Biodiversité Les mécanismes internationaux de la gouvernance des ressources génétiques.

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1 Biodiversité Les mécanismes internationaux de la gouvernance des ressources génétiques

2 Préambule, sciences sociales et recherche finalisée Les effets sociaux des sciences et des techniques Les sciences et les techniques comme un fait social

3 1983 Patrimoine commun de lHumanité BIEN Non-appropriable 1992 Souveraineté Nationale BIEN Appropriable Statut de la Biodiversité ?

4 1. Le patrimoine commun de lHumanité

5 Des premières variétés modernes… … à la création de droits de propriété intellectuelle sur les plantes 1961 Création de lUPOV

6 CROISER puis FIXER Variétés Lignée-pures FIXER puis CROISER Hybrides F1 CROISER – FIXER puis CROISER (au champ) Variétés synthétiques En quoi consiste lactivité dun obtenteur ?

7 ACTIVITE COMBINATOIRE qui réclame la libre circulation de linformation génétique portée par la variété

8 Principe dexception de recherche

9 Dans les trois cas Variété lignée pure Hybride F1 Variété synthétique ou composite Le COV porte toujours sur la combinaison particulière dallèles de la génération cultivée

10 Un régime mutualiste Inventaire des variétés populations Risque dérosion génétique Constitution de collections publiques et privées Mise en commun des coûts de la conservation

11 Comment les pays du Sud sont embarqués ? Révolution verte Fourniture de variétés améliorées Erosion génétique Création de collections internationales

12 Rapports Nord-Sud mise en valeur des « Communs » Les sélectionneurs réclament un accès le plus large possible aux ressources génétiques mondiales La biodiversité (des pays du Sud) doit faire partie des « Communs » dans lesquelles la science doit pouvoir puiser librement Retour altruiste sous la forme des variétés améliorées de la révolution verte Problème de lérosion génétique Constitution des collections internationales Statut de PATRIMOINE COMMUN DE LHUMANITE

13 Patrimoine commun de lhumanité Tout le monde devrait être content Les variétés de la révolution verte sont censées redistribuer le progrès génétique (IRRI, CYMMIT…) La conservation est assurée par les collections internationales gérées par lIBPGR Bien non appropriable Libre circulation de linformation génétique COV porte sur léquilibre variétale qui permet lexpression dun caractère particulier Régime FAO x UPOV

14 Les savoirs paysans sont absents Rapports Nord-Sud paternalistes Communalisme/mutualisme ou club ? Patrimoine commun de quelle humanité ?

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16 2. Lexplosion du régime communaliste Des biotechnologies Des revendications des pays du Tiers-monde

17 Biotechnologies et brevet sur le vivant Brevet porte sur le gène et non plus la variété Pas de principe dexception de recherche Lappropriation porte sur linformation génétique Le statut de patrimoine commun de lhumanité est à torpiller

18 Nationalismes du Tiers-monde Théorie du retour et droit au développement Peur dune privatisation de leurs ressources par le droit des brevets Inquiétude sur le statut des collections internationales Multiplication des actes de « biopiratrie » Le statut de patrimoine commun de lhumanité est à torpiller

19 Lalliance Rencontres de Keystone Préparation du Sommet de Rio par le PNUE Convergence pour que le biodiversité fasse retour dans les souverainetés nationales La CDB et les accords ADPIC entérinent ces orientations

20 PATRIMOINE COMMUN DE LHUMANITE en échange des VARIETES DE LA REVOLUTION VERTE (régime FAO x UPOV) SOUVERAINETE NATIONALE en échange de la BREVETABILITE DU VIVANT (régime CDB x ADPIC)

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22 3. Le régime CDB x ADPIC Un vieux principe de sylviculture La formation de la valeur de la biodiversité Fournisseurs / Utilisateurs les conditions dun marché

23 Les accords ADPIC Reconnaissance des DPI par les membres des lOMC Dissymétrie Nord Sud TEK Connaissances naturalistes qui intéressent le capitalisme cognitif des pays du Nord Mise en place de DPI sur les savoirs vernaculaires

24 Mise en commensurabilité Savoirs locaux / Savoirs Scientifiques Savoirs collectifs / Savoirs individualisés Pratiques incorporées / Savoirs formalisées dans les revues scientifiques Variétés locales / Variétés améliorées Une technique dun village de métier / à un brevet industriel Etc.

25 Mise en commensurabilité

26 Le 27:3b une barrière à la brevetabilité ? Peuvent être exclu de la brevetabilité les végétaux et les animaux (…) à condition de prévoir un système sui generis efficace de protection de ces variétés Consentement préalable des populations en connaissance de cause A condition den dresser linventaire Vaste mouvement décriture des savoirs vernaculaires

27 Lire le 27:3b en juriste Pour détruire un brevet il faudra que la variété ou le savoir soit préalablement inscrit sur une liste sui generis Le 27:3b vise à régler les problèmes de biopiraterie Les savoirs vernaculaires doivent tomber dans le domaine publique Ils ne sont plus de fait appropriables

28 Conclusion

29 Deux régimes dappropriation du vivant à léchelle planétaire FAO x UPOV Universalisation de systèmes nationaux Etat régulateur de la rente du progrès génétique Partage bilatéral et multilatéral dEtat à Etat Vision paternaliste du rapport Nord Sud CDB x ADPIC Organisation internationale (bailleurs- communautés) Le marché est le régulateur Partage entreprises à communautés Valorisation des savoirs locaux Oblitère les stratégies nationales des pays en développement pour développer leur propres industries

30 Epilogue : sortir du discours de la neutralité des sciences « Cela ne relève plus de la science » « Ce nest pas du domaine de mes compétences » « Ceci relève du politique et des choix de sociétés » « Nous autres scientifiques nous devons rester neutres pour être écouter » « Il ne faut pas politiser la science » Etc.

31 La science nest pas neutre Elle est de plus en plus financée par des intérêts privées Les sciences et les techniques sont donc de redoutables instruments de domination Les techno-sciences contemporaines a des effets dexclusion considérables Il convient den analyser les mécanismes en maitrisant la technique Epilogue : sortir du discours de la neutralité des sciences

32 Ceci touche particulièrement les pays en développement Dans les négociations internationales les grandes déclarations de principes sont très généreuses tandis que les dossiers techniques sont dexcellents outils pour imposer les intérêts des plus forts Les pays en développement souffre beaucoup dune mauvaise maîtrise de ces dossiers techniques Principalement parce que les scientifiques nont pas de vision sociale et politique de leurs objets Il est faut quhistoriens, sociologues, anthropologues, juristes travaillent avec les généticiens, les physiciens, les biologistes… Il faut que les sciences sociales colonisent la biosphère Epilogue : sortir du discours de la neutralité des sciences

33 Dr. Frédéric THOMAS Centre dhistoire des Sciences et des Techniques (EHESS Centre Koyré) Chargé de recherche à lIRD (UR 105) Partenaires Vietnamiens Institut des Cultures Vivrières, Départ. Sys. Agr. (Ta Minh Son, Dao The Anh) Programme : PGR-ABS issue (Plant Genetic Resources Access and Benefits Sharing) thomas.frederic@fpt.vn