1 27 Mars 2009/ Confidentiel / Copyright BPI Réunion – NACRE – Poitou-Charentes Vendredi 27 Mars 2009.

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1 1 27 Mars 2009/ Confidentiel / Copyright BPI Réunion – NACRE – Poitou-Charentes Vendredi 27 Mars 2009

2 2 27 Mars 2009/ Confidentiel / Copyright BPI Réunion – NACRE – Poitou-Charentes Les objectifs de cette réunion nDonner de linformation et de la lisibilité aux différents acteurs concernés par cette réforme : Quels sont les enjeux de la réforme NACRE? Quels ont été les processus de labellisation et de conventionnement? Quelles sont les déclinaisons en Poitou- Charentes, Quest-ce qui change et comment cela va-t-il fonctionner ? Quel calendrier ? nRecueillir toutes les informations de la part des participants : Répondre dans la mesure du possible aux questions, à défaut les recueillir pour une réponse ultérieure. Recenser les attentes et les inquiétudes, Faire connaissance et favoriser les échanges entre les différents acteurs. Concrétiser le lancement opérationnel du déploiement de la Réforme Nacre

3 3 27 Mars 2009/ Confidentiel / Copyright BPI Réunion – NACRE – Poitou-Charentes Déroulé de la matinée nIntroduction n1ère partie : Rappel des enjeux et des éléments clés de la réforme Nacre : Les enjeux Les objectifs sociaux et économiques Le dispositif global n2ème partie : Le processus de labellisation et de conventionnement Les principes de la labellisation et de conventionnement Modalités de financement et de conventionnement des opérateurs n3ème partie : La déclinaison de Nacre en Poitou-Charentes Loffre de services NACRE en Poitou-Charentes La couverture géographique n4ème partie : Présentation du parcours du porteur de projet n5ème partie : La vie du label Nacre nPause n6ème partie : Questions/réponses nConclusion

4 4 27 Mars 2009/ Confidentiel / Copyright BPI Réunion – NACRE – Poitou-Charentes 1ère partie : Rappel des enjeux et des éléments clés de la réforme NACRE

5 5 27 Mars 2009/ Confidentiel / Copyright BPI Réunion – NACRE – Poitou-Charentes Les enjeux de cette démarche DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DES TERRITOIRES POITOU-CHARENTES DEVELOPPEMENT DE LEMPLOI, Notamment pour les profils de demandeurs demplois et de bénéficiaires des minima sociaux Une filière création – reprise plus forte en Poitou-Charentes Quantitatif : Accroissement du nombre dentreprises créées ou reprises Qualitatif : Sécurisation et pérennisation des parcours de création et/ou de reprise

6 6 27 Mars 2009/ Confidentiel / Copyright BPI Réunion – NACRE – Poitou-Charentes Létat desprit de la démarche et de la réforme nLe respect des périmètres de responsabilités et dinterventions de chaque institution, dans une logique de partenariat, nLe souhait de professionnaliser les structures et opérateurs de soutien et daccompagnement à la création et à la reprise dentreprise. nLamélioration de la performance des Politiques Publiques en matière de création et de reprise dentreprise, à travers la recherche dune synergie et dune mutualisation plus forte entre les différents dispositifs, notamment dans le contexte actuel de crise financière et économique, nLe développement de la lisibilité de tous les dispositifs daide pour les candidats à la création et à la reprise dentreprise,

7 7 27 Mars 2009/ Confidentiel / Copyright BPI Réunion – NACRE – Poitou-Charentes Les objectifs sociaux du dispositif n Permettre la création/reprise dentreprise comme accès au retour à lemploi, n En opérant une refonte des outils EDEN et chéquiers conseils, la réforme vise principalement à améliorer laccompagnement de la création dentreprise par les demandeurs demploi et bénéficiaires de minima sociaux,

