I REDDITION DE COMPTES EN DÉVELOPPEMENT DES COMMUNAUTÉS

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1 I REDDITION DE COMPTES EN DÉVELOPPEMENT DES COMMUNAUTÉS
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2 I- REDDITION DE COMPTES
Rappel des exigences de la stratégie de soutien au DC Une « performance » qui interpelle l’ensemble de l’organisation et ses gestionnaires Des indicateurs de gestion conséquents Des ententes de gestion en DC? De l’évaluation et de l’imputabilité de la chose publique

3 1. Rappel des exigences de la stratégie de soutien au DC
Une notion élargie de la santé Portée par l’organisation, la gestion et l’intervention; Des pratiques individuelles, familiales, collectives, communautaires; tant dans les services de santé que dans les service sociaux; Des processus (collaborations avec d’autres, acteurs, participation citoyenne, empowerment) Une prise en compte des déterminants sociaux … L’empowerment qui amène la population à se situer comme… usager/participant d’un service; acteur qui collabore à leur mise en œuvre et participe aux décisions; possédant les capacités d’agir (ou pouvant les développer). Même les services de soutien peuvent être mis à contribution par l’achat local, etc. 3

4 Des actions tant à l’interne qu’à l’externe du CSSS…
Considérer la communauté comme objet et sujet d’intervention; Créer des espaces de discussions et de négociation inclusifs pour valoriser les acquis des acteurs de l’établissement et du milieu; Soutenir les initiatives du milieu; Favoriser l’implication personnelle des employés dans la communauté; Développer l’empowerment; Etc. Autres exemples: promouvoir un processus inclusif et participatif de planification et d’évaluation du développement des communautés; soutenir les espaces de discussions et de négociation et les processus de concertation et de partenariat; contribuer à l’élaboration et au partage des connaissances sur la communauté et les différentes problématiques qui y sont vécues; soutenir les organismes communautaires; participer à des projets concertés et des activités de solidarité communautaire, etc. traduire la logique de santé publique en lien avec les logiques des autres acteurs; 4

5 Comment en rendre compte??
Un paradigme différent… Des services (territoires vécus, déterminants sociaux,etc.); Des procédés (temps long, empowerment, etc.); Au niveau organisationnel (transversalité, etc.); Des systèmes d’interaction (leadership territoriale,etc.). Comment en rendre compte?? Facteurs expliquant la marginalité: Un manque de clarté des orientations, objectifs et attentes; L’approche communautaire, la prévention et la promotion sont présents mais pas suffisamment intégrés dans les continuums; Son intégration passe par… des moyens favorisant l’appropriation de connaissances, d’approches méthodologiques et d’attitudes une gestion des innovations et de projets. des routines organisationnelles plus favorables. des services, Des procédés et systèmes d’interaction Le leadership, Etc. RÉFÉRENCES Pulye, Potvin et Denis (2000) Landry, R. Becheikh, N. Amara, N., Halilem N., Jbilou, J., Mosconi, E. et Hammami, H., (2007), Innovation dans les services publics et parapublics à vocation sociale, Rapport de la revue systématique des écrits, Étude réalisée dans le cadre d’une action concertée financée par le : Fonds québécois de la recherche sur la société et la culture (FQRSC) en partenariat avec le Ministère du Développement économique,de l’Innovation et de l’Exportation (MDEIE) Ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS), Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale (MESS), Ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport (MELS), Chaire FCRSS/IRSC sur le transfert de connaissances et l’innovation, Département de management, Université Laval, Québec.

