Position de Bruxelles-Mobilité Projet de lignes de tram De Lijn Présentation Commission Infrastructure Parlement Bruxellois 30/01/2013 Philippe Barette.

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1 Position de Bruxelles-Mobilité Projet de lignes de tram De Lijn Présentation Commission Infrastructure Parlement Bruxellois 30/01/2013 Philippe Barette - Ir Directeur f.f. - Direction Stratégie Eric Cooremans – Attaché - Direction Stratégie

2 Plan de lexposé 1.Rappel du contexte général 2.Position générale de Bruxelles-Mobilité 3.Les points de discussion Le contexte réglementaire Les aspects financiers Les aspects opérationnels Les mesures daccompagnement

3 Source : IBSA – Minu-Bru 2012 Le contexte général (1/4) : les déplacements Domicile- Travail

4 Déplacements internes (%) Mobel : 1727 déplacements / Beldam : 2995 déplacements Le contexte général (2/4) : lévolution du mode principal utilisé un jour moyen pour les déplacements en lien avec la RBC

5 Déplacements entrants (%) Mobel : 559 déplacements / Beldam : 757 déplacements Le contexte général (3/4) : lévolution du mode principal utilisé un jour moyen pour les déplacements en lien avec la RBC

6 Déplacements sortants (%) Mobel : 493 déplacements / Beldam : 747 déplacements Le contexte général (4/4) : lévolution du mode principal utilisé un jour moyen pour les déplacements en lien avec la RBC

7 Position globale de Bruxelles-Mobilité (1/2) Favorable au développement de transports en commun interrégionaux Cohérent avec les objectifs IRIS2 visant à une meilleure desserte en transports en commun de la périphérie : « En complément au réseau RER, les pistes de réflexion portent sur des lignes de tram transrégionales vers des zones où la densité demploi ou dhabitat est élevée » (Plan IRIS2, p76) Participe à un objectif de réduction de la pression automobile « navette » Le projet De Lijn est complémentaire au réseau ferroviaire La STIB a également vocation à sortir des limites régionales Rôle de la communauté métropolitaine Réflexion sur base de léchelle métropolitaine Importance de la concertation interrégionale sur la planification des transports en commun

8 Position globale de Bruxelles-Mobilité (2/2) Le projet De Lijn comporte encore de nombreuses incertitudes Identification et résolution des points de discussion en cours (voir infra) La méthode de travail Création dun groupe de travail BM/STIB/DE LIJN Participation de STIB et BM dans les études De Lijn

9 Les points de discussions actuels (1/4) Le contexte réglementaire Laccord de coopération du 17 juin 1991 (M.B., 31/10/1991) « concernant le transport régulier, de et vers la Région de Bruxelles-Capitale » : valeur contraignante Le « Principieel Akkoord » du 10 juin 1998 : pas de valeur contraignante Les contrats de gestion et les relations STIB/De Lijn/RBC : importance de formaliser les relations entre opérateurs et autorités de tutelle La Réforme de lEtat et la création de la Communauté Métropolitaine Analyse juridique et stratégique en 2013

10 Les points de discussions actuels (2/4) Les aspects financiers Financement des portions manquantes dinfrastructure en RBC : établissement dune proposition daccord sur les modalités de financement Coût de redevance, dexploitation et de maintenance : définition du « juste coût » Analyse financière et stratégique en 2013-2014

11 Les points de discussions actuels (3/4) Les aspects opérationnels Les tracés, le nombre et la localisation des arrêts Intégration tarifaire et communication Coordination de loffre et gestion du réseau en temps réel Capacité de linfrastructure et interopérabilité Analyse stratégique en 2013-2014

12 Les points de discussions actuels (4/4) Les mesures daccompagnement A limage du projet RER, des mesures daccompagnement devraient être définies de manière à : Favoriser le report modal Favoriser la navette externe des Bruxellois vers la Flandre Lutter contre lexode urbain Proposition en 2013

13 Merci pour votre attention