1. Mission de l' Administration des Douanes & Accises

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0 Union Wallonne des Entreprises Wavre, le 20 novembre 2008
BPR Douane & Accises Union Wallonne des Entreprises Wavre, le 20 novembre 2008

1 1. Mission de l' Administration des Douanes & Accises
2. Défis pour les Douanes & Accises 3. Choix stratégiques 4. Modèle d'organisation future 5. Priorités 2009 6. Etapes ultérieures

2 1. Mission de l' Administration des Douanes & Accises
Mission Douane (Nouveau Code Modernisé de la Douane) Les autorités douanières sont principalement chargées du contrôle des échanges commerciaux internationaux de la Communauté. Elles contribuent ainsi à garantir un commerce ouvert et équitable, à mettre en œuvre la dimension extérieure du marché intérieur, la politique commerciale commune et les autres politiques communes de la Communauté ayant une portée commerciale, ainsi qu'à assurer la sécurité de l'ensemble de la chaîne logistique. En particulier, les autorités douanières mettent en place des mesures visant à: - protéger les intérêts financiers de la Communauté et de ses États membres; - protéger la Communauté de pratiques commerciales déloyales ou illégales, tout en encourageant le commerce légitime; - garantir la sûreté et la sécurité de la Communauté et de ses résidents, tout en veillant à la protection de l'environnement, au besoin en collaboration étroite avec d'autres autorités; - maintenir un bon équilibre entre la nécessité d'exercer des contrôles douanier et celle de faciliter le commerce légitime. Mission Accises Pour la Douane belge, la protection des intérêts financiers nationaux concernant: le recouvrement et le contrôle des accises lors d' importation et à l'intérieur du pays; le recouvrement et le contrôle de la TVA lors d'importation; le contrôle sur la dispense des accises et de la TVA lors d'exportation. 2

3 Douane & Accises dans le futur:
2. Défis (1) Défis pour la future organisation Douane & Accises Augmentation de la population et de l'économie mondiale  expansion du volume du commerce Douane & Accises dans le futur: “Une organisation efficace contrôlant et stimulant la sécurité, l'intégrité et la fiscalité du transport (international) des marchandises ” Globalisation  augmentation de l'importance des chaînes logistiques internationales Commerce du monde dirigé en “pull” au lieu de “push” : petits stocks, commandes plus fréquentes, plus petit volume par commande, “Just in Time” et délai garanti Renforcement de la facilitation proactive du commerce par la Douane Digitalisation du commerce mondial Nouvelles assignations pour la Douane : « Security and Safety »: contribuer à la sécurité de l’entièreté de la chaîne logistique. Continuer à garder le juste équilibre entre contrôle et facilitation du commerce légitime (cf. mission) Evolution d’un contrôle transactionnel vers un contrôle de la chaîne Nouvelles assignations pour la Douane : « gardien » des frontières extérieures: importance croissante de la collaboration nationale et internationale (fonction de régisseur) avec d’autres agences  gestion intégrée des frontières. Travailler en réseau international, en particulier pour l'échange des données au niveau intra – Européen et mondial Evolution de l’analyse des risques (axée transactions) vers une analyse des risques (axée système) sur base d’une logique d’Intelligence Innovation permanente suite à un environnement européen et mondial changeant continûment 3

4 2. Défis (2) DEFI Juste équilibre entre contrôle facilitation
La transformation des Douane & Accises DOUANE & ACCISES AUJOURD'HUI ET DEMAIN DOUANE & ACCISES DEMAIN CONTROLE REACTIF BASE SUR LA MEFIANCE Modèle de CONTROLE basé sur les transactions PROACTIVITE BASE SUR LA CONFIANCE Modèle de FACILITATION basé sur le système DEFI Juste équilibre entre contrôle facilitation - 4 -

5 TO BE : AS IS : 2. Défis (3) Le flux des marchandises certifié : v
100% Le flux des marchandises certifié : 20% des entreprises pour 80% de flux de marchandises v o l u m e Modèle de facilitation basé sur le système Modèle de contrôle basé sur les transactions temps TO BE : 25 % “traditionnel” Contrôle sur le flux de marchandises non certifié AS IS : 5 % “traditionnel” Contrôle sur la totalité des flux de marchandises

