NATIONAL SHIPBUILDING PROCUREMENT STRATEGY STRATÉGIE NATIONALE DAPPROVISIONNEMENT EN MATIÈRE DE CONSTRUCTION NAVALE NATIONAL SHIPBUILDING PROCUREMENT STRATEGY.

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1 NATIONAL SHIPBUILDING PROCUREMENT STRATEGY STRATÉGIE NATIONALE DAPPROVISIONNEMENT EN MATIÈRE DE CONSTRUCTION NAVALE NATIONAL SHIPBUILDING PROCUREMENT STRATEGY STRATÉGIE NATIONALE DAPPROVISIONNEMENT EN MATIÈRE DE CONSTRUCTION NAVALE Lexpérience de la SNACN Présentation au directeur parlementaire du budget 11 décembre 2012

2 NATIONAL SHIPBUILDING PROCUREMENT STRATEGY STRATÉGIE NATIONALE DAPPROVISIONNEMENT EN MATIÈRE DE CONSTRUCTION NAVALE NATIONAL SHIPBUILDING PROCUREMENT STRATEGY STRATÉGIE NATIONALE DAPPROVISIONNEMENT EN MATIÈRE DE CONSTRUCTION NAVALE 2 Vise à établir une relation stratégique à long terme avec deux chantiers navals canadiens pour construire des navires pour une valeur de 33 milliards de dollars. – Un chantier construira le lot pour les navires de combat : Navire de patrouille extracôtier et de lArctique (NPEA), navire canadien de combat de surface (NCCS) – Lautre construira le lot pour les navires autres que ceux de combat : Navire hauturier de recherche halieutique et océanographique, navire hauturier de science halieutique, brise-glace polaire, navire de soutien interarmées Comprend aussi des projets individuels pour la construction de petits navires (valeur de 2 milliards de dollars) par dautres chantiers que les deux retenus et leur sociétés affiliées. Réparer, maintenir et rénover : processus habituel En quoi consiste la SNACN?

3 NATIONAL SHIPBUILDING PROCUREMENT STRATEGY STRATÉGIE NATIONALE DAPPROVISIONNEMENT EN MATIÈRE DE CONSTRUCTION NAVALE NATIONAL SHIPBUILDING PROCUREMENT STRATEGY STRATÉGIE NATIONALE DAPPROVISIONNEMENT EN MATIÈRE DE CONSTRUCTION NAVALE 3 Avantages économiques pour le Canada Le gouvernement a reconnu une occasion unique de profiter de linvestissement destiné au renouvellement de sa flotte pour renforcer et améliorer lindustrie navale canadienne. LAssociation des industries canadiennes de défense et de sécurité (AICDS) estime que le renouvellement de la flotte fédérale permettra de financer chaque année 15 000 emplois au pays, pour les 30 prochaines années. (Sovereignty, Security and Prosperity – Government Ships, May 2009) Lindustrie navale canadienne est plus vaste que la simple construction de navires dans les chantiers navals, et elle englobe plusieurs centaines dentreprises canadiennes, dont la plupart sont de petites et moyennes entreprises. La Politique des retombées industrielles et régionales permettra de sassurer que lentière valeur des contrats subséquents (pour les travaux liés et non liés à des chantiers navals) est réinvestie dans léconomie canadienne. NATIONAL SHIPBUILDING PROCUREMENT STRATEGY STRATÉGIE NATIONALE DAPPROVISIONNEMENT EN MATIÈRE DE CONSTRUCTION NAVALE

4 NATIONAL SHIPBUILDING PROCUREMENT STRATEGY STRATÉGIE NATIONALE DAPPROVISIONNEMENT EN MATIÈRE DE CONSTRUCTION NAVALE NATIONAL SHIPBUILDING PROCUREMENT STRATEGY STRATÉGIE NATIONALE DAPPROVISIONNEMENT EN MATIÈRE DE CONSTRUCTION NAVALE Quest-ce que la SNACN? Élaborer une stratégie Choisir des chantiers Établir des relations Préparer les chantiers et terminer la conception Construire les navires 4 La Stratégie a été élaborée et est mise en œuvre pour : reconnaître limportance stratégique dune forte industrie nationale de la construction navale; appuyer le développement durable de lindustrie grâce à une approche à long terme pour les achats gouvernementaux; répondre aux besoins du Canada en matière de grands navires rapidement et de manière abordable; obtenir des avantages à long terme plutôt que de chercher des solutions à court terme.

