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1 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org The IFRS pour PME Topic 3.6 Section 35 Transition au IFRS pour PME 1

2 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org Section 35 – Première Adoption (PA) Les premiers états financiers dune entité dans lesquels lentité fait une déclaration explicite et sans réserve de conformité à la Norme IFRS pour PME: …en conformité au International Financial Reporting Standard (IFRS) pour les Petites et Moyennes Entreprises… 2

3 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org Section 35 – Cas de première adoption Peut être un changement à partir de: –GAAP nationales ou locales –Full IFRSs –Ou peut-être absence de publication détats financiers à but général dand le passé. La date de la transition est le début de la première période présentée. 3

4 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org Section 35 – Deux étapes clés Choix de la convention comptable basée sur les IFRS pour PME à la fin de la période de reporting FTA: –Supposons le 31 Décembre 2012 pour cette présentation power point 4

5 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org Section 35 – Deux étapes clés Prépare au moins les états financiers pour deux exercices conformément à cette convention comptable. –Requis: Les états financiers pour lexcercice 2012 et 2011 en conformité à la Norme IFRS pour PMEs –On a pas besoin de présenter le bilan au 1/1/11 –Optionnel: Présenter les états financiers en conformité à la Norme IFRS pour PMEs avant 2011 5

6 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org Section 35 – Deux étapes clé Simplification significative pour PME: –Sil est impraticable pour une entité de retraiter les éléments pour une ou deux périodes antérieures, la Norme IFRS PME accepte des exceptions, pourvu que ces cas où les données ne sont pas comparables soient publiés. 6

7 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org Section 35 – Selection des méthodes comptables initiales La critère pour le choix des méthodes comptables sélection [ paragraph 10.4]: –Pertinence –Fiabilité La décision de choix d une méthode comptable dépend des circonstances – pas un libre choix –Mais il y des cas où il sagit dun libre choix. 7

8 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org Section 35 – Selection des méthodes comptables initiales Quelques exemples des décisons prises sur la base de circonstances: –Méthode d amortissement –Identification spéciifique ou PEPS pour les stocks –Ajustement des états financiers pour des évenements postérieurs à la fin de la période –Monnaie fonctionnelle pour conversion 8

9 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org Section 35 – Choix des méthodes comptables initiales Par contre, la Norme IFRS pour PME permet le choix de méthodes comptables qui ne dépendent pas de circonstances : –Premier adoptants doivent choisir. –Dès que le choix est fait, tout changementultérieur doit être en conformité avec la Section 10 –Exemples de choix – Voir les 3 diapos suivants 9

10 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org Section 35 – Choix de méthodes comptables Les choix de méthodes comptables que permet pour la Norme IFRS pour PME (page 1 of 3): –Les états de résultats global unique ou état de résultat séparé et état de résultat global –Les états de résultats combinés avec les réserves (si les circonstances de lentité le permettent) 10

11 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org Section 35 – Choix des méthodes comptables Les choix de méthodes comptable permit pour la Norme IFRS pour PMEs (page 2 of 3): –Méthode directe ou indirecte pour la trésorerie dexploitation ou opérationnelle –Participations dans les associés et les coentreprises mesurées au coût, méthode de mise en equivalence ou juste valeur par résultat. –Tous gains/pertes comptabilisés dans létat de résultat ou autre état de résultats global (mais aucun report autorisé) 11

12 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org Section 35 – Choix de méthodes comptables Les choix de méthodes comptable permis par la Norme IFRS pour PME (page 3 de 3): –Dans les états financiers dune entité séparée, comptabiliser la participation dans la filiale au coût ou à la juste valeur La liste de choix est restreinte par rapport au full IFRSs 12

13 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org Section 35 – Choix de méthodes comptables Exemples de choix dans le full IFRSs qui ne sont pas disponibles dans IFRS pour PMEs: –Révaluation des immobilisations corporelles et incorporelles –Des immeubles de placement au coût ou à la juste valeur (FVTPL) –consolidation proportionnelle pour les coentreprises –Subvention gouvernementale– une gamme de méthodes –Gains/pertes acturiels: la méthode du corridor Suite... 13

14 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org Section 35 – Choix de méthodes comptables Plus de choix dans full IFRSs qui ne sont pas disponibles dans IFRS pour PMEs: –Instruments Financiers –Loptions juste valeur –Détenu pour la vente –Détenu jusquà la maturité –Couverture –Ajustement sur la base –reclassification 14