6 3. Choix stratégiques (1) Option stratégique 1 Option stratégique 2
Maintien de l'intégration intégrale des Douane & Accises Continuer à bâtir sur les compétences existantes; Autant la douane que les accises sont des taxes sur les marchandises; Douane & Accises est le régisseur de la fonction de contrôle et de recouvrement aux frontières extérieures. Remplacement du contrôle accisien sur la production nationale vers une autre entité du SPF Finances (cf. Canada) Option stratégique 3 Option stratégique 4 Une coopération optimale en matière de contrôle des frontières (Douane & Accises: marchandises vs. la police fédérale: personnes) Conclure des accords de collaboration concernant l’échange optimal de données au niveau mondial; “One stop control”: éviter de contrôler les opérateurs aux frontières extérieures à plusieurs reprises; Reconnaissance de Douane & Accises comme le « gardien » des contrôles des marchandises aux frontières extérieures par des organisations externes de contrôle, ceci inclut: - la coordination des contrôles, - l’échange d’informations pertinentes avec d’autres organisations de contrôle. Intégration de la surveillance des frontières et de la police dans un nouveau service (cf. Etats Unis) - 6 -

7 3. Choix stratégiques (2) Indépendance des Douane & Accises
Option stratégique 5 Option stratégique 6 Indépendance des Douane & Accises Afin de donner une réponse appropriée au rôle international de la Douane en tant que stimulateur de l'économie belge / européenne / mondiale et comme protecteur du citoyen et de l'environnement; Demande explicite du commerce pour créer une organisation efficace; Modèle business différent d’une administration des contributions classique: Approche « Gestion de la chaîne logistique » (supply chain management) contrôle continu en ligne et en temps réel, intervention immédiate; Traitement rapide d’un flux de données important et international; Choix politiques réalisés par l' EU et la Communauté Internationale de la Douane; Les avantages évidents: Création d’une organisation plus performante, n’occupant plus une position minoritaire dans l'entité Impôts et Recouvrement (du SPF Finances); Plus d' autonomie de gestion et de flexibilité au niveau du personnel, du budget, de la communication et de l’ICT; Gestion autonome: plus grande responsabilité et motivation menant à une plus grande efficacité et une meilleure qualité (une gestion appropriée des tâches et des moyens); Plus de responsabilisation et de motivation / justification; Corrélation recouvrements >< revenus propre : usage des moyens de fonctionnement de la Douane Européenne ; Comptabilité analytique: optimalisation de l'efficacité des coûts; financement transparent de l'organisation ; Coopération accrue avec d’autres entités au sein du SPF Finances et services publics, avec les services douaniers mondiaux dans une organisation en réseau; Décision du Conseil des Ministres 2006; Exemples au sein de l’administration fédérale; : Régie des Bâtiments, AFSCA, Agence de contrôle nucléaire, Agence des médicaments, ... Maintien de la position actuelle dans l'Entité Impôts et Recouvrement du SPF Finances - 7 -

8 3. Choix stratégiques (3) Possibilité d’indépendance des Douane & Accises Les conditions pour évoluer vers cette indépendance sont remplies: Grand volume de tâches d'exécution politique avec un caractère permanent; Mesurabilité des activités (effectivité, prestations, qualité); Relation '1 to 1' claire et précise avec le Ministre de tutelle; Matière politique clairement distincte concernant les Douanes et Accises; Réseau d'information développée. Conditions de réalisation: Concertation avec/ rapport vers le SPF Finances (N-1 Impôts et Recouvrement+ N Services d' encadrement). Gestion des données: Analyse des données par l'agence des Douane & Accises Plateforme de développement et gestion en collaboration avec le SPF Finances Garanties concernant l’échange des données avec le SPF Finances (p.ex. opérateur de dossier unique, ...); Séparation de la préparation de la politique et des tâches d'exécution politique Accises: renforcement de la capacité de la préparation de la politique du SPF Finances Douane: la capacité de la préparation de la politique en Europe + OMD Flexibilité au niveau du personnel, ICT et budget n'empêchant pas la synchronisation; p. ex.: un statut de personnel analogue offre des garanties pour les agents et ne bloque pas la mobilité interne; Convention de gestion avec le ministre de tutelle clarifiant le modèle de collaboration; Loi du 6 mars 1954 (parastataux A, B, C, D) Parastatale A par analogie avec la Régie des Bâtiments, l’AFSCA, ...; Relation d'autorité claire avec le Ministre de Finances ; Indépendance garantie, avec un engagement clair auprès du SPF Finances; Pas une personnalité juridique propre (en analogie avec la Régie der Bâtiments, l’AFSCA, ...) ;

