Pour une prise en main rapide de la Comptabilité communale en vue de laudit citoyen de la dette belge Broc - version beta, mars 2013 Reproductions, diffusions.

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1 Pour une prise en main rapide de la Comptabilité communale en vue de laudit citoyen de la dette belge Broc - version beta, mars 2013 Reproductions, diffusions et modifications autorisées moyennant mention de la source, usage non commercial et partage dans les mêmes conditions > http://creativecommons.fr

2 Le compte budgétaire Premier contact

3 Dépenses – Recettes +

4 Service Ordinaire Dépenses – Recettes + Service Extraordinaire Dépenses – Recettes +

5 Le Compte budgétaire Lexercice comptable court du 1er janvier au 31 décembre Le compte budgétaire est établi au printemps suivant (soit, vers mai 2013 pour le compte budgétaire 2012) Lordinaire reprend les activités courantes et récurrentes, dont la charge de la dette (paiements des intérêts et remboursement du capital) Lextraordinaire comprend les activités spécifiques à un budget, tels que les investissements, les grands travaux,…

6 Structure du compte budgétaire 1er cercle dapproche : Tableaux récapitulatifs et de synthèse

7 Le Compte budgétaire Le compte budgétaire se présente selon la structure suivante : Ordinaire Compte des exercices antérieurs - Dépenses Compte des exercices antérieurs - Recettes Compte des dépenses Compte des recettes Tableaux récapitulatifs Extraordinaire Compte des exercices antérieurs - Dépenses Compte des exercices antérieurs - Recettes Compte des dépenses Compte des recettes Tableaux récapitulatifs Tableau de synthèse

8 Le Compte budgétaire Le TABLEAU DE SYNTHÈSE Éléments clés = Recettes = Dépenses

9 Le Compte budgétaire Les TABLEAUX RÉCAPITULATIFS Le compte budgétaire contrairement au budget présente les mouvements qui ont réellement eu lieu durant lannée écoulée. En recettes, ce sont les droits nets, ou droits constatés nets. En dépenses, ce sont les imputations. Attention à ne pas confondre celles-ci avec les engagements qui sont des opérations préparées mais pas encore effectuées !

10 Le Compte budgétaire Les TABLEAUX RÉCAPITULATIFS à lordinaire Les tableaux récapitulatifs à lextraordinaire se présentent de la même manière.

11 Structure du compte budgétaire 2e cercle dapproche : Les fonctions et les comptes

12 Le Compte budgétaire La liste des FONCTIONS dans les tableaux récapitulatifs La liste des fonctions est identique dans tous les tableaux récapitulatifs et dans tous les comptes! Cependant, elle peut légèrement différer dune commune à lautre!

13 Le Compte budgétaire Retrouver les DROITS NETS et les FONCTIONS dans le compte des RECETTES

14 Le Compte budgétaire Retrouver les IMPUTATIONS et les FONCTIONS dans le compte des DÉPENSES