Droit à l’enseignement : exclusion, intégration et inclusion

Présentation au sujet: "Droit à l’enseignement : exclusion, intégration et inclusion"— Transcription de la présentation:

1 Droit à l’enseignement : exclusion, intégration et inclusion
Jorge Cardona

2 Observations préliminaires
1. Je suis un juriste 2. «Enfants en situation de handicap» 3. Le droit à l’éducation de l’enfant avec handicap est pris en considération en parallèle de l’attention donnée par la société à ces personnes-là

3 Etapes « On a constaté en effet que les tentatives de simple intégration dans les écoles ordinaires, sans mesures structurelles d’accompagnement (tels qu’organisation, programmes d’études et stratégies d’enseignement et d’apprentissage) ne correspondent pas et continueront pour diverses raisons à ne pas correspondre aux droits des personnes handicapées. En fait, l’«intégration» peut tout simplement aboutir à l’exclusion au sein de l’enseignement général plutôt que dans une école spéciale. De toute évidence, il faut que la politique actuelle et future de l’éducation dénonce et corrige toutes les tendances structurelles qui pourraient aboutir à l’exclusion dans le système d’enseignement général. Des politiques et des ressources visant à mettre au point des pratiques véritablement «intégratrices» doivent être substituées aux pratiques anciennes. » (Rapporteur spécial des Nations Unies sur les droits à l’éducation : Rapport sur le droit à l’éducation des enfants handicapés) Programme d'action mondial concernant les personnes handicapées (1982) « Les Etats Membres devraient adopter des politiques reconnaissant le droit des personnes handicapées à l’égalité en matière d’enseignement. Dans toute la mesure du possible, l’enseignement des personnes handicapées devrait se faire dans le cadre du système général d’enseignement. » (par. 120) Conception traditionnelle: le handicap comme un stigmate: il n’y a pas droit à l’éducation Conception médical ou individuelle: dès l’éducation spéciale à l’éducation intégrée Conception social ou de droits de l’homme: éducation inclusive on entend par personne handicapée toute personne présentant des incapacités physiques, mentales, intellectuelles ou sensorielles durables dont l’interaction avec diverses barrières peut faire obstacle à leur pleine et effective participation à la société sur la base de l’égalité avec les autres (art. 1 CRPD)

4 Education inclusive L’éducation inclusive fait référence à la nécessité de créer des environnements éducatifs aptes à intégrer efficacement dans le système général des étudiants qui ont traditionnellement été exclus de ce dernier. Plus que de traiter de la manière d’intégrer ces étudiants-là dans l’éducation ordinaire, l’éducation inclusive suppose une approche dédiée à transformer les systèmes éducatifs et les environnements liés à l’apprentissage pour qu’ils puissent offrir une réponse adéquate à la diversité des étudiants

5 Textes fondamentaux Déclaration de Salamanque 1994: « adopter, en tant que loi ou politique, le principe de l’éducation inclusive » Art. 24 de la Convention relative aux droits des personnes handicapées: 1. Les États Parties reconnaissent le droit des personnes handicapées à l’éducation. En vue d’assurer l’exercice de ce droit sans discrimination et sur la base de l’égalité des chances, les États Parties font en sorte que le système éducatif pourvoie à l’insertion scolaire à tous les niveaux … 2. Aux fins de l’exercice de ce droit, les États Parties veillent à ce que : a. Les personnes handicapées ne soient pas exclues, sur le fondement de leur handicap, du système d’enseignement général et à ce que les enfants handicapés ne soient pas exclus, sur le fondement de leur handicap, de l’enseignement primaire gratuit et obligatoire ou de l’enseignement secondaire; b. Les personnes handicapées puissent, sur la base de l’égalité avec les autres, avoir accès, dans les communautés où elles vivent, à un enseignement primaire inclusif, de qualité et gratuit, et à l’enseignement secondaire; c. Il soit procédé à des aménagements raisonnables en fonction des besoins de chacun; d. Les personnes handicapées bénéficient, au sein du système d’enseignement général, de l’accompagnement nécessaire pour faciliter leur éducation effective; e. Des mesures d’accompagnement individualisé efficaces soient prises dans des environnements qui optimisent le progrès scolaire et la socialisation, conformément à l’objectif de pleine intégration.

6 Convention relative aux droits des enfants
Art. 28: droit à l’éducation Art. 23: explicite le droit à l’éducation des enfants en situation de handicap ainsi que l’obligation de l’État de reconnaitre le droit de ces enfants de bénéficier de soins spéciaux et d’encourager et d’assurer une aide adaptée à l'état de l'enfant et à la situation de ses parents ou de ceux à qui il est confié. Et l’obligation que cette aide soit conçue de telle sorte que les enfants handicapés aient effectivement accès à l'éducation

7 Le comité des droits de l’enfant
Observation générale nº 9 Observations finales aux Etats où il répète que les Etats doivent assurer une éducation inclusive pour les enfants en situation de handicap Il a plusieurs fois mentionné que l’inclusion des enfants handicapés était un droit et non un privilège. Le Comité dépasse donc la notion d’intégration pour promouvoir l’inclusion

8 Les barrières a) Physiques b) Juridiques c) Economiques et, surtout,
d) Culturelles on entend par « conception universelle » la conception de produits, d’équipements, de programmes et de services qui peuvent être utilisés par tous, dans toute la mesure possible, sans nécessiter ni adaptation ni conception spéciale. Naturellement, la « conception universelle » n’exclut pas les appareils et accessoires fonctionnels pour des catégories particulières de personnes handicapées là où ils sont nécessaires

9 Le critère qui doit primer:
L’intérêt supérieur de l’enfant Rapport entre éducation inclusive et société inclusive

10 Déclaration de Lisbonne sur “Ce que pensent les jeunes de l’éducation inclusive” (2007)
« Nous voyons beaucoup d’avantages à l’éducation inclusive ... nous avons besoin d’avoir des amis et d’échanger avec eux, qu’ils aient ou non des besoins particuliers ... L’éducation inclusive est mutuellement bénéfique à tous. »

11 Je vous remercie pour votre atention
Jorge Cardona