9 3. Choix stratégiques (4) UK Irlande Canada USA Espagne Suède Finlande Pays-Bas 1. Séparation des activités fiscales et non-fiscales? Oui 2. Intégration des contrôles douanes et accises? Oui (seulement importation) Non (seulement importation) 3. Intégration avec contrôles aux frontières (marchandises et personnes) ? UK Border Agency Canada Border Services Agency US Customs & Border Protection 4. Agence comme forme de fonctionnement? (OECD) La séparation des activités fiscales et non-fiscales est une donnée importante: p.ex. Etats-Unis; UK (Homeland Security); Exemples de la séparation des contrôles douane et accises (p.ex. Pays-Bas). Dans certains cas aussi le recouvrement TVA. Création d’agences spécifiques pour le contrôle aux frontières, liée à la séparation des activités fiscales et non-fiscales; Agence comme forme de fonctionnement le plus utilisé, peu d'entités sont englobées dans le cadre d’un Ministère des Finances.

10 4. Modèle d'organisation future (1)
Une organisation définie par ses processus Coperfin 2002 Mise à jour 2008 - 10 -

11 4. Modèle d'organisation future (2)

12 4. Modèle d'organisation future (3)
CENTRES D' EXPERTISE DEPARTEMENT MARKETING ET GESTION DES CLIENTS DEPARTEMENT ANALYSE DES RISQUES DEPARTEMENT SURVEILLANCE, CONTROLE ET CONSTATATION DEPARTEMENT TRAITEMENT INTEGRE - BUREAU UNIQUE DEPARTEMENT TRAITEMENT DES INFRACTIONS DEPARTEMENT ENQUETE ET RECHERCHE DE LA FRAUDE GESTION DES RISQUES SERVICES D'ENCADREMENT - 12 -

13 4. Modèle d’organisation future (4)
Eléments fondamentaux du futur modèle organisationnel: Dynamique et flexible plutôt que stable et lourde; Pas de modèle de business pur « Contributions », mais un modèle axé sur l'environnement logistique commercial; Responsabilisation pour des exigences propres et spécifiques: Organisation, Personnel, Support logistique, Budget, ICT; Aligné sur le ‘Blueprint Douane’ de la Commission Européenne (DG TAXUD); Ajustement avec l’autorité légiférant en matière de Douanes (n’étant pas le gouvernement fédéral mais l’autorité européenne) ‘Level playing field’ entre les Etats Membres de l' Union européenne; ‘Level playing field’ en Belgique: organisation orientée processus plutôt qu’une organisation orientée territoire et fonctionnelle

14 4. Modèle d’organisation future (5)
Attention aux nouveaux processus P.ex. system based control, gestion des données & intelligence, coopération internationale/nationale , innovation, appel administratif, des mesures de précautions, division de l’analyse du risque, nouvelles formes de surveillance... Choix stratégiques pour une organisation orientée processus Possibilité de contrôle central : meilleure surveillance des objectifs stratégiques et une supervision simplifiée; Intégration fonctionnelle des services de ligne, axée sur un fonctionnement uniforme et un traitement uniforme de tous les clients; Attributions claires des tâches pour la ligne hiérarchique avec des responsabilités claires; Un plus grand pouvoir décisionnel dans la ligne hiérarchique ; Chaque collaborateur a un seul supérieur (travaille au sein d’une structure hiérarchique unique - pas d'organisation matricielle); Respect des principes actuelles de décentralisation; Meilleure guidance et suivi des possibilités de mobilité interne du personnel dans les services; Respecter les principes de Copernicus: Respecter la primauté du politique ; Responsabiliser les supérieurs hiérarchiques en matière d’autonomie de gestion ; Réduction du nombre de niveaux hiérarchiques ; Rendre l'interaction avec les opérateurs plus facile et limiter les charges administratives; Encourager le travail par équipe et en réseau au maximum: Fonctionnement par projets multidisciplinaires; Développer un système de contrôle interne et une fonction d’audit interne.

