Entrez dans l’univers sécurisé des échanges dématérialisés

Présentation au sujet: "Entrez dans l’univers sécurisé des échanges dématérialisés"— Transcription de la présentation:

1 Entrez dans l’univers sécurisé des échanges dématérialisés

2 Les principes généraux S’abonner Mettre en œuvre les télédéclarations
Plan Les enjeux Les principes généraux S’abonner Mettre en œuvre les télédéclarations Les échanges bancaires Les nouveaux horizons

3 Les enjeux

4 L’évolution inéluctable vers la e-administration
Pourquoi JDC ? L’évolution inéluctable vers la e-administration Obligation de télédéclarer et télérégler la TVA En 2006 , CA supérieur ou égal à € HT En 2007 , CA supérieur ou égal à € HT Obligation de télédéclarer et télérégler les DUCS 1er juillet 2007, cotisations > € 1er janvier 2008, cotisations > € 1er janvier 2009, cotisations > € Et … la loi de finances 2008

5 La loi de finances 2008 Pourquoi JDC ?
Obligation faite aux CGA et aux AGA de télétransmettre par TDFC l’ensemble des attestations ainsi que les déclarations de résultat, leurs annexes et les documents les accompagnant Application stricte jugée contre-productive par la DGI ! La DGI s’appuie sur les circuits déjà existants, au premier rang desquels la dématérialisation à la source par les experts-comptables via jedeclare.com Mesures d’aménagement proposées par la DGI dématérialisation effectuée indifféremment par l’OGA, l’expert-comptable ou l’entreprise elle-même le mandat du client au cabinet prime et suffit obligation d’envoi simultané du cabinet vers la DGI et l’OGA, pour la déclaration et de ses annexes de l’OGA vers la DGI et le cabinet, pour l’attestation

6 Pourquoi JDC ? Contrainte pour le client ?
A minima respecter ou faire respecter les obligations de dématérialisation par les seuls clients concernés … ou opportunité pour le cabinet ? Généraliser à l’ensemble des clients Supprimer des taches à faible valeur ajoutée Accroitre la productivité du cabinet Développer de nouvelles missions ... et enjeu stratégique pour la profession ! Ex : la DGI reçoit via jedeclare.com 65 % des télédéclarations EDI-TDFC

7 Acteur majeur de l’e-administration
flux télédéclaratifs en 2007 entreprises concernées 6.000 cabinets utilisateurs 300 organismes de gestion agréés

8 Pourquoi JDC ? Une évidence : télédéclarer supprime des taches à faible valeur ajoutée Pas d’impression Pas de mise sous pli Pas d’expédition Mais bien télédéclarer permet de ne pas en rajouter d’autres ou comment éviter le temps perdu à ressaisir des données en ligne, à informer manuellement les clients, à suivre des procédures différentes selon les TD …, à s’assurer que le destinataire a bien reçu …

9 Les principes généraux

10 La valeur ajoutée jedeclare.com
Mode EFI : pour une entreprise Echange de Formulaires Informatisés certificat électronique à gérer ressaisie en ligne des informations Mode EDI : pour une productivité indispensable au cabinet Echange de Données Informatisées Déclarations directement issues de vos logiciels de production, Aucune ressaisie Mode EDI via jedeclare.com : pour une productivité maximale Une seule organisation pour tous les dossiers et tous les collaborateurs. Des transmissions par lot, automatisées et sécurisées Un suivi centralisé ou décentralisé mais cohérent des obligations de dépôt. Un archivage unique et sécurisé des déclarations de tous les dossiers.