8 8 27 Mars 2009/ Confidentiel / Copyright BPI Réunion – NACRE – Poitou-Charentes Les objectifs économiques du dispositif n Cette réforme repose sur la labellisation et le conventionnement dopérateurs reconnus pour leur professionnalisme et leur capacité à réaliser un programme dactivité quantifié. Cette labellisation doit permettre de fédérer lensemble des opérateurs de la création entreprise ( structures privées comme publiques et para publiques…) autour dobjectifs de résultats à atteindre, pour augmenter la pérennité des entreprises créées ou reprises afin de : sécuriser les emplois créés garantir le remboursement du prêt à taux zéro. n Développer des partenariats bancaires de qualité afin dassurer un accès plus fort à la bancarisation pour les porteurs de projet.

9 9 27 Mars 2009/ Confidentiel / Copyright BPI Réunion – NACRE – Poitou-Charentes Pour rendre lisible et mesurer limpact de Nacre sur lEconomie Un dispositif construit à partir dobjectifs de performance annuels avec des indicateurs associés -taux moyen d'attribution du prêt à taux zéro : 80 % -taux moyen de transformation : 80 % -délai moyen de démarrage dactivité : 9 mois -taux moyen de sinistralité financière -taux moyen de sinistralité physique des prêts Nacre -taux demploi moyen à 3 ans : 2 -taux moyen de pérennité des entreprises à 3 ans : 80%

10 10 27 Mars 2009/ Confidentiel / Copyright BPI Réunion – NACRE – Poitou-Charentes Les moyens mis en œuvre pour réussir cette réforme nUn dispositif daccompagnement renforcé du porteur de projet en 3 étapes, réalisé par des professionnels de la création. nUn processus de labellisation obligatoire des professionnels de la création pour accéder à ce dispositif. nUn pilotage du déploiement de la réforme qui sappuie sur : Une animation du label pour développer le maillage territorial des différents acteurs de la création et garantir le professionnalisme des opérateurs labellisés. Deux systèmes dinformation (et une seule saisie) proposés par le Cnasea et par le FAFI.

11 11 27 Mars 2009/ Confidentiel / Copyright BPI Réunion – NACRE – Poitou-Charentes Le dispositif global Offre de service Support Parcours porteur de projet Réseaux prescripteurs Opérateur « aide au montage » Opérateur « structuration financière » Opérateur « aide au développement » Pilotage national CDCÉtat Pilotage régional Opérateur de distribution du prêt (100 M) Contrat accompagnement création Orientation porteur de projet Conventionnement Coll. Territoriales Régions DRTEFFP & DRCDC Opérateurs de paiement CNASEA et Fonds dachat dexpertise spécialisée (40 M) FCS 123 SPE Labellisation

12 12 27 Mars 2009/ Confidentiel / Copyright BPI Réunion – NACRE – Poitou-Charentes 2ème partie : Le processus de labellisation et de conventionnement

13 13 27 Mars 2009/ Confidentiel / Copyright BPI Réunion – NACRE – Poitou-Charentes Les principes du conventionnement nPérimètre obligatoire daccès au conventionnement : La labellisation préalable, nDéfinition préalable des priorités par publics bénéficiaires nLa Labellisation nimplique pas lautomaticité du conventionnement, nLe conventionnement peut se faire sur deux des trois phases sur lesquelles auraient été labellisé un opérateur, Objectif : Favoriser les synergies sur un territoire entre opérateurs, nLibre choix par le bénéficiaire de son opérateur, phase par phase, Implication : Variété dopérateurs par zone géographique, nUne convention type adressée à chaque opérateur : Un nombre maximum daccompagnements par phase et par an, Une subvention daccompagnement par phase et par an, définie dans la limite de la fourchette de rémunération prévue dans le cahier des charges, Des engagements à respecter par lopérateur par territoire, et par type de public, nPossibilité dentrée directe dans le dispositif en phase 2 ou en phase 3, dès le lancement du dispositif, Enjeu : Sécuriser les créations les plus récentes effectuées par des demandeurs demploi, ou des bénéficiaires de minima sociaux, dans le contexte actuel de crise économique, nÉvolutivité et adaptation du dispositif, après la phase de lancement et dexpérimentation, Révision possible des règles de fonctionnement définies aujourdhui, nSécurisation et respect des enveloppes budgétaires

