Comment favoriser la participation électorale

Présentation au sujet: "Comment favoriser la participation électorale"— Transcription de la présentation:

1 Comment favoriser la participation électorale
Comment favoriser la participation électorale ? Schifflange, le 22 janvier Soirée d’information destinée à tous les multiplicateurs : Commissions consultatives communales pour étrangers, responsables communaux, Conseils communaux, associations,… Organisée par le CLAE Services asbl, le SESOPI-Centre intercommunautaire Sous le patronage du Syvicol, avec le soutien du Commissariat du gouvernement aux étrangers

2 Programme 19h30 Présentation 19h45 Historique du droit de vote au Luxembourg 20h00 Participation politique des populations issues de l’immigration : situation nationale et locale des inscriptions sur les listes électorales 20h30 Conditions et démarches pour être électeur et candidat aux élections européennes et communales 21h00 Quelle importance pour le citoyen ? Pour la commune ? 21h20 Comment pouvons-nous nous mobiliser pour favoriser les inscriptions sur les listes électorales ?

3 Historique du droit de vote
De quand date le droit de vote ? De 1839 à 1918 Suffrage censitaire : Luxembourgeois âgés de 25 ans au moins Electorat actif lié au paiement du cens électoral (10 francs en 1848) 6% d’électeurs par rapport à la population luxembourgeoise en âge électoral en 1845 31% d’électeurs par rapport à la population luxembourgeoise en âge électoral en 1913 De 1919 à 1972 Suffrage universel : tout Luxembourgeois âgé de 21 ans au moins - Loi du 16 août 1919 % d’électeurs par rapport à la population luxembourgeoise en âge électoral De 1972 à 1994 Suffrage universel : tout Luxembourgeois âgé de 18 ans au moins - Révision constitutionnelle du 27 janvier 1972

4 Quelles ont été les évolutions de ces dernières années ?
Elections européennes : ressortissants de l’Union européenne 5 années de résidence au moment de la demande d’inscription Loi du 28 janvier 1994 Elections communales : ressortissants de l’Union européenne 6 années de résidence au cours des 7 dernières années au moment de la demande d’inscription  Loi du 28 décembre 1995 sur les modalités de participation des citoyens européens aux élections communales

5 A partir de 2003 2008 : loi du 19 décembre
Elections européennes : ressortissants de l’Union européenne 5 années de résidence au moment de la demande d’inscription Loi du 18 février 2003 Elections communales : ressortissants de nationalité étrangère 5 années de résidence pour être candidat : exclusion ress. pays tiers Loi électorale du 18 février 2003 2008 : loi du 19 décembre Elections européennes : ressortissants de l’Union européenne 2 années de résidence au moment de la demande d’inscription prolongation du délai d’inscription sur la liste électorale jusqu’au e vendredi avant l’échéance électorale Elections communales : ressortissants de nationalité étrangère pas de changement quant à la durée de résidence (5 années)

6 Participation politique des populations issues de l’immigration :
Situation nationale et locale des inscriptions sur les listes électorales

7 Elections communales 1999 et 2005 Composition de l’électorat - situation nationale
6% de nationalité étrangère 10% de nationalité étrangère 1999 2005 94% de nationalité luxembourgeoise 90% de nationalité luxembourgeoise Source: Red N°9, fev 2005 © SeSoPI-Centre Intercommunautaire

8 Elections communales 1999 et 2005 Répartition selon les nationalités - situation nationale
Inscriptions 1999 Inscriptions 2005 Portugais : % Taux 1999 : 12% Taux 2005 : 15% Progression nationale : + 73% Electorat de nationalité étrangère : + 4% (passé de 6 à 10%) 1999 : inscrits = un taux de 12% (RGPP) : inscrits = un taux de 15 % - Progression nationale en chiffres absolus : + 73 %. Augmentation dans tous les groupes nationaux (ayant déjà participé en 1999). Une augmentation spectaculaire : +117 % chez les Portugais, moindre chez les Italiens : +14 %. Italiens : + 14% Source: Red N°9, fev 2005 © SeSoPI-Centre Intercommunautaire

9 Elections européennes 1999 et 2004 Composition de l’électorat - situation nationale
5% de nationalité étrangère 4,3% de nationalité étrangère 95,7% de nationalité luxembourgeoise 95% de nationalité luxembourgeoise Source: Red N°9, fev 2005 © SeSoPI-Centre Intercommunautaire

10 Elections européennes 1999 et 2004 Répartition selon les nationalités - situation nationale
Portugais : + 35% Italiens : - 2% Taux 1999 : 9% Taux 2004 : 9% Progression nationale : + 19% Electorat de nationalité étrangère : + 0,7% (passé de 4,3 à 5%) 1999 : inscrits = un taux de 12% (RGPP) : inscrits = un taux de 15 % - Progression nationale en chiffres absolus : + 73 %. Augmentation dans tous les groupes nationaux (ayant déjà participé en 1999). Une augmentation spectaculaire : +117 % chez les Portugais, moindre chez les Italiens : +14 %. Source: Red N°9, fev 2005 © SeSoPI-Centre Intercommunautaire

11 Elections communales 2005 situation locale : Schifflange
Electorat communal : 4 800 Electeurs de nationalité luxembourgeoise : 4 522 Electeurs de nationalité étrangère : 278 soit 6% du corps électoral Taux d’inscription : 14% Personnes de nationalité étrangères sur les listes électorales communales : 146 Portugais, 54 Italiens, 23 Français, 11 Belges, 10 Allemands, 1 danois, et 33 non communautaires dont 16 Bosniaques, 7 yougoslaves, 4 Capverdiens, 3 Chinois, 1 Roumain, 1 Suisse, 1 Thaïlandais. Source: Red N°9, fev 2005 © SeSoPI-Centre Intercommunautaire