15 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org Section 35 – Types dAjustement Première application des IFRS pour PME peut appliquer lajustement des GAAP nationaux ou des full IFRSs aux IFRS pour PME: 1.Décomptabiliser quelques anciens actifs et dettes 2.Comptabiliser de nouveaux actifs et passifs 3.Reclassifications 4.Changements de mesure. 15

16 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org Section 35 – Ajustements requis 1. Décomptabiliser certains actifs et passifs anciens. Exemples: –Frais de RD, coût dempunt, formation, frais détablissement, ou de publicité qui étaient capitalisés et ne le seront plus – Provisions à caractère de réserves, pertes ultérieures, et la plupart des coûts de restructuration 16

17 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org Section 35 – Ajustements requit 2. Comptabilise quelques nouveaux actifs et passifs. Exemples: –Dérivés et dérivés incorporés –Obligations pour les pensions à prestations définies, frais medicaux liés à la retraite et assurance vie, indemnités, droits aux congés acquis –Si le plan est sur-financé lemployeur a un actif lié à la pension suite … 17

18 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org Section 35 – Ajustements requis 2. Comptablise quelques nouveaux actifs et passifs (plus dexemples): –Actifs et passifs dimpôts différé –Provisions (passifs) pour contrats déficitaires, litiges, démantèlement, garanties environnementales 18

19 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org Section 35 – Ajustements requis 3. Reclassifications. Exemples: –Dividendes declarés à une date postérieure à la date du bilan ne sont pas des passifs –Actions propres ne sont pas des actifs –Terrain séparé et immeubles acquis ensemble –Passif par rapport aux capitaux: –Actions prioritaires –préférentielles obligatoirement remboursables sont des passifs –Intérêts non contrôlants à reclasser en capitaux propres suite… 19

20 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org Section 35 – Ajustements requis 3. Reclassifications. Autres exemples: –Les dettes convertibles en capitaux propres qui restent au passsif à la date de transition à la Norme IFRS pour PME –Le périmètre de consolidation –Compensations –La façon de présenter les activités abandonnées dans létat du résultat. 20

21 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org Section 35 – Ajustements requis 4. Changements dans la mesure: –Les principes de mesure en IFRS pour PMEs doivent être utilisés pour tous les actifs et passifs comptabilisés à la date de transition à la Norme. –Davantages de mesures à la juste valeur –Davantage de valeur actuelle –Quelques exemples dans les deux diapos suivants: 21

22 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org Section 35 – Ajustements requis 4. Changements de mesure – exemples de de cas possibles de différences avec les GAAP locaux: –Paiement sur la basé sur les actions –Intérêts minoritaires dans le regroupement dentreprises –LIFO est interdit dans les IFRS pour PMEs –Reprises de dépréciation (perte de valeur) requises –Quelques actifs liés à lagriculture à la juste valeur par résultatdans létat de résultat. –Comptabiliser immédiatement en charges les coûts de services passés 22

23 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org Section 35 – Ajustements requis 4. Changements de mesure– exemples de de cas possibles de différences avec les GAAP locaux: –Doit être en conformité aux méthodes comptables de la filiale –Aucune consolidation proportionnelle –Estimation des provisions –Juste valeur pour certains instruments financiers. 23

24 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org Section 35 – Ajustements requis Ajustements pour passer de normes comptables locales aux IFRS pour PMEs à la date de transition: –Doit etre comptabilisé directement dans les réserves (ou si approprié, dans une autre catégorie de compte de capitaux propres) à la date du premier bilan douverture préparé selon les normes IFRS pour PMEs. 24

25 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org Section 35 – Exceptions pour retraitement Il y a des exceptions pour lobligation de retraiter les informations comparatives lorsquon utilise les IFRS pour PMEs: –Certaines exceptions sont optionnelles –Certianes exceptiosn sont obligatoires 25

26 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org Section 35 – Les exceptions optionnelles Regroupement dentreprises: –Peut garder les normes anciennes (GAAP). Il faut retraiter: –Evaluation initiale du goodwill –Goodwill imputé sur les capitaux propres –Montant comptable des actifs et passits acquis –Toutefois, lentité peut opter pour retraiter les regroupements antérieurs à nimporte quelle date –Doit tester le goodwill pour dépréciation à la date du bilan douverture. 26

