25/11/2008 Présentation AFCN/Bel V INES Nouveau manuel et évolutions en Belgique Caroline van Ertbruggen AFCN.

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1 25/11/2008 Présentation AFCN/Bel V INES Nouveau manuel et évolutions en Belgique Caroline van Ertbruggen AFCN

2 Etat de la situation des INES en Belgique 1.Nouveau manuel INES 2.Convention INES avec les classes 1: rappel 3.Extension aux autres classes 4.Présentation du projet INES en cours à lAFCN 25/11/2008 Présentation AFCN/Bel V

3 Nouveau Manuel INES (1) JUILLET 2008: TM des INES National Officers à Vienne Le draft du nouveau manuel INES a été approuvé Des petites corrections restent encore à faire: lIAEA publiera ensuite le nouveau manuel sur son site pour la fin de lannée (en principe) 25/11/2008 Présentation AFCN/Bel V

4 Nouveau Manuel INES (2) Nouveautés: 1.Extension des INES en dehors des centrales nucléaires, y inclus les événements concernant : Les transports; Le stockage et lutilisation de sources et matériaux radioactifs; Les applications médicales (travailleurs et population, à lexception des patients); Le vol et la perte de sources; La découverte de sources orphelines (dans les portiques de mesure); …; 25/11/2008 Présentation AFCN/Bel V

5 Nouveau Manuel INES (3) 2. Manuel entièrement revu et plus convivial Lapplication pratique du manuel est facilitée par de nombreux exemples (174 pages) Un nouveau leaflet explicatif sur INES a également été publié 25/11/2008 Présentation AFCN/Bel V

6 INES leaflet (1) Un nouveau leaflet explicatif sur INES a également été publié entretemps. La vieille pyramide des INES a été rajeunie… 25/11/2008 Présentation AFCN/Bel V

7 INES leaflet (2) 25/11/2008 Présentation AFCN/Bel V

8 INES leaflet (3) 25/11/2008 Présentation AFCN/Bel V

9 Nouveau Manuel INES Concrètement: à partir de quand appliquer cette nouvelle version? En classe 1: Le nouveau manuel INES sera dapplication à partir du 1 er janvier 2009 en Belgique Mentionné dans une lettre aux exploitants et organismes agréés de classe 1 Pour les autres installations: A déterminer dans une convention Extension de la convention de déclaration des événements INES en classe 1 aux autres classes 25/11/2008 Présentation AFCN/Bel V

10 Convention INES Rappel pour les classes 1: Convention entre lAFCN, les organismes agrées classe 1 et les exploitants des établissements de classe 1 sur lutilisation de léchelle INES. 1. Informer lAFCN par téléphone et lOA 2. Etablir le niveau INES: si désaccord entre lexploitant et lOA, lAFCN tranchera 3. LAFCN approuve le niveau 4. Communiquer: - niveau 1 sur website AFCN, communiqué de presse si lexploitant le souhaite - niveau 2: communiqué de presse + ERF (IAEA) 25/11/2008 Présentation AFCN/Bel V

11 Convention INES Extension aux autres classes : Sur base du même modèle!! 25/11/2008 Présentation AFCN/Bel V

12 Présentation du projet INES en cours à lAFCN 1. Extension des declarations dévénements hors classe 1 -Convention de déclaration -Définition des critères de déclaration dévénements: transport/sources/autres installations 2. Formation à lutilisation du nouveau manuel: -Rôle de garde AFCN -Organismes agréés -Services de contrôle physique 3. Gestion du retour dexpérience: database centralisée pour les INES en Belgique En ce moment: INES des 12 derniers mois sont publiés sur le website de lAFCN 25/11/2008 Présentation AFCN/Bel V