Dans le cadre de lopération HABITER MIEUX de lAnah pour lutter contre la précarité énergétique UN PARTENARIAT INNOVANT CAPEB - CAHM.

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1 dans le cadre de lopération HABITER MIEUX de lAnah pour lutter contre la précarité énergétique UN PARTENARIAT INNOVANT CAPEB - CAHM

2 HABITER MIEUX est loutil particulier base du partenariat Décliné localement par le biais de lOPAH et du PIG Opération à destination des propriétaires occupants modestes et très modestes et les propriétaires bailleurs depuis juin 2013 Si les travaux subventionnés permettent une économie dénergie de 25% ou 35 % (selon DPE) des aides financières cumulées Anah & CAHM sont octroyées : -Taux 30 à 85 % avec plafond de travaux -Prime de 4 000 pour PO de 2 000 pour PB

3 Constats qui ont motivé ce partenariat - Augmentation constante du coût de lénergie - Difficultés pour nos administrés à financer des travaux damélioration du bâti - Charges de fonctionnement des logements élevés face aux revenus modestes des ménages

4 Et surtout… - Méconnaissance générale des aides notamment techniques et financières existantes Alors que - Des dispositifs existent pour aider les particuliers à améliorer leur logement

5 Illustration par un cas concret Famille F. résident à Agde Type de foyer : - 2 personnes - 25 875 de revenu fiscal de référence Type de logement : - villa des années 70, - isolation des combles ancienne - chauffage central gaz propane - pas de ventilation Facture de chauffage : 3 109

6 Illustration par un cas concret Travaux effectués : - Remplacement de la chaudière et optimisation du réseau de chauffage - Isolation des combles - Installation dune ventilation mécanique Coût et financement : - Coût total des travaux : 10 175 TTC - Montant de subventions mobilisées : 7 328 - Reste à charge pour le propriétaire : 2 847 Gains constatés : - Réduction de la facture de chauffage : 1 626 (- 47%) - Amélioration du confort - Opération réalisée sans contre temps ni mauvaise surprise

7 Objectifs de laction commune - Développer la réhabilitation par le repérage des artisans - Former un trio uni : propriétaire - collectivité - CAPEB - Apporter aux particuliers une information fiable sur lamélioration de leur logement avec des aides techniques et financières - Favoriser la réalisation des projets de rénovation qui souvent ne sont pas optimisés voir ne se concrétisent pas par manque daccompagnement. - Garantir la qualité des travaux effectués et la bonne utilisation des subventions versées

8 Le dispositif daccompagnement des propriétaires En Amont, Coordination des intervenants Rencontre des ECO Artisans avec les agents du service Habitat du cabinet Urbanis et service Urbanisme Langage commun entre tous les intervenants Les artisans orientent correctement les administrés vers les services compétents Les services instructeurs peuvent sappuyer sur des entreprises qui sengagent sur la qualité de service et sur un savoir faire avéré Communication auprès de la population - Information dans le magazine communautaire - Sur les communes volontaires : Information dans les bulletins municipaux ou lettre individuelle Permanences assurées par les ECO Artisans pour apporter un conseil en rénovation

9 A la conception du projet et la réalisation des travaux : - Évaluation thermique du logement faite gratuitement par lECO Artisan - Conseil global en amélioration énergétique fait par lECO Artisan - Montage du dossier de financement des travaux lECO Artisan met en relation ladministré avec la Maison de lHabitat et Urbanis - Réalisation des travaux conformes aux prescriptions Les ECO Artisans sengagent à réaliser les travaux dans les règles de lart en suivant le cas échéant les prescriptions des services instructeurs. Les ECO Artisans sengagent à vérifier la satisfaction du client en fin de chantier Le dispositif daccompagnement des propriétaires

10 Les spécificités de laction CAHM - ECO Artisans Un partenariat Innovant La CAHM est le premier territoire de France sétant rapproché des entreprises pour atteindre un objectif stratégique Un partenariat Pertinent et efficace - En 2013, la CAHM a doublé le nombre de dossiers de subvention et a dépassé les objectifs fixés par lANAH - Un parcours bien encadré et plus lisible est proposé aux administrés pour mener à leur terme les projets de rénovation. Un partenariat exemplaire - Des objectifs dépassés - Un réel service à la population - Du travail pour les entreprises locales qualifiées - LAnah et dautres collectivités intéressées pour reproduire la démarche

11 Un bilan très prometteur 152 % des objectifs initiaux PO et PB définis avec lAnah seront réalisés dici fin décembre 2013 soit un total estimé de 136 logements avec une enveloppe dédiée Anah + CAHM de 450 000 pour les primes du FART + 550 000 pour les subventions aux travaux déconomie dénergie soit pour un PO : - une moyenne daides de 12 000 par logement - pour 15 000 TTC de travaux réalisés - un gain énergétique évalué à 30% pour un logement

12 Perspectives Faire de la CAHM un territoire leader en matière de réduction des consommations dénergie dans lhabitat Généraliser le dispositif et en faire un pilier du volet bâtiment du Plan Climat Energie Territorial (PCET) de la CAHM Renforcer le dispositif et Communiquer, sur les cas concrets en organisant des visites de chantier