Ce qu’il faut savoir absolument !

Ce qu’il faut savoir absolument !
Le Cumul Emploi-Retraite Ce qu’il faut savoir absolument !

Plan de l'intervention Présentation Constats Objectifs Quiz
Exposé technique Cas pratique Quelle stratégie pour le cabinet ? Conclusion

Présentation 3

Intervenants Personnalisez cette planche : nom, prénom, ancienneté, fonction

Société de Groupement d’Assurances Mutuelles
La SGAM AG2R LA MONDIALE Société de Groupement d’Assurances Mutuelles

La SGAM AG2R LA MONDIALE Périmètre de consolidation La Mondiale Retraite complémentaire > UGRR-ISICA > IRPC > UGRC SGAM AG2R LA MONDIALE > Prémalliance Prévoyance > Prémalliance Mutualité > Prado Mutuelle > Mutualis Périmètre de combinaison AG2R Prévoyance > AG2R Prévoyance > Institutions de prévoyance > Mutuelles > Assurances dont Arial assurance (50%) > La Mondiale > La Mondiale accidents > La Mondiale Partenaire > La Mondiale Europartner > Arial assurance (50%) Association sommitale AG2R-ISICA > IRSEA > CAPICAF Encaissement global retraite et assurance : 13,2 Md€

La complémentarité des deux Groupes
La SGAM AG2R LA MONDIALE La complémentarité des deux Groupes

La SGAM AG2R LA MONDIALE 13,3 Md€ de chiffre d’affaire
Chiffres clés 2008 13,3 Md€ de chiffre d’affaire dont 7,2 Md€ de chiffre d’affaires assurantiel 1 Entreprise sur 4 "cliente" du Groupe et 6,1M€ de cotisations régimes complémentaires (2ème acteur ARRCO-AGIRC) 1.834 Md€ de fonds propres combinés 44,2 Md€ d’actifs gérés 8 millions d’assurés 7 000 collaborateurs*, dont conseillers Près de 100 agences et 250 points d’accueil * y compris retraite A valider

La SGAM AG2R LA MONDIALE Faire le lien * Estimations AG2R LA MONDIALE
Classement AG2R et La Mondiale avant rapprochement Classement AG2R LA MONDIALE après rapprochement Faire le lien * Estimations AG2R LA MONDIALE Plus d’informations sur la SGAM

Constats 10

83 % ont une probabilité d’atteindre 65 ans
Constats retraite 26,5 millions d’actifs 12 millions de retraités Age moyen de départ à la retraite** : ans en 2008 Nombre de départ à la retraite** : en 2007 et en 2008 Espérance de vie*** après 65 ans : Homme : 17.8 ans Femme : 22.3 ans 100% de vos clients concernés 83 % ont une probabilité d’atteindre 65 ans **Source Statistiques CNAV sur l’année 2008 ***Statistiques INSEE 2009

Constats retraite Les retraites sont insuffisantes
Le montant moyen des pensions de droit direct du système de retraite français est de : € par mois* : 1 461 € par mois pour les hommes 980 € par mois pour les femmes) Ces montants appellent la possibilité de poursuivre une activité au moment de l’âge légal de la retraite. Le caractère particulier de certaines professions rend difficile l’arrêt brutal de l’activité qui plus est le recul constant des bornes de la vieillesse autorise la poursuite d’une activité. Donc, le bon sens impose la possibilité d’autoriser le CUMUL EMPLOI-RETRAITE. (* Source: Etude DRESS N°672 de 12/2008 )

Constats cumul emploi-retraite
La retraite est un des sujets de préoccupation principale des Français après celui de l’emploi Jamais autant de réformes sur les retraites n’ont été engagées depuis 2003 avec la loi Fillon Depuis 2007, tous les assurés reçoivent ou recevront , en fonction de leur année de naissance un relevé de situation individuel de leur caisse de retraite les informant sur leur carrière. Au 01/01/2009 de nouvelles mesures sur le cumul emploi-retraite rentrent en application, mesures qui concernent un grand nombre de vos clients et en particulier ceux qui ont plus de 50 ans.

Un événement majeur au 1er janvier 2009 L’article 88 de la loi de financement de Sécurité Sociale pour 2009 du 17 décembre 2008 permet le cumul intégral d’une pension de retraite de base et d’une activité professionnelle. La circulaire Ministérielle du , La circulaire de la CNAV (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse) du La circulaire AGIRC-ARRCO du définissent les nouvelles règles du cumul Emploi Retraite. Pour les avocats, la publication au journal officiel du 15 avril 2009 de l’arrêté du 31 mars 2009 qui approuve les modifications apportées.

TOUS vos clients sont donc concernés et vont recevoir prochainement soit un RIS - Relevé Individuel de Situation ( relevé de carrière sans calcul de retraite) soit une EIG-Estimation Indicative Globale de leur retraite à 55/60/65 ans. La modification au 01/01/2009 des règles de retraite Anticipé avant 60 ans et celles du cumul emploi-retraite à partir de 60 ans nécessite que chaque cabinet anticipe et apporte le meilleur conseil à son client en particulier à ceux qui ont 50 ans et plus.

Objectifs Conforter les connaissances techniques sur le sujet
Exemple d’une stratégie à mettre en place pour les calculs Comment organiser l’approche client ? 16

CUMUL EMPLOI – RETRAITE LIBERALISE
Objectifs de cette formation: Conforter et enrichir vos connaissances sur le sujet. Vous informer de cette évolution majeure. Vous donner toutes les informations pour conseiller au mieux vos clients (Diaporama réalisé selon textes publiés au 30 avril 2009.) Nous vous proposons : un QUIZ, un exposé des données techniques, de mesurer, par un exemple, les enjeux pour votre client et pour votre cabinet. Pour la formation flash: Connaître votre avis sur le sujet Préparer un plan d’actrions pour le cabinet.

