Comité Local dInformation et de Concertation du Centre Spatial Guyanais – 30 octobre 2008 Présentation générale et objectifs DRIRE Antilles Guyane Comité

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1 Comité Local dInformation et de Concertation du Centre Spatial Guyanais – 30 octobre 2008 Présentation générale et objectifs DRIRE Antilles Guyane Comité Local dInformation et de Concertation du Centre Spatial Guyanais Commission « risques sol » du SPPPI

2 Comité Local dInformation et de Concertation du Centre Spatial Guyanais – 30 octobre 2008 I. Éléments de contexte II. Les CLIC en Guyane IV. Composition du CLIC V. Missions du CLIC VI. Fonctionnement du CLIC VII. Moyens du CLIC Sommaire III. Les établissements classés « AS »

3 Comité Local dInformation et de Concertation du Centre Spatial Guyanais – 30 octobre 2008 Éléments de contexte Catastrophe de lusine AZF de Toulouse + débat national : rôle essentiel de la concertation et de linformation dans la prévention des risques Catastrophe de lusine AZF de Toulouse + débat national : rôle essentiel de la concertation et de linformation dans la prévention des risques Art D125-29 à D. 125-34 du code de lenvironnement et la circulaire du 26/04/05 : définition des modalités pratiques de cette mise en place des CLIC Art D125-29 à D. 125-34 du code de lenvironnement et la circulaire du 26/04/05 : définition des modalités pratiques de cette mise en place des CLIC Article 2 de la loi du 30/07/2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages : mise en place des CLIC autour des sites classés « AS » Article 2 de la loi du 30/07/2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages : mise en place des CLIC autour des sites classés « AS » II. Les CLIC III. Établissements AS IV. Composition I. Éléments de contexte V. Missions VI. Fonctionnement VII. Moyens

4 Comité Local dInformation et de Concertation du Centre Spatial Guyanais – 30 octobre 2008 Les CLIC en Guyane Mise en place de 4 CLIC : I. Éléments de contexte II. Les CLIC Dépôt pétrolier SARA Dégrad des Cannes (Remire-Montjoly) Dépôt pétrolier SARA Dégrad des Cannes (Remire-Montjoly) Dépôt pétrolier SARA Kourou Dépôt pétrolier SARA Kourou Dépôt dexplosifs Guyanexplo (Kourou) Dépôt dexplosifs Guyanexplo (Kourou) Centre Spatial Guyanais : le CLIC est intégré au sein du SPPPI via la commission « risques sol » (AP du 16/01/08) Centre Spatial Guyanais : le CLIC est intégré au sein du SPPPI via la commission « risques sol » (AP du 16/01/08) IV. Composition III. Établissements AS V. Missions VI. Fonctionnement VII. Moyens

5 Comité Local dInformation et de Concertation du Centre Spatial Guyanais – 30 octobre 2008 Regulus : UPG et Bâtiment 304 Regulus : UPG et Bâtiment 304 Les établissements classés « AS » Europropulsion : bâtiment dintégration des propulseurs Europropulsion : bâtiment dintégration des propulseurs Astrium : bâtiment de stockage des étages Astrium : bâtiment de stockage des étages CNES : EPCU S5, BEAP, ADP CNES : EPCU S5, BEAP, ADP Arianespace : Ensemble de lancement Ariane (BIL, BAF, ZL…) Arianespace : Ensemble de lancement Ariane (BIL, BAF, ZL…) Air Liquide : usine de production dhydrogène liquide Air Liquide : usine de production dhydrogène liquide III. Établissements AS IV. Composition V. Missions VI. Fonctionnement VII. Moyens I. Éléments de contexte II. Les CLIC

6 Comité Local dInformation et de Concertation du Centre Spatial Guyanais – 30 octobre 2008 Composition du CLIC 5 collèges : administration, collectivités territoriales, exploitants, riverains et salariés 5 collèges : administration, collectivités territoriales, exploitants, riverains et salariés Les collèges ont été constitués afin dêtre aussi équilibrés que possible Les collèges ont été constitués afin dêtre aussi équilibrés que possible des personnalités plus aptes à éclairer les débats peuvent être invitées à certaines réunions pour répondre au cas par cas à des questions plus précises, même si elles ne sont pas membres du comité des personnalités plus aptes à éclairer les débats peuvent être invitées à certaines réunions pour répondre au cas par cas à des questions plus précises, même si elles ne sont pas membres du comité I. Éléments de contexte II. Les CLIC III. Établissements AS IV. Composition V. Missions VI. Fonctionnement VII. Moyens

7 Comité Local dInformation et de Concertation du Centre Spatial Guyanais – 30 octobre 2008 Missions du CLIC cadre déchange et dinformation entre les différents représentants des collèges sur des actions menées par les établissements AS en vue de prévenir les risques daccidents majeurs cadre déchange et dinformation entre les différents représentants des collèges sur des actions menées par les établissements AS en vue de prévenir les risques daccidents majeurs associé à lélaboration du PPRT et émet un avis sur le projet de plan associé à lélaboration du PPRT et émet un avis sur le projet de plan informé le plus en amont possible des projets de modification ou dextension des établissements informé le plus en amont possible des projets de modification ou dextension des établissements il est destinataire des bilans annuels de chaque établissement AS (art.9) : bilan du SGS, CR incident/accident/exercices dalerte, actions réalisées pour la prévention des risques et leurs coût, plan dobjectifs de réduction des risque il est destinataire des bilans annuels de chaque établissement AS (art.9) : bilan du SGS, CR incident/accident/exercices dalerte, actions réalisées pour la prévention des risques et leurs coût, plan dobjectifs de réduction des risque I. Éléments de contexte II. Les CLIC III. Établissements AS IV. Composition V. Missions VI. Fonctionnement VII. Moyens

8 Comité Local dInformation et de Concertation du Centre Spatial Guyanais – 30 octobre 2008 Fonctionnement du CLIC La DRIRE réalise un bilan annuel : synthèse des débats, observations et avis émis par le CLIC sur les actions et documents présentés par lexploitant et les pouvoirs publics synthèse des débats, observations et avis émis par le CLIC sur les actions et documents présentés par lexploitant et les pouvoirs publics bilan des actions entreprises en vue de réduire les risques et dinformer le public bilan des actions entreprises en vue de réduire les risques et dinformer le public les orientations du comité pour lannée à venir les orientations du comité pour lannée à venir I. Éléments de contexte II. Les CLIC III. Établissements AS IV. Composition V. Missions VI. Fonctionnement VII. Moyens

9 Comité Local dInformation et de Concertation du Centre Spatial Guyanais – 30 octobre 2008 Moyens du CLIC les exploitants communiquent leurs études de dangers et leurs bilan annuel les exploitants communiquent leurs études de dangers et leurs bilan annuel financement est assuré par lÉtat financement est assuré par lÉtat recours à des experts recours à des experts I. Éléments de contexte II. Les CLIC III. Établissements AS IV. Composition V. Missions VI. Fonctionnement VII. Moyens

10 Comité Local dInformation et de Concertation du Centre Spatial Guyanais – 30 octobre 2008 Merci de votre attention