Séance de restitution (date) ES : à du au

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1 Séance de restitution (date) ES : à du au
Diaporama HAS de la séance de restitution plénière Visite de certification V2007 Séance de restitution (date) ES : à du au Notez le nom de l’ES pour identifier le document. Présentation orale succincte de chaque EV, sans préciser ES d’origine, ni statut mais présentation en fonction des catégories EV. (Ex : Pierre DUPONT, Gestionnaire dans un Centre Hospitalier en PACA) Il est possible d’insérer une photo, sans connotation péjorative, représentant l’établissement de santé.

2 Avant-propos La restitution ne donnera pas lieu à un débat.
Diaporama HAS de la séance de restitution plénière Visite de certification V2007 Avant-propos La restitution ne donnera pas lieu à un débat. Retransmission « à chaud » des principales observations réalisées par l’équipe d’experts visiteurs. Pas de débat : préciser que les échanges ont eu lieu au cours de la visite. Retransmission à chaud : pas vocation à rapporter l’intégralité du contenu du rapport Insister sur le caractère « document de travail qui ne préjuge pas de la décision finale qui est la responsabilité du Collège de la HAS

3 Les enjeux de la 2ème procédure
Diaporama HAS de la séance de restitution plénière Visite de certification V2007 Les enjeux de la 2ème procédure Meilleure appréciation du service médical rendu Développement de l’évaluation des pratiques professionnelles Renforcement des dimensions transversales management et gestion des risques Avec un double regard : - la mesure du niveau de qualité atteint - l’appréciation de la dynamique observée dans votre établissement Suivi des décisions de la procédure Version 1 Affirmer les objectifs de la procédure dans la V2 et notamment la double évaluation du niveau de la qualité (problème de cotation à la baisse par rapport à la V1) et de la dynamique d’amélioration de la qualité mise en œuvre par les établissements de santé (sert à déterminer le niveau de décision proposée). Nouveauté : le suivi des décisions de la première procédure

4 Suivi des RECOMMANDATIONS de la procédure Version 1
Diaporama HAS de la séance de restitution plénière Visite de certification V2007 Suivi des RECOMMANDATIONS de la procédure Version 1 Réalisé En cours Non réalisé Recommandation 1 Nouveauté : Présentation succincte du suivi des décisions V1 (dernières décisions HAS, càd après décisions sur les mesures de suivi) Suivi constatés par les EV en utilisant le tableau renseigné pour le REV Donner une thématique pour les décisions sans reprendre le libellé de la V1 Ex : dossier patient, vigilances sanitaires, prise en charge de la douleur, circuit des médicaments, hygiène des locaux … Utilisation du code couleur pour indiquer l’état au moment de la visite d’après les EV Vert : suivi réalisé Orange : suivi en cours Rouge : suivi non réalisé Pour colorier les cases : placez le curseur dans la case et choisir la couleur requise à l’aide de l’icône représentant un seau de la barre d’outils power point  Pour ajouter ou supprimer une ligne : placez le curseur dans la case, cliquez avec le bouton droit de la souris, choisissez « insérer » ou supprimer », puis cliquez avec le bouton gauche de la souris pour confirmer votre choix Si nombreuses décisions : pour une meilleure lisibilité, dupliquer la diapositive.

5 de la procédure Version 1
Suivi des RESERVES de la procédure Version 1 Diaporama HAS de la séance de restitution plénière Visite de certification V2007 Réalisé En cours Non réalisé Réserve 1 Nouveauté : Présentation succincte du suivi des décisions V1 (dernières décisions HAS, càd après décisions sur les mesures de suivi) Suivi constatés par les EV en utilisant le tableau renseigné pour le REV Donner une thématique pour les décisions sans reprendre le libellé de la V1 Ex : dossier patient, vigilances sanitaires, prise en charge de la douleur, circuit des médicaments, hygiène des locaux … Utilisation du code couleur pour indiquer l’état au moment de la visite d’après les EV Vert : suivi réalisé Orange : suivi en cours Rouge : suivi non réalisé Pour colorier les cases : placez le curseur dans la case et choisir la couleur requise à l’aide de l’icône représentant un seau de la barre d’outils power point  Pour ajouter ou supprimer une ligne : placez le curseur dans la case, cliquez avec le bouton droit de la souris, choisissez « insérer » ou supprimer », puis cliquez avec le bouton gauche de la souris pour confirmer votre choix Si nombreuses décisions : pour une meilleure lisibilité, dupliquer la diapositive.

