Les cartels de producteurs

Présentation au sujet: "Les cartels de producteurs"— Transcription de la présentation:

1 Les cartels de producteurs
Définition Quelques exemples récents

2 Cartels ; L. Auffant, Aix-Marseille
« Nos concurrents sont nos amis ; ce sont nos clients qui sont nos ennemis. » (déclaration d’un membre du cartel de la lysine, cité par l’OCDE) Lysine : molécule (acide aminé) indispensable à la croissance. L’Observateur de l’OCDE, Nº234, Octobre 2002 Oct. 2017 Cartels ; L. Auffant, Aix-Marseille

3 Définition d’un cartel de producteurs
Entente anti-concurrentielle entre des entreprises, pratique interdite dans l’UE. Des producteurs s’entendent afin de contrôler les conditions de vente d’un bien. Le cartel peut concerner : la fixation des prix planchers la répartition des marchés (géographique ou sur des segments de clientèle )  la fixation de quotas de production Le but du cartel est de favoriser les intérêts de producteurs, mais cela se réalise au détriment des consommateurs. Oct. 2017 Cartels ; L. Auffant, Aix-Marseille

4 Exemples de cartels sanctionnés récemment
Il existe de nombreux exemples de cartels sanctionnés par l’Autorité de la concurrence. Les exemples présentés ici sont récents. L’Autorité de la concurrence présente, après les 50 mots de la concurrence, « 25 affaires qui ont changé notre quotidien »  (entre 2000 et 2013) : Oct. 2017 Cartels ; L. Auffant, Aix-Marseille

5 Cartels ; L. Auffant, Aix-Marseille
Cartel du yaourt Personnage de droite : DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la répression des Fraudes)-Ministère de l’économie et des finances. DGCCRF : rôle distinct de l’autorité de la concurrence (notamment sécurité pour les Cteurs), complémentarité et coopération dans la lutte contre les pratiques anticoncurrentielles Oct. 2017 Cartels ; L. Auffant, Aix-Marseille

6 Cartel du yaourt (février 2015)
avoir défini en commun des hausses de prix, s'être coordonnés sur la chronologie d'application de ces hausses s'être coordonnés sur les argumentaires développés pour justifier ces hausses avoir passé un accord anticoncurrentiel sur la fixation des volumes en s'abstenant de capter des marchés détenus par des sociétés concurrentes . Oct. 2017 Cartels ; L. Auffant, Aix-Marseille

7 Cartels du yaourt (février 2015)
Amende de 192,7 millions d’euros (dont 56,1 millions pour Lactalis) Régime de clémence pour Yoplait et General Mills En savoir plus sur : Oct. 2017 Cartels ; L. Auffant, Aix-Marseille

8 Cartels ; L. Auffant, Aix-Marseille
Cartel des colis Oct. 2017 Cartels ; L. Auffant, Aix-Marseille

9 Cartel des colis (décembre 2015)
Sanction du cartel des colis (« L'Autorité de la concurrence a infligé deux amendes pour entente sur les prix, d'une valeur totale de 672,3 millions d'euros, à 20 entreprises du secteur du transport de colis ainsi qu'au syndicat professionnel TLF, la deuxième sanction la plus importante infligée par le gendarme de la concurrence depuis l'an 2000. » Source : Oct. 2017 Cartels ; L. Auffant, Aix-Marseille

10 Cartel des camions (juillet 2016)
Oct. 2017 Cartels ; L. Auffant, Aix-Marseille

11 Cartels ; L. Auffant, Aix-Marseille
Cartel des camions « Entre 1997 et 2011, les constructeurs de poids lourds européens se sont entendus sur les prix et le calendrier d'introduction des technologies pour diminuer les émissions polluantes. La note est particulièrement salée pour le «cartel des camions». Daf Trucks, Daimler, Scania, Volvo (auquel appartient le Français Renault Trucks), Iveco, MAN... Au total, six constructeurs vont devoir payer 2,93 milliards d'euros à Bruxelles pour entente illicite entre 1997 et 2011, a indiqué la Commission européenne ce mardi. » Source : Oct. 2017 Cartels ; L. Auffant, Aix-Marseille

12 Cartels ; L. Auffant, Aix-Marseille
Suite en septembre 2017 La Commission inflige une amende de 880 millions d'euros à Scania pour sa participation à l'entente entre constructeurs de camions. La Commission européenne a estimé que Scania a enfreint les règles de l'UE en matière d'ententes. Pendant 14 ans, la société s'est entendue avec cinq autres constructeurs de camions sur les prix de vente des camions ainsi que sur la répercussion des coûts des nouvelles technologies visant à satisfaire les règles plus strictes en matière d'émissions. Décision UE : Oct. 2017 Cartels ; L. Auffant, Aix-Marseille

13 Cartels ; L. Auffant, Aix-Marseille
Suite en septembre 2017 En juillet 2016, la Commission a pris une décision de règlement par transaction concernant l'entente entre constructeurs de camions pour ce qui est de MAN, DAF, Daimler, Iveco et Volvo/Renault. Contrairement aux cinq autres participants, Scania a décidé de ne pas conclure de transaction dans cette affaire. En conséquence, l'enquête de la Commission à l'encontre de Scania s'est poursuivie conformément à la procédure normale appliquée en matière d'ententes. Décision UE : Oct. 2017 Cartels ; L. Auffant, Aix-Marseille

14 Cartel des agences de mannequins
Oct. 2017 Cartels ; L. Auffant, Aix-Marseille

15 Cartel des agences de mannequins (29/09/2016)
« L'Autorité de la concurrence rend aujourd'hui une décision par laquelle elle sanctionne le principal syndicat professionnel des agences de mannequins, le SYNAM, pour avoir élaboré et diffusé, entre 2000 et 2010, des grilles tarifaires orientant la politique commerciale des agences de mannequins, auxquelles les annonceurs ou maisons de couture font appel pour leurs tournages, prises de vue publicitaires ou défilés. Oct. 2017 Cartels ; L. Auffant, Aix-Marseille

16 Cartel des agences de mannequins (29/09/2016)
37 agences de mannequins, qui représentent la quasi-totalité du chiffre d'affaires du marché, sont par ailleurs sanctionnées pour avoir participé à des réunions statutaires portant sur les grilles tarifaires syndicales entre 2009 et 2010. » Au total, euros de sanctions ont été prononcés. Source : Oct. 2017 Cartels ; L. Auffant, Aix-Marseille

17 Cartel du « lino » (19 octobre 2017)
« A l’abri des oreilles indiscrètes, les trois sociétés se sont entendues sur les prix mais aussi pour ne pas se faire de concurrence sur le respect des règles environnementales ». Oct. 2017 Cartels ; L. Auffant, Aix-Marseille

18 Cartel du « lino » (19 octobre 2017)
Trois grands fabricants (Forbo, Gerflor, Tarkett) de revêtements de sol en PVC et linoléums et leur syndicat professionnel (le SFEC) ont été sanctionnés par l’Autorité de la concurrence. Entente illégale notamment sur les prix, pacte de non concurrence concernant la communication sur les performances environnementales de leurs produits. Amende totale de 302 millions d’euros. Oct. 2017 Cartels ; L. Auffant, Aix-Marseille