LES CONTRATS URBAINS DE COHÉSION SOCIALE CUCS. Un dispositif de la politique de la ville Les Contrats de ville 2001-2006 étant arrivés à échéance au 31.

Présentation au sujet: "LES CONTRATS URBAINS DE COHÉSION SOCIALE CUCS. Un dispositif de la politique de la ville Les Contrats de ville 2001-2006 étant arrivés à échéance au 31."— Transcription de la présentation:

1 LES CONTRATS URBAINS DE COHÉSION SOCIALE CUCS

2 Un dispositif de la politique de la ville Les Contrats de ville 2001-2006 étant arrivés à échéance au 31 décembre 2006, le gouvernement a décidé de mettre en place un nouveau cadre contractuel de la politique de la ville en faveur des quartiers en difficulté, dont le cadre général et les orientations ont été définis par le comité interministériel des villes et du développement urbain (CIV) du 9 mars 2006. De nouveaux contrats, les contrats urbains de cohésion sociale (CUCS), dune durée de 3 ans, reconductibles (2007-2012), sont proposés aux villes et établissements publics de coopération intercommunale (EPIC) compétents en la matière. La circulaire du 24 mai 2006 en pose les principes et le calendrier de la mise en œuvre. Prolongation des contrats jusquau 31 décembre 2014.

3 Objet du contrat Le CUCS est le cadre de la mise en œuvre du projet de développement social et urbain en faveur des habitants de quartiers en difficulté reconnus comme prioritaires. Il comporte: Un projet urbain de cohésion sociale Des programmes dactions pluriannuels Les modalités de mise en œuvre, dévaluation et de suivi

4 Géographie dintervention 3 catégories de territoires ont été définies: En priorité 1 : les quartiers dans lesquels une intervention coordonnée de lensemble des moyens disponibles est indispensable; En priorité 2 : des quartiers à difficultés sociales et économiques moindres mais où une mobilisation de moyens supplémentaires est néanmoins nécessaire; En priorité 3: les quartiers où les actions à mettre en œuvre relèvent davantage de la prévention et de la coordination des moyens de droit commun.

5 Education et accès aux savoirs de base ; Emploi et développement économique ; Logement et habitat ; Santé et accès aux soins ; Culture et expression artistique ; Lien social, citoyenneté et participation à la vie publique ; Accès aux droits et lutte contre les discriminations ; Prévention de la délinquance et justice ; Les 7 orientations thématiques des CUCS

6 La mobilisation des moyens de droit commun sur les territoires ciblés doit constituer le socle des engagements de lensemble des partenaires. Elle doit permettre de mieux cibler les crédits spécifiques sur des actions prolongeant ou renforçant les politiques de droit commun. Les crédits spécifiques seront gérés par lACSE (Agence de la Cohésion Sociale et de lEgalité des Chances). Lenveloppe est constituée de contributions de plusieurs ministères. Un meilleur ciblage des crédits spécifiques

7 CUCS de lagglomération pointoise CUCS de Capesterre Belle Eau CUCS de Basse Terre CUCS de Baillif CUCS de Saint Claude CUCS de Gourbeyre En Guadeloupe CUCS de Saint Martin