Symposium de l'OMC sur la fourniture transfrontières de services Approches envisageables pour poursuivre la libéralisation dans le cadre de l'AGCS Genève,

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1 Symposium de l'OMC sur la fourniture transfrontières de services Approches envisageables pour poursuivre la libéralisation dans le cadre de l'AGCS Genève, 29 avril 2005 Aaditya Mattoo (Banque mondiale) Sacha Wunsch-Vincent (OCDE)

2 Trois questions liées entre elles 1.Quels sont les secteurs des services pour lesquels les Membres prennent des engagements? 2.Quelles sont les obligations que les Membres assument? 3.Comment négocient-ils leurs engagements? SecteurLimitations de l'accès au marché Limitations du traitement national

3 I. Quels sont les services pour lesquels les Membres prennent des engagements? Deux extrêmes Uniquement les services expressément mentionnés sur la liste Tous les services, sauf ceux qui sont expressément exclus Choix: Prudence contre exhaustivité Une solution possible Services expressément mentionnés + "autres" catégories pour certains secteurs/engagements au niveau des positions à deux chiffres

4 II. Quelles sont les obligations que les Membres assument? Deux extrêmes Engagements non consolidés ou assortis de restrictions importantes Accès au marché + traitement national sans restrictions Choix: Approfondissement contre élargissement Une solution possible Non-discrimination par: –un accès au marché n'excluant que les contingents discriminatoires, –le traitement national.

5 III. Comment les Membres négocient-ils leurs engagements? Deux options Demandes et offres Liste de services et niveaux d'obligations convenus collectivement (modèles ou listes de références) Arguments en faveur de la deuxième option Réduit le coût de transaction des négociations Résout le problème de l'inégalité du pouvoir de négociation Résout le problème du resquillage Permet d'obtenir un crédit en échange des mesures de libéralisation unilatérales

6 Possibilités de combinaison des éléments des points I, II et III ci-dessus Quels services?Quelles obligations? Processus de négociation Approche actuelle Services expressément mentionnés VariablesDemandes et offres Approche intermédiaire Services expressément mentionnés + certains autres "services" Non- discrimination seule Modèle arrêté d'un commun accord Approche avancée Tous les services, sauf exceptions convenues Accès au marché et traitement national sans restriction Modèle arrêté d'un commun accord

7 Comment libéraliser le commerce transfrontières de services? Option 1: engagements ciblés pour le commerce transfrontières, par exemple concernant les services informatiques et les processus opérationnels Option 2: engagement horizontal de libéraliser le commerce transfrontières pour un large éventail de services

8 Arguments en faveur d'une action collective visant à libéraliser davantage la fourniture en mode 1 Mode déjà largement libéralisé N'oblige pas à renoncer à la marge de manœuvre souhaitable Intérêt commun

9 Distribution régionale des exportations de services aux entreprises Source: FMI, Annuaire de statistiques de balance des paiements; note: la catégorie Services aux entreprises correspond au total des services après déduction des services suivants: transport, voyages et services fournis ou reçus par les administrations publiques. Elle englobe donc les services suivants: communications, construction, assurance, services financiers, services informatiques, autres services aux entreprises, services personnels, culturels et relatifs aux loisirs, ainsi que les redevances et droits de licence. 11 3 6 58 266 14 4 11 91 375 21 14 16 114 515 19 17 15 130 531 0 100 200 300 400 500 600 Afrique et Moyen-Orient Asie du SudAmérique latine et Caraïbes Asie de l'Est et Pacifique OCDE En milliards de dollars EU 1990199520002001

10 Source: FMI, statistiques de balance des paiements.

11 Conclusion L'OMC n'est peut-être pas le meilleur cadre pour une intégration facilitant le commerce en profondeur, par exemple pour ce qui est de la fiscalité, de la protection de la vie privée, etc.) Mais l'OMC peut et doit éviter la discrimination dans le commerce international, (traitement national et traitement NPF).