14 14 27 Mars 2009/ Confidentiel / Copyright BPI Réunion – NACRE – Poitou-Charentes Modalités de financement et de conventionnement des opérateurs Un cadre budgétaire national : 40 M pour laccompagnement renforcé de 20 000 créateurs-repreneurs Lentrée des opérateurs daccompagnement dans NACRE : La signature d'une convention de subvention Etat / Opérateur Sur la base dune demande de subvention et dun projet dactivité Définissant les objectifs dactivité et de performance Prévoyant la possibilité dachat dexpertises spécialisées L'initialisation d'une annexe financière Signature de l'annexe financière Envoi au CNASEA Réception des codes "extranet NACRE" par l'opérateur La signature d'une convention Caisse des Dépôts / Opérateur phase 2 / Gestionnaire Central de Prêts Rappel des rôles et des engagements des parties, Rappel des objectifs à suivre notamment en terme de sinistralité pour les opérateurs, Allocation dune enveloppe de prêts à taux zéro à engager ; Signature des premières conventions, au plus tard, un mois après la notification du GCP La signature d'une charte d'engagement Caisse des Dépôts / Opérateur phase 3 / Gestionnaire Central de Prêts

15 15 27 Mars 2009/ Confidentiel / Copyright BPI Réunion – NACRE – Poitou-Charentes 3ème partie : La déclinaison de Nacre en Poitou-Charentes

16 16 27 Mars 2009/ Confidentiel / Copyright BPI Réunion – NACRE – Poitou-Charentes Loffre de service Poitou-Charentes Récapitulatif de cette première campagne de labellisation et conventionnement : n85 demandes de labellisation déposées et instruites n35 opérateurs labellisés n30 opérateurs conventionnés n10 entrées de porteurs de projets activés en phase métier 1

17 17 27 Mars 2009/ Confidentiel / Copyright BPI Réunion – NACRE – Poitou-Charentes Loffre de service Poitou-Charentes nLa Région Poitou-Charentes bénéficie en 2009 de 665 parcours Nacre. nLeur répartition entre les Départements a été réalisée en fonction : Du poids du public ( RMI+ASS+API, DEFM, DEFM Femme, DEFM Senior) Du poids économique (création, effectif salariés)

18 18 27 Mars 2009/ Confidentiel / Copyright BPI Réunion – NACRE – Poitou-Charentes La couverture géographique (1)

19 19 27 Mars 2009/ Confidentiel / Copyright BPI Réunion – NACRE – Poitou-Charentes La couverture géographique (2) Phase 1 Phase 2 Phase 3 Cognac Roumazières Loubert LIsle dEspagnac Saintes Rochefort Royan Jonzac St Jean dAngely Marennes St Pierre dOléron Périgny St Martin de Ré St Sauveur dAunis Aytré Lagord Parthenay Chauray Bressuire Thouars Chatellerault Loudun Montmorillon Civray Chauvigny Chasseneuil Rouillé

20 20 27 Mars 2009/ Confidentiel / Copyright BPI Réunion – NACRE – Poitou-Charentes 4ème partie : Présentation du parcours du porteur de projet

