Journées dinformation auprès des registraires 2006 Québec – 23 mai 2006 Cégep de Lévis-Lauzon Montréal – 30 mai 2005 Cégep de Maisonneuve.

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1 Journées dinformation auprès des registraires 2006 Québec – 23 mai 2006 Cégep de Lévis-Lauzon Montréal – 30 mai 2005 Cégep de Maisonneuve

2 Alternance travail-études (S016 et 033) Pour être considéré en alternance travail-études, un programme d'études doit : Être offert dans un établissement reconnu par le Ministère Mener à une sanction des études (DEC et AEC comportant un minimum de 40 unités) Être suivi à temps plein

3 Alternance travail-études (S016 et 033) Le projet d'alternance en formation technique doit : Débuter par une formation en milieu scolaire Se terminer par une séquence en milieu scolaire pour un minimum : D'un cours correspondant à 45 heures/contact dans un programme menant à une AEC D'une session suivie à temps plein dans un programme menant à un DEC

4 Alternance travail-études (S016 et 033) Le projet d'alternance en formation technique doit : Comporter un nombre d'heures en milieu de travail équivalent à 20 p. 100 de la durée totale du programme d'études Être conçu pour que les séquences en milieu de travail se déroulent à au moins deux sessions distinctes (été - 30 sept., automne – 30 janv., hiver - 30 juin), sauf pour les programmes énumérés dans la liste

5 Alternance travail-études (S016 et 033) Date de mise en application À partir du 1 er juillet 2007 pour les nouveaux projets d'alternance À partir de l'année 2009-2010 pour les projets actuellement en application (pour les cohortes débutant à partir du 1 er juillet 2009)

6 Alternance travail-études (S016 et 033) Trois types de financement Allocation annuelle de base Montant par étudiant finissant Allocation pour adaptation d'un programme d'études Advenant un dépassement de l'enveloppe, les montants alloués seront réduits proportionnellement

7 Alternance travail-études (S016 et 033) Allocation annuelle de base (à partir du 1 er juillet 2006) Si 14 séquences en entreprise ou moins réalisées au cours de l'année 2 000 $ par séquence réalisée Si 15 séquences en entreprise et plus réalisés au cours de l'année 30 000 $

8 Alternance travail-études (S016 et 033) Allocation annuelle de base (suite) Plus un montant de 300 $ par séquence en entreprise réalisée au cours de l'année Pour un maximum de 2 séquences en entreprise réalisées au cours d'un programme d'études menant à une AEC Pour un maximum de 3 séquences en entreprise réalisées au cours d'un programme d'études menant à un DEC. Si 3 séquences en entreprise, chacune des séquences devra être d'une durée minimale de 250 heures Déclaration au SIGDEC avant le 30 avril (Pour l'alternance travail-études, l'année débute le 1 er juillet et se termine le 30 juin)

9 Alternance travail-études (S016 et 033) Montant par étudiant finissant 75 $ par étudiant finissant par session (15 unités) du programme d'études Dernière session à temps plein Avoir réalisé les conditions de l'alternance Déclaration papier à la DFCS avant le 1 er avril (Les heures des séquences en entreprise doivent cependant être déjà inscrites au SIGDEC pour permettre la vérification )

10 Alternance travail-études (S016 et 033) Adaptation d'un programme en alternance travail-études 10 000 $ pour un DEC ou une AEC 3 ans pour y retrouver au moins 15 élèves ayant réalisé au moins une séquence en entreprise dans une même année (à partir de l'année où l'allocation pour l'adaptation du programme d'études a été versée)