27 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org Section 35 – Les exceptions optionnelles Les immobilisations corporelles: –Peuvent être mesurées à la juste valeur au 1/1/2011. Cette juste valeur peut etre considerée comme le coût ( coût réputé) –Aussi, les révaluations faites selon les GAAP antérieurs peuvent être considerées comme le nouveau coût réputé au 1/1/2011 –Dans les deux cas, à partir du1/1/2011 lentité applique ultérieurement le modèle coût moins amortissement moins dépréciation. 27

28 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org Section 35 – Les exceptions optionnelles Les écarts de conversion cumulés dus aux fluctuations de change: –Tous montants reportés dans les capitaux sous les normes comptables locales peuvent être éliminés (ajuster les réserves) au 1 jan 2011 (début) –Si éliminé, le gain ou perte de la vente ultérieure des activités à létranger réflète uniquement les ajustements des conversion intervenus après le 1 Jan 2011 28

29 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org Section 35 – Les exceptions optionnelles La comptabilisation séparée (Split accounting) pour les dettes convertibles rachetées avant le 1 Jan 2011 –Pas besoin de distinguer les différentes composantes du capital Pas besoin dappliquer les IFRS pour PMEs pour les paiements basés sur les actions émises avant le 1 Jan 2011 29

30 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org Section 35 – Les exceptions optionnelles Coût complet pour les actifs pétroliers (pétrol et gaz) –Lapplication retrospective de IFRS pour PMEs pour les actifs pétroliers (pétrole et gaz) nest pas requise. Le montant comptable sous les normes comptables antérieures = coût réputé Determiner si un arrangement comprend une location-financement. – On peut baser la determination sur les faits à la date de la transition au lieu de la date dentrée en vigueur des arrangements. 30

31 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org Section 35 – Les exceptions optionnelles En général la sec 3 requiert les informations comparatives pour les montants inscrits dans les états financiers et dans les notes. –35.11 contient un e exemption sil est impossible en pratique de faire une divulgation comparative à la date de transition. –Mais, lomission doit être divulguée. 31

32 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org Section 35 – Les exceptions obligatoires Decomptabilisaton des actifs/passifs financiers: –De ne pas defaire les comptabilisations passées sur la base de nouvelles informations Comptabilité de Couverture –Aucune nouvelle désignation de comptabilité de couverture pour les couvertures existant avant le 1 Jan 2011 si cela na pas été traité comme une couverture selon lancienne norme comptable Estimations –De ne pas changer les estimations antérieures sauf dans le cas derreur 32

33 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org Section 35 – Les exceptions obligatoires Activités abandonnées: – Ne pas changer ce qui était présenté selon lancienne norme comptable locale. Mesure des des intérêts non contrôlants –Laffectation du résultat et du résultat global entre les intérêts non contrôlants et les propritaires de la mère doit être appliquée de façon prospective à partir de la date de transition aux IFRS pour PMEs – Ne pas retraiter les périodes antérieures 33

34 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org Section 35 – LImpact de ladoption Quel est limpact attendu sur les résultats et les capitaux propres pour une PME adopte les IFRS pour PMEs? –Cela depend de la nature des normes locales existantes –Sont-elles proches des IFRS? Ecart important? –Comporte-t-elles des éléments telles que les impôts diférrés, pensions, provisions, dépréciation? –Location-financement? Dérivés? –Consolidation? Etat de trésorerie? –Et la qualité de la mise en oeuvre. –Cela dépend des options choisies 34

35 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org 35 Cette presentation peut être modifiée de temps en temps. La dernière version peut être téléchargée du site web suivant: http://www.ifrs.org/IFRS+for+SMEs/SME+Workshops.htm Les exigences en matière de comptabilté qui sappliquent au petites et moyennes entreprises (PMEs) sont élaborées dans les International Financial Reporting Standard (IFRS) pour PMEs, qui ont été émis par lIASB en juillet 2009. La fondation IFRS, les auteurs et les diffuseurs nacceptent aucune responsabilité pour perte causée par toute personne qui agit ou sest empêché dagir par confiance à cette présentation, que cette perte soit causée par une négligence ou autre 35