15 Mai 2009 VALFF Commission Sociale Territoriale SELESTAT.

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1 15 Mai 2009 VALFF Commission Sociale Territoriale SELESTAT

2 Plénière du 15 mai 2009 Plénière du 15 mai 2009 I - Retour sur 18 mois dexpérimentation II - Le Revenu de Solidarité Active

3 Dispositif créé par délibération du Conseil Général en décembre 2006, ce dispositif prend en compte : La démarche Hommes et Territoires qui se doit de faire évoluer les politiques publiques du Conseil Général en fonction des besoins des territoires en intégrant les nouveaux enjeux budgétaires Lacte II de la décentralisation qui attribue au CG la qualité de « chef de file » de laction sociale Les priorités du mandatLes priorités du mandat du Président du Conseil Général Expérimenté sur 3 périmètres de Maison du Conseil Général : SELESTAT, CUS Nord & WISSEMBOURG La Commission Sociale Territoriale

4 Les priorités du Président en matière sociale Directes Linsertion Les personnes âgées Les personnes handicapées Indirectes Lhabitat Les transports La jeunesse Le développement économique Lenseignement

5 La Commission Sociale Territoriale sur le périmètre de la Maison du Conseil Général de Sélestat 7 101 10 7 11 Cantons Communes Communautés de Communes Contrats de territoire Bourgs centres

6 La gouvernance de la Commission Sociale Territoriale sur le périmètre de la MCG de Sélestat PDT CST

7 Les objectifs: Créer un lieu de dialogue entre élus et services au niveau du territoire; Donner aux élus une vision globale et précise de la situation sociale et des politiques menées sur leur territoire; Faire participer les élus locaux à lélaboration de projets; Associer et impliquer les élus dans lexamen des situations individuelles (RMI et FAJ); Construire un projet social de territoire, ayant pour vocation de constituer le volet social de chacun des Contrats de Territoire. La Commission Sociale Territoriale

8 La Commission Sociale Territoriale: La CST (ou Formation Plénière) - est composée de lensemble des élus du territoire de la Maison du Conseil Général de Sélestat, cest-à-dire les 7 conseillers généraux les 101maires - prend connaissance des actions menées - se réunit annuellement CST Lorganisation

9 La Commission Sociale Territoriale CSTFO La Formation Ordinaire - est composée des 7 Conseillers Généraux, des 10 présidents de Communautés de Communes, des Maires des Bourgs Centres, et de représentants désignés par lAssociation des Maires du Bas-Rhin; - permet de présenter les politiques sociales mises en œuvre par les services du Pôle Aide à la Personne du Conseil Général et les projets et actions émanant du territoire; - se réunit trimestriellement. Lorganisation

10 Le bureau FO La Commission Sociale Territoriale Le Bureau - est composé des 7 Conseillers Généraux, (présidence tournante) de représentants désignés par lAssociation des Maires du Bas-Rhin (MM GALEA, SCHMITT & PLFIEGERSDOERFFER) de représentants des services territoriaux et thématiques en charge de linsertion de partenaires du champ de linsertion; - examine les situations individuelles dans le cadre du RMI et du FAJ et rend un avis sur le maintien de lallocation du RMI et loctroi dune aide financière; - se réunit mensuellement. Lorganisation

11 le bilan le bilan La Commission Sociale Territoriale

12 Plénière du 15 mai 2009 Plénière du 15 mai 2009 I – Retour sur 18 mois dexpérimentation. II – Le Revenu de Solidarité Active.

13 le RSA le RSA La Commission Sociale Territoriale

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15 Merci de votre participation Plénière du 15 mai 2009 Plénière du 15 mai 2009