5 NATIONAL SHIPBUILDING PROCUREMENT STRATEGY STRATÉGIE NATIONALE DAPPROVISIONNEMENT EN MATIÈRE DE CONSTRUCTION NAVALE NATIONAL SHIPBUILDING PROCUREMENT STRATEGY STRATÉGIE NATIONALE DAPPROVISIONNEMENT EN MATIÈRE DE CONSTRUCTION NAVALE 55 Processus de la SNACN : Quavons-nous fait? Stratégie nationale d'approvisionnement en matière de construction navale Juin 2010 Publication de la Demande d'expression d'intérêt et de qualification destinée aux chantiers navals canadiens Septembre 2010 Publication de la demande de propositions destinée aux soumissionnaires qualifiés Début : 7 février 2011. Clôture : 21 juillet 2011 Évaluation des propositions reçues des soumissionnaires Choix annoncé le 19 octobre 2011 Mise au point des ententes-cadres avec les chantiers navals Signées en février 2012 avec Irving Shipbuilding Inc. et Vancouver Shipyards

6 NATIONAL SHIPBUILDING PROCUREMENT STRATEGY STRATÉGIE NATIONALE DAPPROVISIONNEMENT EN MATIÈRE DE CONSTRUCTION NAVALE NATIONAL SHIPBUILDING PROCUREMENT STRATEGY STRATÉGIE NATIONALE DAPPROVISIONNEMENT EN MATIÈRE DE CONSTRUCTION NAVALE 6 Calendrier de la SNACN Prochaine étape Établir les marchés de conception et de construction de navires Négociation des contrats relatifs au projet

7 NATIONAL SHIPBUILDING PROCUREMENT STRATEGY STRATÉGIE NATIONALE DAPPROVISIONNEMENT EN MATIÈRE DE CONSTRUCTION NAVALE NATIONAL SHIPBUILDING PROCUREMENT STRATEGY STRATÉGIE NATIONALE DAPPROVISIONNEMENT EN MATIÈRE DE CONSTRUCTION NAVALE 7 La signature de contrats avec les chantiers se fera généralement en trois étapes : –Contrats auxiliaires : comprendre les besoins et la conception initiale –Marchés pour la conception de la fabrication et de la construction : peaufiner la conception pour quon puisse passer à la construction –Contrats de construction : construction des navires Létablissement dun échéancier pour les étapes fait partie des négociations avec les chantiers. Lapproche progressive comporte moins de risque et améliorera lefficacité du processus de construction navale. On définira la stratégie dapprovisionnement pour la conception, la construction et lintégration du NCCS après avoir consulté lindustrie. Approche progressive pour les marchés de construction navale

8 NATIONAL SHIPBUILDING PROCUREMENT STRATEGY STRATÉGIE NATIONALE DAPPROVISIONNEMENT EN MATIÈRE DE CONSTRUCTION NAVALE NATIONAL SHIPBUILDING PROCUREMENT STRATEGY STRATÉGIE NATIONALE DAPPROVISIONNEMENT EN MATIÈRE DE CONSTRUCTION NAVALE 8 Cadre de sélection des chantiers navals Base de sélection : La meilleure note globale accordée en combinant les capacités et les améliorations, les coûts pour le Canada, la situation financière et la proposition de valeur.

9 NATIONAL SHIPBUILDING PROCUREMENT STRATEGY STRATÉGIE NATIONALE DAPPROVISIONNEMENT EN MATIÈRE DE CONSTRUCTION NAVALE NATIONAL SHIPBUILDING PROCUREMENT STRATEGY STRATÉGIE NATIONALE DAPPROVISIONNEMENT EN MATIÈRE DE CONSTRUCTION NAVALE 9 Cadre de sélection des chantiers navals