11 jedeclare.com, guichet unique
Banques DGI OGA Cabinet EDI-TDFC EDI-TVA URSSAF DUCS EDI DADSU ASSEDIC DUE DRP-MSA CMSA CRC CNAV

12 Un fonctionnement unique
ARS Destinataires Déclaration et télérèglement ARS ACS ADS Cabinet

13 Un fonctionnement unique
ADS, Avis de Dépôt Signé, Preuve de l’heure de dépôt et du détail des déclarations expédiées, La date de dépôt fait foi et engage jedeclare.com dans une obligation de résultat ACS , Avis de Contrôle Syntaxique jedeclare.com, filtre préventif, qui vérifie la structure des données et alerte immédiatement le cabinet sur les anomalies Dans un envoi groupé contenant plusieurs dossiers, seul le dossier en anomalie est rejeté par jedeclare.com, qui achemine normalement les autres ARS, Avis de Réception Signé Accusé de réception par le destinataire, et compte rendu de traitement déclarations acceptées, refusées, en anomalies

14 4-Compte rendu du destinataire
5-Cloture 4-Compte rendu du destinataire 3-Routage vers le destinataire 2-Accusé de Conformité Syntaxique 1-Avis de Dépôt Signé Télérèglement accepté

15 Le suivi en ligne Détail des anomalies

16 S’abonner à jedeclare.com

17 Vérifier son équipement informatique
Un poste de travail PC ou MAC Une connexion Internet accès via modem, ADSL, ligne spécialisée navigateur Internet Explorer Une messagerie permettant la sécurisation SSL Outlook express, Outlook, Messenger de Netscape Des logiciels de gestion agréés Edificas et compatibles avec le portail Toutes informations en ligne sur le site

18 Choisir son offre jedeclare.com
Offre découverte Limitée à 30 dossiers pour leurs télédéclarations annuelles EDI-TDFC et DADS-U 99 € par an Offre essentielle Limitée 30 dossiers avec toutes leurs télédéclarations EDI-TDFC, DADS-U, TVA, DUCS et télérèglements 299 € par an Offre professionnelle Ouverte à tous les services de jedeclare.com 450 € par an incluant 300 télédéclarations et leurs télérèglements Au-delà , vous payez au maximum 0,91 € par télédéclaration supplémentaire , avec dégressivité jusqu’à 0,31 €

19 Adhérer en ligne à jedeclare.com

20 Finalisation physique de l’adhésion
Envoi de la demande d’adhésion A éditer avec les Conditions Générales d’Adhésion et retourner signé, accompagné du règlement par chèque à : ECM Association. Service abonnement. Boîte Postale 17, Sophia-Antipolis Cedex Réception de vos codes d’accès Par la poste Sous 8 jours Identifiant : Mot de passe : ********

21 Mettre en œuvre jedeclare.com
Selon les téléprocédures et les services

22 Souscrire aux différents services

23 Une formalité commune : le mandat
Le mandat télédéclaratif général Téléchargeable sur le site A faire signer au client Prévoir dès le départ l’ensemble des téléprocédures même si non utilisées immédiatement

24 EDI-TDFC

25 Formalités EDI-TDFC

26 La Liasse Fiscale EDI-TDFC
7 Attestations émises par l’OGA Attestations émises par l’OGA 8 Accusés réception des traitements ARS 6 5 Accusés réception de la déclaration CRT (DGI et OGA) Contrôle syntaxique ACS 3 DGI 4 Télé déclarations fiscale OGA Accusé réception ADS 2 Télé déclarations fiscale 1 Expert comptable

27 La Liasse Fiscale EDI-TDFC
Les formalités administratives La convention DGI Le paramétrage du logiciel Les destinataires : les SIE, les AGA, les CGA L’émetteur : le Cabinet Le Partenaire : JDC Etablissement de la liasse fiscale et tableaux OG Edition des contrôles de cohérence de la liasse Génération du fichier EDI-TDFC Envoi et suivi du fichier EDI-TDFC Zoom sur le rapprochement déclaration et attestation

28 Rapprochement déclaration et attestation
Côté cabinet, Traçabilité des envois effectués rapprochement entre la déclaration et l’attestation émise par l’OGA vers le cabinet Mention que l’attestation a été émise par l’OGA vers la DGI

