LUE et la prévention des conflits. Pendant longtemps, compétence de lUE dans politique extérieure limitée aux domaines économiques & de développement.

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1 LUE et la prévention des conflits

2 Pendant longtemps, compétence de lUE dans politique extérieure limitée aux domaines économiques & de développement Développement graduel au-delà de ces limites, dabord en dehors de la CEE: établissement dune Coopération Politique Européenne en 1970, qui a ensuite obtenu le statut de traité avec le Traité Unique Européen en 1986 Mais CPE ne traitait quasiment pas de prévention, & CEE na jamais utilisé pouvoir économique à fins de prévention Changement en 1992 avec Traité Maastricht qui a ramené la CPE dans le cadre de lUE en la renommant Politique Etrangère et de Sécurité Commune Potentiel important de prévention dans PESC. Cf. Rapport 1992 Conseil de Lisbonne mentionnant la prévention

3 Mais prévention pas priorité autonome de la PESC. Soit: aspect de politique de lUE vis-à-vis de certaines regions Ou 1 effet de mesures spécifiques ou limitées qui nont pas pour but 1 er la prévention Par ex: politique de voisinage visant à promouvoir une zone de stabilité, prospérité et sécurité aux frontières de lUE Ne concerne pas spécifiquement la prévention, mais contient éléments utiles à prévention. Aspect cumulatif de long terme pour promouvoir meilleure gouvernance, plus grande prospérité, meilleurs standards de démocratie, de respect des droits de lhomme & de protection des minorités Politique de voisinage fournit instrument de prévention comme dialogue politique, participation au marché européen, coopération sectorielle et assistance financière Mais dilemme car promotion accélérée de démocratie et droits de lhomme risque de détabiliser régimes parfois utiles pour contre-terrorisme. De plus manque de consensus entre Etats Membres sur politique à suivre

4 Autre initiative: Pacte de Stabilité lancé en 1993 (initiative Balladur, validée par Conseil de Copenhague en juin 93) En 1994 au Conseil dEssen établissement de secteurs prioritaires pour accession, parmi lesquels la paix et la stabilité sur le continent européen Accession vue comme un moyen dassurer paix & sécurité Idée de faciliter adhésion PECO en les incitant à régler au préalable leurs problèmes de minorités & frontières Mais Balkans exclus et pas de lien avec CSCE Programmes TACIS et PHARE à destination pays de lEst et ex-Union Soviétique = politique de prévention structurelle

5 Prévention thématique de lUE Contrôle des armes et non prolifération Promotion droits de lhomme, Etat de droit et démocratie (ex. Initiative européenne pour la démocratie et les droits de l'homme lancée en 1994) Dévelopment (cf. Traité de Maastricht: titre spécifique sur la coopération pour le développement) Diamants des Conflits (UE soutient processus de Kimberley, afin de certifier les diamants bruts car diamants utilisés pour financer conflits en Angola, Sierra Leone, etc.) Terrorisme (UE répète régulièrement son engagement à sattaquer aux causes profondes du terrorisme en prévenant et stabilisant les conflits, notamment dans le Caucase et le Moyen Orient

6 Vers une approche plus cohérente et plus systématique? Accent mis sur prévention depuis développement PESD (Politique Européenne de Sécurité & de Défense) en 1999 au Sommet de Cologne Déclaration qui insiste sur moyens mis à la disposition de lUE en matière de prévention et de gestion des crises Commission: graduellement élargi concept de prévention & développé approche + large & cohérente: adoption programme européen prévention conflits violents (sommet Göteborg 2001): Mise en place de priorités claires pour prévention et collaboration étroite entre Commission et Conseil Amélioration systèmes alerte et réaction précoces, + grande cohérence avec participation + étroite des Etats Membres Toutes institutions européennes doivent inscrire la prévention parmi leurs priorités et compétences Mise en place de partenariats avec autres organisations