6 Modalités de restitution
Diaporama HAS de la séance de restitution plénière Visite de certification V2007 Modalités de restitution POLITIQUE & QUALITE DU MANAGEMENT RESSOURCES TRANSVERSALES Qualité & gestion des risques Fonctions hôtelières & logistiques Ressources humaines Qualité & sécurité de l’environnement Système d’information Parcours du patient Sortie PRISE EN CHARGE DU PATIENT Droits et satisfaction du patient Accueil Dossier patient La présentation se centrera sur les principaux processus d’un établissement de santé et dans l’ordre 1 Management- ressources transversales 2 PEC 3 EPP avec un rapport de certification strictement conforme à la structuration du manuel V2007. Cf diaporama de présentation ÉVALUATION DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES

7 !!! Codes couleur de la restitution Principaux axes d’amélioration
Diaporama HAS de la séance de restitution plénière Visite de certification V2007 Codes couleur de la restitution Satisfait Satisfait en grande partie Satisfait partiellement  Ne satisfait pas Non applicable Principaux axes d’amélioration annoncés oralement !!! Les codes couleur ne préjugent pas des décisions du Collège de la HAS Identification par code couleur des mesures réalisés par les EV pour les critères s’appuyant sur les constats du REV Vert : critère satisfait Orange : critère satisfait en partie : points d’amélioration Rouge : critère non satisfait : dysfonctionnement : Blanc : critère non applicable, notamment en référence aux indications du Manuel V2007 Les codes couleur ne préjugent pas des décisions du collège de la HAS. Ils sont une indication au moment de la visite. Précisez à l’ES qu’il s’agit là du retour « à chaud » des EV qui ne préjuge pas de la cotation finale !!

8 Management Orientations stratégiques Politique de communication
Diaporama HAS de la séance de restitution plénière Visite de certification V2007 Orientations stratégiques Prise en compte Besoins population Partenariats Réseaux Implication Direction Instances Responsables Pilotage des secteurs d’activités Réf 1 Politique de communication Communication interne Communication externe Evaluation Réf 5 Satisfaction des correspondants externes Orientations stratégiques  Comparaison entre établissements Décrire le niveau de qualité atteint sur les différents processus à l’aide du code couleur : vert, orange, rouge Cf. diaporama de présentation pour modifie les couleurs. Autre manière de changer la couleur : Pour l’orange ou le rouge, sélectionner la forme, bouton droit de la souris cliquer sur format de la forme automatique et choisissez la couleur voulue, vérification avec aperçu et ok Politique d’optimisation des ressources Maîtrise des coûts Investissement Réf 7

9 Ressources humaines Politique RH Gestion des RH Evaluation Projet
Diaporama HAS de la séance de restitution plénière Visite de certification V2007 Politique RH Projet Social GPEC Conditions de travail Risques Professionnels Motivation des professionnels Dialogue Social Réf 3 Gestion des RH Recrutement Accueil Intégration Formation Evaluation des personnels Gestion Administrative Réf 8 Evaluation Politique RH

10 Fonctions hôtelières et logistiques
Diaporama HAS de la séance de restitution plénière Visite de certification V2007 Fonctions hôtelières et logistiques Organisation et maîtrise de la qualité des fonctions hôtelières et logistiques Qualité et hygiène en restauration Réf 9 Qualité et hygiène en blanchisserie et dans le circuit du traitement du linge Evaluation Transport du patient : continuité des soins, dignité, confidentialité, hygiène, sécurité Prestations logistiques Approvisionnements