29 Rapprochement déclaration et attestation
Attestation correspondante

30 Rapprochement déclaration et attestation
Détail et impression de l’attestation reçue

31 EDI-TVA

32 La déclaration EDI-TVA
Accusé DGI TVA + télérèglement ARS ACS ADS TVA + télérèglement Cabinet

33 Formalités EDI-TVA

34 Exemple EDI-TVA Les formalités initiales
Pas de certificat électronique à acquérir et gérer Formulaire d’adhésion à en EDI et formulaire d’adhésion au télé-règlement avec RIB du client à faire signer par le client, à envoyer à la recette des impôts dont dépend l’entreprise et attendre la notification d’ouverture (15 jours environ ) Disposer du mandat télédéclaratif général conservé au cabinet À ouvrir à toutes les télédéclarations Module ou version EDI-TVA Intégrer les nouveaux millésimes des progiciels

35 Exemple EDI-TVA Le fonctionnement
Pour chaque entreprise, vous générez les déclarations EDI-TVA à partir de la comptabilité si celle-ci est tenue au jour le jour ou en saisissant les infos dans le module, qui renvoie en retour des écritures à la comptabilité. Vous transmettez par lot à jedeclare.com Presse-bouton à partir de votre logiciel de production ou par mail de à avec les déclarations en pièce jointe.

36 et jedeclare.com s’engage !
Les + jedeclare.com jedeclare.com reçoit, contrôle, gère les envois à la DGI et vous informe des déclarations acceptées, refusées, en anomalie Automatiquement dans votre boite mail et dans votre espace privé et jedeclare.com s’engage ! une date de dépôt sur jedeclare.com qui fait foi et une obligation de résultat contractuelle pour jedeclare.com (sous réserve de la qualité du dépôt et du respect des heures d’anticipation ( H-2) .

37 Les dépôts anticipés : vous pouvez partir en congés !
Les + jedeclare.com Les dépôts anticipés : vous pouvez partir en congés ! Vous déposez votre déclaration avant de partir. jedeclare.com ne l’enverra à la DGI que lorsque la période sera ouverte soit à P +1 . Le suivi sur le web de la télédéclaration indiquera un sablier tant que celle-ci ne sera pas transmise

38 Et les téléréglements ? Transmettre simultanément à la déclaration, les éléments permettant de déclencher le prélèvement à l’initiative de la DGI, seule responsable de sa date d’exécution, jamais antérieure à l’échéance Gratuit Aucun frais bancaire, contrairement au virement Sans souci Pas d’allers-retours et de manipulation de chèques Pas de contraintes de gestion des délais postaux et bancaires par rapport aux dates d’échéance Responsabilité de l’exécution du prélèvement transférée à la DGI Permet de gagner plusieurs jours de trésorerie prélèvement au plus tôt à l’échéance parfois même J+3/4 en date de valeur

39 Avec jedeclare.com, vous pouvez corriger
Les + jedeclare.com Avec jedeclare.com, vous pouvez corriger les télédéclarations les télérèglements Jusqu’à la DLS (date limite de substitution ) J-3 avant la date d’échéance

40 Les + jedeclare.com Services GARMED : avec jedeclare.com, vous respectez votre devoir d’information de votre client Avertissement automatique de votre client par mail ou fax du montant à payer. Possibilité de demander à votre client de transmettre en retour son autorisation ou même les modifications concernant le paiement.

41 Information de l’expert à chaque étape Notification par mail/fax
Les + jedeclare.com GARMED Avertissement : gratuit ! Information de l’expert à chaque étape Expert comptable Télé déclarations TVA -DUCS 1 ICR 4 Télé déclarations et paiements d’origine 3 Portail déclaratif Notification par mail/fax 2 Destinataires DGI, ASSEDIC, URSSAF, CRC Client

42 Mise en œuvre GARMED

43 Mise en œuvre GARMED

44 Via les sous-comptes entreprises, vous faites faire à vos clients !
Les + jedeclare.com Via les sous-comptes entreprises, vous faites faire à vos clients ! L’entreprise, dotée de son module EDI-TVA, émet elle-même ses télédéclarations à jedeclare.com Via un sous-compte que vous lui avez ouvert et dédié Vous pouvez « superviser » les télédéclarations

45 Les cotisations sociales DUCS-EDI

46 DUCS-EDI et jedeclare.com
Télédéclarer et télérègler les cotisations sociales pour l'ensemble des organismes de protection sociale URSSAF ASSEDIC Caisses de Retraite.

