Paris / Fall 2008 Les IFRS et la normalisation internationale Par Philippe Dessertine Université Paris Ouest Nanterre La Défense, 2008 Tél : 01 40 59 31.

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1 Paris / Fall 2008 Les IFRS et la normalisation internationale Par Philippe Dessertine Université Paris Ouest Nanterre La Défense, 2008 Tél : 01 40 59 31 79 E-mail : pdessert@u-paris10.fr

2 Paris / Fall 2008 La logique du séminaire Pour juger, pour comprendre, pour anticiper la révolution IFRS… –Nécessité, notamment en Finance, de revenir à la compréhension du contexte de création des IFRS et de leur évolution… –Puis de comprendre lapproche conceptuelle… –Dobserver enfin quelle en est lapplication.

3 Paris / Fall 2008 Introduction –Les IFRS, partie intégrante de notre droit –Élément extraordinaire : Origine anglo-saxonne Origine privée Origine financière. Les IFRS ne peuvent être traités comme une réforme banale Les IFRS annoncent une évolution fondamentale de la pratique économique A ce titre, les IFRS ont une valeur exemplaire

4 Paris / Fall 2008 Après lapplication obligatoire en 2005… Quelles conclusions peuvent être tirées ? –Des retombées mitigées : –La catastrophe redoutée na pas eu lieu –Des changements importants apparaissent peu à peu –La satisfaction est très relative : finalement beaucoup de travail, peu de bouleversements immédiats –En fait une approche très disparate dans lapplication –Le flou des textes est très utilisé –Les points les plus importants sont ceux ayant donné lieu à un écho officiel de la législation française (CRC)

5 Paris / Fall 2008 Les IFRS dans leur contexte Doù viennent les IFRS ? –Résultat dune lutte aux Etats-Unis entre puissance publique et praticiens Une origine : la crise de 29 ; la SEC bride les praticiens et Wall Street. –Coexistence des deux approches : Normalisation par létat / Normalisation par les praticiens Problème récurrent de la normalisation duale : sa lenteur

6 Paris / Fall 2008 Les IFRS dans leur contexte Création de IASC / FASB en 1973 LIASC représente la liberté des praticiens Dans lhistoire de lIASC, 3 phases –La première, de 73 à 89 : la constitution de la base conceptuelle –La deuxième, de 90 à 2000 : la constitution du référentiel –La troisième, à partir de 2001 : Création de lIASB, lexpansion du modèle

7 Paris / Fall 2008 Les IFRS : les grands concepts La phase conceptuelle est essentielle pour comprendre les normes Les concepts majeurs : –Un outil majeur au cœur des IFRS : les cash flow –Substance over form ; la fin du droit –De ce concept découle la prééminence de la fair value –La fair value : lidée dune valeur fluctuante –La fluctuation implique la déclinaison du principe de cash flow Revenons sur chacun de ces concepts majeurs

8 Paris / Fall 2008 Les IFRS : les grands concepts cash flow Les cash flow sont au cœur de lapproche conceptuelle IAS (importance de lIAS 7 comme indice probant) La théorie financière sappuie sur les cash flow Les modèles de valorisation de marché sont fondés sur les cash flow futurs

9 Paris / Fall 2008 Les IFRS : les grands concepts cash flow La logique IAS reprend cette référence financière Elle correspond à la perspective de fair value Elle permet une révision constante de la valeur à partir de la révision des cash flow La valeur est une extrapolation des cash flow futurs De ce principe découle la logique damortissement et du résultat conforme à la création de valeur

10 Paris / Fall 2008 Les IFRS : les grands concepts Substance over form Approche juridique très anglo-saxonne –Logique de lacteur plus que de létat –La loi de létat ne peut rendre compte de la complexité économique (le retard du législateur est presque certain) –Lacteur le plus à même de comprendre lévolution de lenvironnement est le praticien lui-même –Le praticien : le spécialiste comptable, lentreprise, les financiers

11 Paris / Fall 2008 Les IFRS : les grands concepts Substance over form –Comme dans tous les cas de législation anglo- saxonne : pour comprendre la loi élaborée par les praticiens, je dois comprendre lidée forte sous jacente –Idée forte derrière lIASC : la transparence –Mais la transparence ne doit pas être comprise comme une fin en soi

