LA DIRECTIVE CADRE EAU 7 novembre 2002

Présentation au sujet: "LA DIRECTIVE CADRE EAU 7 novembre 2002"— Transcription de la présentation:

1 LA DIRECTIVE CADRE EAU 7 novembre 2002
Retrouver ce diaporama sur notre site Internet LA DIRECTIVE CADRE EAU 7 novembre 2002 1 Séminaire Animateurs de S.A.G.E novembre 2002

2 de la Directive Cadre Eau
Les objectifs de la Directive Cadre Eau Le S.A.G.E. de l’Audomarois 7 novembre 2002 2 2 Par Delphine Martin, chef de projet DCE - Agence de l'eau 7 novembre 2002 Par Agnès RAVEL – SAGE AUDOMAROIS 21 novembre 2002

3 Le S.A.G.E. de l’Audomarois
Programme de l’intervention Le S.A.G.E. de l'Audomarois Son territoire Historique Méthode de travail Les grands enjeux du S.A.G.E. Gestion des écoulements Gestion de la ressource en eau Gestion des milieux aquatiques et usages de loisirs Marais audomarois Les actions concrètes L’état d’avancement Difficultés et satisfactions Difficultés rencontrées Budget Satisfactions 7 novembre 2002

4 Le territoire du S.A.G.E. de l’Audomarois
Bassin versant de l’Aa 650 km2 Vallée 120 km de cours d ’eau Rurale à l’amont / industrielle en aval Marais 3 700 ha Zone humide remarquable 7 novembre 2002

5 7 novembre 2002

6 7 novembre 2002

7 Historique 1988 : émergence 1992 : dossier préliminaire
1994 : arrêtés de périmètre et de C.L.E. 1995 : installation 1996/97 : groupes de travail État des lieux / diagnostic 2000 : 2 études hydrauliques complémentaires 2001 : Comités d’experts 2002 : Groupes de travail et validation en C.L.E. par thème 7 novembre 2002

8 Méthode de travail 4 grands thèmes : correspondant aux 4 grands enjeux
Un fonctionnement pyramidale basé sur les études existantes ou réalisées spécialement pour le S.A.G.E. ou sur des "comités d'experts" et sur trois groupes de travail "milieux" 7 novembre 2002

9 Méthode de travail Comités d’experts Groupes de travail C.L.E. Nappe
Commission Locale de l'Eau Vallée de l'Aa Marais 7 novembre 2002

10 Gestion des écoulements
Les grands enjeux Gestion des écoulements Gestion de la ressource en eau Gestion de la ressource en eau souterraine Lutte contre les pollutions Gestion des milieux aquatiques et usages de loisirs Marais audomarois Les voies d'eau dans le marais Activités et dynamique du territoire 7 novembre 2002

11 Écoulements Lutte contre les crues
Maîtrise des ruissellements en milieu urbain Maîtrise des ruissellements en milieu agricole 7 novembre 2002

12 Lutte contre le ruissellement et l'érosion des sols
Inondations - 1er mars 2002 Lutte contre le ruissellement et l'érosion des sols 7 novembre 2002

13 Écoulements Lutte contre les crues
Maîtrise des ruissellements en milieu urbain Maîtrise des ruissellements en milieu agricole Assurer la protection des biens et des personnes soumises à des risques en maîtrisant les ruissellements en chaque point du territoire, et le plus en amont possible ; et en luttant par-là même contre l'érosion des sols Programme de travaux d'aménagement contre les crues Plan de préservation des champs d'expansion des crues Schéma de gestion coordonnée des ouvrages hydrauliques Animation du C.T.E. collectif "lutte contre le ruissellement et l'érosion des sols" Fonds d'aide pour la réalisation des aménagements anti-érosifs Service de promotion des techniques alternatives en milieu urbain 7 novembre 2002

14 Gestion de la ressource en eau
Les grands enjeux Gestion des écoulements Gestion de la ressource en eau Gestion de la ressource en eau souterraine Lutte contre les pollutions Gestion des milieux aquatiques et usages de loisirs Marais audomarois Les voies d'eau dans le marais Activités et dynamique du territoire 7 novembre 2002

