Le Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE) : un nouvel outil pour laménagement des territoires Réunion territoriale : Pays dArgentan – Pays dAuge-Ornais.

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1 Le Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE) : un nouvel outil pour laménagement des territoires Réunion territoriale : Pays dArgentan – Pays dAuge-Ornais 29 mars 2013

2 Bruno DUMEIGE Adjoint-au-chef de la division biodiversité (DREAL Basse-Normandie) Bocage à Teurthéville @ Roméo India

3 Isabelle PULCHASKI Directrice-adjointe de l'aménagement et du développement durables (Conseil Régional) Bocage à Teurthéville @ Roméo India

4 4 Pourquoi sommes-nous réunis? Vous présenter la démarche du SRCE Que va-t-il contenir ? Comment est-il élaboré ? Que pourra-t-on ou devra-t-on faire une fois ce document adopté ? Concrètement, quest-ce que ça va changer ?

5 5 Pourquoi sommes-nous réunis? Enrichir les analyses sur les enjeux locaux par territoire de votre expérience et votre connaissance du territoire Avons-nous oublié des choses dans notre travail danalyse ? Les enjeux correspondent-ils aux réalités locales? Quels sont les freins et les leviers sur les territoires ?

6 Le programme de la réunion 10h00– 12h00 (plénière) 1- Le SRCE : présentation de la démarche 2- Le SRCE bas-normand : létat davancement de la démarche 3- Le SRCE : la portée réglementaire 12h00 – 13h00 (ateliers) 4- Les enjeux de la trame verte et bleue (TVB) dans votre territoire Un temps déchanges après chaque séquence

7 Le SRCE : Présentation de la démarche 1

8 Cette démarche de préservation de la nature doit donc être pensée en articulation avec les différents usages de lespace. La Trame verte & bleue : un ensemble de continuités écologiques Les continuités écologiques : lensemble des « réservoirs de biodiversité » et des « corridors écologiques » terrestres ou aquatiques, qui permettent à une population despèces de circuler et daccéder à ces réservoirs La Trame verte & bleue, cest quoi ? Pour quoi faire ? Objectif : favoriser un aménagement durable du territoire

9 Les objectifs de la Trame verte & bleue Des objectifs écologiques... – Réduire la fragmentation des habitats – Permettre le déplacement des espèces – Préparer l'adaptation au changement climatique – Préserver les services rendus par la biodiversité … mais aussi – Améliorer le cadre de vie – Améliorer la qualité et la diversité des paysages – Prendre en compte les activités économiques – Favoriser un aménagement durable des territoires

10 10 Le SRCE : la traduction régionale de la Trame verte et bleue (le Grenelle de lEnvironnement) Un document daménagement du territoire -Révisable tous les 6 ans -Co-élaboration État/Région -Comité régional TVB Un document daménagement du territoire -Révisable tous les 6 ans -Co-élaboration État/Région -Comité régional TVB une stratégie un cadre dintervention une dynamique dacteurs une stratégie un cadre dintervention une dynamique dacteurs Biodiversité et aménagement du territoire : mixité des partenaires Prise en compte des enjeux écologiques ET des activités socio-économiques Cohérence des politiques sectorielles

11 Le contenu du SRCE Létat davancement en Basse-Normandie 11 Le SRCE comprend : une présentation et une analyse des enjeux régionaux en matière de continuités écologiques lidentification et la cartographie de la TVB à léchelle régionale au 1/100 000 ème et des cartes régionales thématiques un plan dactions stratégique comprenant… Lidentification des actions prioritaires Vade-mecum à lattention des collectivités locales pour la prise en compte du SRCE Basse-Normandie Outils et moyens mobilisables + Un rapport environnemental présentant lévaluation environnementale du projet de SRCE

12 Le SRCE ne peut se substituer aux politiques publiques existantes ou à venir. Il doit mettre en synergie les différentes politiques publiques pour maintenir ou rétablir les continuités écologiques. Articulation entre les échelles

13 Comment le SRCE est-il élaboré en Basse-Normandie ? 17 réunions en groupes de travail thématiques Une dizaine de réunions sectorielles 5 comités techniques 1 CSRPN 2 CRTVB 13 réunions territoriales en cours Quelques chiffres