11 Qualité et gestion des risques
Diaporama HAS de la séance de restitution plénière Visite de certification V2007 Qualité et gestion des risques Politique d’amélioration de la qualité et de gestion des risques Objectifs définis par la Direction et les instances Politique d’EPP intégrée Réf 6 Management de la qualité Ecoute patient Programme d’amélioration continue Formation Déploiement de la démarche Gestion documentaire Réf 10 Gestion des risques Sources d’information Gestion organisée et coordonnée Analyse, Hiérarchisation Traitement Gestion de crise Plans d’urgences Réf 11 Veille sanitaire Traçabilité des produits de santé Alerte sanitaire Coordination avec Gestion des Risques Coordination avec Structures régionales et nationales Réf 12 Evaluation Programme Qualité et Gestion des Risques

12 Qualité et sécurité de l’environnement
Diaporama HAS de la séance de restitution plénière Visite de certification V2007 Qualité et sécurité de l’environnement Programme de surveillance et de prévention du risque infectieux Réf 13 Patients et activités identifiés Programme de surveillance adapté Dispositions pour la prévention et la maîtrise du risque infectieux Bon usage des antibiotiques Signalement des Infections nosocomiales Dispositif d’alerte, identification et gestion d’un phénomène épidémique

13 Qualité et sécurité de l’environnement
Diaporama HAS de la séance de restitution plénière Visite de certification V2007 Qualité et sécurité de l’environnement Gestion des risques liés aux dispositifs médicaux Réf 14 Prétraitement et désinfection des dispositifs médicaux Stérilisation Maintenance préventive et curative des dispositifs médicaux

14 Qualité et sécurité de l’environnement
Diaporama HAS de la séance de restitution plénière Visite de certification V2007 Qualité et sécurité de l’environnement Gestion des risques liés à l’environnement Réf 15 Hygiène des locaux Maintenance et contrôle de la qualité de l’EAU Maintenance et contrôle de la qualité de l’AIR Elimination des déchets, DASRI

15 Qualité et sécurité de l’environnement
Diaporama HAS de la séance de restitution plénière Visite de certification V2007 Qualité et sécurité de l’environnement Sécurité et maintenance des bâtiments, installation et des équipements Réf 16 Suivi de la sécurité Prévention du risque incendie Maintenance préventive et curative Sécurité des biens et des personnes Conservation des biens Mesures préventives pour la sécurité des personnes Réf 17

16 Système d’information et Dossier Patient
Diaporama HAS de la séance de restitution plénière Visite de certification V2007 Politique du système d’information et du dossier patient Politique du système d’information en cohérence avec les orientations stratégiques Politique dossier patient : qualité et continuité des soins Réf 4 Le Système d’Information Système d’information et prise en charge des patients Identification du patient Sécurité du système d’information Réf 18 Le dossier patient !!! Les commentaires sur le DPA concerne l’ensemble des PEC . La distinction est à faire à l’oral. Réf 28 Tenue du dossier patient Traçabilité des informations actualisées Informations accessibles en temps utiles Accès au dossier patient Evaluation Système d’information

17 Droits et satisfaction du patient
Diaporama HAS de la séance de restitution plénière Visite de certification V2007 Droits et satisfaction du patient Place du patient et de son entourage Respect des droits du patients : priorité Réflexion éthique Participation des usagers Réf 2 Information du patient Conditions de séjour Soins et état de santé Personnes à informer Information si EIG Réf 19 Consentement et volonté du patient Volonté, consentement éclairé Réf 20 !!! Les commentaires ici concerne l’ensemble des PEC . La distinction est à faire à l’oral. Dignité du patient et confidentialité Réf 21 Confidentialité des informations Dignité et intimité Prévention de la maltraitance Evaluation Satisfaction patients Réclamations - plaintes Délai d’attente

