Superficie : 5 246 km² Nombre dhabitants : 730 000 Habitants Conseil général : 3000 agents, 6 territoires Nombre de communes : 594 Conseil général de Meurthe.

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1 Superficie : 5 246 km² Nombre dhabitants : 730 000 Habitants Conseil général : 3000 agents, 6 territoires Nombre de communes : 594 Conseil général de Meurthe et Moselle

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3 Bilan Carbone ET Social : Contexte La loi du Grenelle de lenvironnement : bilan carbone + plan Energie Climat Territorial pour fin 2012 Idée initiale : Evaluer les moins values écologiques (émissions de CO2) mais aussi les plues values sociales (création demploi, Vivre ensembre...) Exemple : les déplacements des travailleurs sociaux : - réduire les visites à domicile permet de réduire le Bilan Carbone©…mais réduit la qualité de la politique et laccessibilité du service public Passer dune logique monocritère à une logique globale

4 Le bilan carbone ET social, un outil visant à : Evaluer Structurer Renforcer la prise en compte du développement solidaire, durable dans les politiques publiques Bilan Carbone ET Social : Objectifs

5 Bilan Carbone ET Social :Etape 1 Etape 1 Etape 1 : réalisation du bilan carbone ET social EVALUER Evaluer des externalités environnementales et sociales des politiques publiques en sappuyant sur la méthode du bilan carbone autour de 5 critères ( Evaluer) : 1. limpact en Gaz à Effet de Serre (Carbone) Ecologique 2. Lemploi (ETP) Social 3. Laccessibilité du service public Social 4. lamélioration du vivre ensemble Social 5. Le budget () Economique

6 Bilan Carbone ET Social : Illustration limpact carbone lié à la circulation des cars mais également lénergie nécessaire pour fabriquer ces cars, réaliser les supports de communication … limpact direct et indirect sur lemploi : agents des services et personnel des sociétés autocaristes (conducteurs, mécaniciens,….) laccessibilité sur les territoires, laccessibilité au handicap … lamélioration du vivre ensemble : gratuité des transports, tarification sociale, clauses dinsertion, … Politique publique Transport

7 Evaluer les émissions de GES produites par chaque euro dépensé (à partir de la méthode du bilan carbone) au niveau : - du fonctionnement interne : déplacements professionnels … - des marchés publics : construction routes … - des subventions attribuées : Aides aux coll locales … + Emissions carbone non prise ne compte : visiteurs du château de Lunéville … CARBONE T de Ceq Nombre demplois générés par les politiques publiques (ETP) : - Emploi direct interne : les agents de la collectivité - Emploi direct externe : les emplois des structures associées (CAUE...) ; emplois liés aux marchés publics, - Emploi indirect : les emplois liés aux subventions (part subventionnée uniquement) + Lemploi induit EMPLOI ETP Bilan Carbone ET Social : Méthode Accessibilité / Vivre ensemble spécifique à chaque politique publique

8 Le bilan carbone et social : ETAPES Etape 2 Etape 2 : Elaboration et mise en oeuvre dun programme de développement solidaire, durable STRUCTURER et RENFORCER Plans dactions développement solidaire, durable par politique publique Plans dactions développement solidaire, durable par politique publique (26 politiques publiques) Plan Climat Solidaire Départemental Plan Climat Solidaire Départemental2012-2014

9 Le bilan carbone : Résultats Bilan Carbone : 47.200 tonnes de Ceq Bilan Carbone patrimoines et service : 20 900 tonnes Ceq

10 Le bilan carbone : Résultats Collèges : 11.700 tonnes de Ceq Infrastructures : 8.400 tonnes de Ceq Personnes âgées : 7.300 tonnes de Ceq Personnes handicapées : 4.900 tonnes de Ceq Transport : 3.500 tonnes de Ceq Aide sociale à lenfance : 3.000 tonnes de Ceq Appui aux territoires : 2.000 tonnes de Ceq 7 politiques publiques 86 % du bilan carbone

11 Le bilan carbone : Résultats

12 Le bilan EMPLOI: résultats 3000 agents mais 10.000 ETP au service de laction départementale

13 Le bilan EMPLOI: résultats Six politiques publiques génèrent plus de 500 ETP : - La politique Personnes Agées : 2500 ETP - Laide sociale à lenfance : 1640 ETP - La politique Personnes Handicapées : 1530 ETP - La politique collèges : 870 ETP - La politique infrastructures : 760 ETP - La politique transports : 620 ETP

14 Le bilan EMPLOI: résultats

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16 Bilan carbone ET social / politiques publiques Objectifs de la politique Budget Bilan carbone Bilan emploi Indicateurs accessibilité Indicateurs Vivre ensemble

17 Bilan carbone ET social : politique Transport

18 Bilan carbone de la politique Collèges