14 Calendrier : élaboration maijuinjuil.aoûtsept.oct.nov.déc. 2011 2012 janv.fév.marsavrilmaijuinjuil.aoûtsept.oct.nov.déc. Cartographie Identification des actions prioritaires Modalités daccompagnement local Comité régional TVB Réunions par territoire CO TECH CO TECH CO TECH CO TECH CO TECH Recueil et analyse des données Définition des enjeux écologiques, des sous-trames de la TVB, des réservoirs et corridors Groupes de travail « sous-trames » janv.fév.marsavril 2013 CSRPN Vous êtes ici Groupes de travail « plan dactions » CO TECH CSRPN 14

15 Calendrier : consultation et validation 2013 janv.fév.marsavrilmaijuinjuil.aoûtsept.oct.nov.déc. Mise en œuvre ! Enquête publique Adoption par délibération du Conseil régional et par arrêté du Préfet de région Transmission aux communes concernées et recueil des avis des départements, des PNR et des communautés urbaines, dagglomération et de communes Evaluation environnementale 15

16 Des questions ? Prairie fleurie en haute vallée de l'Orne ©Thomas BIERO Pour aller plus loin www.trameverteetbleue-basse- normandie.fr Le Centre de ressources national

17 Le SRCE : Présentation de la carte des composantes, des enjeux régionaux et des actions prioritaires 2

18 La carte des composantes, cest… ? Les continuités écologiques présentes dans la région : des RÉSERVOIRS de biodiversité, les CORRIDORS écologiques qui les relient entre eux 18 les OBSTACLES pouvant les fragmenter linéaires matriciels Une originalité bas-normande : la représentation matricielle pour présenter les densités dhabitats favorables aux continuités écologiques

19 La carte des composantes : un état des lieux de la situation actuelle Elle nindique pas ce quil faut faire ou ne pas faire, elle na pas dimpact direct sur les modes de gestion de lespace. Informations utilisables dans le cadre de l'élaboration ou de la révision de documents d'urbanisme, après avoir été affinées à l'échelle locale Le statut de la carte des composantes 19

20 La cartes des réservoirs « bleus » et « verts » 20 1

21 La cartes des corridors écologiques 2 Matrice bleue Corridors des cours deau une mosaïque de milieux humides et/ou inondables plus ou moins denses Matrice verte : une mosaïque paysagère composée de bois, haies et prairies permanentes plus ou moins denses

22 Les obstacles 3

23 La carte synthétique 1. Réservoirs 2. Corridors 2. Corridors 3. Obstacles 3. Obstacles

24 Un extrait au 1 / 100 000ème 1. Réservoirs 2. Corridors 2. Corridors 3. Obstacles 3. Obstacles

25 État des lieux sur les milieux et espèces Forces et faiblesses / fonctionnalité des milieux Influences positives et négatives des activités humaines Analyse de la fragmentation du territoire : principaux obstacles naturels ou artificiels, péri-urbanisation… La méthode didentification des enjeux régionaux 25

26 Les enjeux régionaux 18 enjeux répartis en 4 chapitres la connaissance des continuités écologiques (6) la préservation des continuités écologiques en lien avec les activités humaines (6) La restauration des continuités écologiques (4) Des enjeux transversaux (2) Vision densemble 7 enjeux définis comme prioritaires 26

27 27 Les 7 enjeux régionaux prioritaires Lamélioration des connaissances sur la localisation précise de certains types dhabitats naturels La prise en compte des espèces et habitats naturels remarquables par les projets daménagement Le maintien de la fonctionnalité de la matrice verte La restauration des continuités écologiques de la matrice verte La restauration des continuités écologiques de cours d'eau La restauration des continuités écologiques des zones humides La sensibilisation et la mobilisation les acteurs du territoire Chaque enjeu est décliné en plusieurs objectifs

28 Echelle de travail Carte de synthèse régionale Zones à enjeux forts Obstacles majeurs à des continuités Zones frontalières à enjeux interrégionaux ou transfrontaliers Types dactions : corridors à enjeu régional Secteurs concernés Actions de restauration des cours deau TVB o dynamique fluviale o continuité écologique, tant longitudinale que latérale Actions de traitement des obstacles liés à des infrastructures linéaires Les actions prioritaires

29 Les carte de synthèse des actions prioritaires

30 Des questions ? Prairie fleurie en haute vallée de l'Orne ©Thomas BIERO Pour faire des remarques sur les cartes => Les inscrire sur des post-it à coller sur les cartes disponibles!