21 21 27 Mars 2009/ Confidentiel / Copyright BPI Réunion – NACRE – Poitou-Charentes Livrables : Contrat accompagnement à la création (initialisation ou contresignature) Plan de démarrage Point de gestion trimestriel (la première année) Diagnostic de fin de première année dexercice et simulation du développement Dossier de suivi dincident de remboursement (en cas dincident Dossier dinstruction dun arrêt dactivité Livrables : Contrat accompagnement à la création (initialisation et contresignature) Dossier dinstruction du prêt à taux zéro Notification de décision relative à lattribution du prêt à taux zéro Fiche de synthèse du prêt complémentaire et des services bancaires obtenus Contrat de prêt à taux zéro Préconisations daccompagnement post création/reprise Une offre de services structurée autour de trois phases métiers Livrables : Contrat accompagnement à la création (initialisation et contresignature) Argumentaire projet Simulation du modèle économique Préconisations daccompagnement sur le parcours daccompagnement y compris post création/reprise Phase 1 Appui au montage du projet Phase 2 Structuration financière Phase 3 Aide au démarrage et au développement Achat dexpertise spécialisée

22 22 27 Mars 2009/ Confidentiel / Copyright BPI Réunion – NACRE – Poitou-Charentes Lentrée dans le parcours est formalisée par la signature du contrat accompagnement à la création Entreprise non créée bénéficiaire ACCRE + entreprise créée depuis moins de 2 ans Mise à jour et signature du contrat Phase 1Phase 2Phase 3 43218765…11109 mois choix de lopérateur de phase 2 par le bénéficiaire choix de lopérateur de phase 3 par le bénéficiaire Signature du contrat initiative personnelle ou prescription dun opérateur

23 23 27 Mars 2009/ Confidentiel / Copyright BPI Réunion – NACRE – Poitou-Charentes 5ème partie : La vie du label NACRE

24 24 27 Mars 2009/ Confidentiel / Copyright BPI Réunion – NACRE – Poitou-Charentes Prévu essentiellement en début et fin de phase métier. Il concerne : la signalétique porteur de projet et entreprise, les entrées et sorties de phase, les données financières (phase 2), quelques données dactivité (phase 3). Offre de service lisible Dispositif centré sur le porteur de projet Continuité de service Délais daccueil et de réponse maîtrisés Organisation de lopérateur Moyens adaptés à la mission Traçabilité des parcours Traçabilité des données Mesure de la satisfaction client Orientation en cas déchec La label propose un cadre garantissant la reconnaissance du métier daccompagnement Les attentes métiers sont données à titre indicatifs pour chaque phase Les formes des livrables et des processus sont laissées à lappréciation des opérateurs Liberté sur lattribution de ressources selon les besoins des porteurs de projet Métier valoriséExigence qualitéReporting fluide

25 25 27 Mars 2009/ Confidentiel / Copyright BPI Réunion – NACRE – Poitou-Charentes Zoom sur le pilotage et le SI associé Le suivi des parcours sarticule autour de 2 systèmes dinformation (mais une seule saisie) et de 4 catégories dindicateurs SI CNASEA Suivi des parcours créateurs Gestion des paiement des opérateurs SI opérateur de prêt Décaissement des prêts à taux zéro Gestion des remboursements et des sinistres 4 catégories dindicateurs sont calculés dans le flux par phase métier, par opérateur et global région : - Indicateurs de performance du dispositif - Indicateurs de suivi de lactivité (flux, délais, alertes) - Indicateurs de suivi du prêt à taux zéro -Indicateurs de gestion des enveloppes des crédits

26 26 27 Mars 2009/ Confidentiel / Copyright BPI Réunion – NACRE – Poitou-Charentes La vie du label (1) Une animation régionale et départementale des opérateurs labellisés centrée sur la valorisation du métier daide à la création dentreprise Organisation déchanges professionnels réguliers entre opérateurs labellisés Identification des bonnes pratiques métiers Favoriser le maillage professionnel entre les opérateurs Mise à jour du label selon consignes nationales et/ou paramétrage local Information des opérateurs Prospection de nouveaux partenaires

27 27 27 Mars 2009/ Confidentiel / Copyright BPI Réunion – NACRE – Poitou-Charentes La vie du label (2) Des réunions déchanges de pratiques avec les opérateurs labellisés, avec la possibilité de faire intervenir un expert : Une première réunion est organisée cet après-midi entre le Cnaséa et les opérateurs conventionnés. Les autres réunions sorganiseront en sous-groupes géographiques pour favoriser la proximité et le maillage des opérateurs conventionnés sur des phases différentes. Une action spécifique de mobilisation autour de la phase métier 2 « Structuration financière et intermédiation bancaire » auprès des différents opérateurs : Une optimisation de larticulation en les phases métiers, un partage et une homogénéisation des pratiques daccompagnement. Une sécurisation des dossiers de prêt proposés et des partenariats bancaires renforcés.

