1 Rénovation du BPA Rénovation BPA – Session daccompagnement – Toulouse – Janvier 2007 Cadre réglementaire : Quelles exigences pour le dossier dhabilitation.

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1 1 Rénovation du BPA Rénovation BPA – Session daccompagnement – Toulouse – Janvier 2007 Cadre réglementaire : Quelles exigences pour le dossier dhabilitation ? Références : -Note de service DGER/POFE/N2005-2090 -Note de service DGER/POFE/N2001-2118 -Note de service à paraître : mise en place du BPA rénové

2 2 Dossier dhabilitation : les principes Rénovation BPA – Session daccompagnement – Toulouse – Janvier 2007 Rappel : le dossier dhabilitation contribue à garantir : o la reconnaissance nationale du diplôme o légalité de traitement des candidats o la qualité des conditions de mise en œuvre de la formation et de lévaluation o une démarche dingénierie collective qui facilite le dialogue au sein de léquipe éducative et limplication des partenaires professionnels Par conséquent, le dossier dhabilitation (document contractuel) comporte des exigences relatives à : - laspect administratif - ladaptation de référentiels - lorganisation pédagogique au centre et en lien avec lentreprise - lorganisation de lévaluation Dans le cas du BPA rénové, lélaboration du dossier dhabilitation doit tenir compte des préconisations de la note de service de mise en place (à paraître).

3 3 Dossier dhabilitation : exigences administratives ( documents 1, 2, et 3 de la NS du 01-12-05) Rénovation BPA – Session daccompagnement –Toulouse – Janvier 2007 - Demande dhabilitation (doc 1) : Habilitation délivrée pour o un centre, o un diplôme, o une option, o une spécialité de formation o un site de formation. -Délivrance par lautorité académique régionale avec validité pour un cycle de formation et reconduction par simple actualisation du dossier ; - Refonte du dossier tous les 5 ans

4 4 Dossier dhabilitation : exigences administratives ( documents 1, 2, et 3 de la NS du 01-12-05) Rénovation BPA – Session daccompagnement –Toulouse – Janvier 2007 - Une note dopportunité (doc 2), qui justifie la mise en œuvre, la faisabilité et le contexte de mise en œuvre de cette formation - Un document attestant du respect des exigences en termes de qualifications des formateurs -niveau de qualification (n + 2) - Attestation de suivi des UC Pour au moins un formateur, suivi de cycle UC et accompagnement spécifique à la mise en œuvre de ce BPA

5 5 Dossier dhabilitation : adaptation des référentiels ( document n°4 de la NS du 01-12-05) Rénovation BPA – Session daccompagnement –Toulouse – Janvier 2007 Toute demande dhabilitation doit comporter, un référentiel de diplôme adapté par le centre, comprenant : un référentiel professionnel composé de la fiche descriptive dactivité de la spécialité contextualisée pour être adaptée aux profils demplois locaux un référentiel de compétences comportant des descripteurs de compétences qui pourront être complétés par les centres pour préciser des conditions locales et spécifiques dexercice du métier un référentiel dévaluation au sein duquel les points sur lesquels portent lévaluation ainsi que les attendus seront précisés par les centres. Les centres auront aussi à écrire les objectifs des UCARE.

6 6 Dossier dhabilitation : mise en œuvre de la formation au sein du centre, et en lien avec lentreprise (documents 5,6 et 7 de la NS du 01-12-05) Rénovation BPA – Session daccompagnement –Toulouse – Janvier 2007 Lorganisation pédagogique en centre (doc 5) est précisée par une explicitation : - du public ciblé, - des conditions dentrée - les modalités du plan de formation et de la pédagogie mise en oeuvre - le contrat pédagogique individuel Lorganisation pédagogique de la formation et de lévaluation au sein de lentreprise (doc 6), est précisée en ce qui concerne : - les milieux professionnels supports de stage, et notamment les conditions de santé et de sécurité au travail - le rythme, la durée, et la répartition des périodes dalternance dans le plan de formation - lorganisation de la relation entre entreprise et centre de formation (organisation de contacts, concertation, documents de liaison…) Ces aspects sont renforcés par la description des partenariats mis en œuvre pour assurer la formation (doc n°7)

7 7 Dossier dhabilitation : mise en œuvre de lévaluation ( document n°5 de la NS du 01-12-05) ( NS du 04 décembre 01) Rénovation BPA – Session daccompagnement –Toulouse – Janvier 2007 Les conditions de mise en œuvre de lévaluation : présentent les caractéristiques spécifiques suivantes dans le cas du BPA rénové : lunité de certification correspond à lunité capitalisable lensemble des objectifs de second rang seront évalués les situations dévaluations seront conçues pour se rapprocher au maximum des situations de travail lévaluation reste sous responsabilité du centre, mais lentreprise est associée, et informée de manière contractuelle de cette implication obligation de positionnement réalisation de documents de suivi en entreprise

8 8 Dossier dhabilitation : mise en œuvre de lévaluation ( document n°5 de la NS du 01-12-05) ( NS du 04 décembre 01) Rénovation BPA – Session daccompagnement – Toulouse – Janvier 2007 Les conditions de mise en œuvre de lévaluation : - sont décrites dans le plan dévaluation, transmis dans le dossier dhabilitation, avec : le calendrier des épreuves leur nature les objectifs évalués et leur planification - respectent les exigences de la NS du 04 décembre 01