47 Les cotisations sociales DUCS-EDI
URSSAF ASSEDIC Concentrateur CRC AR Déclaration Sociale ARS ACS Déclaration sociale ADS Déclaration DUCS Déclaration sociale Cabinet d’expertise comptable CRC1 CRC2 CRC3

48 Les formalités initiales DUCS-EDI
La qualification du cabinet par les OPS Le cabinet transmet ses fichiers TEST à 1 OPS de son choix 1 URSSAF 1 Caisse de retraite complémentaire Chaque OPS destinataire effectue ses contrôles : identifiants de la déclaration, lignes de cotisations, lignes de paiement, transmet les anomalies éventuelles au cabinet pour modification et réémission. L’attestation de réussite est signifiée à l’Expert Comptable par chaque OPS. Le + jedeclare.com : auto-qualifié par les ASSEDIC L’envoi d’une déclaration de tests ( positive!) à jedeclare.com suffit pour être qualifié auprès des ASSEDIC L’envoi de la liste des entreprises concernées à chaque OPS Avec pour chaque entreprise qui adhère au télérèglement formulaire d’adhésion relevé d’identité bancaire Se préparer à rejouer la dernière déclaration

49 Le paramétrage logiciel
Le paramétrage des codifications Souvent pré-paramétrés pour URSSAF Pour les CRC, des partenariats sont en train de se développer entre JDC et les CRC , à l’image de celui signé avec PRO-BTP les codifications propres à chaque entreprise sont transmises par PRO BTP au cabinet via jedeclare.com 11 & 12 juin 2008

50 DUCS-EDI PRO BTP et jedeclare.com
URSSAF ASSEDIC Concentrateur CRC ARS PRO BTP AR Déclaration Sociale ARS ACS Déclaration sociale ADS Déclaration DUCS Déclaration sociale AR Déclaration Sociale Cabinet d’expertise comptable PRO BTP

51 DUCS-EDI PRO BTP et jedeclare.com
jedeclare.com, portail interconnecté à PRO BTP Codifications propres à chaque entreprise transmises par PRO BTP au cabinet via jedeclare.com Consultation sur jedeclare.com des codes cotisations PRO BTP permettant le paramétrage au sein du logiciel de paye Vérification de la concordance des codes utilisés au moment de la transmission de la DUCS-EDI sur jedeclare.com Lien profond entre l’espace privé du cabinet dans jedeclare.com et compte chez PRO BTP Accès à partir de la gestion des comptes du cabinet à l’espace privé du cabinet sur le portail PRO BTP Accès à partir du suivi du dossier à la consultation de son compte sur le portail de PRO BTP

52 La DADS-U

53 ARS /CNAV/ IRC-IP/CIBTP
La DADS-U CRAM CNAV ARS /CNAV/ IRC-IP/CIBTP ACS ADS IRC DADS_U Cabinet d’expertise comptable Concentrateur IRC/IP IP CIBTP Concentrateur UCF-CIBTP

54 Le paramétrage logiciel
Les différents type de DADS-U : DADS-U complète DADS-U par type de destinataire : DADS-U TDS vers la CNAV DADS-U IRC vers les caisses de retraite complémentaires DADS-U IP vers les instituts de prévoyance DADS-U IRC et IP DADS-U CCPBTP pour les congés payés et intempéries du bâtiment et travaux publics Votre logiciel permet peut être aussi de séparer les DADS-U IRC par caisse, ceci n’a pas d’intérêt puisque le concentrateur opère la séparation par destinataire.

