La police comme institution morale 1 La justification morale de linstitution Pourquoi une justification morale de la police? Ü La police dispose dun immense.

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1 La police comme institution morale 1 La justification morale de linstitution Pourquoi une justification morale de la police? Ü La police dispose dun immense pouvoir coercitif. Ü Dans une démocratie libérale, la coercition ne peut se passer de justification. Quest-ce quune justification morale? Ü Démonstration que nous y consentirions. Ü La police fait-elle partie des outils que nous nous donnerions pour échapper à létat de nature? Ü Doit nous indiquer quels sont les pouvoirs que nous accorderions à la police. Ü Doit nous indiquer quelles sont les limites de ce pouvoir.

2 La police comme institution morale La forme traditionnelle de largument contractualiste: ÜFait état du besoin de force pour appliquer les lois. ÜLa principale responsabilité de la police est dêtre lépée du législateur et du juge. ÜLa police comme serviteur des lois. ÜLimites importantes à lautonomie de la police. ÜSa principale fonction serait de lutter contre le crime.

3 La police comme institution morale Les limites de largument contractualiste: ÜLa police na jamais été instituée à lintérieur de ces limites. ÜSon rôle traditionnel est de maintenir lordre et la paix. ÜDes études révèlent quune proportion limitée du travail des policiers est consacrée à la lutte contre le crime. Ü La police intervient dans des crises familiales, recherchent des enfants perdus, sauvent des animaux, orchestrent la circulation automobile, visitent les écoles, aident les personnes âgées, etc. (Kleinig p. 23). ÜSon rôle traditionnel est beaucoup plus large que ce que prévoir largument contractualiste.

4 La police comme institution morale Problème: ÜLe rôle de la police est informe. ÜPar de nombreux aspects, la police remplit des rôles paternalistes. ÜLimprécision donne trop de marge discrétionnaire à la police. ÜEst-il possible de lui assigner une justification uniforme? Trois possibilités évoquées par Kleinig: ÜLa police comme suppléant durgence. ÜLa police comme utilisateur de force coercitive. ÜLa police comme gardien de la paix sociale.

5 La police comme institution morale Le rôle social de la police échappe à toute caractérisation simple. La justification morale de ce rôle sera toujours déphasée par rapport à la réalité. Léthique policière ne pourra jamais être énoncée par un simple ensemble de règles. La formation morale du policier doit passer par le développement de vertus à exercer dans une multitude de rôles, plutôt que par lapprentissage de règles.

6 La police comme institution morale 2) La police et lÉtat La police devrait-elle disposer dune marge discrétionnaire dans lapplication des lois? Arguments pour: ÜCest inévitable pour des raisons de ressources ÜCest inévitable pour des raisons conflits de rôles. ÜCest inévitable car la tolérance du crime de bas niveau est parfois nécessaire pour éviter des crimes plus importants. ÜCest désirable car les policiers sont plus proches du terrain.

7 La police comme institution morale Arguments contre: ÜLes policiers ne sont pas représentatifs. ÜBesoin de baliser lutilisation de la force. ÜDépend du jugement de policiers individuels. arbitraire manque duniformité dans lapplication des lois. Conclusion: La discrétion policière est inévitable et indésirable.

8 La police comme institution morale 3) La police et le marché Pourquoi la police est-elle une institution publique? ÜLa sécurité comme bien public. ÜLa sécurité comme droit fondamental. ÜBesoin de circonscrire lutilisation de la force. ÜImportance de limpartialité. ÜComplément naturel du rôle législatif et juridique de lÉtat.

9 La police comme institution morale Pourrait-on songer à « privatiser » la police? Arguments pour: ÜGains defficacité. Ü« Surcharge » de lÉtat. ÜLiberté économique. Arguments contre: ÜAmbiguïté de rôle. ÜIncitatifs pervers. ÜLa police comme « symbole ».

10 La police comme institution morale Devrait-on permettre un marché de sécurité parallèle? Arguments pour: ÜSurcharge de lappareil de sécurité. ÜLiberté économique. ÜAugmentation de la quantité « totale » de sécurité. Arguments contre: ÜInégalité. ÜConflits de juridictions. ÜBesoin de limiter lutilisation de la force par des normes publiques.

11 La police comme institution morale Si nous permettons un marché personnel, les policiers devraient-ils avoir le droit dy travailler? Arguments pour: ÜLiberté économique Ü« Autant que ce soit eux! » Arguments contre: ÜConflits de rôles. ÜConflits de règles morales. ÜConflits dintérêts. ÜConfiance sociale.

12 La police comme institution morale 4) La police et les « professions ». Quest-ce quune profession? ÜDélivre un bien social important. ÜExige une formation experte. ÜRepose sur limportance de la confidentialité. ÜLexpertise justifie un haut degré dautonomie institutionnelle. la profession octroie le droit de pratiquer. elle prévoie son propre code déthique. elle s auto-police.

13 La police comme institution morale La police est-elle une « profession »? Arguments pour: ÜPrestige ÜProcessus de sélection ÜFormation de plus en plus spécialisée Arguments contre: ÜImportance de normes publiques dans lutilisation de la force. ÜConflits dintérêts. ÜImportance « sociale » de la publicité des normes. ÜImportance du « sens commun » autant que de l »expertise ».

14 La police comme institution morale 5) La police et la « moralité ordinaire ». Y a-t-il une « moralité de rôle » des policiers? Linstitution policière ne remplit-elle son rôle quen permettant/exigeant des policiers quils enfreignent la moralité ordinaire? Exemple: lavocat dans un système « contestatoire ». ÜLe système ne fonctionnerait pas sil agissait « directement » pour la justice.

15 La police comme institution morale Deux types de théorie morale: ÜDéontologique: les agents doivent respecter certaines valeurs. ÜConséquentialiste: les agents doivent promouvoir certaines valeurs. Le conséquentialiste peut accepter que la meilleure manière datteindre un résultat moralement désirable est de ne pas le viser directement.

16 La police comme institution morale Léthique policière devrait-elle être conséquentialiste ou déontologique? Considérations: ÜRôle « exemplaire » de la police. ÜDanger daccorder trop de discrétion. Ü« La fin justifie les moyens ». Ü« Pas domelette sans casser doeufs ». ÜRéalisme. ÜEfficacité.