Présentation des comités de programmes Comment se faire entendre ?

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1 Présentation des comités de programmes Comment se faire entendre ?
Patrick Schouller Ministère de l’Economie des Finances et de l’Industrie DGCIS

2 Comment se faire entendre ? Tout dépend de ce qu’on veut

3 L’ORGANISATION programme appels propositions INFODAY RCP COMITES DE
UNE BASE JURIDIQUE EXISTENCE UNE DG DE LA COMMISSION BUDGET RCP COMITES DE PROGRAMME PCN programme Acteurs appels INFODAY propositions

4 MAIS SE FAIRE ENTENDRE C’EST :
Trouver dans les programmes de la Commission des activités pertinentes pour soi …..donc influencer les programmes au bon moment Trouver des partenaires de futurs projets donc faire connaître sa propre compétence et volonté de participer En savoir plus sur ses propres résultats de projets

5 PLUSIEURS ENDROITS OU AGIR SELON LES OBJECTIFS VISES: - ERAC : pour les actions horizontales - Comités de programme et Direction de la Commission pour les contenus des programmes et des appels - PCN et Brookerage event (événements, infoday) et Ateliers thématiques et conférences pour les recherches de partenaires

6 ERAC (ex CREST) pour le PCRDT : Créé en par la Résolution du Conseil, du 14 janvier 1974, le Comité de la recherche scientifique et technique (CREST) est un organe consultatif qui a pour mission d'assister le Conseil de l'Union Européenne ainsi que la Commission européenne dans la mise en œuvre des programmes communautaires de recherche. Le 28 mai 2010 le CREST a été remplacé par l’ERAC (European Research Area Committee) avec sensiblement les mêmes missions conseiller au moment idoine le Conseil, la Commission et les Etats membres sur tout point de la recherche et de l’innovation pertinent pour le développement de l’ERA Représentants français MESR Michel LEBLANC MINEFI Dominique Paul WARNIER

7 LE PROGRAMME CADRE Le but Les moyens Les outils LES PROGRAMMES SPECIFIQUES Précise les domaines LES PROGRAMMES DE TRAVAIL Décrive les outils Les financements Les appels LES APPELS A PROPOSITION

8 Les appels sont publies au JO Il est trop tard pour changer
quoi que ce soit LES APPELS A PROPOSITION

9 Les WP, programmes de travail, annuels ou bisannuels
contiennent les activités à faire sur chaque thème, les instruments financiers à employer, les budgets consacrés. C’EST LA QU’IL FAUT AGIR LES PROGRAMMES DE TRAVAIL Décrive les outils Les financements Les appels LES APPELS A PROPOSITION

10 Via les représentants aux comités
Les WP, programmes de travail, annuels ou bisannuels contiennent les activités à faire sur chaque thème, les instruments financiers à employer les budgets consacrés. C’EST LA QU’IL FAUT AGIR LES PROGRAMMES DE TRAVAIL Décrive les outils Les financements Les appels Via les GTN Via la Commission Via les représentants aux comités

11 Via les GTN des structures réunissant, par thématique, les ministères concernés, les représentants des acteurs La liste des GTN est disponible auprès du MESR et sur EUROSFAIR

12 Qui est dans un GTN ? - Il y a un GTN par thématique du PCRDT
chaque GTN est animé par les RCP et le PCN et comporte les représentants de la communauté intéressée par la thématique : Ministères, grands groupes, centres de recherche, association professionnelles, pôles de compétitivité, Carnot etc…

13 Exemple du GTN TIC le plus ancien car il remonte au FP6
Institutionnels MESR MINEFI Le PCN TIC Ministères techniques Ministère de la santé MEDDAT Transport PREDIT Organismes publics et académiques Académie des technologies CEA CNRS – DIR& LIRMM Conférence des universités CSTB INRIA INRETS INA IRCAM INSTITUT TELECOM IFTH ONERA ANR ASTI

14 Organismes privés et industriels
ALCATEL LUCENT STMicroelectronics THALES THECNICOLOR ‘ex THOMSON) GIXEL / FIEEC JEMI France : PME FRANCE-TELECOM EADS CASSIDIAN SAGEM Pôles de compétitivité CAP DIGITAL SYSTEMATIQUE MINATEC SCS TES MINALOGIC IMAGES & RESEAUX MOVEO

15 Via la Commission Chaque objectif relève d’une unité….
Sur les sites vous avez l’organigramme de chaque DG et sur le who’s who les coordonnées de chacun

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18 LE PROGRAMME CADRE Le but Les moyens Les outils LES PROGRAMMES SPECIFIQUES Précise les domaines LES PROGRAMMES DE TRAVAIL Décrive les outils Les financements Les appels LES APPELS A PROPOSITION LS APPELS