55 Les formalités initiales DADS-U
Aucune ! aucune pré-inscription n’est nécessaire aucune liste à transmettre

56 DUE

57 DUE jedeclare.com assure le transfert crypté et sécurisé de la Déclaration Unique d’Embauche vers l’organisme centralisateur : le CIRSO de Toulouse En un seul envoi, toutes les formalités liées à l’embauche Déclaration préalable à l’embauche (DPAE) Déclaration d’une première embauche Demande d’immatriculation d’un salarié à la Sécurité Sociale Demande d’affiliation au régime d’assurance chômage Adhésion à un Service de santé du travail et la visite médicale obligatoire du salarié Pré-établissement de la DADS-U En un seul envoi, 5 partenaires l’URSSAF, la CPAM, les ASSEDIC, le service de Santé au Travail et les CRAM.

58 DUE AR DUE Déclaration DUE CIRSO ARS ACS ADS Cabinet d’expertise
comptable

59 Déclarations de Revenus Professionnels Mutualité Sociale Agricole
DRP-MSA Déclarations de Revenus Professionnels Mutualité Sociale Agricole

60 DRP MSA Elle permet aux adhérents soumis à un Régime réel d'imposition de transmettre, par voie électronique : par l'intermédiaire d’un Mandataire, leur Déclaration de Revenus Professionnels, ainsi que la ou les feuilles annexes de calcul au Centre Serveur E.D.I. de la M.S.A., qui traite les déclarations pour l’ensemble du Territoire Français.

61 DRP MSA Les populations concernées imposées fiscalement au réel et ayant opté ou non socialement pour une assiette annuelle sont : Les Chefs d’Entreprise et d’Exploitation agricoles, Les Membres de Sociétés affiliés comme Non Salariés Agricoles, Les cotisants solidaires visés à l’article L (Chefs d’Exploitation ou d’Entreprise n’atteignant les seuils d’assujettissements) et L er et 2ème alinéas du Code Rural (associés de sociétés), Les personnes mentionnées ci-dessus relevant à la fois du réel et du forfait (mixtes) à la condition que l’intégralité des revenus soit télétransmise par le Mandataire. Sont exclus de la procédure : Les Artisans Ruraux • Les personnes ayant plusieurs activités et dont les comptabilités sont gérées par plusieurs Mandataires

62 DRP MSA CMSA AR DRP MSA Déclaration DRP MSA ARS ACS ADS
Cabinet d’expertise comptable

63 Les obligations : DRP MSA
Signature d’une convention adhérent/mandataire (mandat) conservée au sein du cabinet Signature d’une Convention C.M.S.A. / MANDATAIRE, Demande d’adhésion à la procédure EDI-DRP Respecter la clause de confidentialité Fournir, chaque année, la liste des adhérents dont les revenus feront l'objet d'une télétransmission et, éventuellement, des compléments de listes, tels que définis dans la Convention C.M.S.A. / MANDATAIRE.

64 Et au-delà de la télédéclaration …
… vers la plateforme globale de dématérialisation

65 La plateforme globale SINTIA Télé déclarations
A la pointe des nouvelles procédures Banques SINTIA DADSU pour les assurances Archivage légal Factures électroniques Cabinet

66 Collecter les relevés bancaires via jedeclare.com

67 Relevés dématérialisés = productivité
La génération (presque) spontanée d’écritures ! La transformation d’un mouvement bancaire en écriture comptable Informations «automatisables», directement ou après paramétrage Date Montant de l’opération sur le compte de trésorerie N° de compte de trésorerie (lié au RIB) Type d’écriture : Chèque, Virement … N° de Chèque Comptes de contrepartie déduits des zones libellés type EDF, DGI, URSSAF, …

68 La collecte des relevés
La transformation de chaque mouvement bancaire en écriture comptable L’intégration de ces écritures dans la comptabilité Scannérisation des relevés papier Récupération par Internet Automate ETEBAC Récupération par jedeclare Produit éditeur d’analyse des relevés bancaires Intégration à l’outil de production comptable Outil de production comptable

69 jedeclare.com facilitateur de la collecte
Sur un plan financier Jedeclare.com négocie des accords avec les réseaux bancaires Sur un plan organisationnel & technique Jedeclare.com récupère les relevés pour le compte du cabinet

