¨POSITIONNEMENT DES ANIMATEURS DE SAGE DANS LELABORATION DES PLU.

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1 ¨POSITIONNEMENT DES ANIMATEURS DE SAGE DANS LELABORATION DES PLU

2 Les enjeux : Le milieu : espace de mobilité des cours deau, la protection des zones humides… Lassainissement et le pluvial La protection des captages Le contexte réglementaire : La LEMA compatibilité du PLU au SAGE Pas dobligation de la CLE de porter un avis sur les PLU Le SDAGE : disposition 164a « Renforcer le rôle des CLE dans lélaboration, la révision, la compatibilité des documents durbanisme »

3 Les résultats dun stage : Etudier les retours dexpériences en terme dintégration des préconisations du pluvial dans les PLU Méthode : Enquête auprès danimateur Rencontre des services assainissement des département 93 et 94 Analyse de quelques PLU Lintégration du pluvial

4 Les animateurs Problème de temps, 70% des cas Démarche de sensibilisation des élus Plaquettes dinformation Association service urbanisme - DDT- animateurs : écriture des éléments du PLU Avis su les PLU en phase enquête CLE = PPA Les résultats

5 Analyse de quelques PLU : Art 4 uniquement (débit de fuite) Pas ou peu de zonage Rencontre des services assainissement des département 93 et 94 : Le département est PPA Art 4 type Zonage à léchelle du département en cours Relations avec les aménageurs Les résultats

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7 Un préalable : augmentation des moyens dépends des résultats de la stratégie Information auprès des élus Se faire reconnaitre des DDT, services urbanisme, des bureaux détude CLE = PPA Trouver un positionnement complémentaire avec celui des départements ou autres structures Valorisation des expériences réussies Positionnement des animateurs

8 Maintien du niveau des aides actuelles pour lanimation des SAGE Un animateur dédié à lintégration des préconisation SAGE dans les documents durbanisme ? Réflexion en cours. Un important investissement sur les zonages pluviaux Profiter de la dynamique Grand Paris Orientations du 10 ème programme

9 MERCI DE VOTRE ATTENTION