Les principaux sites de lUnion Laccès aux documents et la transparence eEurope IDA Testa Un premier exemple dapplication.

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2 Les principaux sites de lUnion Laccès aux documents et la transparence eEurope IDA Testa Un premier exemple dapplication

3 Le site de la Commission européenne : le serveur EUROPA contient des informations générales sur les principales politiques et activités de l'Union européenne et de la Commission. Ce serveur permet d'accéder directement à des documents officiels tels que propositions législatives, Livres verts, Livres blancs, communications politiques, rapports annuels et programmes de travail. / Eur-Lex (point d'accès unique à l'ensemble des actes juridiques de l'Union européenne)- / CELEX (base de données complète de la législation communautaire, avec des options de recherche complexes) / Pre-Lex (base de données de la Commission contenant les procédures interinstitutionnelles vous permettant de suivre les grandes étapes du processus décisionnel entre la Commission et les autres institutions)- / IDEA : l'annuaire électronique des institutions européennes 7 Europarl : le site du Parlement européen 7 OEIL : Lobservatoire législatif 7 CURIA : La cours de justice des communautés européenne 7 eu.ue.int : le site de l'Union européenne Complément : 7 Sources d'Europe : site des centres d'information sur l'Europe D'autres liens sont accessibles à partir des sites (Europa...)

4 RÈGLEMENT (CE) No 733/2002 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 22 avril 2002 Mise en œuvre du domaine.eu RÈGLEMENT (CE) No 1049/2001 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 30 mai2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission RÈGLEMENT (CE) No 2887/2000 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL 18 décembre 2002 relatif au dégroupage de laccès à la boucle locale Directive No 2003/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 concernant la réutilisation des informations du secteur public Directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques (directive vie privée et communications électroniques)

5 Europe Le 8 décembre 1999, la commission a lancé linitiative « e Europe - Une société de linformation pour tous»

6 " Ces changements, les plus importants que l'on ait connus depuis la révolution industrielle, sont profonds et mondiaux. Ils n'affectent pas seulement les technologies, mais concernent chacun de nous, où que nous nous trouvions. Parvenir à gérer cette transformation représente lun des défis économiques et sociaux les plus sérieux auxquels l'Europe doit aujourd'hui faire face... " Romano Prodi

7 "L'initiative e Europe s'inscrit dans un contexte de profondes mutations sociales et économiques: des défis majeurs sont à relever par les décideurs politiques européens afin de moderniser l'économie et des perspectives jusqu'ici inégalées en terme de croissance, de compétitivité, d'emploi et de cohésion sociale s'offrent à nous... " Erkki Liikanen

8 Adopté le 18 mai 2002 (Com 2002-263) Plan daction présenté au Conseil européen de Séville les 21 et 22 juin 2002 L'objectif du présent plan d'action est de créer un environnement favorable à l'investissement privé et à la création d'emplois, de stimuler la productivité, de moderniser les services publics et de donner à chacun la possibilité de participer à la société mondiale de l'information. eEurope 2005 vise par conséquent à stimuler le développement de services, d'applications et de contenus sécurisés, exploitant une infrastructure à large bande abondamment disponible. 2005 2005 : Une société de l information pour tous..

9 Communication du 26 mai 2004 (COM 2004/380) Haut débit Services publics en ligne Commerce électronique 2005 2005 : Une société de l information pour tous..

10 La diffusion de linformation au niveau européen IDA Programme d Interchange de données entre administrations Bases juridiques : Décision 1719/CE et 1720/CE Le programme adopté le 12 juillet 1999 par le Conseil et le Parlement, vise à développer les échanges électroniques dinformations entre 300 administrations européennes dans les domaines couverts par le traité dAmsterdam IDA -> IDA II -> IDABC (2005 - 2009) - décision 2004/387/CE

11 La diffusion de linformation au niveau européen TESTA Services Trans-européens de Transactions Télématique entre Administrations Un besoin grandissant d'échange d'informations entre des administrations européennes. l'Eurodomaine. Jonction des réseaux nationaux avec un point d'appui Européen de transactions : l'Eurodomaine. Un réseau européen inter-administratif. Respect du principe de subsidiarité.

12 La diffusion de linformation au niveau européen Un exemple concret : Le Secrétariat général du Conseil de lUnion européenne est chargé de la diffusion de documents officiels de lUnion européenne.

13 Le Conseil a tiré des bénéfices avec la mise en place de ce système, à la fois en termes économiques et en termes de rapidité. Ces gains sont encore plus substantiels avec lélargissement de lUnion Le Secrétariat général du Conseil de lUnion européenne a donc décidé dès 1997 de mener, avec les états membres, une étude pour la dématérialisation de ces documents. La diffusion de linformation au niveau européen Depuis octobre 2002 tous les documents sont diffusés par voie électronique. Création dun « groupe de travail » au Conseil Création dun « groupe de travail » au Conseil

14 La diffusion de linformation au niveau européen 15 états membres Environ 16000 documents par an 11 langues officielles 8 pages en moyennes 24 exemplaires de chaque document Près de 500 millions de photocopies par an ELARGISSEMENT... Plus de 1500 millions de photocopies par an

15 FIN