Les principes généraux Le portail Qui, Quoi, Comment Le portail de la Profession pour les membres de la Profession : – Prise en compte des besoins des.

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2 Les principes généraux

3 Le portail Qui, Quoi, Comment Le portail de la Profession pour les membres de la Profession : – Prise en compte des besoins des cabinets. – Partenariat avec les éditeurs de la profession pour intégrer ces fonctions dans les logiciels. Un portail citoyen pour une profession citoyenne qui accompagne lévolution vers le-administration. Un portail économique, autofinancé par ses utilisateurs.

4 La valeur ajoutée jedeclare.com Mode EFI : pour une entreprise – Echange de Formulaires Informatisés – certificat électronique à gérer – ressaisie en ligne des informations Mode EDI : pour une productivité indispensable au cabinet – Echange de Données Informatisées – Déclarations directement issues de vos logiciels de production, – Aucune ressaisie Mode EDI via jedeclare.com : pour une productivité maximale – Une seule organisation pour tous les dossiers et tous les collaborateurs. – Des transmissions par lot, automatisées et sécurisées – Un suivi centralisé ou décentralisé mais cohérent des obligations de dépôt. – Un archivage unique et sécurisé des déclarations de tous les dossiers.

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7 Le portail comme outil dinteropérabilité Une déclaration peut être destinée à plusieurs destinataires : – Multi-distribution dun envoi, – Groupage des envois. Les destinataires utilisent des moyens de communication multiples. Le portail sadapte à chacun deux assurant la conversion des protocoles et le suivi.

8 Le portail pour quoi faire ? Les types de déclarations Le portail assure la réception des télédéclarations fiscales et sociales Identification des émetteurs Identification des téléprocédures Caractéristiques des scénarios déchanges CABINET TDFC TVA DUCS DEB DRP MSA DADS-UDUE DNA JeDeclare.com FiscalSocial CDC

9 IRC2 IRC1 Le portail pour quoi faire ? La gestion des destinataires – Identification des destinataires – Caractéristiques des moyens de transmission – Caractéristiques des scénarios déchanges – Paramètres éventuels de facturation JeDeclare.com JeDeclare.com Banques DGFiP OGA CNAV CRAM DGE AGIRC/ARCO ASSEDIC GARP URSSAF BTP IP Douane CEDAGE UNEDIC MSA CNCCFP

10 CMSA Banques jedeclare.com, guichet unique Cabinet OGA URSSAF ASSEDIC DGFiP CRC CNAV DADSU EDI-TDFC EDI-TVA DUCS EDI DRP-MSA DUE

11 Un fonctionnement unique Cabinet ADS ACS ARS Destinataires Déclaration et télérèglement

12 Un fonctionnement unique ADS, Avis de Dépôt Signé, – Preuve de lheure de dépôt et du détail des déclarations expédiées, – La date de dépôt fait foi et engage jedeclare.com dans une obligation de résultat ACS, Avis de Contrôle Signé – jedeclare.com, filtre préventif, qui vérifie la structure des données et alerte immédiatement le cabinet sur les anomalies – Dans un envoi groupé contenant plusieurs dossiers, seul le dossier en anomalie est rejeté par jedeclare.com, qui achemine normalement les autres ARS, Avis de Réception Signé – Accusé de réception par le destinataire, et compte rendu de traitement déclarations acceptées, refusées, en anomalies

13 1-Avis de Dépôt Signé 2-Accusé de Conformité Signé 4-Compte rendu du destinataire Télérèglement accepté 3-Routage vers le destinataire 5-Cloture

14 Le suivi en ligne Détail des anomalies

15 Comment faire pour : Ladhésion

16 Ladhésion se fait en ligne sur www.jedeclare.com www.jedeclare.com – Il est possible de reprendre une adhésion suspendue. Linscription nécessite quelques préalables : – Connaître sont numéro dinscription à lOrdre. – Connaître son SIRET. – Avoir une imprimante connectée au poste de travail. – Sassurer que le système de production du cabinet peut générer des télédéclarations fiscales ou sociales. Cliquer