15 4. Modèle d'organisation future (6)
Implication efficace de spécialistes Des services d'encadrement centraux supportant les services de ligne dans le fonctionnement opérationnel par une expertise spécifique du contenu (expertise fonctionnelle, gestion des données & intelligence, ...); Des services d'encadrement à part entière supportant le management (ICT, personnel, ...) en collaboration avec les services d'encadrement N-1 du SPF Finances; Investir dans l’uniformité d’approche et les méthodes de travail; Responsabiliser les services de ligne pour fonder et superviser les méthodes de travail; Responsabiliser les services de ligne pour le contrôle interne. Une stratégie orientée client SPOC’s pour les entreprises dans chaque département extérieur (STACO); Centre de contact: guichet unique pour les opérateurs; Renforcement supplémentaire du marketing et de la communication externe. Un modèle de gestion efficace Un accord de gestion comme instrument de contrôle; Un ensemble de tâches bien défini pour le dirigeant de l'organisation douanière ; Des accords de mandats pour la ligne hiérarchique; Un rôle reconnu et reconnaissable pour les directeurs de centre / managers régionaux (anciens directeurs régionaux); Un modèle de concertation efficace avec les syndicats; Intensifier la communication interne avec les collaborateurs; Mise en œuvre d'un comité d'avis civil composé des représentants du commerce .

16 4. Modèle d'organisation future (7)
Une séparation claire entre la préparation et l’exécution de la politique Domaine du politique Douane Accises Gestion des déchets, contrefaçon, etc. Européen, Multinational CE, OMD Fédéral SPF Finances Fédéral, Régional, Provincial, ... OVAM, AFCN, BIRB, ... Politique Input politique Input politique Input politique Agence Douane & Accises Analyse de risques Gestion des risques Contrôles aux frontières extérieures + intérieur du pays Contrôles aux frontières extérieures + intérieur du pays Contrôles aux frontières extérieures + intérieur du pays Contrôles aux frontières extérieures + intérieur du pays Contrôle et facilitation Gestion des données & intelligence: 24/7 + disponibilité rapide d' analyse des données Gestion des données

17 4. Modèle d'organisation future (8)
Une collaboration efficace entre le SPF Finances et l'agence D&A devenue indépendante Ministre des Finances Europe / OMD Agence Douane & Accises SPF Finances Services d'encadrement Services d'encadrement Douane Accises Préparation de la politique Input politique Préparation de la politique Gestion des risques Supervision BO Contrôle Analyse des données & intelligence Gestion des données(DCU) Autres autorités

18 4. Modèle d'organisation future (9)
Rôle important pour le Forum National  porte parole des besoins et des exigences des entreprises Comité de conseil (Forum national) Collège des Chefs de service Accords de gestion Plan de gestion Chef de service - 18 -

19 4. Modèle d'organisation future (10)

20 4. Modèle d'organisation future (11)
(1) Administrateur Douane & Accises Responsable pour le fonctionnement quotidien ; Réalisation de l’accord de gestion; Gardien du mandat: plan de gestion. (2) Collège des Chefs de service Composition: Administrateur D&A (le président) - Chef de service Gestion des clients - Chef de service Gestion des risques Chef de service Supervision - Chef de service Bureau Unique - Chef de service Infractions Chef de service Enquête et Détection - Chef de service Centres d'expertise - Chef de service Services d'encadrement Le gestion quotidienne relève de la responsabilité de l’administrateur Le collège décide au sujet de toutes les questions concernant l'organisation interne et est responsable de la rédaction et du suivi du plan stratégique.