18 Prise en charge du patient
Diaporama HAS de la séance de restitution plénière Visite de certification V2007 Synthèse Prise en charge du patient - SSR Laboratoires Prise en charge médicamenteuse Rééducation / soutien Imagerie Admission programmée Transport Transport Sortie Prise en charge du patient Schéma synthèse de la PEC qui sert de page d’accueil . Les cases sont à colorer. Cf. diaporama de présentation Page d’accueil et de navigation à utiliser ainsi que lorsque l’on manipule aisément power point La navigation se fait par les liens hypertextes (textes soulignés) qui permettent d’aller à la diapo de la référence et ensuite de revenir au schéma de synthèse de la PEC via le bouton « maison » Admission non programmée Décès Evaluation initiale Dons d’organes et tissus PEC adaptées Education thérapeutique Douleur Soins palliatifs Continuité des soins EPP

19 Accueil du patient et de son entourage
Diaporama HAS de la séance de restitution plénière Visite de certification V2007 Accueil du patient et de son entourage Réf 22 Accueil et locaux adaptés pour les handicaps Permanence de l’accueil Accueil des détenus Hébergement et restauration des accompagnants Un clic sur le bouton « maison » et vous vous retournez au schéma synthèse de la PEC.

20 Prise en charge du patient se présentant pour une urgence
Diaporama HAS de la séance de restitution plénière Visite de certification V2007 Réf 23 Accueil organisé Professionnels formés Délai compatible avec impératifs de sécurité Recours à un avis spécialisé Disponibilité des lits

21 et suivi du projet thérapeutique
Evaluation initiale et suivi du projet thérapeutique Diaporama HAS de la séance de restitution plénière Visite de certification V2007 Réf 24 Patient et entourage partie prenante du projet Recueil des données Coordination des professionnels Réflexion bénéfice -risque Liberté d’aller et venir

22 Situations nécessitant une prise en charge adaptée
Diaporama HAS de la séance de restitution plénière Visite de certification V2007 Réf 25 Etat nutritionnel Conduites addictives Maladie thrombo embolique Prévention des chutes Risque suicidaire Prévention des escarres

23 Prise en charge de la douleur
Diaporama HAS de la séance de restitution plénière Visite de certification V2007 Prise en charge de la douleur Réf 26 Organisation, protocoles, évaluation Implication et participation du patient Professionnels formés

24 Continuité des soins Règles de responsabilité, Prise en charge
Diaporama HAS de la séance de restitution plénière Visite de certification V2007 Continuité des soins Réf 27 Règles de responsabilité, de présence, de concertation et de coordination Prise en charge des urgences vitales

25 Fonctionnement des laboratoires
Diaporama HAS de la séance de restitution plénière Visite de certification V2007 Fonctionnement des laboratoires Réf 29 Prescriptions justifiées Règles de réalisation des examens Transmission des résultats

26 Fonctionnement des secteurs d’imagerie et d’exploration fonctionnelle
Diaporama HAS de la séance de restitution plénière Visite de certification V2007 Réf 30 Prescriptions justifiées Règles de réalisation des examens Transmission des résultats

27 Circuit du médicament Prescriptions Dispensation Administration
Diaporama HAS de la séance de restitution plénière Visite de certification V2007 Circuit du médicament Réf 31 Prescriptions Dispensation Administration et traçabilité Demandes urgentes

28 Fonctionnement des secteurs d’activité interventionnelle
Diaporama HAS de la séance de restitution plénière Visite de certification V2007 Réf 32 Planification et organisation Continuité de la prise en charge pré-, per- et post-interventionnelle Gestion des Événements indésirables

29 La radiothérapie Organisation permettant d’assurer
Diaporama HAS de la séance de restitution plénière Visite de certification V2007 La radiothérapie Réf 33 Organisation permettant d’assurer la qualité en radiothérapie

30 ou tissus à visée thérapeutique
Don d’organes ou tissus à visée thérapeutique Diaporama HAS de la séance de restitution plénière Visite de certification V2007 Réf 34 Participation à un réseau de prélèvements d’organes et tissus Professionnels et publics sensibilisés Bonnes pratiques de prélèvements