Quiz Conforter les connaissances techniques sur le sujet

1 - Pour obtenir une retraite à taux plein en 2009 pour une personne né en 1949 (c’est-à-dire 50 %), je dois cotiser : 150 T La durée de cotisations a été progressivement rallongée et s’apprécie tous régimes confondus depuis la loi du 21/08/2003 (160 trimestres tous régimes confondus en 2008,164 en 2012 et 167 en 2020). Taux plein systématique si retraite à 65 ans. 161 T 164 T

Durée d’assurance salariés et TNS
Année de naissance Durée d’assurance pour le taux plein Durée d’assurance pour le calcul de la proratisation 1943 160 150 1944 152 1945 154 1946 156 1947 158 1948 1949 161 1950 162 1951 163 1952 164 Le nombre de trimestres de cotisation est toujours en progression et sera réviser en 2012.

2 -. Je souhaite racheter des trimestres
2 - Je souhaite racheter des trimestres. Existe-t-il plusieurs possibilités ? Il existe plusieurs possibilités sous certaines conditions : dans le cadre de la loi Fillon (2003) : 12 trimestres maximum dans le cadre de la loi Madelin (1994) : 6 années maximum rachetables dans le cadre des régimes supplémentaires de retraite Art 83 du CGI dans le cadre des années d’apprentissage oui non Il est important d'indiquer qu' il ne s'agit pas ici de « nos » contrats Madelin relevant de l'article 154 bis CGI. Ces derniers ne peuvent donc recevoir de transfert de fonds issu d'un contrat relevant de la fiscalité de l'art 83-2 CGI. Sont ici visées, les dispositions des articles L et L al 2 CSS (fixées par la Loi Madelin 11 février 1994), qui ont pour objet de permettre aux personnes ayant cotisé sur l'assiette minimale et n'ayant donc validé qu'un trimestre au cours d'une année de pouvoir racheter les trimestres manquants. Il s'agit d'un système particulier de rachat pour trimestres insuffisamment cotisés auprès des caisses obligatoires des TNS. La demande de rachat n'est recevable que si l'intéressé (article D et suivants du code de la sécurité sociale) : est à jour de ses cotisations obligatoires d'assurance vieillesse et invalidité décès ; a exercé à titre exclusif, durant la période faisant l'objet du rachat, une ou plusieurs activités artisanales, industrielles ou commerciales. Les cotisants actifs, les radiés non retraités, le conjoint survivant et les retraités peuvent racheter une ou plusieurs années de cotisations dans les 6 ans qui suivent la date de la connaissance définitive des revenus. La totalité des trimestres manquants au titre de ou des années concernées doit être rachetée.

3 - Je suis né en 1949, j’ai le nombre de trimestres requis, ai-je intérêt à poursuivre une activité afin de bénéficier du système de surcote? Quel est le montant de la surcote par trimestre en 2009? La surcote est de 1.25 % par trimestre depuis le 1er janvier 2009. Du 1er janvier 2004 au 30 juin 2007, la surcote était de 0.75%, du 1er juillet 2007 au 31 décembre 2008 elle était de 1%. 1.25 % 1 % 0.75 % c'est la loi Fillon qui a introduit ce mécanisme. Pour chaque trimestre accompli entre le 1er Janvier 2004 et le 31 Décembre 2008, la surcote était égale à 0.75% du 1er au 4ème trimestre, 1% au delà du 4ème et 1.25% au delà de 65 ans. Afin de booster ce mécanisme, la loi de finance de sécurité sociale pour 2009 prévoit que ce mécanisme s'ajoutera au minimum contributif, et qu'il sera calculé avant la majoration de 10% pour 3 enfants élevés. Le taux de la surcôte augmente également . A partir du 1er Janvier 2009, pour chaque trimestre accompli, le taux est de 1.25% soit 5% par an. Afin de comparer les deux mécanismes, vous trouverez ci joint une étude sur l'impact de la surcote et du cumul emploi retraite.

4 - Je suis profession libérale et j’ai lu dans notre revue professionnelle que je pouvais débloquer ma retraite de base à 60 ans sans abattement. Est-ce la réalité ? Si le nombre de trimestres est suffisant tous régimes confondus: pas de décote (ex :160 en 2008). Si le nombre de trimestres est insuffisant : décote de 1,25 % par trimestre manquant pour atteindre le nombre de trimestres suffisants ou pour atteindre 65 ans (réforme du 21/08/2003). oui non Avant la réforme de 2003, même si le professionnel libéral totalisait le nombre de trimestres requis à 60 ans , il subissait un abattement de 5% par année d’anticipation soit 25 % à 60 ans : ce principe d’abattement a été supprimé et remplacé par le système de la décote et de la sur cote propre au régime général et aux régimes alignées. Attention, ceci ne vaut que pour le régime de base.

5 - Je m’interroge sur le fait de passer gérant majoritaire dans le cadre du cumul emploi-retraite. Mais j’ai entendu dire que ma retraite ARRCO et AGIRC subirait un abattement si je finis mon activité en tant que TNS : Suite aux Accords ARRCO et AGIRC du13 novembre 2003 : à partir du 01/01/2004, pas de pénalités pour les participants qui libèrent leurs droits à la retraite entre 60 et 65 ans si le régime général est débloqué au taux plein. oui non Sur les accord ARRCO et AGIRC, les participants aux régimes AGIRC et ARRCO qui auront, en application de l'article L du Code de la sécurité sociale ou de l'article L du Code rural (carrières longues), fait liquider leur pension d'assurance vieillesse, au taux plein, auprès du régime général de la Sécurité sociale ou du régime des assurances sociales agricoles avant 60 ans, pourront faire liquider leurs allocations AGIRC et/ou ARRCO, sans abattement sur les tranches A et B des rémunérations. Les conditions dans lesquelles pourront être liquidées les allocations AGIRC et/ou ARRCO des participants aux régimes qui auront fait liquider leur pension auprès du régime général d'assurance vieillesse de la Sécurité sociale ou du régime des assurances sociales agricoles, en application de l'article L du Code de la sécurité sociale ou de l'article L du Code rural (assurés handicapés), resteront inchangées pendant la période couverte par le présent accord. En résumé, la non application de l'abattement de 22% est maintenue jusqu'au 31 Décembre Pour tout complément d'information sur le sujet, vous trouverez ci dessous le lien vous permettant d'accéder à cet accord.