10 NATIONAL SHIPBUILDING PROCUREMENT STRATEGY STRATÉGIE NATIONALE DAPPROVISIONNEMENT EN MATIÈRE DE CONSTRUCTION NAVALE NATIONAL SHIPBUILDING PROCUREMENT STRATEGY STRATÉGIE NATIONALE DAPPROVISIONNEMENT EN MATIÈRE DE CONSTRUCTION NAVALE 10 Exigences obligatoires Exigences obligatoires regroupées en quatre volets : Adjoint –Exigences courantes de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada –Respect continu des critères de préqualification utilisés pour présélectionner les cinq chantiers navals –Exigences relatives aux retombées industrielles et régionales (100 %) Juridique –Aspect concernant lentité qui soumet la proposition Financier –Normes habituelles minimales concernant la capacité financière, selon les pratiques de lindustrie –Le soumissionnaire ne peut être assujetti à la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ni être insolvable

11 NATIONAL SHIPBUILDING PROCUREMENT STRATEGY STRATÉGIE NATIONALE DAPPROVISIONNEMENT EN MATIÈRE DE CONSTRUCTION NAVALE NATIONAL SHIPBUILDING PROCUREMENT STRATEGY STRATÉGIE NATIONALE DAPPROVISIONNEMENT EN MATIÈRE DE CONSTRUCTION NAVALE 11 Cadre de sélection des chantiers navals

12 NATIONAL SHIPBUILDING PROCUREMENT STRATEGY STRATÉGIE NATIONALE DAPPROVISIONNEMENT EN MATIÈRE DE CONSTRUCTION NAVALE NATIONAL SHIPBUILDING PROCUREMENT STRATEGY STRATÉGIE NATIONALE DAPPROVISIONNEMENT EN MATIÈRE DE CONSTRUCTION NAVALE 12 État actuel Létat actuel dun chantier est lélément coté le plus important La pondération de cet aspect du processus dévaluation a tenu compte de cette importance Le rapport de First Marine International a servi à évaluer létat actuel des chantiers

13 NATIONAL SHIPBUILDING PROCUREMENT STRATEGY STRATÉGIE NATIONALE DAPPROVISIONNEMENT EN MATIÈRE DE CONSTRUCTION NAVALE NATIONAL SHIPBUILDING PROCUREMENT STRATEGY STRATÉGIE NATIONALE DAPPROVISIONNEMENT EN MATIÈRE DE CONSTRUCTION NAVALE 13 Plans des chantiers navals Les responsables de chantiers navals ont présenté des plans qui proposent une capacité améliorée pour réduire les coûts globaux de construction de navires Ces plans mentionnent aussi les mises à niveau à faire à linfrastructure, à la technologie et aux processus

14 NATIONAL SHIPBUILDING PROCUREMENT STRATEGY STRATÉGIE NATIONALE DAPPROVISIONNEMENT EN MATIÈRE DE CONSTRUCTION NAVALE NATIONAL SHIPBUILDING PROCUREMENT STRATEGY STRATÉGIE NATIONALE DAPPROVISIONNEMENT EN MATIÈRE DE CONSTRUCTION NAVALE 14 Cadre de sélection des chantiers navals

15 NATIONAL SHIPBUILDING PROCUREMENT STRATEGY STRATÉGIE NATIONALE DAPPROVISIONNEMENT EN MATIÈRE DE CONSTRUCTION NAVALE NATIONAL SHIPBUILDING PROCUREMENT STRATEGY STRATÉGIE NATIONALE DAPPROVISIONNEMENT EN MATIÈRE DE CONSTRUCTION NAVALE 15 Coût des mises à niveaux et des améliorations Les améliorations apportées aux chantiers navals sont habituellement financées par de nouveaux projets Les chantiers ont établi les coûts selon le rapport de First Marine International Un des principes du processus dévaluation de la SNACN consistait à désigner ces coûts comme éléments distincts et à les évaluer Plus le coût est bas, plus la cote est élevée

16 NATIONAL SHIPBUILDING PROCUREMENT STRATEGY STRATÉGIE NATIONALE DAPPROVISIONNEMENT EN MATIÈRE DE CONSTRUCTION NAVALE NATIONAL SHIPBUILDING PROCUREMENT STRATEGY STRATÉGIE NATIONALE DAPPROVISIONNEMENT EN MATIÈRE DE CONSTRUCTION NAVALE 16 Cadre de sélection des chantiers navals

