00823270-RAP-Neuvy-C Tour Gamma D 58, quai de la Rapée 75583 Paris cedex 12 01 40 04 68 38 Commune de Neuvy-sur-Loire (58) Analyse financière rétrospective.

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1 00823270-RAP-Neuvy-C Tour Gamma D 58, quai de la Rapée 75583 Paris cedex 12 01 40 04 68 38 Commune de Neuvy-sur-Loire (58) Analyse financière rétrospective et prospective du budget principal 12 septembre 2008 Mission réalisée par Douglas Zeni Olivier Mérelle

2 00823270-RAP-Neuvy-C Tour Gamma D 58, quai de la Rapée 75583 Paris cedex 12 01 40 04 68 38 Synthèse Un équilibre préservé mais des marges de manœuvres financières réduites Lanalyse financière du budget principal de la commune de Neuvy-sur-Loire a été réalisée pour les exercices 2002 à 2007. A partir des éléments tirés de cette rétrospective, une analyse prospective des comptes de la commune a été effectuée pour mesurer les marges de manœuvre financières de la commune pour les années à venir. Si entre 2002 et 2007, léquilibre financier de la commune a été préservé, la situation financière de la collectivité sest dégradée. Les charges de fonctionnement (personnel, fournitures, certains travaux…) ont en effet fortement augmenté à raison de 7,3 % / an entre 2002 et 2007. Dans le même temps, les produits de fonctionnement sont restés stables (+1,6 % / an en moyenne). Il en résulte un effritement des capacités dinvestissement de la commune. Lannée 2007 a marqué une aggravation brutale de cet effritement du fait de travaux de voirie importants et dun tassement des produits de la commune. Lexercice 2008 devra donc être surveillé pour vérifier si cette aggravation brutale na été que conjoncturelle ou si elle marque une accélération de la dégradation des finances communales. La commune de Neuvy-sur-Loire a dépensé plus de 4,5 M entre 2002 et 2007 en investissement. Ces dépenses ont pu être financées par les ressources propres de la collectivité, par des subventions et par le recours à deux emprunts pour un total de 660 000. Ces emprunts sont intervenus à un moment où la commune voyait danciens emprunts arrivés à leur terme. Lutilisation de cette marge de manœuvre en matière dendettement limite le recours à lemprunt pour les prochaines années : jusquen 2013, lannuité de la dette (remboursement du capital et intérêts) représentera plus de 100 000 / an et pèsera donc sensiblement sur le budget de la commune. En 2008, Neuvy a une dette de 800 000. Sur la base de la situation financière de la commune entre 2002 et 2007, des tendances ont pu être établies pour les prochaines années. Si aucun effort nest fait en matière de maîtrise des dépenses de fonctionnement de la collectivité, les marges de manœuvre de la commune vont progressivement se dégrader. Dans un contexte de raréfaction des dotations et subventions, le recours à limpôt risque dêtre nécessaire pour préserver la santé financière de la commune. Même en empruntant le maximum que sa situation financière le permet, la commune de Neuvy ne pourra pas réaliser dici 2015 des dépenses dinvestissement aussi importantes quentre 2002 et 2007.

3 00823270-RAP-Neuvy-C Page 2 Partie 1 : analyse rétrospective

4 00823270-RAP-Neuvy-C Page 3 Eléments de « mécanique » budgétaire Produits de fonctionnement Charges de fonctionnement Section de fonctionnement Epargne brute Lexcédent dégagé par la section de fonctionnement constitue une épargne : lépargne brute Cette épargne est transférée en section dinvestissement pour rembourser le capital emprunté. Lépargne restante constitue lépargne nette qui est utilisée pour le financement des investissements. Lemprunt permet le cas échéant de compléter les recettes dinvestissement pour le financement des dépenses dinvestissement. Recettes d investissement Dépenses d investissement Section dinvestissement Remboursement du capital Epargne brute Epargne nette Emprunt

5 00823270-RAP-Neuvy-C Page 4 Des charges de fonctionnement en forte augmentation Une forte augmentation des charges de fonctionnement : –+ 40 % entre 2002 et 2007 –Augmentation de 7,3 % / an en moyenne, largement supérieure à linflation sur cette période (<2%) –Augmentation permanente sur la période sauf en 2005 (-51k) : léger tassement des charges à caractère général et surtout des charges de gestion courante (diminution de moitié des charges de groupements de collectivité et disparition des charges de soutien à la politique habitat) puis bond en 2007 (+190k) –Des charges qui sélèvent ainsi à près de 1,2 M en 2007. Des charges de fonctionnement importantes –Des charges de fonctionnement plus importantes que la moyenne des communes appartenant à la strate de référence de Neuvy à partir de 2004 : 686 /hab contre 541 /hab en 2006, par exemple Indicateurs 2002-2007: + 7,3 % / an Charges de fonctionnement Strate de référence : 2002-2003 : communes de 500 à 2000 hab. nappartenant pas à un groupement 2004-2007 : communes de 500 à 2000 hab. appartenant à un groupement à fiscalité (TPU)

