JEUDI 13 MAI 2004 COMMENT EVALUER UNE ENTREPRISE SUR DES CRITERES NON FINANCIERS ?

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1 JEUDI 13 MAI 2004 COMMENT EVALUER UNE ENTREPRISE SUR DES CRITERES NON FINANCIERS ?

2 NOTATION DECLARATIVE - 2 - 13 MAI 2004 LA TENDANCE DE FOND DE LA RESPONSABILITE SOCIALE DE LENTREPRISE – DU COTE DES MARCHES DE CAPITAUX Au niveau européen, lISR représente jusquà 300 milliards (source : Eurosif) Offre en France en matière dInvestissement Socialement Responsable passée de 2,5 à 4,4 milliards en 2003 (source : les Echos, 23 janvier 2004) Intégration de critères sociaux et environnementaux dans la gestion (ex: AXA, Dexia AM, ISIS AM, Jupiter …) Appel doffre du Fonds de réserve pour les retraites, Vlaams Zorgfonds (fonds flamand de laide sociale, de la santée et de légalité des chances) Rapport SFAF, février 2004 : avec lISR, « les conséquences à long et moyen terme, toutes de nature à réduire le risque de marché de la valeur et à sécuriser son évolution future, paraissent lemporter sur les quelques inconvénients à court terme qui, le cas échéant, pourraient apparaître lors de la mise en place de mesures conformes aux exigences du développement durable »

3 NOTATION DECLARATIVE - 3 - 13 MAI 2004 LA TENDANCE DE FOND DE LA RESPONSABILITE SOCIALE DE LENTREPRISE – DU COTE DES ENTREPRISES Contexte réglementaire : La loi NRE (France), les recommandations de l'OCDE sur le Gouvernement d'entreprise (2004), le rapport Higgs (UK 2003), le rapport Aldama (Espagne 2003) … Le succès du Global Compact en Europe La généralisation de Directions du développement durable dun niveau senior et la préparation de rapports de DD plus fournis Des contacts plus approfondis avec les agences de notation sociale

4 NOTATION DECLARATIVE - 4 - 13 MAI 2004 LA RESPONSABILITE SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE : UN MARCHE IMMATURE Un foisonnement dinitiatives désordonnées Une offre multi-intervenants Une demande non stabilisée Faits Développement durable sur Google = 1.350 millions de citations Plus de 15 agences de notation sociale en Europe Lintervention de tous les cabinets de conseil Présence des « Fat 4 » et des agences de notations financières …

5 NOTATION DECLARATIVE - 5 - 13 MAI 2004 VIGEO : UNE AGENCE DE NOTATION … … qui sest donné les moyens dêtre une référence sur ce marché En permettant aux entreprises dévaluer leur performance sociale. Les agences de notation vont structurer le marché

6 NOTATION DECLARATIVE - 6 - 13 MAI 2004 UN BESOIN DINFORMATION Vigeo Base de notes Entreprises I nvestisseurs InformationRecherche £,, $

7 NOTATION DECLARATIVE - 7 - 13 MAI 2004 Univers : DJ Stoxx 600 Couverture : UNIVERS ET COUVERTURE

8 NOTATION DECLARATIVE - 8 - 13 MAI 2004 UN MODELE ROBUSTE, TRANSPARENT ET OPPOSABLE Evaluer la performance sociale, environnementale et sociétale des entreprises … … cest évaluer le niveau de prise en compte, par lentreprise des intérêts de ses parties prenantes

9 NOTATION DECLARATIVE - 9 - 13 MAI 2004 UNE INFORMATION HAUTEMENT QUALIFIEE Textes de référence : 300 textes relatifs aux 6 domaines 450 entreprises notées du DJStoxx 600 (fiches) Enjeux sectoriels : 30 secteurs Enjeux pays Indicateurs de RS 2.700 ratings 40.500 scorings Entreprises Rapports sectoriels ONG Syndicats Experts sectoriels Media Institutions Interna. Best practices Associations Evènements Colloques DEPARTEMENT INFORMATION COLLECTE MULTI SOURCES, INDEXATION ET TRACABILITE Organisations professionnelles Recherche & universités ANALYSE

10 NOTATION DECLARATIVE - 10 - 13 MAI 2004 UN REFERENTIEL OPPOSABLE – 6 DOMAINES SOUS REVUE ONU, OIT, OCDE, UE… Conventions, Recommandations Déclarations Entreprises « Prévenir les atteintes… et les complicités datteintes… « Sabstenir, sinterdire… « Mettre en œuvre… « Favoriser… « Promouvoir… Principes daction Droits humains Ressources humaines Environnement Clients Fournisseurs Gouvernement dentreprise Engagement sociétal 6 domaines dévaluation ~ 40 critères

11 NOTATION DECLARATIVE - 11 - 13 MAI 2004 RH1 – Amélioration continue des relations sociales RH1.1 -Promotion du dialogue social RH1.2 -Promotion de la participation des salariés RH2 – Valorisation des emplois et des compétences RH2.1 –Accessibilité aux métiers de valorisation des choix individuels de carrière RH2.2 – Promotion de lemploi et de lemployabilité RH3 – Qualité des conditions générales de travail RH3.1 -Qualité des systèmes de rémunération RH3.2 -Amélioration des conditions de santé-sécurité RESSOURCES HUMAINES RH3.3 -Respect et aménagement du temps de travail