12 Paris / Fall 2008 Les IFRS : les grands concepts Substance over form Derrière la transparence, logique de mouvement –Mouvement des biens (mondialisation), mouvements des hommes (y compris des dirigeants)… –Mouvement des capitaux, donc développement, donc besoin de financement, donc stratégie agressive, donc benchmark –La transparence est montrer la qualité de lentreprise à toutes les parties prenantes (stakeholders) –Les parties prenantes sont : les concurrents, les clients, létat, le personnel et surtout, le financement

13 Paris / Fall 2008 Les IFRS : les grands concepts Fair value Directement impliquée par substance over form –Idée forte ; la valeur nest jamais définitive –La valeur fluctue sans arrêt / Référence absolue : la valeur boursière –La valeur boursière est laménagement continu dun consensus des praticiens –Pour représenter la valeur des praticiens, obligation daccepter le principe de cette fluctuation

14 Paris / Fall 2008 Les IFRS : les grands concepts Fair value Fair = fidèle = suivi La fair value signifie que lIASC accepte, exige un principe de révision constante Ce principe se traduit par limpairment test Limpairment test est une pierre angulaire de lapproche conceptuelle de lIASC Il nest pas assez compris et accepté par les praticiens français

15 Paris / Fall 2008 Les IFRS : les grands concepts Fair value Marked to market La fair value dans les cas de produits financiers oblige à un suivi continu de la valeur de marché Linformation doit-elle être donnée de pertes potentielles constatées ? Quelles conséquences tirer des pertes ? (Bâle II, augmentation de capital) Une information peut elle être condamnable parce que pro cyclique ?

16 Paris / Fall 2008 Les IFRS : les grands concepts cash flow et amortissement Lamortissement est la survenance des cash flow prévus et intégrés dans la valeur en cas de non survenance, nécessité dune provision exceptionnelle et dune révision de la valeur future ; –sauf si cette non survenance est ponctuelle ; –ce dernier point est à démontrer. Les informations complémentaires doivent être très fournies).

17 Paris / Fall 2008 Les IFRS : les grands concepts cash flow amortissement et résultat Lamortissement est la survenance des cash flow prévus et intégrés dans la valeur en cas de non survenance, nécessité dune provision exceptionnelle et dune révision de la valeur future ; –sauf si cette non survenance est ponctuelle ; –ce dernier point est à démontrer. Les informations complémentaires doivent être très fournies). Le résultat (bénéfice) est donc les gains supérieurs aux amortissements ; les gains non attendus (unexpected), c'est-à-dire lapplication pratique du concept de création de valeur ;

18 Paris / Fall 2008 Les IFRS : les grands concepts cash flow et prévisions La valorisation par cash flow est une incitation à la prévision précise La valorisation par cash flow est une incitation à la publication des Business Plan Pour la validité complète de lapproche, les cash flow futurs sont confrontés aux cash flow réels immédiats

19 Paris / Fall 2008 Les IFRS : les grands concepts cash flow et performance Grâce à lapproche par les cash flow IFRS, la performance est mieux cernée par lactionnaire : Une performance potentielle (valeur des cash flow futurs) Une performance immédiate (cash flow réels liés aux dividendes) La valorisation par cash flow permet la réconciliation impossible entre la valeur de marché et la valeur comptable. A quoi sert la valeur comptable ? La réponse implicite des IFRS : informer linvestisseur.

20 Paris / Fall 2008 Les IFRS : lapplication limitée Concrètement, quels sont les points importants de modifications provenant des IFRS Les immobilisations par composantes IAS 16 Les contrats de location IAS 17 Les UGT (Unités Génératrices de Trésorerie) Lamortissement des incorporels IAS 38 Limpairment test sur le goodwill IFRS 3, IAS 36

21 Paris / Fall 2008 Les IFRS : lapplication limitée Concrètement, quels sont les points importants de modifications provenant des IFRS Les dettes pour obligations vis-à-vis du personnel IAS 19, IFRS 2 (retraites, stocks options, avantages du personnel…) Les regroupements dentreprises IFRS 3 Les impôts différés IAS 12 Les instruments financiers IAS 32 et 39 La segmentation dactivité

22 Paris / Fall 2008 Conclusion Une approche de translation des habitudes anciennes… Et non pas de rupture avec un modèle économique limité. A suivre