6 2. Une « performance » qui interpelle
2. Une « performance » qui interpelle l’ensemble de l’organisation et ses gestionnaires L’atteinte des buts… de réduction des problèmes sociaux et de santé; la satisfaction de la population; l’équité par rapport aux résultats de santé. L’adaptation: innover, se transformer, s’adapter aux besoins de la population; attirer les clientèles et à mobiliser la communauté; saisir les occasions qui se dessinent dans les environnements scientifique, technique, clinique, politique et social; au niveau de la gouvernance et des stratégies qui y sont déployées; etc. L’adaptation: la capacité de l’organisation d’acquérir et de contrôler les ressources dont elle a besoin RÉFÉRENCES Contandriopoulos et Trottier , 2008

7 La production d’interventions individuelles et collectives…
la coordination et la continuité des services passages des interventions individuelles, aux interventions collectives, aux actions sur l’environnement); la collaboration entre les milieux cliniques et administratifs; Etc. Le maintien et la création des valeurs et des normes qui… orientent et justifient les choix en DC, soutiennent les projets de développement; permettent la production de sens, la cohésion organisationnelle; Si le cycle de gestion du rendement est le même (établir des visées, buts et objectifs stratégiques; élaborer des stratégies; établir des indicateurs et des cibles; surveiller le rendement; colliger les données et produire un rapport; cerner les mesures correctives; réaligner les buts et objectifs), les éléments à mesurer différent à plus d’un égard. Les CSSS ont intérêt à expliciter les dynamiques collectives qu’ils supportent et leurs collaborations avec les acteurs du milieu. La performance collective se mesure dans la durée et pas seulement dans l’instantanéité, d’autant plus que la maturation de la capacité d’agir est un lent processus. Si on ne regarde pas les effets à terme des pratiques actuelles, on se méprend. L’action collective locale ne peut se développer que si le temps long est reconnu comme une contrainte et un atout. Les balises de la gestion publique doivent être liées aux communautés à desservir et permettre une autonomie de décision sectorielle et intersectorielle. OUTILS Un résumé de 3 méthodes pour choisir et élaborer des indicateurs avec les acteurs de la communauté RÉFÉRENCES Divay, 2009; Conseil de la santé et du bien-être, 2001;

8 3. Des indicateurs de gestion conséquents
Les indicateurs sont élaborés ni en vase clos ni par une seule personne, mais sur une base volontaire avec les professionnels et les acteurs du milieu. Cette négociation des indicateurs est importante car… ils débordent de l’univers du réseau de la santé et des services sociaux; pour être valables, ils doivent aussi être validés, vérifiés démocratiquement, avec une large participation de personnes, sous peine de rater la cible; leur élaboration, comme processus, se présente comme une pratique de DC. Il existe plusieurs méthodes interactives d’élaboration et de sélection d’indicateurs en DC. La mesure des interventions constitue une étape critique d’une séquence planifiée qui mène à des résultats à long terme correspondant aux buts du CSSS mais aussi à ceux des autres partenaires. Des indicateurs de gestion fourniront des connaissances sur le travail de soutien offert par un CSSS afin de développer la communauté et l’aider à acquérir de nouvelles capacités. « Le fait de se réunir, de parvenir à s’entendre sur des objectifs, des priorités d’action, des critères d’évaluation (indicateurs), est aussi important (sinon plus) que l’atteinte du but » . RÉFÉRENCES Toupin, 2001 Comité de travail, MSSS, 2009;

9 Exemple d’indicateurs en DC
La participation des individus et des communautés locales aux décisions et aux actions qui les concernent: Définition, adoption, planification, évaluation (orientations, offre de services du CSSS, interventions relatives au milieu, etc.); L’empowerment interventions professionnelles visant à développer et à soutenir le potentiel des individus, des groupes et de la collectivité ; La participation d’intervenants à titre de personnes ressources, à des activités de formation et d’accompagnement destinées aux intervenants des organismes de la communauté et aux leaders citoyens; Le soutien aux tables de concertation et aux comités de travail du territoire local (animation, accompagnement, soutien technique…). Les dimensions internes et externes devraient être plus explicites. Un comité national s’est penché sur les indicateurs de gestions tel que le voulait la Table de coordination nationale en prévention/promotion. On « mesurera » le soutien du CSSS au développement de leurs communautés à partir des principes centraux du développement des communautés (la participation, l’empowerment, la concertation et le partenariat, la lutte à la pauvreté et la réduction des inégalités sociales de santé, les politiques publiques favorables à la santé). On s’attardera aux éléments qui pouvant être considérés comme des signes d’une communauté développée ou en processus de développement, tant au niveau du processus que de résultats possibles (Comité de travail du MSSS sur les indicateurs de gestion, 2009).

