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Le cadre réglementaire européen des aides dans le secteur de l’apiculture
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Le cadre réglementaire européen des aides dans le secteur de l’apiculture
Une filière qui relève de l’organisation commune des marchés (« OCM unique ») Le principe : possibilité offerte aux Etats membres de mettre en place un programme national apicole cofinancé par des fonds FEAGA Les principes de l’élaboration d’un programme apicole national : une liste fermée de mesures, une construction sur la base de la concertation, une « lisbonisation » du processus décisionnel (acte délégué et acte d’exécution). Au niveau français, une mise en cohérence avec le PDDA et une mise en œuvre assurée par FAM.
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Le cadre réglementaire européen des aides dans le secteur de l’apiculture
Affirmation d’une politique nationale ( ) Mesure Part des dépenses UE Part des dépenses France Assistance technique 29 % 34 % Prévention de la varroose 7% Rationalisation de la transhumance 19 % 10 % Analyses de miel 3 % Repeuplement du cheptel apicole 15 % 31 % Recherche appliquée 5 %
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Le cadre réglementaire européen des aides dans le secteur de l’apiculture
Evolution de la programmation : Un élargissement de certaines mesures Augmentation de la part FEAGA : 3,7M€ sur un total de 108 M€ (3,5M€ pour l’ancienne programmation) Un recentrage sur deux mesures : l’assistance technique et les investissements Introduction d’indicateurs de performance (ex : nombre d’apiculteurs formés aux bonnes pratiques sanitaires apicoles)
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Le cadre réglementaire des aides dans le secteur de l’apiculture
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