21 4. Modèle d'organisation future (12)
(3) Directeurs de centre / Managers régionaux Composition: 7 directeurs de centre La fonction de manager régional de l’ancien modèle d'organisation, devient la fonction de directeur de centre. Les directeurs de centre remplissent un rôle régional coordonnant important et sont responsable pour: Faciliter la concertation entre les départements au niveau régional; Faciliter les services de ligne au niveau régional au sujet de personnel, de l’organisation, de la logistique et de l’automatisation; Supervision ou contrôle de la fonction de contrôle au niveau régional Gestion transversale et stratégique des projets au niveau régional; Représentation des Douane & Accises au Comité de concertation de base régional; Traiter les plaintes des opérateurs; Représentation au sein du Collège des directeurs de centre/Managers régionaux; Les directeurs de centre ne réaliseront donc plus d’actions de compétence transactionnelle ou de traitement des infractions. Trois fois par an, le Collège des directeurs de centre tient une réunion au sujet des éléments mentionnés ci-dessus et fait directement rapport au Collège des Chefs de service; l’uniformité à travers les Régions est ainsi garantie. (4) Comité de conseil pour la vie des entreprises: Forum National (5) Organes de contrôle: Inspection de Finances: conseil concernant le budget, les dossiers, ... Cour des comptes: contrôle des comptes Comité P et I Supervision et moyens propres

22 5. Priorités 2009-2012 (1) Quelles sont nos priorités pour 2009-2012?
Douane & Accises sont prêtes pour certifier les entreprises Les premiers certificats AEO ont été délivrés; La méthodologie d’audit est élaborée; Délivrance rapide des certificats. Réception optimale des demandes AEO et des autorisations, accompagnement des entreprises pendant le processus d’autorisation, appréciation et suivi corrects de la demande, livraison des certificats et permis dans les meilleurs délais; Implication des attachés d’ambassades étrangères; Investissement dans les “secured tradelanes” (“green lanes”) (e.a. FP7); Douane & Accises ne sont pas seulement prêtes pour contrôler mais aussi, et surtout, à faciliter Douane & Accises sont une organisation complètement modernisée dans ses services informatisées Mise en œuvre efficace de MASP: PLDA, ECS, ICS, ... Modernisation de l'infrastructure de contrôle: Megaports, scanners, … Contrôles basés sur une gestion de risques plus efficace; Moins de charges administratives par des contrôles plus rapides et un contrôle « one stop shop »; Création d' un cellule pour Gestion des Données et Intelligence: renforcement du développement et de la capacité d'analyse (24/7) Douane & Accises sont prêtes à contrôler plus efficacement, sans charge inutile pour les opérateurs Douane & Accises renforcent systématiquement le service rendu aux entreprises Accessibilité maximale (24/7, …); Investir dans la communication externe ; Implication des STACO; Participation au Forum National; Importance de l’innovation.

23 5. Priorités 2009-2012 (2) Plan d' implémentation 2009 - 2012
Processus et organisation: une structure d'implémentation efficace Program Management Office: équipe clé, groupe de pilotage, ... ; Des programmes fonctionnels en ligne avec le modèle d'organisation future; Des programmes techniques: p.ex. le programme MASP / PLDA; Lien avec la méthodique OPERA. Personnel Plan de personnel axé sur l'organisation future et les priorités ; Groupe de travail « Personnel »: statut du personnel, transfert, impact sur les primes et indemnités, cadre linguistique, ..; Analyser les compétences manquantes: p.ex. compétences d'audit sur le terrain...; Poursuivre le développement de la gestion des compétences au sein de l'organisation. ICT - informatisation PLDA: système intégré pour les processus clés: collecte d’information rapide; Exécution MASP: inter-opérabilité avec les autres autorités douanières européennes; Implémentation du Datamart; Développement de la gestion des données afin de rendre possible la surveillance des chaînes logistiques. Communication Plan de communication; Informer le secteur du commerce: plan de marketing, ... ; Informer les syndicats; Informer les collaborateurs (intranet, réunions du personnel, bulletin d’information...).

24 Merci pour votre attention.
6. Etapes ultérieures Concertation interne au sein du SPF Finances M. Arnoldi, Président du SPF Finances, et M. Delporte, Administrateur Général de l' Entité Impôts et Recouvrement; le Collège I&R (Administration Impôts et Recouvrement du SPF Finances); le Comité du direction SPF Finances; séance d'information pour le personnel; Concertation politique et sociale le Ministre des Finances et le Gouvernement fédéral; les syndicats; Feedback avec le monde du commerce. Merci pour votre attention. Herman Van Cauwenberghe Courriel: Tél.: 0257/630 87