Cumul emploi-retraite

Exposé technique Conforter les connaissances techniques sur le sujet

Cumul Emploi-Retraite libéralisé
Pour le cumul EMPLOI-RETRAITE, il faut distinguer 2 dispositifs différents : Cumul EMPLOI-RETRAITE intégral : sous quelles conditions? Cumul EMPLOI-RETRAITE si conditions du (1) non remplies.

Champ d’application L’article 88 de la loi du 17 décembre 2008 introduit la possibilité d’un cumul intégral d’un revenu d’activité et d’une pension de retraite de tous les régimes d’assurance vieillesse à l’exclusion de celui des exploitants agricoles : le régime général de la Sécurité Sociale, le régime des salariés agricoles, le régime des professions artisanales, industrielles et commerciales, le régime des professions libérales, le régime des avocats. Champ d’application L’article 88 précité introduit la possibilité d’un cumul intégral d’un revenu d’activité et d’une pension de retraite de tous les régimes d’assurance vieillesse à l’exclusion de celui des exploitants agricoles : le régime général de la Sécurité Sociale, en vertu des alinéas 4 à 6 de l’article L du CSS - le régime des salariés agricoles, en vertu de l’article précité - le régime des professions artisanales, industrielles et commerciales, en vertu des alinéas 4 à 6 de l’article L du CSS - le régime des professions libérales, en vertu des alinéas 4 à 6 de l’article L du CSS - le régime des avocats, en vertu de l’article L du CSS (Cir. N° 1.1.1)

Champ d’application (suite 1) Le régime des Exploitants agricoles L’article 88 précité a assoupli les conditions de cumul entre une pension de retraite de base et une activité, mais celui-ci continue de s’effectuer dans des conditions spécifiques. Champ d’application (suite 1) Le régime des Exploitants agricoles L’article 88 précité a assoupli les conditions de cumul entre une pension de retraite de base et une activité, mais celui-ci continue de s’effectuer dans des conditions spécifiques (Circ. N° 1.1.1). Ainsi, l’article L du Code rural permet aux assurés concernés de cumuler une pension de vieillesse avec une activité donnant lieu à assujettissement au régime de protection sociale des non-salariés des professions agricoles dans les conditions mentionnées à l’article L.722-5, al.2 du Code rural ou en fonction de coefficients d’équivalence fixés pour les productions hors sol mentionnés à l’article L dudit Code.

Champ d’application (suite 2) Pour les régimes de base, les choses sont claires ! Néanmoins, les caisses de ces différents régimes doivent informer leurs assurés que les régimes de retraite complémentaire appliquent leurs propres règles en matière de cumul emploi-retraite. Quelles sont ces caisses : ARRCO-AGIRC pour les salariés, NRCO et AVA Compl. pour les artisans et commerçants, CAVEC, CARMF, CIPAV,... pour les professions libérales, CNBF pour les avocats.

Obligation déclarative de l’assuré En cas de reprise d’activité, l’assuré doit fournir à son dernier organisme d’affiliation : les noms et adresse du ou des nouveaux employeurs, la date de la poursuite ou de la reprise d’activité, une déclaration sur l’honneur attestant qu’il a liquidé l’ensemble de ses pensions de vieillesse et indiquant les régimes de retraite dont il a relevé. NB : L’ensemble des cotisations sociales resteront dues sur le salaire brut à partir du 01/07/2009 au même titre que les autres salariés. En ce qui concerne les cotisations chômage (y compris AGFF et CET), elles resteront également dues en totalité sur le salaire brut sauf pour les personnes de plus de 65 ans mais qui perdront aussi, dans ce cas, leurs droits à indemnisation.

Conditions Pour bénéficier du dispositif, quelles sont les trois conditions : cesser son activité et, pour un salarié, avoir rompu son contrat de travail initial. avoir fait liquider sa pension de vieillesse auprès de l’ensemble des régimes de retraites obligatoires. avoir 65 ans (taux plein systématique) ou à partir de 60 ans si la durée d’assurance exigée pour la retraite à taux maximum est atteinte.

Pour le cumul EMPLOI-RETRAITE, il faut distinguer 2 dispositifs différents : Cumul EMPLOI-RETRAITE intégral : les 3 conditions précédentes sont remplies Cumul EMPLOI-RETRAITE si conditions du (1) non remplies.

Différents cas de figure: 1. Cas du salarié reprenant une activité de salarié 2. Cas du salarié reprenant une activité de non salarié 3. Cas de l’artisan ou commerçant reprenant la même activité d’artisan ou de commerçant 4. Cas de l’artisan ou du commerçant reprenant une autre activité 5. Cas du chef d’exploitation agricole non salarié En option : 6. Cas d’une retraite de profession libérale (y compris avocat) avec une activité de salarié 7. Cas d’une retraite de profession libérale (hors avocat) avec poursuite de la même activité 8. Cas de l’avocat poursuivant une activité d’avocat

Cas n°1 : salarié reprenant une activité de salarié La retraite et le revenu d’activité professionnelle se cumulent intégralement : pas de limite de ressources, pas de suspension de pension, l’activité peut être reprise le lendemain chez le dernier employeur. nous visons les retraites de base et complémentaire puisque l'ARRCO et l'AGIRC se sont alignés sur les règles posées pour le régime de base en ce qui concerne le cumul emploi retraite. Les salariés retraités n'ont plus nécessairement besoin d'attendre 6 mois pour reprendre une activité chez leur dernier employeur. Ils n'ont plus non plus à justifier d'aucun plafond de ressources. Ce nouveau dispositif est applicable aux assurés du régime général, des régimes alignés et de ceux des professions libérales, des agriculteurs et des fonctionnaires. Seuls les assurés du régime des exploitants agricoles sont exclus. Cadre ayant une tranche C: pour bénéficier du cumul emploi retraite snas limite de ressource, le cadre, âgé de 60 à 65 doir avoir liquidé sa tranche C AGIRC avec minoration. Lorsqu’il ne l’a pas fait, il ne pourra pas bénéficier du cumul intégral (voir cas n°8).