17 NATIONAL SHIPBUILDING PROCUREMENT STRATEGY STRATÉGIE NATIONALE DAPPROVISIONNEMENT EN MATIÈRE DE CONSTRUCTION NAVALE NATIONAL SHIPBUILDING PROCUREMENT STRATEGY STRATÉGIE NATIONALE DAPPROVISIONNEMENT EN MATIÈRE DE CONSTRUCTION NAVALE 17 Situation financière du chantier Lévaluation de la situation financière repose sur les points suivants : capacité financière (expérience) accès au financement Y ont contribué des professionnels indépendants (PricewaterhouseCoopers), qui ont présenté des évaluations reposant sur les normes financières de lindustrie Le chantier devait prouver quil avait accès à un fonds de roulement pour les premiers projets

18 NATIONAL SHIPBUILDING PROCUREMENT STRATEGY STRATÉGIE NATIONALE DAPPROVISIONNEMENT EN MATIÈRE DE CONSTRUCTION NAVALE NATIONAL SHIPBUILDING PROCUREMENT STRATEGY STRATÉGIE NATIONALE DAPPROVISIONNEMENT EN MATIÈRE DE CONSTRUCTION NAVALE 18 Cadre de sélection des chantiers navals

19 NATIONAL SHIPBUILDING PROCUREMENT STRATEGY STRATÉGIE NATIONALE DAPPROVISIONNEMENT EN MATIÈRE DE CONSTRUCTION NAVALE NATIONAL SHIPBUILDING PROCUREMENT STRATEGY STRATÉGIE NATIONALE DAPPROVISIONNEMENT EN MATIÈRE DE CONSTRUCTION NAVALE 19 Proposition de valeur La proposition de valeur tient compte davantages socioéconomiques plus vastes Le Canada a relevé, dans la portion obligatoire du cadre de sélection des chantiers navals, un niveau dengagement minimal de 0,5 % de la valeur du contrat pour ce qui est des investissements de la proposition de valeur Au moment de la négociation du contrat, les responsables des chantiers navals soumettront un plan dinvestissement dans lequel seront définies les activités dinvestissement proposées pour remplir les engagements liés à la proposition de valeur pour chaque projet, en fonction des principaux domaines prioritaires

20 NATIONAL SHIPBUILDING PROCUREMENT STRATEGY STRATÉGIE NATIONALE DAPPROVISIONNEMENT EN MATIÈRE DE CONSTRUCTION NAVALE NATIONAL SHIPBUILDING PROCUREMENT STRATEGY STRATÉGIE NATIONALE DAPPROVISIONNEMENT EN MATIÈRE DE CONSTRUCTION NAVALE 20 Pondération de lévaluation

21 NATIONAL SHIPBUILDING PROCUREMENT STRATEGY STRATÉGIE NATIONALE DAPPROVISIONNEMENT EN MATIÈRE DE CONSTRUCTION NAVALE NATIONAL SHIPBUILDING PROCUREMENT STRATEGY STRATÉGIE NATIONALE DAPPROVISIONNEMENT EN MATIÈRE DE CONSTRUCTION NAVALE 21 Organisation de lévaluation Référence : plan dévaluation, figure 1 Mêmes membres déquipe

22 NATIONAL SHIPBUILDING PROCUREMENT STRATEGY STRATÉGIE NATIONALE DAPPROVISIONNEMENT EN MATIÈRE DE CONSTRUCTION NAVALE NATIONAL SHIPBUILDING PROCUREMENT STRATEGY STRATÉGIE NATIONALE DAPPROVISIONNEMENT EN MATIÈRE DE CONSTRUCTION NAVALE 22 RÉSUTLATS DE LA SNACN Lot de travaux pour les navires de combat Chantier retenu : Irving Shipbuilding Inc. (note de 82,8 %) Coût pour le Canada : 0 $ Lot de travaux pour les autres types de navires Chantier retenu : Vancouver Shipyards Co. Ltd. (note de 76,8 %) Coût pour le Canada : 0 $

23 NATIONAL SHIPBUILDING PROCUREMENT STRATEGY STRATÉGIE NATIONALE DAPPROVISIONNEMENT EN MATIÈRE DE CONSTRUCTION NAVALE NATIONAL SHIPBUILDING PROCUREMENT STRATEGY STRATÉGIE NATIONALE DAPPROVISIONNEMENT EN MATIÈRE DE CONSTRUCTION NAVALE 23 Caractéristiques ayant eu du succès Mobilisation Leadership, gouvernance, prise de décision Recours aux services dexperts indépendants pour valider le processus

