REFUS DE SOIN ET MEDECINE D’URGENCE

Présentation au sujet: "REFUS DE SOIN ET MEDECINE D’URGENCE"— Transcription de la présentation:

1 REFUS DE SOIN ET MEDECINE D’URGENCE
Aspects éthiques et législatifs Éléments de prise en charge

2 RELATION MEDECIN MALADE
Bienfaisance/Respect de l’autonomie Relation contractuelle Libre choix Secret professionnel Obligations du médecin

3 RELATION MEDECIN MALADE : OBLIGATION DE SOINS
Art 32 du code de déontologie SOINS CONSCIENCIEUX Basés sur les dernières données scientifiques SOINS CONTINUS De la démarche diagnostique à la surveillance d’un traitement

4 RELATION MEDECIN MALADE : OBLIGATION D’INFORMATION
Art 35 du code déontologie, art 16 du code civil CONTENU MODALITES: orale ++ / hiérarchisée / compréhensible LIMITES : urgences vitales – inconscience ou incapacité à consentir En cas de plainte, la preuve incombe au médecin!!!

5 RELATION MEDECIN MALADE : OBLIGATION DE CONSENTEMENT
Loi du 4 Mars 2002, Art 36 code de déontologie Consentement LIBRE (implique droit de refuser) Évolution vers le respect de l’autonomie du patient Il doit être EXPLICITÉ DEROGATION: urgences vitales, incapacité (proches, personnes de confiance)

6 CADRE JURIDIQUE 3 niveaux indépendants de responsabilité

7 CADRE JURIDIQUE : RESPONSABILITÉS CIVILE ET ADMINISTRATIVE
Contrat civil tacite entre médecin et patient INDEMNISATION des patients Faute, préjudice, lien de causalité Obligation de moyens et non de résultats pour le médecin CAS PARTICULIER: INFORMATION DU PATIENT N’est pas mise en jeu dans les situations courantes de médecine d’urgence

8 CADRE JURIDIQUE : RESPONSABILITÉ DISCIPLINAIRE
Non respect du code déontologique Responsabilité vis à vis des pairs Peut être invoquée lors de toute action en responsabilité dirigée contre un médecin

9 CADRE JURIDIQUE : RESPONSABILITÉ PÉNALE
INFRACTIONS définies par le code pénal SANCTIONS (amendes, prison) VIOLATION DU SECRET MÉDICAL MANQUEMENT À L’OBLIGATION DE QUALITÉ DE SOINS NON ASSISTANCE À PERSONNE EN DANGER

10 LE REFUS DE SOINS AU SAU

11 PARTICULARITÉS DE LA MÉDECINE D’URGENCE
PARTICULARITÉS DE LA RELATION Contexte socio affectif inconnu Pas de libre choix Contexte précaire (stress, moyens, personnels) Différences ethniques et culturelles 1ere LIGNE ÉTHIQUE Responsabilité de l’initiation des soins Notion de « chaine d’éthique »

12 ENJEUX DU REFUS DE SOIN POUR LE PATIENT: Refus éclairé
Revendication/Bénéfice secondaire Défaut d’information/mauvaise compréhension POUR LE MÉDECIN Sort de ses compétences habituelles SITUATION DE CONTRADICTION droit du malade/devoir du médecin

13 SITUATIONS PARTICULIÈRES
TRANSFUSION: Transfuser si urgence vitale (CCNE) TENTATIVE DE SUICIDE Accord de l’entourage (sauf urgence vitale) FIN DE VIE Respect des décisions L’accompagnement est une exigence qui dépasse le problème du refus de soin

14 SITUATIONS PARTICULIÈRES II
ALCOOLISATION AIGUE/AGITATION: Obligation de soins Consentement souvent impossible Reconnaître une potentielle dangerosité Recours aux forces de l’ordre si nécessaire

15 NOUVEAUX ENJEUX INFORMATION Complexification des options médicales
Décryptage plus difficile PATIENTS Autonomie croissante du patient Surinformation (médias) Renforce la nécessité d’un DIALOGUE

16 CONCLUSION : ELEMENTS DE PRISE EN CHARGE
EN AMONT : ANTICIPER FACE À UN PATIENT COMPÉTENT: ANALYSER le refus pour mieux REFORMULER Recours à une TIERCE PERSONNE FACE À UN PATIENT INCONSCIENT: Accord des proches/personne de confiance Sauf urgences vitales

17 CONCLUSION : ELEMENTS DE PRISE EN CHARGE
JURISPRUDENCE (Conseil d’état, Cour de Cassation): Pas de recours possible si information de qualité Ne pas céder à l’obsession médico-légale FORMATION À L’INFORMATION

18 BIBLIOGRAPHIE AVIS N°87 DU CCNE « Refus de traitement et autonomie de la personne » Avril 2005 « Malades de l’alcool, quelle responsabilité pour le médecin » Revue du Praticien 2006 Rapport Janvier 2004 du Conseil de l’ordre des Médecins AVIS N° 58 DU CCNE « Consentement éclairé et information des personnes » Juin 98 Charte du patient hospitalisé (APHP, 1995) « Patients without choice: the ethics of decision making in emmergency departement », JEM 1985  Code de Déontologie médicale (Art 35, 36) Code de Santé publique Code civil (lois bioéthiques de 1994) Code Pénal (Art 223)