Cas n°2 : salarié reprenant une activité de non salarié La retraite et le revenu d’activité de non salarié : artisan, commerçant, profession libérale, avocat, exploitant agricole, ou relevant d’un régime spécial, se cumulent intégralement. Retraite de base et complémentaire. Cas du salarié n’ayant pas eu de carrière TNS. Si le salarié a eu une carrière TNS, il ne pourra dans ce cas de figure de la retraite complémentaire, voir plus loin. Cliquez sur « ou relevant d’un régime spécial » pour faire apparaître la fiche des groupes.

Cas n°3 : l’artisan ou commerçant reprenant la même activité d’artisan ou de commerçant Cumul intégral comme indiqué plus haut sauf pour le régime de retraite complémentaire artisanal ou commercial qui n’est pas concerné – aujourd’hui- par le cumul Emploi – Retraite mais « l’alignement » devrait se réaliser très vite ! A ce jour, l’assuré continue à fabriquer des droits dans ce régime complémentaire.

Cas n°4 : l’artisan ou commerçant reprenant une autre activité Cumul intégral de la retraite et du revenu d’activité de la nouvelle activité professionnelle. Retraite de base et complémentaire.

Cumul emploi-retraite libéralisé
Cas n°5 : le chef d’exploitation agricole non salarié Il peut reprendre sans condition une activité en tant que salarié agricole y compris sur son ancienne exploitation. Il peut poursuivre ou reprendre une activité non salariée agricole. Cumul intégral de la retraite non salarié agricole avec les revenus de l’activité non salarié agricole sous les 3 conditions suivantes: L’activité non salariée agricole reprise ou entreprise doit être une activité en tant que chef d’exploitation ou d’activité agricole et assujettie par rapport : À un temps de travail Ou à un coefficient d’équivalence à la Surface Minimum d’Installation (SMI) pour les productions hors-sol. Avoir fait liquider sa pension de vieillesse auprès de l’ensemble des régimes de retraite obligatoires Avoir 65 ans ou à partir e 60 si la durée d’assurance exigée pour la retraite à taux plein est atteinte* *Ces deux dernières conditions sont les mêmes que pour les autres cas.

En option : 6. Cas d’une retraite de profession libérale (y compris avocat) avec une activité de salarié 7. Cas d’une retraite de profession libérale (hors avocat) avec poursuite de la même activité 8. Cas de l’avocat poursuivant une activité d’avocat

Cas n° 6 : retraite de profession libérale (y compris avocat) avec une activité de salarié Cumul intégral entre la retraite et le revenu d’activité professionnelle de salarié. Retraite de base et complémentaire.

Cas n°7 : retraite de profession libérale (hors avocat) avec poursuite de la même activité Retraite de base : cumul sans aucune restriction de la pension et du revenu d’activité professionnelle. Retraite complémentaire : chaque caisse a des règles propres (voir exemples).

Cas n°8 : l’avocat poursuivant une activité d’avocat Il a fallu être un peu patient : Cumul intégral ! Un arrêté du 31 mars 2009 publié au J.O. le 15 avril permettent la mise en œuvre coordonnée du nouveau dispositif dans les régimes de base et complémentaire. Plus d’informations

Pour le cumul EMPLOI-RETRAITE, il faut distinguer 2 dispositifs différents : Cumul EMPLOI-RETRAITE intégral : les 3 conditions précédentes sont remplies Cumul EMPLOI-RETRAITE si conditions du (1) non remplies.

Si au moins une des trois conditions n’est pas remplie : cesser son activité et, pour un salarié, avoir rompu son contrat de travail initial. avoir fait liquider sa pension de vieillesse auprès de l’ensemble des régimes de retraites obligatoires. avoir 65 ans (taux plein systématique) ou à partir de 60 ans si la durée d’assurance exigée pour la retraite à taux maximum est atteinte. Le dispositif en vigueur avant le 1er janvier continue à s’appliquer. On n’étudiera que le cas des personnes ayant plus de 60 ans mais pas le taux plein.

Différents cas de figure: 9. Cas du salarié retraité reprenant une activité salariée 10. Cas du salarié reprenant une activité professionnelle de non salarié 11. Cas de l’artisan ou du commerçant reprenant une activité au titre d’un autre régime de retraite (salarié, profession libérale, fonction publique) 12. Cas de l’artisan ou du commerçant reprenant une activité artisanale ou commerciale 13. Cas du chef d’exploitation agricole non salarié En option : 14. Cas d’une profession libérale reprenant une activité de profession libérale

Cas n°9 : salarié retraité reprenant une activité salariée L’activité salariée peut être reprise le lendemain chez un autre employeur ou au plus tôt 6 mois après le point de départ de la retraite chez le dernier employeur. Dans ce cas, la somme des revenus (retraites personnelles obligatoires + le salaire de reprise d’activité) ne doit pas dépasser : pour la Sécurité Sociale : la moyenne des 3 derniers salaires mensuels. pour l’ARRCO et l’AGIRC : le dernier salaire normal d’activité revalorisé ou le salaire moyen des 10 dernières années. Ces salaires ne pouvant jamais être inférieurs à 160 % du SMIC.

Sanction appliquée en cas de non respect des règles du cumul Si le total du revenu issu de la reprise d’activité additionné aux pensions de retraite de base et complémentaires dépasse le plafond de revenus autorisé, le versement des pensions de retraite est suspendu. Le versement des pensions est également suspendu en cas de reprise, par un ex-salarié retraité, d’une activité chez son ancien employeur moins de 6 mois après la liquidation de sa retraite. Les caisses font un contrôle à postériori, en demandant l’avis d’imposition. La durée de suspension dépend du montant du dépassement de revenu.

Salaire de référence Le salaire de référence est égal à la moyenne mensuelle des 3 derniers salaires soumis à CSG, soit 97 % du brut. Si l’activité était exercée à temps partiel, il est reconstitué sur la base d’un salaire à plein temps. Il est revalorisé pour tenir compte de l’évolution des salaires. Il ne peut être inférieur au SMIC mensuel en vigueur au 1er janvier et calculé sur 151,67 heures sur le mois (1 820 heures/an). Calcul du seuil : Pour le calcul du seuil, on prend en compte 97 % du revenu de l’activité (assiette CSG) auquel on ajoute : les pensions du régime de base, les pensions des régimes complémentaires obligatoires, les avantages accessoires, seule la majoration pour tierce personne est exclue.

