Recencement des délibérations 2011 en TASCOM, TLPE et TAXE SUR LES EAUX PLUVIALES.

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1 Recencement des délibérations 2011 en TASCOM, TLPE et TAXE SUR LES EAUX PLUVIALES

2 Présentation Optitaxes Optitaxes édite des solutions de gestion de la fiscalité locale Solutions accessibles via internet modulaires TP, CET, TASCOM, TLPE mais également avec une base partagée des délibérations deTLPE avec une grille tarifaire accessible à partir du code INSEE accessible par les communes pour les mises à jour comme par les clients diligents et disponible pour ses clients Optitaxes nest que médiateur en cas de conflit de grille dans la solution TLPE Accessoirement, Optitaxes développe des services en relation avec la fiscalité : Solutions adaptables en fonction des besoins de sa clientèle grands comptes dans le cadre de développements spécifiques ou services associés : intégration des données, audit etc… Optitaxes a 10 ans, pour près de 400 000 euros de CA mais avec 6 personnes dédiées à des missions exclusivement techniques, de suivi client ou informatiques pour gérer, commercialiser et assurer la maintenance de toutes les taxes qui suivent.

3 Forum Collaboration Alertes AgrémentsMINEFI Expertise Echanges Prévisions GestionOptimisation

4 Et pour tous ses Clients parfois adhérents à la FCD

5 Létat des lieux Les clients dOptitaxes sont sur environ 34 195 sites au sens CFE et 23 254 en Tascom en tenant compte des doublons (carrefour peut être sur la même commune quAuchan) Un début de recensement non exhaustif Optitaxes a déjà intégré via ses clients près de 600 délibérations en TLPE Non encore transcrites dans la grille tarifaire des communes permettant de calculer le prévisionnel

6 Le Projet Recencer les délibérations en TLPE, TASCOM et Taxe sur les eaux pluviale Circulariser la demande sur les communes les plus importantes relancer et effectuer les mises à jour veille annuelles pour constater les nouvelles délibérations se placer comme outil collaboratif entre le contribuables et les collectivités Intervenir comme médiateur avec certaines communes qui imposent au taux maximum etc… se placer comme outil collaboratif entre lenseigne et les collectivités imposer la même grille tarifaire à certaines communes via un lobby amiable Les intégrer dans optitaxes et les transcrire dans la grille tarifaire en ajoutant la taxe sur les eaux pluviales et le coefficient de tascom Calculer les incidences sur les prévsionnels en tascom, tlpe et en taxe sur les eaux pluviales

7 METHODOLOGIE Courrier le 1e décembre aux communes Intégration Alerte dans les modules de la mise à jour dune délibération Possibilité de communiquer via les forums dédiés aux taxes Développements spécifiques en fonction des besoins des services fiscaux et comptable Courrier le 1er décembre Afin de ne pas éveiller ou susciter des délibérations en Tascom avant cette date Périmètre des clients Optitaxes : base 3000 communes

8 OFFRE TARIFAIRE Coût en fonction du nombre détablissements de lenseigne Adhérents FCD Accessibilité via le code INSEE directement sur le site Optitaxes.fr avec possibilité dimporter sur un ficher excel par code Insee les délibérations en format numérique Accessibilité au site ou importation moyennant un droit fixe de 1500 HT Clients optitaxes sur les modules concernés 5 HT par établissement et par an Ou forfait par module négocié par client dans le cadre dun abonnement annuel en sus des modules déjà en leur possession Limite de loffre Le financement de deux salaires à plein temps sur une base chargée de 5000 par mois soit 10 000 euros HT sur une période de 2 ans Les frais de lancement ( courrier etc..) et de développements informatiques pris à la charge du donneur dordre sur une base de 3000 communes * 5 HT = 15 000 euros HT + 10 jours de développement = 5000 HT