24 NATIONAL SHIPBUILDING PROCUREMENT STRATEGY STRATÉGIE NATIONALE DAPPROVISIONNEMENT EN MATIÈRE DE CONSTRUCTION NAVALE NATIONAL SHIPBUILDING PROCUREMENT STRATEGY STRATÉGIE NATIONALE DAPPROVISIONNEMENT EN MATIÈRE DE CONSTRUCTION NAVALE 24 Mobilisation Les soumissionnaires ont beaucoup été consultés au sujet du concept, des exigences, du processus et des critères dévaluation Le processus dapprovisionnement a été empreint de transparence et de collaboration La communication a été proactive tout au long du processus dapprovisionnement

25 NATIONAL SHIPBUILDING PROCUREMENT STRATEGY STRATÉGIE NATIONALE DAPPROVISIONNEMENT EN MATIÈRE DE CONSTRUCTION NAVALE NATIONAL SHIPBUILDING PROCUREMENT STRATEGY STRATÉGIE NATIONALE DAPPROVISIONNEMENT EN MATIÈRE DE CONSTRUCTION NAVALE 25 Gouvernance Il ny a eu aucune influence politique Le comité de gouvernance des sous-ministres a pris les décisions clés de façon ouverte et transparente Un processus unique de prévention de différends et de résolution de problèmes a été utilisé –On sest servi de la structure de gouvernance pour résoudre les problèmes –Il ny a pas eu de lobbying –Il ny a eu aucun litige ni aucune contestation en ce qui a trait au processus et aux résultats

26 NATIONAL SHIPBUILDING PROCUREMENT STRATEGY STRATÉGIE NATIONALE DAPPROVISIONNEMENT EN MATIÈRE DE CONSTRUCTION NAVALE NATIONAL SHIPBUILDING PROCUREMENT STRATEGY STRATÉGIE NATIONALE DAPPROVISIONNEMENT EN MATIÈRE DE CONSTRUCTION NAVALE 26 Recours à des tiers Recours à des experts mondialement reconnus pour : –surveiller léquité; –évaluer la capacité et faire une analyse comparative du rendement; –donner des conseils; –évaluer les propositions financières. Les tiers : –ont assisté aux rencontres de gouvernance pour répondre directement aux questions des sous-ministres et des sous-ministres adjoints; –ont fourni des attestations écrites indiquant que les processus, les mesures et les décisions étaient équitables, raisonnables et prudents.

27 NATIONAL SHIPBUILDING PROCUREMENT STRATEGY STRATÉGIE NATIONALE DAPPROVISIONNEMENT EN MATIÈRE DE CONSTRUCTION NAVALE NATIONAL SHIPBUILDING PROCUREMENT STRATEGY STRATÉGIE NATIONALE DAPPROVISIONNEMENT EN MATIÈRE DE CONSTRUCTION NAVALE 27 Autres caractéristiques Demande dexpression dintérêt et de qualification simplifiée Proposition de valeur Ententes-cadres Confidentialité des résultats Communication

28 Une nouvelle approche pour lapprovisionnement NATIONAL SHIPBUILDING PROCUREMENT STRATEGY SECRÉTARIAT DE LA STRATÉGIE NATIONALE DAPPROVISIONNEMENT EN MATIÈRE DE CONSTRUCTION NAVALE Écouter les personnes touchées par le processus (les clients et les fournisseurs) de manière égale –Les fournisseurs ont souvent des idées intéressantes sur la manière de répondre efficacement aux besoins en approvisionnement du gouvernement. Adopter un processus de gouvernance ou de prise de décision qui permet aux clients et au personnel des approvisionnements de faire des choix opérationnels concrets qui tiennent compte de lavis des fournisseurs –Veiller à ce quun solide processus de résolution de problèmes soit en place pour répondre aux préoccupations et gérer les risques rapidement. Obtenir les conseils et les commentaires de personnes chevronnées ou dexperts qui ne sont pas directement touchés par le processus 28