Cas n°10 : salarié reprenant une activité professionnelle de non salarié Artisan, commerçant, Industriel, profession libérale, avocat, exploitant agricole, ou relevant d’un régime spécial, Les revenus procurés par cette activité ne font pas obstacle au paiement du régime général et des retraites complémentaires. Le cumul intégral reste possible mais avec une retraite amputée puisqu’il n’a pas le taux plein. Le salarié cumulera son nouveau revenu et ses retraites salariées (…amputées).

Cas n°11 : l’artisan ou commerçant reprenant une activité au titre d’un autre régime de retraite (salarié, profession libérale, fonction publique) Les revenus procurés par cette activité peuvent être cumulés sans limite avec la retraite artisanale ou commerciale de base plus la retraite complémentaire à taux minoré. Cf. Marc Molinet

Cas n°12 : l’artisan ou commerçant reprenant une activité artisanale ou commerciale En cas d’exercice dans une zone géographique de revitalisation rurales (ZRR) ou dans une zone urbaine sensible (ZUS), le seuil des revenus globaux est fixé au niveau du plafond annuel de la Sécurité Sociale, soit € en 2009. En dehors de ces zones, le seuil est fixé à la moitié du plafond annuel de la Sécurité Sociale, soit € en 2009. Si le plafond est dépassé, le versement de la retraite de base est suspendu pendant une durée égale à un nombre de mois correspondant au rapport entre le montant du dépassement constaté et le montant mensuel net de la pension. Exemple : activité en ZUS avec un revenu annuel 2009 de € et pension mensuelle de €. Dépassement constaté : € € = € Durée de suspension : €/1000 € = 5,692 arrondi à 5 mois de suspension.

Cas n°13 du chef d’exploitation agricole non salarié Comme précisé plus haut pour l’ensemble des professions, si l’une des conditions n’est pas remplies, le dispositif en vigueur avant le 1er janvier 2009 continue à s’appliquer. Il aura tout de même la décote de 5% par année d’anticipation avant 65.

Dans ce cas, le chef d’exploitation peut : Conserver une superficie autorisée, fixée au maximum à 1/5ème de la Surface Minimum d’Installation (SMI) Obtenir une autorisation de poursuite d’activité accordée par le préfet en cas d’impossibilité de cession des terres dans des conditions normales ou pour des motifs indépendants de sa volonté. Bénéficier d’un délai de 2 mois au-delà de la date d’effet de sa retraite pour cesser son activité non salariée agricole Donner un coup de main occasionnel (sauf s’il est pré-retraité) Avoir une activité commerciale (ex : hébergement en milieu rural ou de tourisme rural) Exercer une activité salarié ou non salariée non agricole Il aura tout de même la décote de 5% par année d’anticipation avant 65.

En option : 14. Cas d’une profession libérale reprenant une activité de profession libérale

Cas n°14 d’une profession libérale reprenant une activité de profession libérale exemple : médecin Le seuil de ressources à respecter est applicable. Il est de même pour l’assiette de calcul de cotisations particulier au cumul activité/retraite. Ce seuil est en 2009 égal : à € pour les médecins ayant pris leur retraite après 65 ans, à € pour ceux qui ont pris leur retraite avant cet âge. Il aura tout de même la décote de 5% par année d’anticipation avant 65.

Zoom sur la retraite de l’Expert-Comptable

Plusieurs cas possibles: L’Expert-Comptable remplit les conditions pour liquider sa retraite à taux plein : Cumul d’une retraite salariée avec une activité libérale CAVEC Cumul d’une retraite libérale CAVEC avec une activité salariée Cumul d’une retraite libérale CAVEC avec poursuite de la même activité L’Expert-Comptable ne remplit pas les conditions pour liquider sa retraite à taux plein :

EXPERTS -COMPTABLES Sources CAVEC 2009
L’Expert- Comptable remplit les conditions pour liquider sa retraite à taux plein : 1.Cumul d’une retraite salariée avec une activité libérale CAVEC L’Expert-Comptable fait valoir ses droits à la retraite salariée (SS, ARRCO-AGIRC) - Cumule intégralement sa Retraite de salarié avec ses nouveaux revenus - cotise en tant que libéral à la CNAVPL et à la CAVEC. Acquisition de droits à la CAVEC classe A à H (pas limité à la classe C ou D contrairement au régime salarié).

L’Expert- Comptable remplit les conditions pour liquider sa retraite à taux plein : 2 . Cumul d’une retraite libérale CAVEC avec une activité salariée Cas exceptionnel de l’Expert-Comptable qui aurait une activité salariée (souvent à temps partiel) dans une entreprise. L’Expert-Comptable cumule intégralement sa retraite CNAVPL et CAVEC avec son revenu de salarié. Il acquiert des droits en tant que salarié.

L’Expert- Comptable remplit les conditions pour liquider sa retraite à taux plein : 3. Cumul d’une retraite libérale CAVEC avec poursuite de la même activité Retraite de base et Retraite complémentaire Cumul sans aucune restriction de la pension et du revenu d’une activité professionnelle Le retraité en activité est redevable sans limite d’âge d’une cotisation, tant que dure son activité. Cette cotisation n’est pas attributive de points: c’est une cotisation de solidarité. Elle n’entraine pas une révision de la retraite.