10 Des partenariats réalisant des projets liés au DC
L’adhésion officielle et participation de la direction du CSSS aux instances stratégiques et décisionnelles de la communauté; L’inclusion dans le rapport de gestion annuel de la contribution du CSSS au développement de leur(s) communauté(s); Mise en place de mécanismes de transversalité au sein du CSSS; La participation de personnel aux tables de concertation et comités de travail; Le recrutement de partenaires experts à la réalisation de projets collectifs; La mise en disponibilité de ressources matérielles (prêt de salle, d’équipement, etc.); Etc. L’harmonisation et la promotion de politiques favorables à la santé Engagement dans une approche intersectorielle visant à harmoniser les politiques locales et régionales, les orientations et les actions favorisant la santé et de bien-être engageant les affaires municipales, l’industrie et le commerce, l’environnement, le développement durable, le transport, le logement, etc.; COMMENTAIRES DES FORMATEURS L’identification au sein du personnel (et du réseau d’experts sur des problématiques vécues par la population) de personnes qui contribuent aux dossiers actifs dans la communauté;

11 Réduction de la pauvreté et la réduction des inégalités sociales
Portrait des communautés comprenant les inégalités sociales de santé; Des actions collectives reliées aux déterminants sociaux de la santé (aux conditions de vie et de voisinage; aux opportunités d’apprentissages et développement des capacités; aux opportunités d’emploi; aux normes communautaires dominantes, coutumes et processus; à la cohésion sociale, engagement social et citoyen, efficacité collective; etc.). La contribution du CSSS et de son personnel à des initiatives de solidarité communautaire (fêtes, paniers de Noël, magasin partage, etc.); L’embauche de personnes issues de la communauté; Et les extrants, les résultats? Résultats: Des progrès en termes de qualité de vie et un meilleur accès aux ressources; correction des lacunes dans les dispositifs d’aide; Augmentation du capital social et de l’empowerment; Améliorations relatives aux déterminants sociaux de la santé et du bien-être (conditions de vie) et à la qualité des milieux de vie. Extrants Organisations et personnes engagées; la participation de la population aux décisions qui la concernent; Renforcement de la concertation et des partenariats; partenariats nouveaux; Adoption/amélioration/harmonisation de politiques publiques; Capacités accrues de planification, de prise de décisions et de gestion du devenir de la communauté; Engagements et réalisations des partenaires; continuité de leur engagement (adoption de politiques, création d’environnements sains, etc.); Les apprentissages internes et externes tirées de la démarche (connaissance de la dynamique de la communauté; coordination des interventions d’une variété de professionnels et de gestionnaires; sur les problèmes locaux; etc.). RÉFÉRENCES The Community guide’s model for linking the social environnement to health, Task force on community preventive services, American Journal of preventive medecine, 2003

12 4. Des ententes de gestion en DC???
L’organisation devrait… Susciter la participation des individus et des communautés locales aux décisions et aux actions qui les concernent… Agir en partenariat dans la réalisation de projets liés au DC et en soutenant la concertation locale; Encourager l’empowerment… Appuyer la lutte à la pauvreté et la réduction des inégalités sociales… Travailler à l’harmonisation et la promotion de politiques favorables à la santé… COMMENTAIRES DES FORMATEURS Un comité national s’est penché sur les indicateurs de gestions tel que le voulait la Table de coordination nationale en prévention/promotion. On « mesurera » le soutien du CSSS au développement de leurs communautés à partir des principes centraux du développement des communautés (la participation, l’empowerment, la concertation et le partenariat, la lutte à la pauvreté et la réduction des inégalités sociales de santé, les politiques publiques favorables à la santé). On s’attardera aux éléments qui pouvant être considérés comme des signes d’une communauté développée ou en processus de développement, tant au niveau du processus que de résultats possibles (Comité de travail du MSSS sur les indicateurs de gestion, 2009). Les dimensions internes et externes devraient être plus explicites, pour chaque axe.