6 00823270-RAP-Neuvy-C Page 5 Des charges de personnel contenues –Une augmentation moyenne limitée : +3,6 % / an –Cette augmentation limitée se situe pourtant dans une tendance à laccroissement du nombre dagents. Un recours plus important au temps partiel peut expliquer ce paradoxe. –Des charges de personnel plus importantes que la moyenne des communes de la strate de référence : 326 /hab. contre 266 /hab. en 2006 Une augmentation des charges essentiellement liées aux charges à caractère général –Une augmentation moyenne importante : +16,8 % / an en moyenne Une augmentation tendancielle entre 2002 et 2004 ; Un léger tassement en 2005 ; Un bond en 2007 : +154k par rapport à 2006, soit 42 % daugmentation –Une augmentation tendancielle importante malgré un bon conjoncturel en 2007 Laugmentation de 2007 est à rattacher à une dépense exceptionnellement importante en entretien des voies et réseaux (>200k). Néanmoins, le niveau des charges à caractère général a évolué fortement entre 2002 et 2006 : +47 % soit une augmentation de 10,5 % / an en moyenne. Autres charges de la gestion courante –Un poste maintenu : + 3,2 % / an en moyenne –Augmentation importante en 2004 : +58 % (charges nouvelles de contribution à la politique habitat et de groupements de collectivité) –Une diminution en 2005 : -30 % (diminution de moitié des charges de groupements de collectivité et disparition des charges de soutien à la politique habitat) Des charges de fonctionnement en forte augmentation + 7,3 % / an Charges de fonctionnement +3,6 % / an en moyenne +18,9 % 2002/2007 +16,8 % / an en moyenne +108,6 % 2002/2007 +3,2 % / an en moyenne -4,2 % 2002/2007

7 00823270-RAP-Neuvy-C Page 6 Des produits de fonctionnement stables Une faible augmentation des produits de fonctionnement : –+ 8,2 % seulement entre 2002 et 2007 –Augmentation de 1,6 % / an en moyenne entre 2002 et 2007 –A noter que si les produits de fonctionnement augmentent très peu jusquen 2006, on observe un tassement en 2007 –Les produits de fonctionnement hors atténuation atteignent ainsi un peu plus de 1,4 M en 2007 Indicateurs 2002-2007: + 7,3 % / an Charges de fonctionnement + 1,6 % / an Produits de fonctionnement

8 00823270-RAP-Neuvy-C Page 7 Augmentation des produits fiscaux Une diminution sensible des bases –Mise en place de la TPU : -20 % des bases de la commune à partir de 2004 (transfert à la communauté de communes) –Mais des bases ménages dynamiques, notamment la base TH qui a augmenté de +20 % entre 2002 et 2007 Mais une augmentation des produits –Augmentation des taux dimposition à partir de 2004 a permis de contrebalancer la perte des bases de TP –Les recettes fiscales augmentent ainsi de 32 % entre 2002 et 2007, soit une augmentation de 26,3 %des produits fiscaux hors atténuation Une marge de manœuvre sur les taux –Des taux contenus et en dessous de la moyenne des communes de la même strate pour la TH –Une possibilité daugmentation des taux sans trop peser sur la pression fiscale +4,9 % / an en moyenne +26,3 %* 2002/2007 Indicateurs 2002-2007: + 7,3 % / an Charges de fonctionnement + 1,6 % / an Produits de fonctionnement * Recettes fiscales hors atténuation de produits

9 00823270-RAP-Neuvy-C Page 8 Stagnation des subventions et dotations Un risque lié à la stagnation des subventions et dotations –Stagnation des subventions et dotations sur 2002 – 2007 : + 1 % seulement, soit +0,3 % / an. –Cette stagnation représente un risque pour les finances communales car les dotations et subventions représentent la grande majorité des produits de fonctionnement de la commune. –Il en a résulté entre 2002 et 2007, une diminution de la part des dotations et subventions dans les produits de fonctionnement : de 72 % des produits en 2002, les dotations et subventions ne représentaient plus que 68 % en 2007. –Cette diminution revient à une augmentation de leffort des contribuables : les recettes fiscales sont passées de 25 % des produits en 2002 à 30 % en 2007. +0,3 % / an en moyenne +1 % 2002/2007 Indicateurs 2002-2007: + 7,3 % / an Charges de fonctionnement + 1,6 % / an Produits de fonctionnement