EXPERTS –COMPTABLES (suite) Sources CAVEC 2009
L’Expert-Comptable ne remplit pas les conditions pour liquider sa retraite à taux plein : 4. Cumul d’une retraite libérale CAVEC avec poursuite de la même activité Retraite de base et Retraite complémentaire Le cumul emploi-retraite n’est autorisé que dans une limite de revenus d’activité fixée à € (plafond de la Sécurité sociale en 2009). Le retraité en activité est redevable sans limite d’âge d’une cotisation, tant que dure son activité. Cette cotisation n’est pas attributive de points: c’est une cotisation de solidarité. Elle n’entraine pas une révision de la retraite. Le retraité en activité est redevable d’une cotisation* : - Calculée à titre provisionnel sur les revenus professionnels de l’année N-2 puis à titre définitif sur les revenus de l’année N. - Calculée au 1er euro et assise au maximum sur le plafond de la Sécurité sociale (soit au maximum sur un revenu de € en 2008). • Cette cotisation n’est pas constitutive de droits et n’entraîne pas une révision de la pension. *Nouveauté : le montant de la cotisation provisionnelle peut être calculé sur la base d'un revenu estimé Retraite complémentaire • L’activité libérale est possible tout en percevant la retraite, sans conditions de revenus. • Le retraité en activité est redevable, sans limite d’âge, d’une cotisation, tant que dure son activité. Cette cotisation n’est pas attributive de points : c’est une cotisation de solidarité. Elle n’entraîne pas une révision de la retraite.

L’Expert- Comptable ne remplit pas les conditions pour liquider sa retraite à taux plein : 5. Cumul d’une retraite salariée avec une activité libérale CAVEC L’Expert-Comptable fait valoir uniquement ses droits à la retraite salariée (SS, ARRCO-AGIRC avec pénalités ) cotise en tant que libéral à la CNAVPL et à la CAVEC. Acquiert de droits à la CAVEC classe A à H (pas limité à la classe C ou D contrairement au régime salarié). Pas de limite au cumul emploi-retraite. .

L’Expert- Comptable ne remplit pas les conditions pour liquider sa retraite à taux plein : 6 . Cumul d’une retraite libérale CAVEC avec une activité salariée Cas exceptionnel de l’Expert-Comptable qui aurait une activité salariée (souvent à temps partiel) dans une entreprise. Ce cas de figure ne présente aucun intérêt pour l’Expert-Comptable.

Cas pratique 65

Cas pratique Traitons un exemple concret avec un dirigeant salarié qui peut prétendre à une retraite à taux plein à ses 60 ans mais qui désire poursuivre son activité jusqu’à 65 ans.

Cas pratique Monsieur Edmond DIALE
Salarié cadre, S.A.B € Enveloppe entreprise (coût total) de € 60 ans, 164 trimestres validés au 01/01/2009 Revenu net après IR de € net Retraite à 60 ans de € et de € s’il poursuit son activité jusqu’à 65 ans (diapo suivante) L’espérance de vie de la génération de Mr DIALE est de 17.8 années à 65 ans (stat INSEE) Calcul de l’opportunité du cumul emploi retraite au 01/01/2009 avec la poursuite d’une activité T.N.S. en gérance majoritaire

Cas concret – La retraite de Monsieur DIALE au 01/01/2009 en tant que salarié.
Si Mr DIALE poursuit son activité salariée jusqu’à 65 ans, sa retraite augmente entre 60 et 65 ans par l’accumulation de points supplémentaires Arrco-Agirc et grâce à la surcote sur le régime de la sécurité sociale ( +25% à 65 ans).

Synthèse: Situation actuelle Monsieur DIALE retraite salarié à 65 ans
Si Monsieur DIALE attend ses 65 ans pour liquider sa retraite en tant que salarié, il va percevoir : €*17.8 soit € de retraite totale . (calculée sur la base de l’espérance de vie moyenne à 65 ans de 17.8 ans constatée à ce jour.) Notez que la Retraite de réversion est seulement de €

L’optimisation par le Cumul emploi-retraite
Cumul emploi-retraite à 60 ans avec poursuite activité en tant que gérant majoritaire cotisant au RSI (Changement de statut) Monsieur DIALE liquide sa retraite de salarié à 60 ans (33 467€ net de retraite) et poursuit son activité avec un statut social de gérant majoritaire d’EURL par exemple. Rémunération 2009 en tant que gérant majoritaire : € utilisation de la même enveloppe de € (qu’en tant que salarié) avec la même couverture en prévoyance et santé. Il y a bien évidemment différents arbitrages possibles et plusieurs solutions possibles à chaque cas) et notamment dans le cadre du cumul emploi retraite, l'arbitrage possible entre rémunération et dividendes pour le revenu futur..... Bien d'autres arbitrages sont possibles dont celui entre rémunération et dividendes que notre logiciel permet de réaliser

L’optimisation par le Cumul emploi-retraite
Mr DIALE fabrique de 60 à 65 ans une retraite RSI + RSI Complémentaire de € soit un total de € à 65 ans (Retraite salarié de € + Retraite RSI de €) Le cumul emploi-retraite de 60 à 65 ans dégage un revenu net après impôt de € (retraite salarié + revenu TNS) ce qui dégage un revenu net d’impôt supplémentaire annuel de € par rapport à son revenu de salarié Investi à 4 % par an ce revenu de € génère un capital au bout de 5 ans de €. Cette somme convertie en retraite réversible à 100 % (8 976 €), la retraite totale est portée à €.

Synthèse : Le cumul emploi-retraite de Monsieur DIALE : l’avantage financier
En liquidant à 60 ans sa retraite salarié ( € de 60 à 65 ans) et en changeant de statut, il bénéficie des règles du cumul emploi-retraite et va percevoir à partir de 65 ans une retraite totale de €. Pendant sa retraite ,il va percevoir: € * 17.8 soit € La Retraite de M.DIALE augmente de € (+13 %) mais surtout la Retraite de réversion est majorée de € (+ 29 % !!!) soit un GAIN TOTAL DE € surtout une amélioration considérable des droits de Madame + 29 %

Points d’alerte Au 1er juillet 2009, les bénéficiaires du cumul emploi-retraite auront à acquitter la part salariale sur les cotisation retraite ARRCO-AGIRC au même titre que l’employeur qui s’acquitte déjà de la part patronale. Attention au cumul emploi-retraite pour une personne ayant relevé de différentes caisses successivement. (*) Il existe un dispositif spécifique en ce qui concerne les retraites anticipées et un autre pour la retraite progressive non traités ici. Attention à la cotisation de solidarité sur l’ARRCO-AGIRC et en particulier sur la tranche C. (**) Pour bénéficier du cumul emploi-retraite à temps plein à 60 ans, il est possible de racheter des trimestres : dans le cadre de la loi Fillon (2003) : 12 trimestres maximum dans le cadre de la loi Madelin (1994) : 6 années maximum rachetables dans le cadre des régimes supplémentaires de retraite Art 83 du CGI dans le cadre des années d’apprentissage (*) (**) Texte de la circulaire.

