LA CCAM (Classification commune des actes médicaux)

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1 LA CCAM (Classification commune des actes médicaux)
Actuellement, deux nomenclatures incomplètes et incompatibles entre elles : - le Catalogue des actes médicaux (CdAM) – nomenclature de codage utilisée dans le cadre du PMSI ; - la Nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) – nomenclature de tarification. CCAM : à partir du 1er janvier 2004, outil unique de description et de facturation des actes médicaux, au plan national. R. Holcman La CCAM La CCAM

2 Champ d’application S’applique aux patients hospitalisés et aux consultants externes Seront concernés aux 1er janvier 2004 : les actes de chirurgie et d’anesthésie (K, KC…) Les actes techniques, les actes d’imagerie (Z, KE, scanners, IRM) Les actes dentaires (D, SC, SPR) – Mais CCAM non tarifiante pour ces actes au 1/1/04 Sont exclus dans un premier temps : les consultations (C, CS…) Les actes des anatomo-pathologistes (P) Les actes des sages-femmes (C, SF…) Les actes des auxiliaires médicaux (AMI, AMC, AMO, AMY, AMP) Ne sont pas concernés : les actes de biologie (B), qui relèvent de la NABM R. Holcman La CCAM La CCAM

3 Principes généraux Fondée sur le principe de l’acte global : chaque libellé comprend l’ensemble des gestes nécessaires à la réalisation de l’acte Sont également prévus : Des associations d’actes Des gestes complémentaires Des contrôles de compatibilité sont effectués entre ces actes R. Holcman La CCAM La CCAM

4 Structure des codes actes
Contient actuellement actes Actes identifiés par : un « code acte » (7 caractères) des attributs variables selon l’acte (9 maximum) Principaux attributs : code  activité – différencie les différents intervenants code phase de traitement – permet de distinguer les différentes phase d’un même traitement code modificateur – identifie les circonstances particulières de la réalisation de l’acte (nuit, jours fériés, âge du patient…) code association – renseigné pour les associations d’actes non répertoriées à la CCAM et néanmoins autorisées Code remboursement exceptionnel – pour les actes habituellement non remboursables et exceptionnellement pris en charge selon le contexte thérapeutique R. Holcman La CCAM La CCAM

5 Troisième sujet Détails sur ce sujet
Informations et exemples complémentaires Rapports avec l'assistance R. Holcman La CCAM La CCAM

6 Réalité Donnez un exemple ou une anecdote tirée de la réalité
Compatissez avec la situation de l'assistance si nécessaire R. Holcman La CCAM La CCAM

7 Conclusions Trouvez une formule percutante qui résume votre position sur le sujet Résumez les principaux points dont vous voulez que l'assistance se souvienne R. Holcman La CCAM La CCAM

8 Étapes suivantes Faites la synthèse de toutes les actions que l'assistance doit prendre Faites la synthèse des actions qui vous ont été assignées R. Holcman La CCAM La CCAM