15 Ressource en eau Gestion de la ressource en eau souterraine
Protéger les ressources en eau actuelles Préserver les ressources en eau potentielles Améliorer la connaissance et la transmettre 7 novembre 2002

16 7 novembre 2002

17 Ressource en eau Gestion de la ressource en eau souterraine
Protéger les ressources en eau actuelles Préserver les ressources en eau potentielles Améliorer la connaissance et la transmettre Assurer de façon durable la satisfaction des besoins en eau des différents usagers. Il faudra pour cela soulager les secteurs vulnérables exploités actuellement par la mise en place des mesures de protection efficace des nappes souterraines, et par la recherche et la caractérisation de nouvelles zones exploitables. Cahier des charges des études préalables à la DUP Soutien et accompagnement de la mise en œuvre des DUP, animation Schéma de répartition des ressources Programme de prospection et de protection / parcs hydrogéologiques Programme d'incitation aux économies d'eau Programmes de recherche et de communication 7 novembre 2002

18 Gestion de la ressource en eau
Les grands enjeux Gestion des écoulements Gestion de la ressource en eau Gestion de la ressource en eau souterraine Lutte contre les pollutions Gestion des milieux aquatiques et usages de loisirs Marais audomarois Les voies d'eau dans le marais Activités et dynamique du territoire 7 novembre 2002

19 Lutte contre les pollutions
Les grands enjeux Ressource en eau Lutte contre les pollutions Assainissement urbain Assainissement industriel Assainissement agricole Pratique d'épandage 7 novembre 2002

20 Les grands enjeux 7 novembre 2002

21 Les grands enjeux Lutte contre les pollutions Assainissement urbain
Ressource en eau Lutte contre les pollutions Assainissement urbain Assainissement industriel Assainissement agricole Pratique d'épandage Préserver la qualité du milieu aquatique, superficiel et souterrain, en luttant contre toute source de pollution. Schéma de service de contrôle de l'assainissement autonome Réseau de surveillance "continu" Service de proximité pour l'accompagnement les très petites, petites et moyennes industries Opération pilote sur les substances dangereuses prioritaires Programme prioritaire et phasage des mises aux normes des bâtiments d'élevage Programme d'information tout public sur la pratique "épandage" Base de donnée locale, outil d'accompagnement pour l'instruction des plans d'épandage 7 novembre 2002

22 Gestion des milieux aquatiques et usages de loisirs
Les grands enjeux Gestion des écoulements Gestion de la ressource en eau Gestion de la ressource en eau souterraine Lutte contre les pollutions Gestion des milieux aquatiques et usages de loisirs Marais audomarois Les voies d'eau dans le marais Activités et dynamique du territoire 7 novembre 2002

23 Diagnostic et suivi écologique des milieux
Les grands enjeux Milieux aquatiques et loisirs Diagnostic et suivi écologique des milieux Entretien pérenne des milieux Satisfaction des usages de loisirs 7 novembre 2002

24 Les grands enjeux 7 novembre 2002

25 Les grands enjeux Diagnostic et suivi écologique des milieux
Milieux aquatiques et loisirs Diagnostic et suivi écologique des milieux Entretien pérenne des milieux Satisfaction des usages de loisirs Rendre à la rivière et à ses abords toute leur qualité paysagère et écologique. Et y satisfaire les différents usages. Equipe permanente d'entretien de l'Aa Programme de préservation et de valorisation des prairies inondables Plan de gestion des barrages et des seuils Charte d'entretien des étangs Programme de restauration puis d'entretien des becques Plan de gestion piscicole Programme de restauration des capacités piscicoles Programme d'acquisition et aménagement des berges Etude diagnostic de la vallée de l'Aa et du marais audomarois. 7 novembre 2002

26 Les voies d'eau dans le marais
Les grands enjeux Gestion des écoulements Gestion de la ressource en eau Gestion de la ressource en eau souterraine Lutte contre les pollutions Gestion des milieux aquatiques et usages de loisirs Marais audomarois Les voies d'eau dans le marais Activités et dynamique du territoire 7 novembre 2002

27 Les grands enjeux Fonctionnement hydraulique et niveaux d'eau
Les voies d'eau dans le marais Fonctionnement hydraulique et niveaux d'eau Qualité de l'eau Entretien des voies d'eau et des berges 7 novembre 2002

