La gouvernance face à la responsabilité et aux catastrophes environnementales : des interactions infinies Société française pour le droit de lenvironnement.

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2 La gouvernance face à la responsabilité et aux catastrophes environnementales : des interactions infinies Société française pour le droit de lenvironnement Flore JEAN-FRANCOIS Doctorante 23 et 24 janvier 2014 – Duval, Petit-Canal

3 Thèmes à exposer Environnement Droit 24 janvier 2014 Duval, PETIT-CANAL

4 Thématique De linfiniment GRAND à linfiniment P ETIT « Ou » De linfiniment P ETIT à linfiniment GRAND 24 janvier 2014 Duval, PETIT-CANAL

5 Des catastrophes de grande ampleur (1) 24 janvier 2014 Duval, PETIT-CANAL

6 De linfiniment petit à linfiniment grand (1) (…?...) bactérie marine en chaîne géants marins infiniment petit infiniment grand indispensable incontrôlable Conséquences de la faute de lhomme : Experts : « modificationS de lécosystème pour une durée non déterminable » 24 janvier 2014 Duval, PETIT-CANAL

7 Des catastrophes de grande ampleur (2) 24 janvier 2014 Duval, PETIT-CANAL

8 Des catastrophes de grande ampleur (3) 24 janvier 2014 Duval, PETIT-CANAL

9 Écosystème synonyme quasi parfait de complexité Salle du Conseil, mairie de POINTE-À-PITRE Une complexité infinie (1) 24 janvier 2014 Duval, PETIT-CANAL

10 Exemple : réchauffement climatique 1 degré de plus = BOULEVERSEMENTS de systèmes infiniment petits et très fragiles affaire/préoccupation de tous puis : répercussions infiniment plus grandes, (« monstres météorologiques » : cyclones, typhons….) (décideurs, « gouverneurs », citoyens…) Une complexité infinie (2) 24 janvier 2014 Duval, PETIT-CANAL

11 Une complexité infinie (3) La pollution ne connaît pas de frontières : – nuage : vole plane air, gaz, ne peut se capturer !! – eaux de ruissellement – descendent – stagnent – ou sévaporent… 24 janvier 2014 Duval, PETIT-CANAL

12 Agriculture déraisonnée : dangers pluriels (1) 24 janvier 2014 Duval, PETIT-CANAL

13 Agriculture déraisonnée : dangers pluriels (2) pesticides (par exemple) = produits chimiques hautement dangereux cancers pollutions molécule de chlordécone en chaîne réseaux trophiques infiniment petit infiniment grand invisible irréversible (…?...) 24 janvier 2014 Duval, PETIT-CANAL

14 Le Droit « aspect environnemental » – et le Droit ? variété de responsabilités, dont civique juridique morale 24 janvier 2014 Duval, PETIT-CANAL

15 Analyse des auteurs prônent linsertion du dommage (préjudice) écologique dans le Code civil!! (symbole et utilité) « […] la constitution civile du peuple français » (Doyen J. Carbonnier) 24 janvier 2014 Duval, PETIT-CANAL

16 La R.E. au sien de la R.C. R.C. R. Droit cn Rég. spé. (1382 et 1383) (1384 s.) R.E. (1382-1 (et?) 1383-1) (Nota : schéma duplicable aux 2 autres types de resp. : R.A. et R. pén. !) Arguments _Pour symbole/importance accès cohérence conséquences/implications jur. _Contre puristes - civilistes - environnementalistes non-environnementaux 24 janvier 2014 Duval, PETIT-CANAL

17 « Résultats » Nécessité dune prise de conscience effective et globale, En passant par : une pédagogie (encore plus) efficiente des techniques juridiques (plus) adaptées (prévention réparation/sanctions) implication/participation de chacun!! 24 janvier 2014 Duval, PETIT-CANAL

18 Comportement responsable (1) Techniquement : « la loi est lexpression de la volonté de tous » Mais la réalité est toute autre 24 janvier 2014 Duval, PETIT-CANAL

19 Comportement responsable (2) Car : très délicat et très difficile délaborer des mécanismes et lois corrects et satisfaisants pour tous 24 janvier 2014 Duval, PETIT-CANAL

20 Responsabilité environnementale Difficulté pour le droit : suit la société « prise de conscience environnementale en cours » des travaux de juristes à létude pour améliorer la prise en compte du dommage envir. Mais il existe déjà, par des textes généraux, des sanctions bien réelles en cas datteinte à lenvironnement : responsabilité civile 24 janvier 2014 Duval, PETIT-CANAL

21 Précaution et prévention En droit de la responsabilité environnementale : – observation des juristes : incapacité de réparer (correctement?) après coup – conclusion : indispensable de prévenir les dommages Mais la prévention ne peut être efficace que si par chacun (et pour chacun) [ 1+1+1+(…) = ] 24 janvier 2014 Duval, PETIT-CANAL

22 Comportement responsable (3) Laction/ le devoir de la puissance publique – « décideurs », « gouverneurs » nationaux, internationaux – « infiniment grand » ne peut contrebalancer les actions quotidiennes – chaque individu, responsabilité personnelle – « infiniment petit » 24 janvier 2014 Duval, PETIT-CANAL

23 Synthèse En somme, selon le « fil conducteur » « Nous navons pas hérité la Terre de nos ancêtres. Nous lavons empruntée à nos enfants. » (« changement de culture », C. TAUBIRA, min. de la justice, 17 sept. 2013) 24 janvier 2014 Duval, PETIT-CANAL

24 Notre nature exceptionnelle à préserver 24 janvier 2014 Duval, PETIT-CANAL

25 « Merci » ! 24 janvier 2014 Duval, PETIT-CANAL