Atelier Teddif « La participation des habitants dans les projets d’aménagement durable » - 24 février 2017 - 1 1.

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1 Atelier Teddif « La participation des habitants dans les projets d’aménagement durable » - 24 février 1 1

2 au programme... 9h30 : La participation citoyenne dans les projets des collectivités : état des lieux et éléments de cadrage 10h15 : La participation citoyenne dans l’aménagement durable Travail en groupe autour de pratiques franciliennes x 2 12h15 : Quelles leçons tirer de ces expériences et quelles perspectives ? 2 2

3 CONCERTATION SUR PROJET CONCERTATION TERRITORIALE
Les outils législatifs de la concertation CONCERTATION SUR PROJET Loi « Bouchardeau » Création de l’enquête publique Loi relative à la protection de la nature Etudes d’impact Loi « Barnier » Création de la CNDP Loi « Démocratie de proximité » Indépendance de la CNDP Loi « Grenelle 2 » Evolution de l’enquête publique et des compétences de la CNDP Ordonnances sur la démocratisation du dialogue environnemental 1998 SIGNATURE DE LA CONVENTION D’AARHUS 2005 CHARTE DE L’ENVIRONNEMENT ANNEXÉE À LA CONSTITUTION Conseils de quartiers CESER LOADDT Conseils de développement Loi « Bachelot » Création des CLIC CONCERTATION TERRITORIALE Loi pour la ville et la cohésion urbaine Conseils citoyens

4 Les différents gradients de la participation
Co-décision Les différents gradients de la participation Co-construction co-production Gradient Concertation Consultation Ceux que la collectivité veut voir impliqués dans la construction du projet Acteurs ciblés Ceux avec lesquels la collectivité veut faire évoluer le projet Information Ceux que la collectivité veut voir s’exprimer Toute la population

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