COBATY INTERNATIONAL, Avenue Boileau 16, B-1040 Bruxelles

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1 COBATY INTERNATIONAL, Avenue Boileau 16, B-1040 Bruxelles
Tél : – Fax : E-E-F Mission de caractère public confiée à Cobaty International par le MELTTM* COBATY Au service des Cobatystes nationaux membres de Cobaty International * : MELTTM : Ministère de l’Équipement, du Logement Tourisme, Transports et Mer COBATY INTERNATIONAL, Avenue Boileau 16, B-1040 Bruxelles Tél : – Fax :

2 (Entreprises – Équipement – France)
E-E-F (Entreprises – Équipement – France) Mission de caractère public confiée à Cobaty International par le MELTTM* COBATY INTERNATIONAL, Avenue Boileau 16, B-1040 Bruxelles Tél : – Fax : AMENAGEMENT TRANSPORT AFIT : Agence Française de l’Ingénierie Touristique COBATY NATIONAUX DAEI-EUREQ : Direction des Affaires Économiques et Internationales DGUHC : Direction Générale de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Construction EGF-BTP : Entreprises Générales de France – BTP FNTP : Fédération Nationale des Travaux Publics GROUPE Le Moniteur IGN : Institut Géographique National OGE : Ordre des Géomètres Experts SECRETARIAT d’État au tourisme L’UNION SOCIALE POUR L’HABITAT ADP : Aéroports de Paris CNR : Comité National Routier CNT : Conseil National des Transports DAEI-EUREQ RFF : Réseau Ferré de France Ports Autonomes de Paris, Lille, Strasbourg * : MELTTM : Ministère de l’Équipement, du Logement Tourisme, Transports et Mer COBATY INTERNATIONAL, Avenue Boileau 16, B-1040 Bruxelles Tél : – Fax :

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Tél : – Fax : ADRESSE : AVENUE BOILEAU 16 B-1040 BRUXELLES TELEPHONE : TELECOPIE : BASE DE DONNEES EN LIGNE : SITE INTERNET : : en construction * Décision du Conseil d’Administration du 12 avril 2002 COBATY INTERNATIONAL, Avenue Boileau 16, B-1040 Bruxelles Tél : – Fax :

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Tél : – Fax : CONSEIL EUROPÉEN = SOMMET RÉUNION DES CHEFS D’ÉTAT ET/OU DE GOUVERNEMENT ET DU PRESIDENT DE LA CE

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CONSEIL EUROPÉEN COBATY INTERNATIONAL, Avenue Boileau 16, B-1040 Bruxelles Tél : – Fax : Depuis 1975, il définit les grandes orientations politiques En principe, deux Conseils Européens par présidence Présidence actuelle : Grèce Présidence à venir : Second semestre 2003 : Italie Premier semestre 2004 : Irlande Second semestre 2004 : Pays-Bas Premier semestre 2005 : Luxembourg Second semestre 2005 : Royaume-Uni Premier semestre 2006 : Autriche Second semestre 2006 : Finlande

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Tél : – Fax : LE CONSEIL DES MINISTRES

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Tél : – Fax : LE CONSEIL = POUVOIR LÉGISLATIF & BUDGETAIRE ADOPTE DIRECTIVES ET RÉGLEMENTS SUR PROPOSITION DE LA COMMISSION AVEC L ’ACCORD DU PARLEMENT

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Tél : – Fax : LA COMMISSION EUROPEENNE

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COMMISSION = EXÉCUTIF VEILLE AU RESPECT DU TRAITÉ PROPOSE DIRECTIVES ET RÉGLEMENTS CONTRÔLE LEUR EXÉCUTION GÈRE LE BUDGET COBATY INTERNATIONAL, Avenue Boileau 16, B-1040 Bruxelles Tél : – Fax :

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COMMISSION PRODI COBATY INTERNATIONAL, Avenue Boileau 16, B-1040 Bruxelles Tél : – Fax :

11 & SERVICES DE LA COMMISSION
DIRECTIONS GENERALES & SERVICES DE LA COMMISSION COBATY INTERNATIONAL, Avenue Boileau 16, B-1040 Bruxelles Tél : – Fax :

12 COBATY INTERNATIONAL, Avenue Boileau 16, B-1040 Bruxelles
Tél : – Fax : LE PARLEMENT EUROPEEN

13 COBATY INTERNATIONAL, Avenue Boileau 16, B-1040 Bruxelles
Tél : – Fax : LE PARLEMENT INVESTIT LA COMMISSION VOTE LE BUDGET PARTAGE AVEC LE CONSEIL LE POUVOIR LÉGISLATIF

14 COBATY INTERNATIONAL, Avenue Boileau 16, B-1040 Bruxelles
Tél : – Fax : Conseil européen Conseil des Ministres Commission européenne Parlement européen COBATY INTERNATIONAL, Avenue Boileau 16, B-1040 Bruxelles Tél : – Fax :

15 COBATY INTERNATIONAL, Avenue Boileau 16, B-1040 Bruxelles
Tél : – Fax :