31 Activités de rééducation et/ou soutien
Diaporama HAS de la séance de restitution plénière Visite de certification V2007 Activités de rééducation et/ou soutien Réf 35 Prise en charge pluri professionnelle Information réciproque et collaboration

32 L’éducation thérapeutique du patient
Diaporama HAS de la séance de restitution plénière Visite de certification V2007 L’éducation thérapeutique du patient Réf 36 Programme adapté mis en place

33 Sortie du patient Planification avec le patient,
Diaporama HAS de la séance de restitution plénière Visite de certification V2007 Sortie du patient Réf 37 Planification avec le patient, son entourage et les professionnels aval Continuité de la prise en charge organisée

34 Prise en charge du patient en soins palliatifs
Diaporama HAS de la séance de restitution plénière Visite de certification V2007 Réf 38 Volonté du patient prise en compte Prise en charge des besoins spécifiques Accompagnement psychologique des professionnels

35 Décès du patient Prise en charge adaptée Accueil et Accompagnement
Diaporama HAS de la séance de restitution plénière Visite de certification V2007 Décès du patient Réf 39 Prise en charge adaptée Accueil et Accompagnement de l’entourage Accompagnement psychologique des professionnels

36 ÉVALUATION DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES
Diaporama HAS de la séance de restitution plénière Visite de certification V2007 ÉVALUATION DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES Pour présenter les actions d’EPP par référence, vous avez le choix entre une diapo par action ou une diapo pour deux actions d’EPP.

37 Évaluation des pratiques professionnelles
Diaporama HAS de la séance de restitution plénière Visite de certification V2007 Évaluation des pratiques professionnelles Politique institutionnelle en matière d’EPP Dynamique de la démarche En cohérence avec réf 6 Retracez la politique institutionnelle de l’ES en incluant : le degré d’implication des instances (notamment CME avec la mise en place d’une commission spécifique concernant l’ EPP) le soutien institutionnel pour aider à la réalisation des projets d’ EPP La stratégie de développement, La coordination et la cohérence des projets, L’accompagnement méthodologique, La formation éventuelle, la communication sur le sujet au sein de l’ES, voire à l’extérieur (benchmarking, publication, interventions externes, l’appropriation par les professionnels etc.

38 Évaluation des pratiques professionnelles
Diaporama HAS de la séance de restitution plénière Visite de certification V2007 Évaluation des pratiques professionnelles Au sein des références 40,41 et 42 : des éléments d’appréciation correspondant aux étapes de conduite de projet Le choix d’une thématique porteuse de potentialités d ’amélioration L’analyse de l’organisation et des pratiques Le positionnement par rapport à des références (recommandations, référentiels, pratiques d’autres équipes) La définition d’objectifs d’amélioration La mise en œuvre d’actions d’amélioration La mesure des résultats de ces améliorations 1 => Le choix du thème répond-il aux critères définis ? (enjeux, cohérence avec l’activité, fréquence, existence de littérature sur le sujet, potentalité d’amélioration, faisabilité…) Le choix du thème a-t-il associé les acteurs concernés ? Un périmètre du projet d’évaluation a-t-il été défini? 2 => Un état des lieux a-t-il été fait ? Qu’a-t-il donné ? Une méthode d’évaluation a t-elle été choisie pour réaliser l’analyse de l’existant ? 3 => Des références professionnelles ont-elles été retenues ? Lesquelles ? 4 => Des objectifs d’amélioration ont-ils été arrêtés ? Quel résultat cherche-t-on à atteindre ? 5 => L’analyse a t-elle conduit à des résultats ? Quels sont les écarts entre la situation constatée et la situation souhaitée ? Une analyse sur les raisons des écarts a t-elle été menée ? L’analyse des causes a t-elle conduit à des actions d’amélioration ? Des modalités sont-elles prévues pour mettre en œuvre les actions d’amélioration ? 6 => Comment s’assure-t-on de l’efficacité des actions menées ? Existe-t-il des indicateurs mis en place ? Lesquels ? Des modalités sont-elles définies pour assurer la pérennité de l’action  ? ACC01_T028_B Information des établissements de santé (V2007) 38 38