7 Conseil Européen a aussi décidé que prévention serait 1 objectif majeur des relations extérieures de lUE & serait intégrée dans tous ses aspects comme PESD, mais aussi politiques de développement, de coopération & commerce Commission examine systématiquement les « Country (or Regional) Strategy Papers » sous langle de la prévention Insistance placée sur renforcement de lEtat de droit, soutien aux institutions démocratiques, développement dune société civile & réforme des secteurs de sécurité Coopération renforcée entre UE et ONU Etablissement dun mécanisme de réaction rapide Mais mise en œuvre de ce programme est encore très partielle

8 Mécanismes dAlerte Précoce Idée que lalerte rapide est indispensable pour prévention Etablissement du Conflict Prevention Network en 1996, sur initiative PE : réseau de think tanks, experts, ONG, donnent évaluations analytiques, conseils. Emphase placée sur problèmes structurels susceptibles de susciter crise. Etablissement de scénarios avec identification de « facteurs déclenchants ». Analyses et conseils demandés par CE & PE. Principales activités du CPN: Études approfondies, du contexte avec volonté de donner des recommandations politiques; ad-hoc briefings pour fonctionnaires & politiques européens; séminaires sur des thèmes spécifiques liés à la prévention; Analyse des régions ou pays, mais aussi sur des thèmes spécifiques (ex. rôle des media dans prévention) Mais projet de taille limitée

9 Création d1 unité de planification et dalerte rapide « Policy Planning and Early Warning Unit » au sein du secrétariat général du Conseil & placée sous lautorité du Haut Représentant pour la PESC. Grande nouveauté du Traité dAmsterdam (entré en vigueur en 1999). Vise à permettre aux Etats membres dagir ensemble sur plan logistique. Constituée de 20 spécialistes provenant du Secrétariat général du Conseil (3), des Etats Membres (15), de la Commission (1), et de lUEO(1) ses tâches couvrent principalement : surveillance & analyse développements dans domaine PESC Évaluation intérêts UE en matière PESC Identification événements, crises politiques potentielles ou situations susceptibles de répercussions importantes sur PESC Élaboration options concernant politique à suivre par Conseil Depuis 1989 représentant présidence UE et CE aux meetings de CSCE/OSCE. Organisation de missions conjointes, par ex. au Bélarus, en Albanie, etc.

10 En Europe du Sud-Est Avant Dayton (1995), UE a entrepris efforts diplomatiques pour prévenir/contenir/résoudre le conflit mais sans succès 1991: ECMM (Mission dobservation de la Communauté Européenne) dans Balkans avec mandat de monitoring. A contribué à éviter contagion du conflit Depuis1995, rôle majeur dans situation de post-conflit en Bosnie: principalement reconstruction, aide humanitaraire & soutien financier & depuis 2003, opération de police UE aussi impliquée dans force police en Albanie (Multinational Advisory Police Element MAPE), pour stabiliser situation (1997) Au Kosovo, pression diplomatique & ECMM pour éviter contagion & aide humanitaire avec ECHO. Depuis fin conflit focus sur reconstruction économique & aide humanitaire. Depuis Fev 08 EULEX (Etat de droit, police, justice, douanes). Développement dune approche régionale

11 En Afrique Lieu des initiatives de prévention les + fortes: commence avec le Conseil dEssen en 1994, qui demandait dialogue intensif entre UE et UA pour prévenir les conflits en Afrique Mise en place de programmes de réhabilitation dans pays affectés par les conflits. Sorte dintermédiaire entre aide humanitaire et aide au développement Aussi mesures spécifiques pour certains pays: UE adopté position commune sur région Grans Lacs et a envoyé un représentant pour soutenir processus de paix au Congo + Operation Artemis (2ème opération militaire de lUE après la Macédoine)

12 Dans les pays méditerranéens Toujours Conseil Essen 1994: priorité détablir la paix et la stabilité dans les régions voisines, en particulier Méditerranéennes. Développement dun programme pour établir un partenariat Euro-Méditerranéen afin de promouvoir la paix, la stabilité et la coopération dans la région Partenariat mis en œuvre grâce au programme MEDA (2 ème budget du programme de relations extérieures de la Commission, remplacé par lIEVP (Instrument Européen de Voisinage et de Partenariat) depuis 2007) & conclusion daccords dassociation