12 Elections européenne 2004 situation locale : Schifflange
Electorat européen : 4 572 Electeurs de nationalité luxembourgeoise : 4 454 Electeurs de nationalité étrangère : 118 soit 3% du corps électoral Taux d’inscription : 8% Personnes de nationalité étrangères sur les listes électorales européennes : 57 Italiens, 34 Portugais, 13 Français, 8 Belges, 5 Allemands, 1 Irlandais Source: Red N°9, fev 2005 © SeSoPI-Centre Intercommunautaire

13 Pour être électeur aux élections européennes
Conditions - être citoyen de l’Union européenne - résider au Luxembourg depuis 2 années au moment de l’inscription sur la liste électorale - avoir 18 ans le jour des élections Démarches - Se présenter à l’administration communale pour s’inscrire sur la liste électorale muni des documents suivants : document d’identité en cours de validité, un ou plusieurs certificats de résidence justifiant des 2 années de résidence Vous compléterez un formulaire pré-imprimé, une déclaration formelle précisant votre nationalité, votre adresse et que vous n’êtes pas déchu du droit de vote dans votre pays d’origine S’inscrire à tout moment de l’année, mais jusqu’au 12 mars de l’année des élections pour pouvoir y participer. Pour voter aux européennes du 7 juin 2009, s’inscrire jusqu’au 12 mars 2009 !

14 Pour être électeur aux élections communales
Conditions - résider au Luxembourg depuis 5 années au moment de l’inscription sur la liste électorale - avoir 18 ans le jour des élections Démarches - Se présenter à l’administration communale pour s’inscrire sur la liste électorale muni des documents suivants : document d’identité en cours de validité, un ou plusieurs certificats de résidence justifiant des 5 années de résidence. Vous compléterez un formulaire pré-imprimé, une déclaration formelle précisant votre nationalité, votre adresse et que vous n’êtes pas déchu du droit de vote dans votre pays d’origine. S’inscrire à tout moment de l’année, mais avant le 15 juillet de l’année des élections pour pouvoir y participer. Pour voter aux communales du 09 octobre 2011, s’inscrire avant le 15 juillet 2011!

15 Pour être candidat aux élections communales
Conditions - être citoyen de l’Union européenne - résider au Luxembourg depuis 5 années le jour du dépôt de la liste des candidats - habiter depuis 6 mois dans la commune - avoir 18 ans le jour des élections le jour des élections

16 Pour être candidat aux élections européennes
Conditions - être citoyen de l’Union européenne - résider au Luxembourg depuis 5 années le jour du dépôt de la liste des candidats - avoir 18 ans le jour des élections le jour des élections

17 Quelle importance pour le citoyen ?
Pourquoi voter aux élections européennes ? – pour défendre une citoyenneté en chemin vers la citoyenneté de résidence – pour donner du poids au Parlement européen Pourquoi voter aux élections communales ? – les communes disposent d’une large autonomie et ont le pouvoir de gérer le territoire et les intérêts communaux – pour influencer la politique communale en matière d’éducation, de santé, de logement, de vie associative, culturelle et sportive,… – pour donner au paysage politique la chance de représenter tous les citoyens résidents Voter, c’est participer à la vie de notre pays !

18 La participation politique des populations issues de l’immigration, quelle importance pour la commune ? – la participation politique du plus grand nombre aux élections est la base de toute démocratie – la participation électorale du plus grand nombre renforce la légitimité des élus lesquels sont davantage représentatifs de l’ensemble de la population – Motiver à la participation politique de tous, c’est faire de chacun un citoyen responsable et solidaire – Motiver à la participation de tous, c’est reconnaître et valoriser la diversité culturelle du pays – Motiver à la participation de tous, c’est construire ensemble une nouvelle citoyenneté

19 Que pouvons nous faire dans notre commune
Que pouvons nous faire dans notre commune ? Fixons nous un ou plusieurs objectif(s)  Elections européennes : 22 janvier 2009 … …… Mars 2009  Elections communales : 22 janvier …… … … 15 juillet 2011

20 Les voies d’information / de sensibilisation
Comment favoriser la participation ? Stimuler l’inscription sur les listes électorales Les voies d’information / de sensibilisation - bulletin communal, bulletins associatifs, - lettres personnalisées (circulaires) en différentes langues, dépliants d’information mise en place d’une information accessible et visible en plusieurs langues dans les locaux communaux ou dans d’autres lieux publics création d’un site internet, utilisation des médias, notamment radios locales contacts personnels amicaux au quotidien organisation de réunions publiques, répétitives, en plusieurs langues ou en recourant à la traduction simultanée porte-à-porte profiter des événements ou activités de la commune, d’une association : fêtes, cours de langue - créer l’événement : organiser une semaine ou quinzaine de l’inscription - lieux de sensibilisation : cafés, associations,…

21 Comment favoriser la participation
Comment favoriser la participation ? Stimuler l’inscription sur les listes électorales Les multiplicateurs - la commune : mise en place d’horaire aménagées pour les inscriptions (exemple : en soirée, samedi…), meilleure information et sensibilisation des fonctionnaires - la commission consultative pour étranger : discussion et négociations avec la commune, actions en collaboration avec les associations, - les autres commissions consultatives qui peuvent faire un travail de sensibilisation spécifique en direction d’un groupe cible (exemple : jeunes, personnes âgées…) - les associations de la commune - les partis politiques : qu’ils mettent en place des actions de sensibilisation - Utilisation de ressources existantes : demander au ministère de l’intérieur d’envoyer une circulaire aux communes, CLAE, Sesopi…

22 Soirée d’information grand public Nous sommes à votre disposition pour vous accompagner lors de l’organisation d’une soirée d’information sur les inscriptions sur les listes électorales