31 Portée réglementaire du SRCE et mode demploi : le vade-mecum 3

32 Comment ? Un vade-mecum au sein du plan dactions 32 Le plan dactions 1.Les actions prioritaires en faveur de la préservation et de la restauration des continuités écologiques 1.Les efforts de connaissance (secteurs et thématiques) 1.Le vade-mecum à lattention des collectivités locales 1.Les outils et moyens mobilisables

33 Comment ? Un vade-mecum 33 Les éléments du SRCE à prendre en compte Des recommandations pour définir une TVB concertée au niveau local Des outils et moyens mobilisables Le vade-mecum

34 34 Pour mémoire, les différents niveaux dopposabilité Prise en compte Possibilité de déroger, sous le contrôle du juge, pour un motif tiré de lintérêt de lopération envisagée. Prise en compte Possibilité de déroger, sous le contrôle du juge, pour un motif tiré de lintérêt de lopération envisagée. Compatibilité La norme inférieure ne doit ni empêcher ni contrarier lapplication de la norme supérieure. Compatibilité La norme inférieure ne doit ni empêcher ni contrarier lapplication de la norme supérieure. Conformité Obligation positive didentité de la norme inférieure à la norme supérieure. Conformité Obligation positive didentité de la norme inférieure à la norme supérieure. Pour le SRCE, cest ce niveau qui a été retenu : << Portée juridique du SRCE Code de lEnvironnement article L.371-3

35 SRCE Cadrage régional -Réservoirs régionaux -Matrices -Enjeux, objectifs SCOT Affinage des enjeux du territoire -Réservoirs -Corridors PLU/POS/Carte communale Préservation sur le territoire - Outils adaptés Respect du principe de subsidiarité Orientations nationales Choix stratégiques Enjeux nationaux et transfrontaliers Guides méthodologiques Critères pour une cohérence nationale

36 Quels délais? 36 Pour les PLU et les SCoT Les SCOT et PLU de Basse-Normandie devront prendre en compte le SRCE au plus tard le 1er janvier 2016 (Article L.111-1-1 du code de lurbanisme) : Entre 2013 et 2015, après publication du SRCE : – Définition ou de révision dun SCOT, PLU/POS : prise en compte du SRCE – Révision d'un PLU par une collectivité localisée au sein dun SCOT disposant déjà dune TVB : mise en compatibilité avec le SCOT et prise en compte du SRCE Pour les cartes communales Les cartes communales doivent être compatibles avec les SCOT : la prise en compte du SRCE est donc indirecte

37 Qui ? Quoi? 37 La prise en compte concerne : Les services de lEtat Les collectivités et leurs groupements Qui ? Différents acteurs concernés : Quoi ? Différents documents concernés : Atlas cartographique au 1/100 000 ième Mais aussi les textes (diapo suivante)

38 Les composantes à prendre en compte dans les documents durbanisme et de planification Enjeux et objectifs régionaux relatifs à la préservation et à la remise en bon état des continuités écologiques Plan daction stratégique Objectifs par grands types de milieux Réservoirs de biodiversité régionaux Matrice verte et matrice bleue Atlas de la TVB régionale au 1/100000ème Actions prioritaires Les éléments à prendre en compte 3 documents constitutifs du SRCE Enjeux et objectifs Ensemble de préconisa- tions

39 Des objectifs pour chaque élément constitutif des documents durbanisme SRCE : les éléments à prendre en compte et affiner dans les SCoT Définit et/ou identifie des continuités écologiques à enjeu sur la base des éléments du SRCE affinés à léchelle intercommunale => Affirmer limportance de lenjeu des continuités écologiques et définir des objectifs et des prescriptions Rapport de présentation PADD DOO Les continuités écologiques = une composante forte du projet de territoire Prend en compte les enjeux régionaux du SRCE, adaptés et affinés aux particularités du territoire Des prescriptions relatives à la préservation des composantes de la TVB en lien avec les enjeux du PADD Des modalités de déclinaison et dapplication de la TVB dans les plans locaux d'urbanisme (PLU, POS). Des recommandations relatives aux différentes prescriptions.