17 Souscrire aux différents services

18 Le suivi des échanges

19 Suivi des déclarations en détail La circulation sur létat de la télédéclaration permet de faire apparaître le détail des erreurs. Etapes de la Télédéclaration avec date et heures Paramètres de la Télédéclaration Liste des formulaires

20 Gestion des Flux complexes Rapprochement automatique avec indication des attestations envoyées par lOGA via JDC à la DGFiP et au Cabinet émetteur dans le suivi visualisé par le cabinet. – Sur le Web – Par messagerie

21 Suivi des réceptions – Liste des dossiers reçus par le cabinet avec indication de retour de laccusé de réception. – Indication de transmission de lattestation dadhésion et rapprochement avec la liasse.

22 Suivi des réceptions Accès depuis le suivi des réceptions dans le détail dune télédéclaration

23 EDI-TDFC

24 La loi de finances 2008 – Obligation faite aux CGA et aux AGA de télétransmettre par TDFC lensemble des attestations ainsi que les déclarations de résultat, leurs annexes et les documents les accompagnant – Application stricte jugée contre-productive par la DGFiP ! La DGFiP sappuie sur les circuits déjà existants, au premier rang desquels la dématérialisation à la source par les experts-comptables via jedeclare.com – Mesures daménagement proposées par la DGFiP dématérialisation effectuée indifféremment par lOGA, lexpert-comptable ou lentreprise elle- même le mandat du client au cabinet prime et suffit obligation denvoi simultané du cabinet vers la DGFiP et lOGA, pour la déclaration et de ses annexes de lOGA vers la DGFiP et le cabinet, pour lattestation

25 EDI-TDFC Contrainte pour le client ? – A minima respecter ou faire respecter les obligations de dématérialisation par les seuls clients concernés … ou opportunité pour le cabinet ? – Généraliser à lensemble des clients – Supprimer des taches à faible valeur ajoutée – Accroitre la productivité du cabinet – Développer de nouvelles missions... et enjeu stratégique pour la profession ! – Ex : la DGFiP reçoit via jedeclare.com 65 % des télédéclarations EDI-TDFC

26 EDI-TDFC Une évidence : télédéclarer supprime des taches à faible valeur ajoutée – Pas dimpression – Pas de mise sous pli – Pas dexpédition Mais bien télédéclarer permet de ne pas en rajouter dautres – ou comment éviter le temps perdu à ressaisir des données en ligne, à informer manuellement les clients, à suivre des procédures différentes selon les TD …, à sassurer que le destinataire a bien reçu …

27 Formalités EDI-TDFC

28 Scénario déchange TDFC PED Cabinet dexpertise comptable DGFiP OGA Déclaration fiscale Tableaux OGA Balance Déclaration fiscale Tableaux OGA Balance ARS Déclaration fiscale ARS Attestation Attestation Déclaration fiscaleAttestation ARS OGA Suivi DGI Suivi OGA Attestation Déclaration fiscale Déclaration fiscale papier

29 EDI-TVA

30 ARS ACS ADS DGFiP TVA + télérèglement Cabinet TVA + télérèglement Accusé La déclaration EDI-TVA

31 Formalités EDI-TVA

32 Exemple EDI-TVA Le fonctionnement – Pour chaque entreprise, vous générez les déclarations EDI-TVA à partir de la comptabilité si celle-ci est tenue au jour le jour ou en saisissant les infos dans le module, qui renvoie en retour des écritures à la comptabilité. – Vous transmettez par lot à jedeclare.com Presse-bouton à partir de votre logiciel de production ou par mail de cabinet@jedeclare.com à tva@jedeclare.com avec les déclarations en pièce jointe.

