Présentation du Budget 2010 Réunion publique Mardi 18 mai 2010.

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1 Présentation du Budget 2010 Réunion publique Mardi 18 mai 2010

2 Rappels généraux Le calendrier budgétaire : - Vote du Budget Primitif avant le 31 mars. Vote obligatoirement précédé du Débat dOrientations Budgétaire. Le Budget Primitif est un acte de prévision des dépenses et des recettes. - Adoption du Compte Administratif avant le 30 juin Le C.A. reprend lensemble des dépenses et de recettes de lexercice précédent. Le C.A. permet de dégager un résultat (excédent ou déficit) qui doit être repris dans le budget suivant. - Vote de Décisions Modificatives jusquau 31 décembre Ces décisions modificatives permettent dajuster les prévisions de dépenses comme de recettes.

3 Les principes budgétaires : - Annualité. Le budget autorise les dépenses et les recettes pour une année civile, du 1 er janvier au 31 décembre - Sincérité Une dépense ne peut être minorée et une recette ne peut être majorée. Ce principe est en lien direct avec le suivant, le principe de léquilibre budgétaire - Équilibre Tout document budgétaire (B.P., B.S., D.M.) doit être voté en équilibre. Équilibre entre les dépenses et les recettes et ce, en fonctionnement comme en investissement. - Séparation Ordonnateur / Comptable. Le Maire est lordonnateur, il dispose dun pouvoir de décision en matière de dépenses et de recettes. Le Trésorier Principal est le comptable, il est chargé des mouvements de fonds (encaissements et décaissements). Il ne lui appartient toutefois pas de juger de lopportunité de la dépense publique.

4 La présentation générale du budget Le budget communal est divisé en 2 sections, le fonctionnement et linvestissement, au sein desquelles recettes et dépenses sont classifiées selon des imputations comptables normalisées. Elles sont regroupées dans des chapitres, eux-mêmes subdivisés en articles. La section de fonctionnement - Les dépenses de fonctionnement regroupent les dépenses courantes de la collectivité : achats de fournitures, frais de personnel, charges courantes (carburant, téléphone, électricité) ou les dépenses de petit entretien (nettoyage, réparations,…), les subventions versées aux associations ou aux organismes de coopération intercommunale (syndicat de lHuveaune, service départemental dincendie et de secours …) ainsi que les frais financiers (intérêts demprunts). - Les recettes de fonctionnement regroupent les produits dexploitation qui résultent de la tarification des services publics (restauration scolaire, crèche, service culturel,…), le produit de la fiscalité directe (impôts et taxes) ou reversée (communauté dagglomération) et les dotations, principalement versée par lEtat. Cest également en recettes de fonctionnement quest affecté tout ou partie de lexcédent dégagé de lexercice précédent (résultat constaté au compte administratif).

5 La section dinvestissement - Les dépenses dinvestissement regroupent les acquisitions de biens meubles (matériel, mobilier, véhicules) et immeubles (terrains et bâtis), le coût des travaux réalisés et les remboursements demprunt (la partie capital) Le remboursement de la dette, en capital, doit être exclusivement couvert par des ressources propres. Cette règle vise à empêcher les collectivités demprunter à nouveau pour rembourser danciens emprunts - Les recettes de dinvestissement sont de nature diverse. On y trouve lautofinancement « volontaire » (virement de la section de fonctionnement) et/ou « obligatoire » (soit les amortissements imposés aux communes de plus de 3 500 habitants), les produits de la cession déléments du patrimoine (terrains, bâtiments, véhicules …). Dautres recettes sont liées aux investissements déjà réalisés (F.C.T.V.A. versé par lÉtat) ou à réaliser dans lannée, ce sont les subventions en provenance du Conseil Général, du Conseil Régional, de lÉtat, voire de lEurope. Le recours à lemprunt complète ces recettes dinvestissement.

6 Le budget 2010 Les dépenses de la section de fonctionnement 7 880 113

7 Le budget 2010 Les dépenses de la section de fonctionnement 7 880 113

8 Le budget 2010 Les recettes de la section de fonctionnement 7 880 113

9 Le budget 2010 Les recettes de la section dinvestissement 2 911 182

10 Les investissements programmés en 2010 Fin des travaux de rénovation de léglise Saint-Laurent Réalisation du Chemin du Mouton Aménagement des Jardins Familiaux des Candolles Poursuite des travaux de recalibrage de lHuveaune Programme de voirie et de réseaux (réfection denrobés et de trottoirs, aménagements de ralentisseurs, intégration des réseaux électriques du Bd de la Gare …) Acquisition de la Bastide du Bocage en vue de la réalisation dun programme de 12 logements locatifs sociaux …

11 Le budget 2010 Les dépenses de la section dinvestissement 2 911 182

12 La dette Évolution de lencours par habitant Entre 2002 et 2010, la commune a emprunté près de 4 200 000. Dans le même temps, les sommes remboursées représentent plus du double avec près de 9 200 000 euros. Entre 2005 et 2010, la dette de la commune a été réduite de 26 %, conséquence directe dun recours limité à lemprunt en 2005 et 2006 et de trois années 2007, 2008 et 2009 sans aucun recours à lemprunt.