39 Réf. 40 Évaluation de la pertinence des pratiques
Diaporama HAS de la séance de restitution plénière Visite de certification V2007 Réf. 40 Évaluation de la pertinence des pratiques Fait En cours A faire Action 1 Action 2 Action 3 Action 4 Choix du sujet Thème choisi Analyse de l’organisation et des pratiques Positionnement par rapport à des références Définition d’objectifs d’amélioration Conduite d’amélioration Mesure des résultats (indicateurs) Pour chaque action, renseignez les différents invariants de la démarche d’EPP. Précisez synthétiquement le degré d’avancement (OUI-NON, initié, à finaliser, à formaliser, etc.) Colorisez les cases en fonction du degré d’avancement des travaux : vert pour « fait », orange pour « en cours » et rouge pour « à faire » : pour cela placez le curseur dans la case et choisir la couleur requise à l’aide de l’icône représentant un seau de la barre d’outils power point

40 Réf. 41 Évaluation des risques liés aux soins
Diaporama HAS de la séance de restitution plénière Visite de certification V2007 Réf. 41 Évaluation des risques liés aux soins Fait En cours A faire Action 1 Action 2 Choix du sujet Thème choisi Analyse de l’organisation et des pratiques Positionnement par rapport à des références Définition d’objectifs d’amélioration Conduite d’amélioration Mesure des résultats (indicateurs) Pour chaque action, renseignez les différents invariants de la démarche d’EPP. Précisez synthétiquement le degré d’avancement (OUI-NON, initié, à finaliser, à formaliser, etc.) Colorisez les cases en fonction du degré d’avancement des travaux : vert pour « fait », orange pour « en cours » et rouge pour « à faire » : pour cela placez le curseur dans la case et choisir la couleur requise à l’aide de l’icône représentant un seau de la barre d’outils power point

41 Diaporama HAS de la séance de restitution plénière
Visite de certification V2007 Réf. 42 Évaluation de la prise en charge d’une pathologie ou problème de santé Fait En cours A faire Prise en charge Choix du sujet Thème choisi Analyse de l’organisation et des pratiques Positionnement par rapport à des références Définition d’objectifs d’amélioration Conduite d’amélioration Mesure des résultats (indicateurs) Raisonnement par prise en charge S’il n’y a qu’un projet pour la référence 46 => utilisez cette diapo : notez la prise en charge, puis le thème, renseignez les différents invariants de la démarche d’EPP. Notez succinctement vos constats, puis colorisez les cases en fonction du degré d’avancement des travaux : vert pour « fait », orange pour « en cours » et rouge pour « à faire » : pour cela placez le curseur dans la case et choisir la couleur requise à l’aide de l’icône représentant un seau dans la barre d’outils power point

42 Diaporama HAS de la séance de restitution plénière
Visite de certification V2007 Réf. 42 Évaluation de la prise en charge d’une pathologie ou problème de santé Fait En cours A faire Prise en charge Choix du sujet Thème choisi Analyse de l’organisation et des pratiques Positionnement par rapport à des références Définition d’objectifs d’amélioration Conduite d’amélioration Mesure des résultats (indicateurs) Raisonnement par prise en charge S’il y a 2 projets pour la référence 46 => utilisez cette diapo. notez la prise en charge, puis les thèmes (chacun sa colonne), renseignez les différents invariants des démarches d’EPP. Notez succinctement vos constats, puis colorisez les cases en fonction du degré d’avancement des travaux : vert pour « fait », orange pour « en cours » et rouge pour « à faire » : pour cela placez le curseur dans la case et choisir la couleur requise à l’aide de l’icône représentant un seau dans la barre d’outils power point