40 Des objectifs pour chaque élément constitutif des documents durbanisme SRCE : les éléments à prendre en compte et affiner dans les PLU/PLUi Rapport de présentation => Affirmer limportance de lenjeu des continuités écologiques et définir des objectifs et des prescriptions PADD Orientations daménagement et de programmation Définit et/ou identifie des continuités écologiques à enjeu affinées à léchelle du PLU(i) sur la base des éléments du SCOT, ou dinventaires naturalistes complémentaires mis en œuvre par lEPCI ou la commune, et hiérarchise les continuités biologiques Identifie les enjeux liés aux continuités écologiques de son territoire Définit des objectifs clairs en faveur des connectivités biologiques sur le territoire du PLU(i) Exposent les options d'aménagement opposables aux demandes individuelles de permis daménager sur des secteurs à enjeux pour les continuités écologiques mais localisées en zones de développement urbaines

41 Des objectifs pour chaque élément constitutif des documents durbanisme SRCE : les éléments à prendre en compte et affiner dans les PLU/PLUi => Affirmer limportance de lenjeu des continuités écologiques et définir des objectifs et des prescriptions Règlement graphique de zonage Règlement Définit des secteurs avec zonage adapté à la protection des continuités écologiques (Aco, Nco, Nzh, tramage, mais aussi en zone U et AU...) Utilise des outils complémentaires comme les secteurs écologiques à protéger (article L.123-1-5-7° du code de lurbanisme). Précise les conditions par zonage permettant de préserver les continuités écologiques : inconstructibilité, règles relatives à la végétalisation des parcelles, perméabilité des clôtures…

42 Quelques points clés -Mettre en œuvre les préconisations listées dans le vade-mecum pour une définition de la TVB à léchelle locale => cahier des charges type et exemples concrets proposés -Sappuyer sur la concertation, gage dacceptation locale -Réaliser des études et des inventaires locaux complémentaires Comment définir une TVB à léchelle locale ?

43 Des questions ? Prairie fleurie en haute vallée de l'Orne ©Thomas BIERO

44 Les enjeux du pays dArgentan – Pays dAuge-Ornais 4

45

46 Les 4 enjeux de continuités écologiques du territoire Enjeu bocager Enjeu éléments remarquables Des milieux naturels remarquables en pays dAuge Un enjeu de maintien de la qualité du bocage « à cours plantées » (vergers) Présence danciennes carrières, de marais alcalins, de pelouses à orchidées dans les plaines dArgentan et de Trun Un enjeu de conservation de ces éléments remarquables Source : http://www.orne.fr/environnement/es paces-naturels-sensibles Source : trameverteetbleue-basse- normandie.fr

47 Les 4 enjeux de continuités écologiques du territoire Enjeu trame bleue Enjeu fragmentation Présence dun corridor humide important (lits majeurs : Orne, Le Don, lUre) et du secteur de Gacé (tête de bassin) Présence de zones humides subissant des pressions les isolant des continuités hydrologique des cours deau : impacts négatifs sur les écosystèmes Manque de connaissances des zones humides et un besoin de prise en compte dans les documents durbanisme Présence de lA88 et A28 fragmentant de nombreuses continuités (forestières, bocagères) Source : http://www.trameverteetbleue- basse-normandie.fr/

48 Des questions ? Prairie fleurie en haute vallée de l'Orne ©Thomas BIERO

49 Règles du jeu des ateliers 1 h de travail en sous-groupe 1 animateur pour distribuer la parole et la rapporter 1 feuille à renseigner par enjeu Rappel : les propositions issues des groupes de travail seront soumises pour validation aux instances de pilotage de la démarche Objectif : affiner les enjeux par pays pour favoriser leur prise en compte dans les documents durbanisme et de planification 10 min/enjeu

50 Merci pour votre attention Marais du Grand hazé ©Michel CHANU