rôle envers les mineurs :
Elle protège les mineurs maltraités (ex : placement en famille d’accueil) Elle éduque les mineurs délinquants (ex : mesure de réparation comme le bénévolat)

7 Je compare une vidéo et un texte : DOC 3. L’emprisonnement 1’48
Il y a toujours eu un sérieux doute sur le fonctionnement et l'efficacité des centres éducatifs fermés (CEF), ces petits établissements réservés aux mineurs récidivistes […]. "A Pionsat [le centre accueille douze jeunes de 13 à 16 ans] , il y a une carence [insuffisance] éducative absolue", tranche Jean-Marie Delarue. Il ne met pas en cause la bonne volonté des éducateurs, "d'ailleurs peu qualifiés et formés". "On colle les enfants dans un centre fermé, loin de leur famille et de leur environnement, et… on improvise. Tous les matins, on se gratte la tête pour savoir ce qu'on va faire faire aux enfants." Un jour, on leur fait faucher les abords, on les sort avec l'homme d'entretien pour faire des courses, on joue au foot sur un petit terrain goudronné… A quelques jours de la rentrée, aucun enseignant n'était affecté au CEF Le Monde, Quel type de mineur délinquant est mis en établissement pénitentiaire ? Les mineurs sont-ils placés dans les mêmes prisons que les adultes ? Quel droit des enfants les prisons sont-elles obligées de respecter ? Les prisons pour mineurs sont-elles aussi efficaces que la vidéo le montre ? Pourquoi la vidéo cherche-t-elle à montrer une image positive des CEF ?

8 En cas de récidive ou d’infraction grave, la justice des mineurs peut sanctionner sévèrement avec par exemple l’emprisonnement dans un centre éducatif fermé.