43 Diaporama HAS de la séance de restitution plénière
Visite de certification V2007 Réf. 42 Évaluation de la prise en charge d’une pathologie ou problème de santé Fait En cours A faire Prise en charge Choix du sujet Thème choisi Analyse de l’organisation et des pratiques Positionnement par rapport à des références Définition d’objectifs d’amélioration Conduite d’amélioration Mesure des résultats (indicateurs) Raisonnement par prise en charge S’il y a 3 projets pour la référence 46 => utilisez cette diapo : notez la prise en charge, puis les thèmes (chacun sa colonne), renseignez les différents invariants des démarches d’ EPP. Notez succinctement vos constats, puis colorisez les cases en fonction du degré d’avancement des travaux : vert pour « fait », orange pour « en cours » et rouge pour « à faire » : pour cela placez le curseur dans la case et choisir la couleur requise à l’aide de l’icône représentant un seau dans la barre d’outils power point

44 Synthèse des actions remarquées par les EV
Diaporama HAS de la séance de restitution plénière Visite de certification V2007 Synthèse des actions remarquées par les EV 1 - Politique et qualité du management 2 - Ressources transversales 3 - Prise en charge du patient 4 - Évaluations et dynamiques d’amélioration Citez les actions que vous avez remarquées comme étant particulièrement intéressantes selon les différents chapitres du manuel (supprimez les chapitres ne faisant l’objet d’actions remarquées). Pour le chapitre 3 : précisez la prise en charge (MCO,SSR,…) Si vous n’en avez pas retenue = supprimez la diapositive.

45 Diaporama HAS de la séance de restitution plénière
Visite de certification V2007 Après la visite Réception du rapport des experts dans les 2 mois suivant la fin de la visite, Délai d’un mois pour formuler d’éventuelles observations, Décision de la HAS, Réception du rapport de certification, Délai d’un mois pour formuler d’éventuelles contestations, Nouvelle délibération de la HAS en cas de contestation, Réception du rapport de certification intégral et définitif, transmission à l’ARH, mise en ligne sur le site Internet de la HAS, Possibilité d’un commentaire de l’ES sur le site Internet de la HAS en fin de procédure. Porté par le coordonnateur Réception du REV 2 mois après visite : rapport des experts uniquement sur les constats et cotation (pas de décision) Observations : portent sur des erreurs matérielles, sont à rédigées sur le document « observations de l’ES » téléchargeable sur site HAS, seront analysées et éventuellement intégrées au REV Décision : sur propositions des EV , délibération par la Commission de Revue de Dossiers, validation Collège HAS Contestations : portent sur les décisions => nouvelle délibération CREDO Conclusion de la procédure : mise en ligne du rapport intégral sur le site HAS, et envoi + possibilité commentaire ES mais en fin de procédure (après mesure de suivi le cas échéant) Surtout ne pas annoncer les décisions ni les cotations !

46 Niveaux de décision Certification Certification avec suivi
Diaporama HAS de la séance de restitution plénière Visite de certification V2007 Niveaux de décision Certification Certification avec suivi Certification conditionnelle = visite de suivi Non certification (pas en première intention => si pas d’amélioration à la visite de suivi) Rapport de suivi Visite de suivi - Niveau 1/Certification : valable pour 4 ans  ; - Niveau 2/ Certification avec suivi : la certification est prononcée pour 4 ans mais le Collège souhaite un complément d’information sur des points identifiés dans le rapport  soit par un rapport de suivi par soit une visite de suivi ; - Niveau 3/ Certification conditionnelle : le Collège attend le résultat d’une visite de suivi sur un certain nombre de points identifiés pour se prononcer sur la certification de l’ES. La visite de suivi portera sur toutes les décisions de type 3 et également de type 2 (ne pas parler à l’ES des différents types) -Niveau 4/ Non Certification  : Ce niveau ne doit pas être prononcé en première intention. Une certification conditionnelle pour laquelle le suivi (rapport de suivi ou visite de suivi) aurait été infructueux peut conduire à prononcer une non-certification.

47 Merci de votre accueil et de votre attention.
Diaporama HAS de la séance de restitution plénière Visite de certification V2007 Merci de votre accueil et de votre attention. Remercier les professionnels pour l’ensemble de la visite et leur attention durant ce dernier temps de visite.