33 Les + jedeclare.com jedeclare.com reçoit, contrôle, gère les envois à la DGFiP et vous informe des déclarations acceptées, refusées, en anomalie – Automatiquement dans votre boite mail et dans votre espace privé et jedeclare.com sengage ! – une date de dépôt sur jedeclare.com qui fait foi et une obligation de résultat contractuelle pour jedeclare.com (sous réserve de la qualité du dépôt et du respect des heures danticipation ( H-2).

34 Le suivi de la TVA

35 Le suivi en détail

36 Les + jedeclare.com Services GARMED : avec jedeclare.com, vous respectez votre devoir dinformation de votre client – Avertissement automatique de votre client par mail ou fax du montant à payer. – Possibilité de demander à votre client de transmettre en retour son autorisation – ou même les modifications concernant le paiement.

37 Portail déclaratif Destinataires DGFiP, ASSEDIC, URSSAF, CRC Télé déclarations TVA -DUCS 1 Télé déclarations et paiements dorigine 3 Information de lexpert à chaque étape ICR 4 Client Expert comptable Notification par mail/fax 2 Les + jedeclare.com GARMED Avertissement : gratuit par mail !

38 Le client confirme via son espace privé, quil à pris connaissance du dépôt de la télédéclaration sur le portail jedeclare. Si la télédéclaration est assortie dun télépaiement, le client peut visualiser le(s) montant(s) et la ventilation du (ou des) règlements. Cinématique Portail déclaratif Télé déclarations TVA -DUCS 1 Acquittement 3 www.jedeclare.com Information de lexpert à chaque étape Télé déclarations et paiements dorigine 4 ICR 5 Expert comptable Destinataires DGFiP, ASSEDIC, URSSAF, CRC Client 2 Demande dacquittement Fonction « Acquittement »

39 Le client peut diminuer ou annuler les montants et/ou modifier la ventilation de ses règlements.Cinématique Télé déclarations TVA -DUCS 1 Information de lexpert à chaque étape 4 Demande de modification Destinataires DGFiP, ASSEDIC, URSSAF, CRC Télé déclarations et paiements dorigine 2 Télé déclarations et paiements modifiés 6 5 www.jedeclare.com Modification des paiements ICR 3 7 Expert comptable Client Fonction « Modification »

40 Télédéclarer la TVA les + de jedeclare.com Espace privé de votre client

41 Télédéclarer la TVA les + de jedeclare.com Suivi par le cabinet des opérations effectuées par votre client

42 DADS-U

43 Cabinet dexpertise comptable DADS-U Portail jedeclare.com Déclaration DADS_U Bilan Déclaration Sociale Déclaration DADS-U ADS CRAM CNAV IRC IP Concentrateur IRC/IP AR Déclaration DADS_U ARS /IRC-IP ACS ARS /CNAV CIBTP Concentrateur UCF-CIBTP Déclaration DADS_U AR ARS /CIBTP

44 DUCS-EDI

45 Cabinet dexpertise comptable Déclaration DUCS AR Déclaration Sociale Déclaration sociale ADS URSSAF ASSEDIC Concentrateur CRC ACS ARS DUCS-EDI PRO BTP MEDERIC et jedeclare.com PRO BTP MEDERIC Déclaration sociale AR Déclaration Sociale ARS PRO BTP MEDERIC

46 jedeclare.com, portail interconnecté à PRO BTP et MEDERIC – Codifications propres à chaque entreprise transmises par PRO BTPou MEDERIC au cabinet via jedeclare.com Consultation sur jedeclare.com des codes cotisations permettant le paramétrage au sein du logiciel de paye Vérification de la concordance des codes utilisés au moment de la transmission de la DUCS-EDI sur jedeclare.com – Lien profond entre lespace privé du cabinet dans jedeclare.com et compte chez PRO BTP Accès à partir de la gestion des comptes du cabinet à lespace privé du cabinet sur le portail PRO BTP Accès à partir du suivi du dossier à la consultation de son compte sur le portail de PRO BTP DUCS-EDI et jedeclare.com

