LES COLLECTIVITES FACE AUX D3E Lexemple de la Communauté Urbaine du Grand Nancy J-P VALENTIN Congrès ITF Juin 2007.

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1 LES COLLECTIVITES FACE AUX D3E Lexemple de la Communauté Urbaine du Grand Nancy J-P VALENTIN Congrès ITF Juin 2007

2 1- Le Grand Nancy en quelques chiffres un groupement de 20 communes : 1969 : District 1996 : Communauté Urbaine Une population de 265 000 habitants une densité de 1 800 habitants par km2 De nombreuses compétences dont la collecte et le traitement des déchets ménagers Une collecte sélective par apport volontaire (verre et papier) et au porte à porte (emballages) depuis 1995.

3 2-Un réseau de déchetteries Un réseau de 9 déchetteries construites entre 1992 et 2002 Un tonnage reçu de 35 000 tonnes en 2006 Une ouverture de 84h/sem pour 1 déchetterie 63h/sem pour 1 déchetterie 48h/sem pour 7 déchetteries (34h en hiver)

4 3- Gestion actuelle des DEEE (1) 1. Équipements Depuis 2003 3 déchetteries collectent GEM + écrans + PAM 6 déchetteries collectent GEM Matériel 1 benne de 30m3 1 séparation par grillage sur 3 bennes

5 3- Gestion actuelle des DEEE (2)

6 3- Gestion actuelle des DEEE (3) 2. Conditions denlèvement Fréquences denlèvement 1 ou 2 fois par semaine pour le GEM 1 fois par mois pour écrans et PAM Enlèvement assuré par lassociation ENVIE avec camion de 3,5 t pour le GEM et par la société VALDELEC pour écrans et PAM 3. Conditions de traitement GEM : remise en état ou dépollution – valorisation Écrans et PAM: démantèlement et valorisation 4. Coût global Coût actuel de 65 000 /an

7 3- Gestion actuelle des DEEE (4)

8 4- Quel choix pour la collectivité ? 2 solutions Continuer avec la solution actuelle Une maîtrise complète mais un coût Passer un contrat avec OCAD3E Quelles conséquences ?

9 5- Conséquences pour la collectivité (1) Techniques 5 flux à gérer - nouveaux dispositifs - nécessite plus de place Former les gardiens Informer les habitants - le 1 pour 1 à privilégier - le geste tri supplémentaire - la gestion ( nature du PAM) Gérer les D3E dans la collecte des encombrants

10 5- Conséquences pour la collectivité (2) Economiques Les dépenses supplémentaires Le matériel La formation et linformation Les gains Une contribution financière - part fixe - part variable - part communication La rétroactivité à compter du 15 août 2006 (350 /t)

11 6- Le choix de léco-organisme 2 possibilités pour la collectivité elle choisit léco-organisme elle laisse OCAD3E choisir Les critères de choix souplesse dans le choix des filières part déconomie solidaire Accompagnement technique Mais a-t-on réellement le choix ?

12 7- En conclusion Une démarche environnementale positive Une mise en place complexe Quelques problèmes encore à résoudre : la bonne volonté des distributeurs (1 pour 1) la collecte des D3E dans les encombrants le respect des prescriptions (problèmes de vandalisme) Laménagement des déchetteries La formation et linformation