28 28 27 Mars 2009/ Confidentiel / Copyright BPI Réunion – NACRE – Poitou-Charentes La vie du label (3) Un Comité de pilotage Etat, Caisse des Dépôts et Région Poitou- Charentes, qui permettra de : Veiller au respect des conventions par les opérateurs tout en intégrant les difficultés quils pourraient rencontrer. Répondre aux interrogations des opérateurs, les informer de toute mise à jour du label selon les consignes nationales et repérer les dysfonctionnements possibles sur le terrain.

29 29 27 Mars 2009/ Confidentiel / Copyright BPI Réunion – NACRE – Poitou-Charentes 6ème partie : Echanges autour des conditions de réussite de la Réforme

30 30 27 Mars 2009/ Confidentiel / Copyright BPI Réunion – NACRE – Poitou-Charentes Les Questions CONDITIONS DE REUSSITEQUESTIONS OPERATEURS COLLECTIVITES BANQUES AUTRES

31 31 27 Mars 2009/ Confidentiel / Copyright BPI Réunion – NACRE – Poitou-Charentes Conclusion

32 32 27 Mars 2009/ Confidentiel / Copyright BPI Réunion – NACRE – Poitou-Charentes Ce que peut apporter la réforme nAux bénéficiaires : Un appui technique et un conseil aux différentes étapes critiques dun projet entrepreneurial et post- création Une mise en relation et un accès à la bancarisation facilité et sécurisé Laccès à un réseau de partenaires complémentaires, experts de la création/reprise dentreprise La possibilité dachats dexpertises spécialisées avec laide de lEtat pour optimiser la préparation et le développement de lentreprise créée/reprise. nAux opérateurs : Lopportunité de se professionnaliser et daccroître le travail en réseau grâce à lanimation du label. Le développement de la lisibilité de tous les dispositifs daide pour les candidats à la création et à la reprise dentreprise, Des validations intermédiaires des projets accompagnés formalisées par la mise à jour et la signature dun contrat au démarrage de chaque nouvelle phase métier. nAux Collectivités Territoriales : Une offre de services qui vient compléter des outils déjà existants. La recherche dune synergie et dune mutualisation plus forte entre les différents dispositifs en matière de création et de reprise dentreprise, notamment dans le contexte actuel de crise financière et économique, nAux Banques : Des porteurs de projets issus dun process de validation rigoureux et sélectif, De créateurs/repreneurs bénéficiant dun accompagnement systématique jusquà 3 ans après la création améliorant la pérennité des entreprises.

33 33 27 Mars 2009/ Confidentiel / Copyright BPI Réunion – NACRE – Poitou-Charentes Les prochaines étapes nUn plan de Communication déployé par le national : Un dépliant Nacre imprimés en 100 000 exemplaires Une plaquette disponible en format dématérialisé nLorganisation de rencontres de professionnalisation avec les opérateurs nUn Comité de pilotage élargi nUne phase daudits ciblés dopérateurs sur instruction du Comité de Pilotage Régional ou du Comité de pilotage National nUn point détape prévu en Juin 2009 : Examen des réalisations Réaffectation, le cas échéant de nouveaux parcours en fonction de latteinte des objectifs par les opérateurs

34 34 27 Mars 2009/ Confidentiel / Copyright BPI Réunion – NACRE – Poitou-Charentes Merci de votre participation