47 DUCS-EDI PRO BTP et MEDERIC Consultation des codes cotisation ProBTP

48 DUCS-EDI PRO BTP et jedeclare.com Saisie du login JDC

49 Accès à partir de la gestion des comptes du cabinet à lespace privé du cabinet sur le portail PRO BTP DUCS-EDI PRO BTP et jedeclare.com

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51 Par un simple click accès à la consultation du compte sur le portail de Probtp

52 Et au-delà de la télédéclaration … … vers la plateforme globale de dématérialisation

53 La plateforme globale Cabinet Télé déclarations Banques Archivage légal Factures électroniques A la pointe des nouvelles procédures SINTIA DADSU pour les assurances

54 Tout sur jedeclare.com www.jedeclare.com – Espace public de présentation technique du portail, des formalités …. – Votre espace privé www.jedeclare.info – Le Club JDC – Les éditeurs partenaires – Actualités, articles de presse, témoignages … 0890 71 06 13 – Hotline – Aide à linscription Demande de rendez-vous commercial – 01 41 45 15 82 Accompagnement dans la mise en œuvre – 01 44 15 62 60

55 La nouvelle tarification 2009

56 Une nouvelle tarification en simple et lisible – Qui sadapte aux différents profils de cabinets – Qui optimise le coût pour les cabinets – Qui incite à pratiquer tous les types de télédéclarations ainsi que les autres services

57 La nouvelle tarification 2009 Le choix : – Tarif au dossier Offres Découverte et Essentielle ou – Tarif à la télédéclaration Offre Liberté

58 Découverte 99 par an – Inclut abonnement et 30 dossiers «télédéclarations annuelles» – Puis chaque dossier supplémentaire est facturé 3 par an Dossier «annuel » EDI-TDFC tous destinataires (DGI, OGA, banques) DADS-U ou DRP MSA 3 Dossier «annuel » EDI-TDFC tous destinataires (DGI, OGA, banques) DADS-U ou DRP MSA 1 ère offre tarifée « au dossier » Pour débuter ou pour les cabinets ayant structurellement peu de missions détablissement de liasses fiscales

59 2 ème offre tarifée « au dossier » Essentielle 299 par an – Inclut abonnement et 30 dossiers « toutes télédéclarations » – Puis chaque dossier supplémentaire est facturé selon la mission de 1,5 à 9 par an Dossier « social » EDI-TDFC tous destinataires (DGI, OGA, banques) DADS-U ou DRP MSA DUCS-EDI DUE Dossier «fiscal » EDI-TDFC tous destinataires (DGI, OGA, banques) TVA DADS-U annuelle ou DRP MSA 6 Dossier «annuel » EDI-TDFC tous destinataires (DGI, OGA, banques) DADS-U ou DRP MSA Dossier «TDFC » EDI-TDFC tous destinataires (DGI, OGA, banques) 1,5 Dossier «Toutes Télédéclarations » EDI-TDFC tous destinataires (DGI, OGA, banques) TVA DADS-U ou DRP MSA DUCS-EDI DUE 9 6 3 Dossier «Toutes Télédéclarations » EDI-TDFC tous destinataires (DGI, OGA, banques) TVA DADS-U ou DRP MSA DUCS-EDI DUE Un forfait par client prévisible, lisible et optimisé pour chaque mission, pour déployer toutes les TD actuelles et futures

60 3 ème offre tarifée « à la télédéclaration » Liberté 399 par an – Inclut abonnement et 200 de consommations à la carte et /ou EDI-TDFC DADS-U DRP MSA DUCS-EDI TVA DUE … Télédéclarations Collecte des relevés Collecte des factures Archivage légal … Autres services Une offre « à la carte » pour des cabinets souhaitant nutiliser quune partie des services de jedeclare

61 Autres services tarifés en et accessibles à toutes les offres Bonus pour toutes les offres : 2,50 par liasse envoyée à une banque partenaire Soit un maximum de 1 à 2 par mois et par client

62 Questions / Réponses