10 00823270-RAP-Neuvy-C Page 9 Une dégradation de lépargne de gestion… –Le différentiel de croissance entre des charges courantes dynamiques et des produits courants atones conduit mécaniquement à une dégradation de lépargne de gestion sur la période 2002-2007. –Diminution de 44,6 % de lépargne de gestion entre 2002 et 2007 –Diminution de 7,7 % / an en moyenne entre 2002 et 2007. … aggravée par la montée des frais financiers –Des frais financiers en augmentation qui aggrave la dégradation de lépargne de gestion : diminution de 48,5 % entre 2002 et 2007 de lépargne brute. –Diminution de 8,8 % / an en moyenne de lépargne brute. –En 2007, lépargne brute sélevait à 244k. … et par laugmentation des remboursements de capital –Laugmentation du niveau de lamortissement de la dette pèse sur lépargne nette qui diminue de 59 % entre 2002 et 2007. –Diminution de 11,5 % / an en moyenne. –En 2007, lépargne nette sélevait à 165k. Une dégradation des niveaux dépargne CALCUL DES EPARGNES + Produits courants (hors atténuation) - Charges courantes (hors atténuation) +Produits exceptionnels - Charges exceptionnelles _______________________________ EPARGNE DE GESTION + Produits financiers - Charges financières _______________________________ EPARGNE BRUTE -Remboursement du capital _______________________________ EPARGNE NETTE Indicateurs 2002-2007: + 7,3 % / an Charges de fonctionnement + 1,6 % / an Produits de fonctionnement Epargne brute - 8,8 % / an

11 00823270-RAP-Neuvy-C Page 10 Une dégradation de lépargne brute à relativiser ? -48,5 % entre 2002 et 2007 : une chute conjoncturelle ? –Lannée 2007 est marquée par une augmentation importante des charges dont on peut penser quelle est conjoncturelle. –On observe ainsi une chute de -45,9 % du niveau dépargne brute entre 2006 et 2007. –Il conviendra de vérifier si 2008 marque un « retour à la normale » ou confirme une dégradation plus durable – et donc plus grave- de lépargne de la commune. Plutôt un effritement de lépargne –Entre 2002 et 2006, on observe une diminution de lépargne brute limitée à -4,9 %. –Entre 2002 et 2007, lépargne brute apparaît dailleurs fluctuante et non structurellement à la baisse : Dégradation en 2003 et surtout 2004 sous leffet conjugué dun plafonnement des produits et une forte augmentation des charges ; Amélioration en 2005 et 2006 avec le tassement des charges associé à une plus forte augmentation des produits Chute en 2007 Epargne brute Indicateurs 2002-2007: + 7,3 % / an Charges de fonctionnement + 1,6 % / an Produits de fonctionnement Epargne brute - 8,8 % / an

12 00823270-RAP-Neuvy-C Page 11 Des dépenses déquipement réalisées en début de période Plus de 4,5 M de dépenses déquipement entre 2002 et 2007 –Des dépenses essentiellement réalisées entre 2002 et 2004 : 75 % des dépenses déquipements sont concentrées sur ces 3 années. –Des niveaux de dépenses par habitant qui ont regagné la moyenne des communes de référence à partir de 2005. Indicateurs 2002-2007: + 7,3 % / an Charges de fonctionnement + 1,6 % / an Produits de fonctionnement Epargne brute - 8,8 % / an Dépenses déquipement 4,5 M 2002/2007

13 00823270-RAP-Neuvy-C Page 12 Financement des dépenses dinvestissement Lépargne, première source de financement des investissements : –Lépargne brute représente 42 % des moyens dinvestissement ; –Une importance de lépargne fluctuante sur 2002-2007 : 47 % des moyens de financement en moyenne ; 2 années creuses : –2003 en raison de dépenses dinvestissement importantes nécessitant le recours à lemprunt –2004 en raison de dépenses dinvestissement importantes et dune épargne particulièrement limitée. Les autres exercices, marqués par des investissements plus faibles, donnent une part majoritaire à lépargne dans le financement des investissements (jusquà 66 % en 2005). Indicateurs 2002-2007: + 7,3 % / an Charges de fonctionnement + 1,6 % / an Produits de fonctionnement Epargne brute - 8,8 % / an Dépenses déquipement 4,5 M 2002/2007 Autofinancement de linvestissement 42 % 2002/2007 *Le Fonds de Roulement permet de couvrir le décalage entre lencaissement des recettes et le paiement des dépenses. Il constitue la variable de bouclage des comptes : -Si les produits de la collectivité ne sont pas suffisantes au regard des charges, elle mobilise son FDR qui diminue. Ce dernier sapparente alors à un moyen de financement. -Si les produits de la collectivité sont supérieurs aux charges, le surplus de recettes vient alimenter le FDR. Ce dernier sapparente alors à une charge pour notre analyse mais il constitue en fait une réserve de disponibilités pour la collectivité.