12 NOTATION DECLARATIVE - 12 - 13 MAI 2004 UN MODELE ROBUSTE, TRANSPARENT ET OPPOSABLE ~ 40 critères génériques 6 domaines REFERENTIEL OPPOSABLE Identification des principes daction Analyse sectorielle X critères Contextualisés et pondérés QUESTIONNEMENT Mécanisme de consolidation 6 scores domaines Notation en 4 niveaux, de 1 à 4 Leadership Déploiement Résultat

13 NOTATION DECLARATIVE - 13 - 13 MAI 2004 DU SCORE AU RATING Rating de chaque domaine séparément Principe de benchmark sectoriel relatif Secteurs du DJ Stoxx 600 Attribution de 5 classes de rating sur la base des scores ++ : entreprises pionnières : 5% tête + : entreprises en avance : 25% suivant = : entreprises moyennes : 40% centre - : entreprises en retard : 25% suivant -- : entreprises non concernées : 5% queue 5% de « ++ » 25% de « + » 40% de « = » 5% de « - - » 25% de « - » -1.65 -0.52 +0.52 +1.66 Le rating de notation déclarative mesure à quel degré, par rapport au secteur, lentreprise prend en compte les enjeux de Responsabilité Sociale pour définir et déployer sa stratégie

14 NOTATION DECLARATIVE - 14 - 13 MAI 2004 PROCESSUS DE RECHERCHE ET CONTRÔLE QUALITE Demande de documentation générale Rédaction Finale Finalisation Avant envois aux entreprises Comité de Lecture Commentaires Entreprises Validation finale 1er passage Analyse & Scoring Enjeux Sectoriels Validation Enjeux Sectoriel & Paramétrage Comité de Lecture Anglais 2eme passage Analyse & Scoring Envois Client & Entreprises Collecte Infos publiques orientées -entreprise -presse -parties prenantes Paramétrage Modèle Analyse Ecart infos Information aux Entreprises Collecte information publique générique Validation Analyse & Scoring Demande infos ciblées complémentaires J – 6 mois J – 3 mois J – 5 mois J – 1 mois J

15 NOTATION DECLARATIVE - 15 - 13 MAI 2004 LES ENJEUX Intégration de la recherche Sociale et Environnementale dans la recherche traditionnelle Transparence Des entreprises vers les agences Des agences les gestionnaires Des gestionnaires vers les institutionnels Des gestionnaires vers leurs souscripteurs

16 NOTATION DECLARATIVE - 16 - 13 MAI 2004

17 NOTATION DECLARATIVE - 17 - 13 MAI 2004 ANNEXES

18 NOTATION DECLARATIVE - 18 - 13 MAI 2004 DROITS HUMAINS DH1.1 -Respect des droits fondamentaux et prévention des atteintes à ces droits DH2.1 -Respect de la liberté syndicale et du droit de négociation collective DH2.2 -Elimination du travail des enfants DH1 - Respect des droits humains fondamentaux dans la société DH2 - Respect des droits humains fondamentaux au travail DH2.3 -Abolition du travail forcé DH2.4 -Non-discrimination

19 NOTATION DECLARATIVE - 19 - 13 MAI 2004 ENV1 – Prise en compte stratégique de lenvironnement EV1.1 -Définition de la stratégie environnementale EV1.2 -Prise en compte des risques de pollutions accidentelles ENV2 – Prise en compte de lenvironnement dans la fabrication et la distribution du produit EV2.1 -Maîtrise des impacts sur leau EV2.2 -Maîtrise des consommations dénergie et réductions des émissions polluantes EV2.3 -Maîtrise des approvisionnements EV2.4 -Maîtrise des impacts sur lair ENV3 – Prise en compte de lenvironnement dans lutilisation et lélimination du produit EV3.1 -Maîtrise des impacts liés à lutilisation et à lélimination du produit ou du service ENVIRONNEMENT EV2.5 -Maîtrise et amélioration de la gestion des déchets EV2.6 -Maîtrise des niveaux de poussière et de nuisances sonores et olfactives EV2.7 -Maîtrise des impacts liés à la distribution / transport EV1.3 - Offre de produits et services « verts » EV1.4 -Prévention des risques datteinte à la biodiversité

20 NOTATION DECLARATIVE - 20 - 13 MAI 2004 CF1 - Client CF1.1 -Sécurité du produit CF1.2 – Information clients CF2 – Fournisseurs, sous et co- traitants CF2.1 – Intégration des facteurs sociaux et environnementaux dans le processus dachat CF2.2 -Coopération durable avec les fournisseurs RELATIONS CLIENTS - FOURNISSEURS / SOUS-TRAITANTS CF3 – Respect des règles du marché CF3.1- Prévention de la corruption CF3.2 – Prévention des pratiques concurrentielles CF1.3 – Orientation des contrats

21 NOTATION DECLARATIVE - 21 - 13 MAI 2004 ES1 - Impact de l'activité de l'entreprise sur le territoire d'implantation ES1.1 -Engagements en faveur du développement économique et social du territoire d'implantation ES2 – Comportement sociétal de lentreprise ES2.1 Prise en compte de limpact sociétal attaché aux produits / services développés par lentreprise ES2.2- Contributions de lentreprise à des causes dintérêt général ENGAGEMENT SOCIETAL

22 NOTATION DECLARATIVE - 22 - 13 MAI 2004 GE2 – Audit et mécanismes de contrôle GE2.1 Audit de mécanismes de contrôle GE1 – Conseil dAdministration (CA) GE1.1 Equilibre des pouvoirs et efficacité du CA GOUVERNEMENT DENTREPRISE GE3 – Droit des actionnaires GE3.1Engagement avec les actionnaires et structure de lactionnariat GE4 – Rémunération GE4.1 Détermination des rémunérations des administrateurs et des principaux dirigeants