13 5. De l’évaluation et de l’imputabilité de la chose publique
Le DC suppose un accord entre les parties… Le DC appelle à une pluralité de parties prenantes, faisant en sorte qu’on ne peut plus s’en remettre exclusivement au bilan comptable ni aux directives venant des pouvoirs publics. Il faut tenir compte également des objectifs communs et des orientations que le groupe s’est donnés. Le partenariat donnera toute sa mesure « si les parties prenantes, au lieu d’être cantonnées exclusivement dans l’opérationnel, peuvent également participer à la définition des politiques et des programmes les concernant ou même les co-construire…. » (Lévesque, 2008). Entrevue de Benoît Lévesque, accordée à Jean Tremblay, Revue Développement social, volume 8, no 2 (2008). Autres références Benoît Lévesque, 2007, Une gouvernance partagée et un partenariat institutionnalisé pour la prise en charge des services d’intérêt général, Cahiers du Centre de recherche sur les innovations sociales (CRISES), Collection Études théoriques – no ET0701, Benoît Lévesque, 2005, Innovations et transformations sociales dans le développement économique et le développement social : approches théoriques et politiques publiques, Cahiers du CRISES - Collection Études théoriques – no ET0507, Conseil de la santé et du bien-être (2001), L’appropriation par les communautés de leur développement, Québec, Gouvernement du Québec.

14 Des mécanismes souples facilitant les collaborations
Des formes d’imputabilité adaptées à la participation de cette diversité de parties prenantes, « soit des formes d’imputabilité multiples et douces misant sur la réflexivité, la délibération et la transparence ». (Lévesque, 2008). Une « obligation redditionnelle réciproque » reposant sur la responsabilité mutuelle de veiller au succès des initiatives conjointes en s’assurant que les partenaires sont tenus de se rendre des comptes les uns aux autres ainsi que d’en rendre à « leur organisme commun de coordination ». Le soutien au projet, sous forme de ressources ou d’encouragement de la part de cadres supérieurs oeuvrant en CSSS est critique parce que « la réalité de la gestion horizontale dans un contexte institutionnel hiérarchique signifie qu’il ne faut pas se détacher de la structure verticale qui est habituellement la source du financement et du pouvoir. [...] Sans l’aide de la hiérarchie, les initiatives horizontales sont vulnérables » (Hopkins, Couture et Moore, 2001 cités par Fox et Lenihan, 2006). De fait, « les ministres et leurs ministères devront trouver des moyens de travailler ensemble plus étroitement grâce à des initiatives conjointes, et les parlementaires devront redéfinir l’obligation du gouvernement de rendre des comptes » pour refléter le partage de responsabilité entre les ministères et parfois avec d’autres gouvernements ou avec des entités non gouvernementales (Fox et Lenihan, 2006). Ainsi, la reddition de comptes du Pacte rural prévoie un « rapport d'activité » et une « fiche projet » (ces documents témoignant de l'ensemble des activités tenues dans le cadre du Pacte et aux ressources humaines et financières qui y sont allouées; ils compilent des données pour chacun des projets financés ou contrats de service conclus dans le cadre du Pacte rural, sur une base continue, en tout temps au cours de l'année). Cette reddition annuelle comprend notamment le nombre de projets soutenus en précisant les divers secteurs d’activités et leurs liens avec le plan de travail adopté (la partie du Pacte rural dans le projet d’investissement; les emplois générés par les projets appuyés; le nombre de projets couvrant la MRC ou la municipalité locale). RÉFÉRENCES Fox, G. et Lenihan, D. G., (2006) À qui revient la responsabilité ? L’obligation de rendre des comptes et les initiatives conjointes, Forum des politiques publiques, disponible au consulté le 24 septembre 2009. Vérificatrice générale du Canada, dans le rapport de 2002 déposé à la Chambre des communes (dans le chapitre 9 du rapport