19 DANS UNE APPROCHE COORDONNEE SI POSSIBLE
LE PROGRAMME CADRE Le but Les moyens Les outils LES PROGRAMMES SPECIFIQUES Précise les domaines Textes decidés en co-decisions par le PE et le Conseil Lobbying possible auprès: des députés européens et surtout la Commission ITRE des représentations nationales : RP Bruxelles, SGAE Paris et les ministères concernés des syndicats professionnels des représentations bruxelloises régionales etc… directement auprès de la Commission elle même DANS UNE APPROCHE COORDONNEE SI POSSIBLE

20 Les textes seront là pour 7 ans
POUR HORIZON 2020 C’EST MAINTENANT…. Les textes seront là pour 7 ans LE PROGRAMME CADRE Le but Les moyens Les outils LES PROGRAMMES SPECIFIQUES Précise les domaines Textes decidés en co-decisions par le PE et le Conseil Lobbying : Les députés européens et surtout la Commission ITRE Les représentations nationales : RP Bruxelles, SGAE Paris et les ministères concernés Les syndicats professionnels Les représentations bruxelloises

21 MAIS SE FAIRE ENTENDRE C’EST :
Trouver dans les programmes de la Commission des activités pertinentes pour soi donc influencer les programmes au bon moment Trouver des partenaires de futurs projets donc faire connaître sa propre compétence et volonté de participer En savoir plus sur ses propres résultats de projets

22 AU NIVEAU DES PROJETS - participer a un projet : s’enregistrer sur les bases de données européennes via le NPC, participer aux ateliers et autres brookerage event (même en virtuel) - démarcher soi même les projets - passer par les RPC (représentants au comité de programme). Liste disponible sur Eurosfaire

23 AU NIVEAU DES PROJETS - participer a un projet : s’enregistrer sur les bases de données européennes via le NPC, participer aux ateliers et autres brookerage event (même en virtuel) - démarcher soi même les projets - passer par les RPC

24 http://ec. europa. eu/information_society/events/cf/bud11/item-display
demandes de partenariats Des offres offres de compétences

25 http://ec. europa. eu/information_society/events/cf/bud11/item-display
demandes de partenariats Des offres offres de compétences

26 INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
UNE PME SUR LA COMMUNICATION EN BANDE DE BASE UN INTEGRATEUR TYPES DE PARTENAIRES RECHERCHES DES FACILITES DE TEST INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES LE SITE POUR EN SAVOIR PLUS Adresse mail automatique

27 http://ec. europa. eu/information_society/events/cf/bud11/item-display
demandes de partenariats Des offres offres de compétences

28 AU NIVEAU DES PROJETS - participer a un projet : s’enregistrer sur les bases de données européennes via le NPC, participer aux ateliers et autres brookerage event (même en virtuel) - démarcher soi même les projets - passer par les RPC

29 TOUS LES PROJETS PASSES SONT EN LIGNE
LES GENS QUI FONT DES PROJETS ATTRAPENT LE VIRUS ET CONTINUENT D’EN FAIRE D’AUTRES ALORS SUR LES SITES INTERNET DE LA COMMISSION ON TROUVE UNE MINE D’INFORMATION…..

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32 EN CLIQUANT ICI VOUS FAITES LE TABLEAU DE SELECTION DES PROJETS

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34 CONTACT SUR LE PROJET RESUME DU PROJET

35 DETAILS ADMINSITRATIFS PROJET
AUTRES PARTENAIRES

36 AU NIVEAU DES PROJETS - participer a un projet : s’enregistrer sur les bases de données européennes via le NPC, participer aux ateliers et autres brookerage event (même en virtuel) - démarcher soi même les projets - passer par les RPC les représentants au comité de programme

37 LES REPRESENTANTS NATIONAUX (AU COMITE DE PROGRAMME ET PC) SONT A VOTRE SERVICE
CONTACTS AVEC LEURS HOMOLOGUES CERTAINS PROGRAMMES ONT MIS EN PLACE DES BASES STRUCTUREES ( IDEAL IST)

38 RESUME OU SE FAIRE ENTENDRE:
CONSEIL : RP & Ministères PROGRAMME CADRE PARLEMENT : députés & commission ITRE PROGRAMMES SPECIFIQUES Représentation régionale Syndicats professionnels PROGRAMMES DE TRAVAIL Commission DG Concernées Ministère RCP + GTN Représentation régionale Syndicats professionnels Coorporation PROJETS SOUMIS Représentants comités de gestion RCP PCN Point de contacts nationaux Procédure de redressement PROJETS EN COURS Représentants comités de gestion RCP PCN Point de contacts nationaux Médiateur « ombudsman »

39 MERCI DE VOTRE ATTENTION