70 Collectez les relevés avec jedeclare.com
Quelle que soit la banque ! Les relevés sont récupérés par jedeclare.com auprès des banques quotidiennement par jedeclare.com auprès de la banque à la place du cabinet Au format normalisé CFONB, pas de système propriétaire Suivi de l’exploitation et gestion en amont des erreurs de communication pour que le Cabinet ne reçoive que des informations fiables Les relevés sont envoyés par jedeclare.com au cabinet Sur sa boîte aux lettres jedeclare.com Selon le rythme demandé pour chaque dossier et/ou chaque RIB Les relevés sont conservés par jedeclare.com Historique des réceptions sur les 18 derniers mois Archivage de 10 ans sur demande

71 Collectez les relevés avec jedeclare.com
Avec les banques partenaires Le cabinet n’a plus besoin d’ouvrir un compte bancaire Le cabinet n’a plus besoin de négocier localement avec l’agence de son client Une ouverture simplifiée des services avec un formulaire unique, Entreprise-Agence : le mandat

72 Les accords bancaires jedeclare.com
Légende des partenariats Crédit Agricole, Crédit Mutuel et CIC Banque Populaire, Crédit Mutuel et CIC Crédit Agricole et Crédit Mutuel Crédit Mutuel et CIC Crédit Mutuel Crédit Agricole Guadeloupe Guyane Martinique

73 L’ouverture par un simple mandat

74 Collectez les relevés avec jedeclare.com
Le starter pack Vous récupérez tous les relevés d’un client depuis le début de son exercice Vous initialisez en un clic le dossier comptable de tout nouveau client

75 Collectez les relevés avec jedeclare.com
Avec les banques non partenaires Le contrat reste négocié localement entre le cabinet et la banque Les paramètres techniques (ETEBAC) sont saisis sur jedeclare.com qui gère la récupération des relevés Les relevés sont intégrés avec les relevés émanant des banques partenaires et les services sont identiques

76 Les guides téléchargeables sur www.jedeclare.info

77 Et envoyez les liasses aux banques partenaires !
Pour diminuer votre facture jedeclare.com 1 liasse envoyée à une banque partenaire vous rembourse intégralement des 2 liasses envoyées à la DGI et l’OGA Vous augmentez votre crédit de consommation que vous utilisez pour : effectuer gratuitement d’autres télédéclarations collecter les relevés bancaires

78 Les nouveaux horizons

79 Comptes de campagne jedeclare.com permet depuis les législatives 2007 de télédéclarer les comptes de campagnes des candidats aux élections civiles, confortant le rôle citoyen de l’expert-comptable.

80 Les factures électroniques
Un enjeu financier pour les grands facturiers L’application du décret de juillet 2003 sur la facture électronique permet la dématérialisation des factures à l’initiative des grands fournisseurs (électriciens, gaziers, fournisseurs d’eaux, opérateurs télécoms, ... )

81 Les factures électroniques
Une opportunité pour la profession Placé par jedeclare.com au centre des échanges, le cabinet devient le récepteur universel des factures dématérialisées des fournisseurs de ses clients

82 Les factures électroniques
Après avoir inscrit son client au service de la facture électronique du fournisseur, le cabinet reçoit directement les factures via jedeclare.com d’où une intégration accélérée dans l’outil de production du cabinet

83 Les factures de votre client
Une information immédiate et automatique par mail de votre client. Une visualisation facile de la facture

84 Archivage de pièces libres
Transmettre dans le temps Coffre fort électronique Externe Accusé Réception ARS ACS ADS Transmission d’un fichier en pièce jointe d’un mail ou dans un WS Utilisateur (Cabinet, OGA,…)

85 Tout sur jedeclare.com www.jedeclare.com www.jedeclare.info
Espace public de présentation technique du portail , des formalités …. Votre espace privé Le Club JDC Les éditeurs partenaires Actualités , articles de presse, témoignages … Hotline Aide à l’inscription Demande de rendez-vous commercial Accompagnement dans la mise en œuvre