A.P.D.P. 25 septembre 2008 La prise en compte du développement durable dans les marchés publics -------------------------- Questionnements des collectivités.

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1 A.P.D.P. 25 septembre 2008 La prise en compte du développement durable dans les marchés publics -------------------------- Questionnements des collectivités sur l'application du nouveau Code des Marchés Publics 2006 -----------------------

2 A.P.D.P. 25 septembre 2008 Une nouvelle prise en compte - Un contexte international - Un contexte européen - Une adaption du droit français

3 A.P.D.P. 25 septembre 2008 Contexte -Une « écologisation » du cahier des charges ouvrant le champ des possibles -Des procédures d'application soumises à l'interprétation et à une mise à l'oeuvre -La référence au développement durable : zones d'incertitude ou fenêtres d'opportunité?

4 A.P.D.P. 25 septembre 2008 Diversité des interprétations - Activisme des acteurs et capacités d'innovation de l'administration - Des limites aux objectifs de développement durable - Interrogations sur le rapport à l'objet

5 A.P.D.P. 25 septembre 2008 Quelles réponses juridiques? L'exemple de Villeneuve d'Ascq - Observations de la préfecture relatives à des clauses d'insertion sociale - Argumentaires de la collectivité - Un enjeu dépassant le contexte des marchés publics

6 A.P.D.P. 25 septembre 2008 Association Les Ecomaires 01.53.59.58.00 www.ecomaires.com m.lelievre@ecomaires.com