Quelle stratégie pour le cabinet ?
74

Étape N°1 : Identifier les clients prioritaires
Quels clients cibler? Ceux qui reçoivent le Revenu Individuel de Situation et/ou l’Estimation Indicative Globale (EIG) et plus particulièrement ceux qui peuvent être concernés par le dispositif de cumul emploi-retraite à court terme c’est à dire les plus de 55 ans La réalisation d’un Audit de Protection Sociale du client est indispensable pour réaliser cette mission ! Quel intérêt pour le cabinet ? Transformer ce nouveau dispositif de cumul emploi-retraite en opportunité de mise en avant de votre démarche conseil . Quels avantages pour vos clients ? L’accompagner dans le cadre de la transmission de son entreprise et/ou de son départ à la retraite. Permettre à l’entreprise de réaliser des économies de charge et/ou permettre au chef d’entreprise d’augmenter ses revenus. Nouveaux clients : objectif -> offrir un service + à chaque nouveau client Clients de + de 55 ans : retraite anticipée, changement de statut, Clients à revenus élevés : optimisation des enveloppes, caisse facultative Clients en fin de carrière souhaitant maintenir une activité : cumul emploi-retraite Écart d’âge entre conjoint / conjoint sans activité : recherche protection optimale du conjoint Clients gérants majoritaires sans accompagnement (ayant changé de statut ou depuis la création) : révision protection sociale complète Clients avec projet de cession de l’entreprise : calcul des droits sociaux, quid pour validation trimestres, … Clients du cabinet à fidéliser : honoraires importants, apporteur de clients, début de contentieux, …

Étape 2 : Les différentes stratégies de mise en place
Inconvénients Avantages Autonomie du cabinet Organisation Investissement temps Investissement argent Rentabilité Compétence interne Délégation totale à un intervenant extérieur Quelle valeur ajoutée pour le cabinet ? Pas de temps Interprofession-nalité Choix de l’intervenant Difficulté à définir un cadre d’intervention (gagnant /gagnant) Présenter un intervenant extérieur Gain de temps Gain d’argent Apport méthodologique

Étape 3 : Réaliser le plan d’actions cabinet
Rétro-planning Calendrier La méthode de travail avec le partenaire M Sensibilisation et mobilisation des collaborateurs Ciblage des clients prioritaires Validation des dossiers à analyser M+1 Contact et Proposition de la mission au client Réaliser la mission M+2 Bilan intermédiaire M+6 Bilan global de l’action Sensibilisation et mobilisation des collaborateurs : organisation d’une réunion Ciblage des clients prioritaires : chaque collaborateur sélectionne les clients prioritaires à l’aide des « clignotants » -> validation de l’expert-comptable Bilan intermédiaire : permet à l’expert-comptable de repositionner si nécessaire l’objectif, les moyens, les résultats attendus

Étape 4 : Réaliser la mission
La Méthode de travail avec le partenaire : Le cabinet La méthode de travail avec le partenaire L’intervenant Présenter la mission au client Collecter les informations Auditer Restituer au client et faire des préconisations Organiser les optimisations S'assurer de la satisfaction du client Suivre l’évolution du client

Avant de passer à la conclusion Merci de remplir la fiche d’évaluation
79

Thèmes 2009 du Comité Social
Les 4 thèmes du Comité Social 2009 sont : Le cumul Emploi-Retraite, ce qu’il faut savoir absolument ! La retraite et la cessation d’activité de l’Expert Comptable : cas pratiques Gestion des âges, employabilité des seniors, transfert des compétences, prévention santé: les clés des problématiques liées à l’âge dans l’entreprise. Comment construire et proposer son offre de missions sociales.

Conclusion Au delà de la réglementation, ce sujet est sensible car il touche des domaines personnels des dirigeants et des salariés. Votre rôle de Conseil est déterminant dans l’accompagnement de vos clients afin d’utiliser l’ensemble des dispositifs disponibles - pour le couvrir entièrement aujourd’hui et demain dans une politique d’optimisation - pour maintenir et /ou augmenter les droits des dirigeants. 81

Présentation disponible sur : www.lesocialclub.com
Fin

7 260 M€ de chiffre d’affaires combiné 2007
La SGAM AG2R LA MONDIALE 7 260 M€ de chiffre d’affaires combiné 2007 3 580 1 566 1 195 881 Santé (17 %) Épargne (49 %) Prévoyance (12 %) Retraite (22 %) Autres 39

45 Md€ de provisions combinées 2007
La SGAM AG2R LA MONDIALE 45 Md€ de provisions combinées 2007 4 14 Épargne (60 %) Retraite (32 %) Prévoyance-santé (8%) 27

Résultat net combiné (part du Groupe) - En M€
La SGAM AG2R LA MONDIALE Résultat net combiné (part du Groupe) - En M€ 7,5% (1) 8,5% (1) 170 147 (1) Rendement des fonds propres (résultat / fonds propres)

Fonds propres combinés - En M€
La SGAM AG2R LA MONDIALE Fonds propres combinés - En M€ Part du Groupe 1 952 1 998 2006 2007 1771 1811 181 187 Minoritaires

Estimation de la marge de solvabilité combinée 2007 - En M€
La SGAM AG2R LA MONDIALE Estimation de la marge de solvabilité combinée En M€ Sur base des normes réglementaires 951 573 1444 1678 2 968 Plus-values latentes Passifs subordonnés Fonds propres Couverture 1,8 fois Minimum

Notre ambition : le client au cœur du dispositif
La SGAM AG2R LA MONDIALE Notre ambition : le client au cœur du dispositif Nos marchés Particuliers, TNS et TPE Clientèle patrimoniale Entreprises Nos métiers Retraite complémentaire Retraite collective et épargne salariale Retraite individuelle Assurance vie épargne Santé, prévoyance et assurance dépendance Action sociale et services à la personne Gestion d’actifs Nos forces de ventes Réseau / accords de branche Partenaires Courtage Vente à distance Analyser les besoins de chacun Rationaliser les gammes de produits Favoriser les ventes croisées