14 00823270-RAP-Neuvy-C Page 13 Financement des dépenses dinvestissement 1/3 de recettes dinvestissement –33 % des moyens de financement de la période 2002-2007 –Des recettes fluctuantes liées aux dépenses déquipement réalisées mais avec un décalage : Les subventions représentent 21 % des dépenses déquipement engagées entre 2002 et 2007 ; FCTVA : 15,482 % versé à n+2 Un recours à lemprunt et au Fonds de Roulement en complément –Une part importante des moyens de financement sur la période 2002-2007: 12 % (emprunt) et 14 % (fonds de roulement) des moyens de la période ; –Une mobilisation ponctuelle dans Un contexte de dépenses déquipement importantes (2002-2004) : –660k empruntés en 2003 et 2004 ; –Diminution du Fonds de Roulement de 39k en 2002 et 600k en 2004. Un contexte de faiblesse de lépargne nette (2007) : –145k de diminution du Fonds de Roulement. Indicateurs 2002-2007: + 7,3 % / an Charges de fonctionnement + 1,6 % / an Produits de fonctionnement Epargne brute - 8,8 % / an Dépenses déquipement 4,5 M 2002/2007 Autofinancement de linvestissement 42 % 2002/2007

15 00823270-RAP-Neuvy-C Page 14 Une augmentation de lendettement sur la période –Emprunt de 500k réalisé en 2003 alors que la commune connaissait un niveau dendettement bas ; –Deuxième emprunt moins important en 2004 (160k) ; –Augmentation de lencours de 49,2 % entre le 1 er janvier 2002 et le 1 er janvier 2008, soit une augmentation de 12,2 % / an en moyenne ; –Encours au 1 er janvier 2008 : 800k. Une augmentation mécanique de lannuité de la dette –+ 12,5 % daugmentation entre 2002 et 2007 : + 40,6 % pour les intérêts ; + 4,3 % pour lamortissement. –Annuité 2007 : 109k 78 k pour le remboursement du capital ; 31 k pour les intérêts. Etat de la dette Indicateurs 2002-2007: + 7,3 % / an Charges de fonctionnement + 1,6 % / an Produits de fonctionnement Epargne brute - 8,8 % / an Dépenses déquipement 4,5 M 2002/2007 Autofinancement de linvestissement 42 % 2002/2007 + 12,2 % / an Encours de la dette

16 00823270-RAP-Neuvy-C Page 15 Equilibre annuel / pluriannuel gg 2002/2008 CONDITIONS DEQUILIBRE Durée minimale de remboursement : nombre dannées nécessaires pour amortir la dette à épargne brute constante = Dt/EBt Durée apparente de la dette : durée damortissement si le remboursement du capital reste constant =Dt/RKt Equilibre annuel : la durée apparente de la dette doit être supérieur e ou égale à la durée minimale de remboursement Durée minimale < Durée apparente Equilibre pluriannuel : la collectivité doit être en mesure de rembourser sa dette dans les délais contractualisés avec ses prêteurs. La duration est la mesure de la vie moyenne de la dette au regard des échéanciers contractualisés (calcul dactualisation) Durée minimale < duration 4 situations possibles Indicateurs 2002-2007: + 7,3 % / an Charges de fonctionnement + 1,6 % / an Produits de fonctionnement Epargne brute - 8,8 % / an Dépenses déquipement 4,5 M 2002/2007 Autofinancement de linvestissement 42 % 2002/2007 + 12,2 % / an Encours de la dette duration Durée minimale Durée apparente Durée apparente = Durée minimale 1 2 3 4 Equilibre pluriannuel Déséquilibre pluriannuel Equilibre annuel 13 Déséquilibr e annuel 24 = indicateur de risque dinsolvabilité

