Suivi de la réalisation du Plan daction de la commission normalisation internationale.

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1 Suivi de la réalisation du Plan daction de la commission normalisation internationale

2 La principale réalisation de la commission de normalisation internationale au titre de ce premier exercice de notre mandat a consisté comme annoncé par notre Président en la publication le 29 mai 2009 du plan d'action de l'OEC pour se conformer entièrement aux exigences de l'IFAC ; Après avoir adhérer à l'IFAC " 98é institution au niveau international", l'OEC devient ainsi la 40é institution au niveau international, la 2é institution Arabe et Méditerranéenne à voir son plan d'action publié ; Notre institution s'est fixée comme objectif principal de voir ce plan d'action totalement réalisé avant la fin de notre mandat ainsi les principales action à réaliser au titre des deux prochaines années concernent :

3 SMO 1 : développer un système de revue qualité en conformité avec la norme internationale sur le contrôle qualité (ISQC1) Date retenue Adoption de la norme ISQC1 par le Conseil National de lOrdre des Experts Comptables; Implémentation de lISQC1, au titre des travaux faits par les membres à partir de juillet 2009; Mettre en place un plan daction pour le développement du système de revue de lassurance qualité en conformité avec les exigences de la SMO 1. Juillet 2009 A mettre en place en 2010

4 SMO 2 : Adopter et mettre en place la norme IES7 et continuer à assurer la conformité du système déducation de lOEC avec lIES Date retenue Incorporation formelle des exigences de lIES 7 dans les exigences nationales de formation de lOEC. Juin 2009 Mise en œuvre des sanctions prévues par les exigences nationales de formation de lOEC en cas de non respect des dispositions de lIES 7. Avant la fin de 2010

5 SMO 3 : Développement et maintien dun processus de Convergence permanente des normes daudit avec les normes ISA Date retenue Mise à jour du manuel daudit en fonction de lévolution des normes ISAs en conformité avec la version révisée des recommandations de lIFAC si nécessaire; Veiller à ce que les programmes et plans de formation à mettre au point par lOEC soutiennent la mise en ouvre effective des normes ISA et les publications de lIAASB. Régulièrement

6 SMO 4 : Code déthique et de déontologie Etablir un processus de convergence continu avec le code de déontologie de lIFAC Date retenue Lancement des travaux de localisation des divergences entre le code de déontologie de lOEC en vigueur avec le Code de Déontologie de lIFAC révisé. Elaborer un projet de code de déontologie de lOEC en conformité avec le Code de Déontologie de lIFAC révisé. Sensibilisation et formation des membres de lOEC sur les nouvelles dispositions du code de déontologie. Décembre 2009 Novembre 2009 Juin 2010

7 (à faire en collaboration avec FIDEF) * (à faire en collaboration avec FIDEF) SMO 5 : Promotion de lAdoption des normes internationales IPSAS par les organismes publics à but non lucratif Date retenue Continuer à suivre les activités de lIPSASB et à soutenir ladoption des IPSAS à lensemble des organismes publics à buts non lucratif. Régulièrement

8 SMO 6 : Renforcement et amélioration des Mécanismes Disciplinaires Date retenue Le Conseil National de lOEC préparera une circulaire sur les exigences du SMO 6 en matière de composition du Conseil disciplinaire en veillant à : - Léquilibre entre expertise professionnelle et jugement extérieur dans le conseil disciplinaire ; - Lindépendance du Conseil disciplinaire. Information des membres de lOEC et du public sur les mécanismes disciplinaires de lOEC par lorganisation de séminaires et la distribution des règles disciplinaires. Juin 2009 Février 2010

9 SMO 7 : Adoption et mise en place des IAS/IFRS Date retenue Travailler en collaboration avec le CNC pour élaborer un projet de nouvelles normes comptables marocaines comprenant les normes IFRS. Information des membres de lOEC sur les nouveautés en matière dIFRS dans le cadre de la formation initiale des experts comptables et celui de la formation continue. Octobre 2010 Régulièrement

10 La directive sur la révélation au CDVM par le commissaire aux comptes des erreurs et inexactitudes La directive sur limpact du contrôle fiscal en matière daudit et de CAC ; Lensemble des modèles de rapports daudit intéressant les sociétés faisant appel public à lépargne (y compris les OPCV et lextrait de lopinion à publier aux JAL). Par ailleurs, le partenariat initié lors du dernier mandat avec le CDVM a donné lieu dernièrement à l'émission au CDVM des livrables suivants :