Activités d’assurance : 3 grands axes pour l’organisation
gdhdjdkdl MARCHES 3,2 Mds€ 2,3 Mds€ 1,8 Md€ Particuliers TNS TPE Patrimonial Entreprises « Clientèles » Retraite collective 1,9 Mds€ 1,2 Md€ 0,6 Md€ 3,6 Mds€ Santé Prévoyance IARD Retraite individuelle Vie épargne METIERS Produits et services FORCES DE VENTE 3 Mds€ Réseau, VAD Accords de branche Courtage Partenaires CGPI 0,5 Md€ Grands comptes retraite en direct Canaux de distribution Chiffre d’affaires ,3 Mds€ SEQUENCE 4 Autres métiers : Tourisme, IARD Une taille critique permettant : D’investir plus et mieux pour la qualité de nos produits et services De poursuivre le développement de l’emploi et de consolider les compétences De nous conformer plus facilement aux exigences réglementaires De densifier notre présence commerciale sur le territoire La complémentarité des deux partenaires permettra de renforcer la solidité financière du nouvel ensemble meilleure diversification des activités de l’ensemble et donc meilleure répartition des risques Réduction des besoins en marge de solvabilité 89

Une offre complète en assurance de personnes
La SGAM AG2R LA MONDIALE Une offre complète en assurance de personnes

Une offre complète en assurance de personnes
La SGAM AG2R LA MONDIALE Une offre complète en assurance de personnes Retour présentation

Tableau de charges Mr DIALE en tant que gérant majoritaire :
Retour présentation

MEDECINS Sources CARMF 2009
Le médecin retraité qui souhaite cumuler sa retraite avec une activité libérale doit en informer la CARMF ainsi que son Conseil Départemental de l’Ordre. Cumul intégral de la retraite et du revenu d’une activité professionnelle à partir de 60 ans s’il a la durée d'assurance nécessaire pour bénéficier d’une retraite à taux plein ou, à défaut, à partir de 65 ans Les médecins retraités, sous réserve qu’ils aient liquidé l’ensemble de leurs pensions personnelles auprès des régimes de retraite obligatoires (de base et complémentaires, français et étrangers) dont ils ont relevé, pourront désormais cumuler entièrement leur retraite et le revenu d’une activité professionnelle à partir de 60 ans s’ils ont la durée d'assurance nécessaire pour bénéficier d’une retraite à taux plein ou, à défaut, à partir de 65 ans

MEDECINS (suite) Sources CARMF 2009
Si ces conditions ne sont pas remplies. - le seuil de ressources à respecter est applicable, - il est de même pour l’assiette de calcul de cotisations particulier au cumul activité/retraite Ce seuil est en 2009 égal à € pour les médecins ayant pris leur retraite après 65 ans et à € pour ceux qui ont pris leur retraite avant cet âge Important Pour tout médecin et en particulier des chirurgiens en instance de retraite qui envisagerait de reprendre à court terme une activité médicale libérale : il faut conserve l’ assurance de responsabilité civile professionnelle ! En effet, en cas de résiliation, la souscription d’un nouveau contrat lors de la reprise d’activité libérale entraînerait une augmentation considérable de la prime d’assurance du fait de l’accroissement - présumé par les assureurs - du risque lié à l’âge. Retour présentation

AVOCATS (suite) Sources CNBF 2009

Retraite et cessation d’activité
Pour percevoir une pension de retraite il faut cesser l’activité relevant du régime auprès duquel la retraite est demandée. Deux exceptions à cette règle : la retraite progressive le cumul-emploi retraite qui rend possible le cumul d’une pension et d’un revenu d’activité relevant du même régime, ou groupe de régimes, de retraite sous certaines conditions. Un retraité peut toujours exercer sans limite n’importe quelle activité pourvu qu’elle relève d’un régime, ou groupe de régimes, autre que celui dont est issue la retraite qu’il perçoit. Les cotisations versées à un autre régime que celui dont provient la retraite liquidée sont constitutives de droits nouveaux, liquidés au terme de la nouvelle activité.

NOMBRE de trimestres exigés

Les régimes de retraite sont classés en 6 régimes ou groupes de régimes:
le régime général, le régime des salariés agricoles et certains régimes spéciaux Groupe 2 Le RSI (ex Organic et ex AVA) Groupe 3 la CNAVPL (Professions libérales) Groupe 4 la CNBF (Avocats) Groupe 5 le régime des exploitants agricoles Groupe 6 régimes spéciaux de la fonction publique de l'État, de la fonction publique territoriale et hospitalière, des ouvriers des établissements industriels de l'État et des marins Retour présentation

Les régimes de retraite sont classés en 6 régimes ou groupes de régimes:
le régime général, le régime des salariés agricoles et certains régimes spéciaux Groupe 2 Le RSI (ex Organic et ex AVA) Groupe 3 la CNAVPL ( Professions libérales) Groupe 4 la CNBF ( Avocats) Groupe 5 le régime des exploitants agricoles Groupe 6 régimes spéciaux de la fonction publique de l'État, de la fonction publique territoriale et hospitalière, des ouvriers des établissements industriels de l'État et des marins Retour présentation

Fiche de paye Mr DIALE Salaire brut de €, coût total entreprise de € Retour présentation

Revenu net d’impôt Mr DIALE salarié :

Tableau de charges Mr DIALE en tant que gérant majoritaire :

Revenu net de Mr DIALE comme gérant majoritaire (y compris sa retraite salarié)

Le relevé de situation individuel (RIS)

Ce qu’il faut savoir absolument !

Présentations similaires

Présentation au sujet: "Ce qu’il faut savoir absolument !"— Transcription de la présentation:

Présentations similaires

Notre projet

Feed-back

Entrer

S'autoriser via un réseau social:

Ce qu’il faut savoir absolument !

Présentations similaires

Présentation au sujet: "Ce qu’il faut savoir absolument !"— Transcription de la présentation:

Présentations similaires

Notre projet

Feed-back