15 La reddition de compte en DC par un positionnement organisationnel et inter-organisationnel.
Le CSSS peut expliciter dans son rapport annuel les progrès réalisés en fonction des cibles et des mesures établies et rapporte les points de vue des intervenants. Si ces renseignements ne figurent pas dans le rapport annuel, ils peuvent provenir de l’ensemble des partenariats et pourraient prendre la forme de ce qu’on appellerait un « rapport de partenariat et de DC». Inter-organisationnel Les partenaires peuvent convenir d’un cadre de référence portant sur les tenants et aboutissants de leur démarche/intervention en DC. Des instances des différents secteurs peuvent s’engager à intensifier «  leurs activités communes pour assurer localement et de façon intégrée une gamme de services de base à leur communauté, éviter les doublements de services » et par la même occasion elles s’engagent à rendre des comptes « sur les résultats de ces activités communes » (Conseil de la santé et du bien-être, 2002). Savoir comment les relations du CSSS avec les autres acteurs d’une communauté présente un intérêt réel pour a population. Ce document serait le produit d’un dialogue permanent entre les partenaires d’initiative en DC qui peuvent en faire la base d’une discussion permanente sur le succès relatif de leur démarche, les motifs et les moyens de le changer, les leçons à tirer de l’expérience, les sources de nouvelles perspectives, ainsi que les contributions des partenaires et citoyens et leur valeur.

16 Présenter la situation de la collectivité, sous divers
aspects dans le cadre d’une même semaine (Divay, 2009). «  Chaque soir de la semaine, les responsables institutionnels et les leaders des diverses concertations exposeraient en public, chacun à leur tour, un aspect de l’état de situation et les collaborations dont il fait partie, sans entrer dans une énumération de ce que son organisme fait. Les citoyens auraient ainsi l’occasion d’échanger avec le maire, le président de la commission scolaire, celui du CSSS, le directeur du CLD, celui du CLE, les responsables communautaires et associatifs de concertations… RÉFÉRENCES Il est vraisemblable que beaucoup de citoyens ferait des découvertes, trouveraient peut-être que leur milieu est plus grouillant d’initiatives qu’ils ne le croyaient et -qui sait- auraient davantage le goût de se manifester, même si la politique comme telle ne les intéresse pas » (Divay, 2009). Gérard Divay, 2009, L’hyperconcertation : Signe d’impuissance étatique? Présage d’une nouvelle capacité d’action collective? Conférence au 20ième colloque RQVVS. Granby. École nationale d’administration publique

17 La légitimité des décisions prises par les dirigeants des institutions locales renforcée par la participation des citoyens (Conseil de la santé et du bien-être, 2004). Une reddition de compte basée sur la confiance, l’ouverture et la rétroaction «Si les usagers sont mieux renseignés et plus engagés, il en résultera de meilleures décisions et une plus grande imputabilité en matière de soins de santé. » (CSBE, 2004). Comme la participation citoyenne implique un meilleur partage de l’information et du pouvoir, le respect mutuel et la réciprocité entre les gouvernants et les citoyens et citoyennes « Les citoyens reconnaissent également qu’ils ont non seulement des droits mais aussi des responsabilités et qu’ils doivent être imputables de leurs actions devant leur communauté et leur gouvernement. La participation citoyenne peut donc être vue comme un moyen de promouvoir et de renforcer la responsabilité à la fois sur le plan vertical, soit du gouvernement aux citoyens puis de ces derniers au gouvernement, ainsi que sur le plan horizontal, c’est-à-dire entre citoyens ». Abelson et Gauvin, 2004; Mackinnon et al., 2003; OCDE,1997: cités par le CSBE (2004).

18 Buzz… Quelles sont les pistes d’action en matière de reddition de comptes? Comment pourrait-on concevoir des modalités de reddition de comptes avec nos partenaires?