La prise en compte des biens publics dans la future PAC. Quelles perspectives dans les différents modèles de production agricole ? Projet BipPop – 2011-2013.

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1 La prise en compte des biens publics dans la future PAC. Quelles perspectives dans les différents modèles de production agricole ? Projet BipPop – 2011-2013 Kick off Meeting -Montpellier 11 mars 2011

2 Les 4 principaux objectifs du programme 1. Approfondir la notion de bien public BP (tâche 2) 2. Analyser le rôle des exploitations agricoles dans la production de ces BP (tâche 3) 3. Analyser la prise en compte des BP dans les politiques agricoles, en particulier la nouvelle PAC (tâche 4) 4. En déduire des perspectives dévolution des systèmes dexploitation agricole au regard des choix politiques nationaux et européens (tâche 5)

3 Quels liens avec dautres programmes ? Lien avec Seamless (6 ème PCDR) qui a porté sur lanalyse des systèmes dexploitation en Europe Des ponts établis avec AgriFirm, programme ANR « jeunes chercheurs » sur lagribusiness (François Purseigle) Des échanges scientifiques avec Benjamin Coriat (Anr sur les Biens Communs)

4 Une approche pluridisciplinaire 1. Une analyse économique élargie intégrant le rôle des institutions et limbrication sociale des processus économiques 2. Une approche sociologique faisant appel aux sciences de gestion et à lagronomie

5 Les partenaires BipPop : 3 équipes Cesaer - INRA-AgroSup Dijon : Aurélie Trouvé, Jean- christophe Kroll, Marie-luce Ghib, Marielle Berriet avec lappui de Pierre Wavresky + un doctorant, François-Gaël Lataste Ladyss - Université Paris X: Jean-Paul Billaud, Catherine Darrot, Sandrina Pereira + un étudiant master 2 en socio UP Systèmes Agraires et développement APT : Gilles Bazin, Sophie Devienne + 3 étudiants APT + lappui des experts du comité de suivi (Genevièvre Azam, Catherine Laurent, Jean-Marc Boussard, Antoine de Raymond, Janet Dwyer ) : 1 ère réunion le 10 mai 2011

6 Quelle organisation pour BipPop (tâche 1) ? - Une équipe volontairement « resserrée » - Principales productions collectives : Un site internet : mars 2011 Des réunions régulières de travail + 2 réunions/an du comité de suivi Un 1 er séminaire européen en janvier 2012 sur biens publics et agriculture Un 2 nd séminaire fin 2013 Un ouvrage collectif à lissue du programme

7 Tâche 2 : Analyse théorique des biens publics Coordination : Marielle Berriet Place centrale de la thèse en économie de François Lataste co-encadrée par Marielle Berriet et Aurélie Trouvé Une vision sociologique complémentaire des sociologues : Catherine Darrot et Jean-Paul Billaud 1 er exposé lors de la réunion de lancement (11 février), 2 ème séminaire le 10 mai à Paris Etat de lart sur les BP et distinction de différentes conceptions des BP, renvoyant à différents indicateurs dévaluation de leur production

8 Tâche 2 : Analyse théorique des biens publics Principaux attendus : 1. Notes de lecture (janv-juin 2011) 2. Matériaux de cours (Avril - nov 2011) 3. Un rapport de synthèse (nov-dec 2011) 4. Un 4 page (en cours de rédaction) et un article dans N2E (Juin 2011) 5. une communication à un colloque (décembre 2011 : journée INRA-SFER à Dijon)

9 Tâche 3 : Rôle des systèmes dexploitation agricole européen dans la fourniture de biens publics Coordination : Catherine Darrot Objectif : analyser et évaluer la capacité des exploitations agricoles en Europe à produire les différents types de biens publics identifiés en Tâche 1 Croiser une approche qualitative et statistique pour caractériser les exploitations au regard de la production des biens publics Etudes de cas en Europe dans 4 pays : France, Royaume-Uni, Pologne, Allemagne (avec appui déquipes locales à létranger).

10 Tâche 3 : Analyse théorique des biens publics Principaux attendus : 1. Rapport de synthèse (Avril 2013) 2. Note danalyse pour le MAPRAT et la Commission Européenne (sept 2012) 3. Matériaux de cours (oct 2012) 4. Deux communications en français (journées INRA- SFER en dec 2011) et en anglais dans le cadre dun séminaire du réseau rural (ENDR) 5. Soumission de deux articles dans des revues académiques (dec 2013 – Janv 2014)

11 Tâche 4 : Analyse de la prise en compte des biens publics dans les politiques agricoles Coordination : Aurélie Trouvé 1. Analyser et interpréter comment la notion de BP a historiquement été prise en compte dans la PAC, en particulier depuis linstauration du 2 nd pilier (1999) 2. Interroger les débats en cours et les différentes conceptions des BP en jeu selon les Etats-membres et les acteurs institutionnels 3. Sinterroger sur la place des régions dans le débat sur les BP et leur prise en compte par les politiques

12 Tâche 4 : Analyse de la prise en compte des biens publics dans les politiques agricoles Principaux attendus : 1. Un rapport de synthèse (avril 2013) 2. Deux communications en français (journée INRA- SFER) et en anglais (séminaire EAAE) : printemps 2013 3. Soumission de deux articles dans des revues académiques 4. Thèse de doctorat (décembre 2013)

13 Tâche 5 : Perspectives dévolution des systèmes dexploitation agricole Coordination : Gilles Bazin Analyse prospective à partir des résultats des tâches 3 et 4, sur les conceptions des BP retenues et les systèmes de production agricole soutenus dans la PAC après 2013 Premières hypothèses : (i)accroissement des demandes sociétales de BP (ii)émergence des BP qui traduit aussi un démantèlement des outils de régulation et un recentrage sur les défaillances de marché (iii)éclatement des conceptions des BP qui traduit l'éclatement des politiques agricoles des Etats et régions (iv)conceptions spécifiques des biens publics par les collectivités locales, en lien avec une plus grande prise en compte des territoires

14 Tâche 5 : Perspectives dévolution des systèmes dexploitation agricole Principaux attendus : 1. Un rapport de synthèse (octobre 2013) 2. Deux communications à des colloques français et européen 3. Soumission de deux articles dans des revues académiques (décembre 2013)