28 Les grands enjeux Les voies d'eau dans le marais 7 novembre 2002

29 Les grands enjeux Les voies d'eau dans le marais
Marais audomarois Les voies d'eau dans le marais Fonctionnement hydraulique et niveaux d'eau Qualité de l'eau Entretien des voies d'eau et des berges Assurer un niveau d'eau compatible avec le milieu et les activités aux différentes périodes de l'année. Améliorer la qualité de l'eau mais aussi de la voie d'eau et des berges sur tout le réseau. Protocole de gestion du canal à grand gabarit Programme de restauration et réorganisation des casiers hydrauliques Promotion d'une agriculture respectueuse de l'environnement Programme d'assainissement des habitats du marais Plan d'entretien des voies d'eau Programme d'élimination des rats musqués 7 novembre 2002

30 Activités et dynamique du territoire
Les grands enjeux Gestion des écoulements Gestion de la ressource en eau Gestion de la ressource en eau souterraine Lutte contre les pollutions Gestion des milieux aquatiques et usages de loisirs Marais audomarois Les voies d'eau dans le marais Activités et dynamique du territoire 7 novembre 2002

31 Les grands enjeux Activité et dynamique du territoire
Activités et dynamique du territoire Activité et dynamique du territoire Activités agricoles traditionnelles Tourisme et loisirs Mise en valeur du patrimoine 7 novembre 2002

32 Les grands enjeux 7 novembre 2002

33 Les grands enjeux Activités et dynamique du territoire
Activités agricoles traditionnelles Tourisme et loisirs Mise en valeur du patrimoine Préserver et valoriser le marais audomarois, en maintenant les activités agricoles traditionnelles qui l'ont façonné et en assurant son accès pour des pratiques de loisir de qualité. Programme de soutien à l'agriculture traditionnelle Programme de remise en état des prairies humides Programme tourisme de qualité Plan de gestion piscicole Charte Architecture et Paysage 7 novembre 2002

34 Les grands enjeux Équipe permanente d’entretien de l’Aa
Les actions concrètes Équipe permanente d’entretien de l’Aa restauration en cours entretien courant à partir de mi 7 novembre 2002

35 Les grands enjeux Les actions concrètes Programme de lutte contre le ruissellement et l’érosion des sols animation "C.T.E." Fonds d'aide "diguettes" 7 novembre 2002

36 Les grands enjeux Trois grands thèmes validés par la C.L.E.
État d’avancement Trois grands thèmes validés par la C.L.E. Le marais audomarois soumis à validation le 27 novembre prochain. Le bureau de la C.L.E. souhaite voir un projet de S.A.G.E. en fin d’année 2002. 7 novembre 2002

37 Les grands enjeux Lourdeur de la procédure Administrative
Difficultés rencontrées Lourdeur de la procédure Administrative C.L.E. - Quorum Extension des domaines concernés Manque de moyens Peu de moyens humains Structure porteuse et travaux de la C.L.E. Expertise : pas d'enveloppe adaptée Reconnaissance de la C.L.E. Identification C.L.E. / structure porteuse Légitimité du travail avant approbation Portée réglementaire Portage politique Relation avec EPCI Au sein de la C.L.E. : représentativité des acteurs 7 novembre 2002

38 Les grands enjeux Fonctionnement S.A.G.E. 92 000 € (1995/2002)
Budget Fonctionnement S.A.G.E € (1995/2002) + animation C.L.E € / an Equipe Aa + C.T.E € / an Investissement Equipe Aa € (1998/2002) Etudes Hydraulique Aa + marais € Ruissellements bv agricoles € Préalable entretien rivière € Audit marais € Hydrogéologie € (?) 7 novembre 2002

39 Les grands enjeux Solidarité Solidarité des acteurs
Satisfactions Solidarité Solidarité des acteurs Solidarité financière Cohérence du territoire d'intervention Organisme spécifique Mise en cohérence des actions Avantages financiers Aides publiques préférentielles Reconnaissance progressive de la légitimité rôle du président Bonne relation avec MISE-DIREN-AE Importance de la sensibilisation La C.L.E. peut devenir organe de référence pour les projets d'aménagement du territoire et l'eau 7 novembre 2002