17 00823270-RAP-Neuvy-C Page 16 Un équilibre financier préservé Un équilibre annuel et pluriannuel préservé –Duration (2008) : 4,92 ans –Léquilibre financier annuel et pluriannuel est maintenu sur toute la période 2007 marque néanmoins une dégradation de léquilibre pluriannuel 2002/2008 Indicateurs 2002-2007: + 7,3 % / an Charges de fonctionnement + 1,6 % / an Produits de fonctionnement Epargne brute - 8,8 % / an Dépenses déquipement 4,5 M 2002/2007 Autofinancement de linvestissement 42 % 2002/2007 + 12,2 % / an Encours de la dette

18 00823270-RAP-Neuvy-C Page 17 Partie 2 : analyse prospective Une analyse prospective est un exercice de prévision financière à hypothèses données. Il est important dêtre conscient que de nombreuses incertitudes pèsent sur ces hypothèses (incertitudes sur lactivité économique, sur lévolution sociodémographique, possible réforme de la fiscalité locale…). Les chiffres issues de la prospective doivent donc être interprétés avec prudence.

19 00823270-RAP-Neuvy-C Page 18 Hypothèses retenues Une continuité des tendances observées Des conditions demprunt plus difficiles : –Taux dintérêt : 6 % –Durée : 20 ans –Profil : annuité constante 2002/2008

20 00823270-RAP-Neuvy-C Page 19 Une augmentation plus importante des charges Une augmentation des charges plus importantes que les recettes –Daprès les hypothèses retenues, les charges augmenteraient de 18,6 % entre 2009 et 2015 contre 2,2 % daugmentation seulement pour les recettes ; –Par ailleurs, le profil de lamortissement de la dette ne permet pas une diminution de lannuité de la dette avant 2013. –En 2015 : Niveau des charges : 1,3 M Niveau des produits : 1,5 M –Au-delà de 2015, un effet « ciseaux » est à attendre avec des charges qui deviennent structurellement plus importantes que les recettes.

21 00823270-RAP-Neuvy-C Page 20 Une dégradation tendancielle de lépargne Il en résulte une dégradation tendancielle des niveaux dépargne –Chute de -55,9 % de lépargne brute entre 2009 et 2015 ; –Chute de -60,9 % de lépargne nette entre 2009 et 2015. –Sur 2009-2015, lépargne nette attendue représente un montant total de 1,1 M –Si lon considère que les dépenses dinvestissement bénéficient de : 20 % de subventions en moyenne 15,482 % de récupération de TVA –Le montant total de dépenses déquipement envisageables sélèvent à : 1,7 M (2009-2015) Des marges de manœuvre limitées

22 00823270-RAP-Neuvy-C Page 21 La fiscalité, source de préservation des marges de manœuvre Une marge de manœuvre fiscale réduite par le poids des dotations dans les produits de la commune mais pas négligeable : –Passage dun taux de récurrence des impôts et taxes de 1,1 % à 5 % (rappel : taux de croissance annuel de 4,9 % / an en moyenne entre 2002 et 2007) –Lépargne nette sur 2009-2015 augmente de 670 k soit un total de 1,8 M –Les dépenses déquipement ainsi finançables sélèvent à 2,8 M. Hypothèse de 438k dinvestissement en 2008, soit la valeur de lépargne nette et des subventions dinvestissement

23 00823270-RAP-Neuvy-C Page 22 Une capacité dendettement limitée Des hypothèses dune moindre accessibilité au crédit : –Hypothèse dun taux dintérêt à 6 % ; –Ainsi, un emprunt de 500 k sur 20 ans représente une annuité de 43,5 k / an. Un recours au crédit limité en raison : –De lendettement actuel de la commune dont la contrainte ne diminuera pas avant 2013 : les possibilités de crédits sont donc particulièrement restreintes entre 2009 et 2011. –De la faiblesse structurelle de lépargne qui tend à diminuer Allier levier fiscal et emprunt : –Un niveau dépargne qui permet de soutenir un nouvel endettement de la commune ; –Simulation extrême avec 0,9M demprunt sur 2009-2015 ; –Au total, 3,6 M de dépenses déquipement envisageables sur 2009-2015 –Ce niveau de dépenses constitue en réalité un scénario risqué pour la commune : si les hypothèses de départ se révélaient trop optimistes (évolution du contexte économique, augmentation plus importante des dépenses…), la commune nauraient plus aucune marge de manœuvre à sa disposition pour sadapter. Au final, une capacité de financement de dépenses déquipement limitée par rapport à la période précédente Simulation avec un emprunt de 300 000 en 2009 Simulation avec un taux de récurrence des recettes fiscales de 5 % Emprunts en 2009 (500k), 2010 (200k), 2012 (200k)